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444 résultats pour votre recherche "Amenagement du territoire"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l' aménagement du territoire et du développement durable sur la couverture numérique du territoire 

    11/09/2017

    Disposer d'une couverture numérique satisfaisante est une priorité. Il s'agit autant d'une exigence d'égalité que d'une nécessité en termes de développement, d'attractivité et de qualité de vie. Malgré le consensus sur l'importance du numérique, et la mise en place par les pouvoirs publics de programmes dédiés, le déploiement des infrastructures reste inégal sur le territoire. Face à ces questions stratégiques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde le 19 juillet 2017, réunissant les principaux acteurs du numérique : l'Agence du numérique, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, et plusieurs opérateurs privés. Le rapport rend compte des échanges de cette table ronde.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l' aménagement du territoire et du développement durable sur la mise en oeuvre des objectifs de développement durable en France

    21/07/2017

    Faisant suite aux processus des objectifs du millénaire pour le développement et des Sommets de la Terre, les objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies dans le cadre de l'Agenda 2030 du développement durable. Ces 17 objectifs à atteindre d'ici 2030 sont universels, indivisibles et recouvrent les trois piliers - environnemental, économique et social - du développement durable. Ils forment un nouveau paradigme invitant à porter un autre regard sur la mondialisation qui comprend non seulement les enjeux climatiques et environnementaux, mais également l'ensemble de leurs conséquences sur toutes les dimensions de la société. Non contraignants juridiquement, ils tirent leur force du processus inédit d'association de la société civile qui a présidé à leur élaboration. Afin de faire un état des lieux sur les enjeux et les défis qu'implique pour la France la mise en oeuvre de ces objectifs, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde le 12 juillet 2017. Cette table ronde, qui a réuni la Déléguée interministérielle chargée de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, des représentants de la communauté des chercheurs, une représentante des entreprises ainsi qu'une représentante de la société civile, a rappelé quelles nouveautés les objectifs de développement durable comportent pour la France et quelles sont les difficultés à surmonter pour les atteindre d'ici 2030. Elle a mis en évidence l'importance capitale de l'appropriation - encore très insuffisante - de ces objectifs par tous les acteurs non étatiques et la nécessité d'une meilleure implication du Parlement sur ces sujets.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l' aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur l' aménagement du territoire 

    31/05/2017

    Qu'est-ce que l'aménagement du territoire aujourd'hui ? Pour répondre à cette question, et aux nombreuses interrogations qu'elle sous-tend quant à son utilité et ses objectifs, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a créé en son sein un groupe de travail sur l'aménagement du territoire en mars 2016. Le groupe de travail observe des « fractures territoriales » de plus en plus fortes entre d’un côté, les grandes aires urbaines, et de l’autre, les territoires ruraux ou périurbains. Déplorant un manque de volontarisme des pouvoirs publics, ainsi qu’un manque de cohérence dans les politiques actuelles d’aménagement du territoire, le groupe de travail appelle à une action forte et renouvelée, dans un contexte marqué par de nouvelles dynamiques de mondialisation économique, et de métropolisation qui l'accompagne, de décentralisation, de construction européenne ou encore de développement durable. Pour cela, en plus de l’intervention de l’Etat, le groupe privilégie deux niveaux d'intervention en matière d'aménagement du territoire : les régions et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il retient deux grandes priorités pour lesquelles la demande est forte : l'accessibilité numérique et la lutte contre les déserts médicaux. D’autres axes sont mis en avant : la rénovation des infrastructures de transport, le maintien de services publics de proximité, la transition verte, l’accueil des entreprises, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l' aménagement du territoire et du développement durable sur la lutte contre le déclin des pollinisateurs

    22/03/2017

    Les pollinisateurs sont des insectes essentiels à la reproduction des végétaux ; ils participent à la pollinisation de plus de 80 % des plantes à fleur. Utiles pour l'environnement, ils sont également indispensables pour l'activité agricole et la production alimentaire. Parmi ces insectes, les abeilles sont marquées depuis plus de trente ans par un phénomène de déclin, qui se traduit par un affaiblissement des colonies et des taux de mortalité supérieurs à la normale. Cette surmortalité s'explique par une multitude de facteurs qui agissent seuls ou de manière combinée pour affaiblir les abeilles voire provoquer leur disparition. Parmi eux, deux causes semblent prépondérantes : les causes chimiques, dues à l'usage de produits phytosanitaires qui perturbent l'état de santé des pollinisateurs, et notamment des insecticides dits « néonicotinoïdes », et les causes biologiques du fait de l'existence de parasites et de prédateurs qui menacent les colonies. Cette situation est préoccupante et représente une menace pour la biodiversité et pour la sécurité alimentaire. Six mois après l'adoption de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, qui a notamment interdit l'usage des substances néonicotinoïdes sur les semences à compter de 2018 compte tenu de leurs effets délétères sur les abeilles, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité se pencher à nouveau sur le sujet. Elle a donc organisé une table ronde réunissant chercheurs et acteurs publics et privés afin de faire un état des lieux des connaissances relatives à l'état de santé des abeilles et des mesures mises en oeuvre ou envisageables pour les protéger.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l' aménagement du territoire et du développement durable sur les infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger

