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Classement :

  • 1 - Proposition de loi

    22/02/2018

    Projet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires.

    Rubrique :

  • 2 - Banlieue

    22/02/2018

    Territoire autour d'une ville (à l'origine situé à une lieue autour de la ville).

    Rubrique :

  • 3 - Collectivité territoriale

    22/02/2018

    Structure administrative, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

    Rubrique :

  • 4 - Abstention

    22/02/2018

    Non participation à un scrutin

    Rubrique :

  • 5 - Infraction

    22/02/2018

    Action ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les

    Rubrique :

  • 6 - Loi organique

    22/02/2018

    Catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la Constitution.

    Rubrique :

  • 7 - Accessibilité

    22/02/2018

    Mesures d'adaptation et d'aménagement de l'espace social destinées à en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

    Rubrique :

  • 8 - Nationalité

    22/02/2018

    Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat.

    Rubrique :

  • 9 - Mécénat

    22/02/2018

    Soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant

    Rubrique :

  • 10 - Immigré

    22/02/2018

    Personne née étrangère à l'étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s'établir sur le territoire français. Un immigré peut, au cours de

    Rubrique :

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