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Classement :

  • 1 - Loi de finances rectificative

    20/09/2018

    Loi qui permet de modifier, en cours d'année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafonds des dépenses du

    Rubrique :

  • 2 - Famille recomposée

    20/09/2018

    Famille composée d'un couple d'adultes, marié ou non, vivant avec au moins un enfant né d'une union précédente de l'un des deux conjoints.

    Rubrique :

  • 3 - Inflation carcérale

    20/09/2018

    Accroissement du nombre de détenus sans commune mesure avec l'accroissement de la population totale.

    Rubrique :

  • 4 - Inéligibilité

    20/09/2018

    Situation d'une personne qui ne remplit pas l'ensemble des conditions nécessaires pour être élu.

    Rubrique :

  • 5 - Infraction

    20/09/2018

    Action ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les

    Rubrique :

  • 6 - Promulgation

    20/09/2018

    Acte par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre

    Rubrique :

  • 7 - Famille monoparentale

    20/09/2018

    Famille composée d'un seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants.

    Rubrique :

  • 8 - Aide publique au développement

    20/09/2018

    Dons ou prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés aux pays en voie de développement par les organismes publics des pays

    Rubrique :

  • 9 - Subsidiarité

    20/09/2018

    Principe qui consiste à réserver uniquement à l'échelon supérieur ce que l'échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.

    Rubrique :

  • 10 - Banlieue

    20/09/2018

    Territoire autour d'une ville (à l'origine situé à une lieue autour de la ville).

    Rubrique :

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