    08/03/2017

    La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières, le mercredi 8 février 2017, en présence de représentants : des gestionnaires des réseaux routiers les plus structurants : l'Etat, qui gère le réseau routier national non concédé et assume le rôle de concédant pour les autoroutes, les sociétés d'autoroutes, et les départements ; des entreprises du secteur ; des usagers. Après un rappel des différents enjeux relatifs à l'entretien des réseaux routiers et aux plans autoroutiers de 2015 et 2017, le présent rapport rend compte des échanges qui ont eu lieu au cours de cette table ronde.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l' aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l' aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017)

    21/02/2017

    La réforme du Règlement de l’Assemblée nationale du 27 mai 2009 a entraîné la création de deux nouvelles commissions et, notamment, la scission de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire en deux entités : d’une part, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, d’autre part la commission des affaires économiques. Le présent rapport d’information propose un bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les nuisances aéroportuaires au nom de la commission du développement durable et de l' aménagement du territoire 

    16/03/2016

    La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a mis en place une mission d’information sur l’évolution des nuisances aéroportuaires, caractérisée par une augmentation du trafic, notamment en région parisienne, et leur impact sur la santé et le cadre de vie des riverains : nuisances sonores, mais aussi pollution atmosphérique, pollution des sols et des cours d’eau, pollution lumineuse. Sur la base des auditions qu’ils ont menées, les rapporteurs étudient les réponses apportées pour diminuer l’impact de ces différentes nuisances. Ils estiment que des efforts doivent être poursuivis et présentent une série de recommandations autour des axes suivants : remédier aux lacunes dans la production des données sur les nuisances ; améliorer l’information des riverains ; revoir l'aide à l'insonorisation et son financement ; limiter les vols de nuit à Paris-CDG ; optimiser les trajectoires ; alourdir les pénalités en cas de non-respect des trajectoires et des couvre-feux ; délester les plateformes d’Ile-de-France ; renforcer le rôle de la Gendarmerie des transports aériens (GTA) ; revoir les CCE (comité central d’entreprise) pour organiser une vraie gouvernance entre l'Etat, Aéroports de Paris et les collectivités concernées ; mettre en oeuvre le plus rapidement possible les communautés aéroportuaires créées par la loi du 23 février 2004 ; favoriser les plans de déplacement des entreprises ; promouvoir la solidarité territoriale ; encourager la recherche ; réduire les nuisances des hélicoptères.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les continuités écologiques aquatiques au nom de la commission du développement durable et de l' aménagement du territoire 

    20/01/2016

    Dans le prolongement d’une table ronde organisée en novembre 2014 sur les poissons migrateurs, garants d’un très bon état écologique des milieux aquatiques, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a décidé de créer une mission d’information consacrée à la restauration des continuités écologiques aquatiques. Le rapport de la mission d’information présente le fruit de ses réflexions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l' aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur l' aménagement numérique du territoire , sur la couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions

    25/11/2015

    Le présent rapport d’information propose un bilan d'étape portant sur la mise en oeuvre de la feuille de route du Gouvernement sur le numérique et du Plan France très haut débit. Sur la base d'une vingtaine d'auditions, le groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire fait un constat : la couverture des territoires par les différents réseaux de communications électroniques reste très inachevée à la fin de l'année 2015. En matière de très haut débit, l'objectif du Gouvernement d'une couverture à 100% de la population à l'horizon 2022 ne sera pas atteint. La planification gouvernementale n'offre pas en effet les garanties suffisantes pour encadrer les déploiements des opérateurs privés, et l'Etat n'apporte pas le soutien financier et technique nécessaire aux projets portés par les collectivités territoriales. Par ailleurs, des fractures jugées inacceptables demeurent en matière de haut débit fixe et de téléphonie mobile. Le groupe de travail formule 17 recommandations, principalement articulées autour de 5 axes : assurer le respect des engagements des opérateurs privés pour le déploiement du très haut débit fixe ; renforcer le soutien aux déploiements menés par les collectivités territoriales et leurs délégataires ; rendre l'environnement technologique et technique plus favorable au déploiement de la fibre optique ; désenclaver rapidement tous les territoires privés d'accès au haut débit ; assurer réellement la couverture mobile des territoires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l' aménagement du territoire et du développement durable et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, en conclusion des travaux du groupe de travail commun sur la situation des outre-mer confrontés aux dérèglements climatiques

    03/11/2015

    Dans la perspective de la Conférence de Paris (COP21) organisée en décembre 2015, le groupe de travail commun constitué par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la délégation à l’outre-mer s’intéresse aux initiatives mises en oeuvre par les territoires. Les projets présentés illustrent une sélection de six thématiques jugées majeures pour les outre-mer face au défi climatique : la gestion de la ressource en eau et l'assainissement ; la définition d'un modèle agricole robuste et résilient ; la préservation et la mise en valeur des biodiversités ultramarines ; la promotion d'une grande diversité d'énergies renouvelables ; la prévention des risques et la protection du littoral ; la sensibilisation et l'éducation du public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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