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77 résultats pour votre recherche "Citoyennete"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679)

    08/06/2016

    Le rapport de la commission des affaires européennes examine le projet de loi « Egalité et citoyenneté », sous l’angle de son titre I « Citoyenneté et émancipation des jeunes », et plus particulièrement la volonté d’étendre le dispositif du service civique, instauré par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. Le rapport s’appuie sur les expériences d’autres pays européens (Allemagne, Italie, Royaume-Uni) afin d’identifier des bonnes pratiques, mais aussi de favoriser avec ces pays des partenariats susceptibles de nourrir des expériences de services civiques à l’étranger. La commission a souhaité par ailleurs inscrire le projet de loi dans le contexte européen de la promotion de la citoyenneté, s’intéressant à la mobilité « comme outil d’identité européenne » et à un de ses outils : le Service volontaire européen (SVE).

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  • 2 - Education à la citoyenneté à l'école : politiques, pratiques scolaires et effets sur les élèves

    13/04/2016

    Revue de la littérature à la fois française et internationale portant sur l’éducation à la citoyenneté, le rapport dresse d’abord un état des lieux de l’apprentissage de la citoyenneté à l’école française, à partir d’une analyse des politiques, des programmes et des pratiques scolaires. Il met ensuite en perspective le cas français en restituant ses spécificités et les points communs qu’il partage avec d’autres cas nationaux en matière d’éducation à la citoyenneté. Enfin, il présente un bilan des recherches visant à évaluer les effets de l’éducation à la citoyenneté sur les représentations, les attitudes et les pratiques des élèves. En conclusion, des orientations de recherche qui apparaissent, à l’issue de cet état des lieux, comme encore peu explorées et potentiellement fructueuses, sont identifiées.

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  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la journée défense et citoyenneté (JDC)

    16/03/2016

    En décembre 2014, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC), ultime étape obligatoire du parcours de citoyenneté, à laquelle participent chaque année près de 780 000 jeunes Français. Cette demande est intervenue alors que Marc Laménie, rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », s'interrogeait sur les coûts complets de la JDC, les éléments du rapport annuel de performance semblant indiquer que le « coût moyen par participant », qui est l'un des indicateurs de performance de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », était sous-évalué. Pour donner suite à la remise de l'enquête par la Cour des comptes, la commission des finances du Sénat a organisé, en mars 2016, une audition réunissant des représentants de la Cour des comptes et les deux ministères les plus concernés : le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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  • 4 - Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    04/07/2012

    Sept ans après la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le présent rapport dresse un bilan de sa mise en oeuvre. D'un point de vue strictement réglementaire, le bilan est jugé très positif puisque 99 % des textes d'application ont été publiés (220 décrets et arrêtés). En revanche, l'objectif, fixé par la loi, d'une publication intégrale de toutes les mesures réglementaires dans les six mois suivant sa promulgation, n'a pu être tenu en raison des expertises juridiques nécessaires et des concertations menées. Compte tenu du champ très vaste de la loi, qui couvre tous les aspects de la vie des personnes handicapées, le rapport est axé autour des quatre principaux points suivants : la compensation du handicap ; la scolarisation des enfants handicapés ; la formation et l'emploi des personnes handicapées ; l’accessibilité à la cité.

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  • 5 - Rapport d'information fait par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    14/12/2005

    Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le rapport annalyse la masse de travail fournie par le ministère chargé des personnes handicapées pour mettre la loi en application dans les délais prévus et rappelle l'importance de la concertation engagée dans le cadre de l'élaboration des décrets d'application, notamment avec les autres minsitères concernés et le Conseil national consultatif des personnes handicapées qui assure la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques les concernant.

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  • 6 - Femmes de l'immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté , à part entière, à parts égales

    07/03/2005

    En 2004, les personnes immigrées âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine représentent 4,5 millions de personnes dont 50,3% sont des femmes. Le plein exercice de la citoyenneté implique un égal accès aux droits. Il impose aussi de condamner toutes les violences, aucune tradition ne pouvant supplanter les droits fondamentaux de la personne. Enfin, il exige la mise en oeuvre d'une véritable égalité des chances, dès l'école, sur le marché du travail et dans l'espace public. Le groupe de travail s'est attaché à proposer des réponses aux problèmes soulevés dans ces trois champs de réflexion. Il s'est au préalable appuyé sur les avis du Haut Conseil à l'Intégration et les recommandations du Comité interministériel à l'intégration. Les propositions du groupe de travail s'articulent autour de trois axes : faciliter l'accès aux droits ; promouvoir les droits fondamentaux de la personne (combattre les mariages forcés et les répudiations, lutter contre les mutilations sexuelles féminines) ; garantir aux femmes de l'immigration toute leur place dans la société par l'égalité des chances (dès l'école, sur le marché de l'emploi, dans la pratique sportive), par la valorisation de la réussite en termes de représentativité, de visibilité et de reconnaissance.

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  • 7 - Actes du séminaire "Travail, citoyenneté et intégration sociale" - Année 2000

    01/10/2002

    En 2000, les séances du séminaire Travail, citoyenneté et intégration sociale se sont intéressées aux effets des mutations des modes d'organisation et des pratiques de gestion de la main d'oeuvre sur la sélectivité du marché du travail, les segmentations du salariat et les recompositions sociales qui en découlent. Dix exposés, regroupés en sept chapitres, ont donné lieu à des débats sur des sujets tels que : les nouvelles formes salariales et la construction d'identités collectives ; la rationalité normalisatrice du droit et les perspectives de refondation des politiques sociales ; les droits des étrangers et le marché du travail ; le salarié de la précarité.

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  • 8 - L'école citoyenne : le rôle du Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté : rapport présenté à M. le Premier ministre

    23/04/2002

    Après avoir rappelé les grandes dates de la politique de prévention des conduites à risque au ministère de l'éducation nationale, le rapport décrit l'organisation des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). La troisième partie revient sur les missions, les acteurs mais aussi les enjeux de ces comités. 50 orientations et 12 propositions concluent cette mission de réflexion.

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  • 9 - Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté 

    13/01/2015

    La révolution du numérique a ouvert de gigantesques chantiers et opportunités dans la vie quotidienne et domestique des français et dans de multiples domaines (santé, prévention, gestion intelligente des espaces publics, facilitant du quotidien, pratique démocratique etc.). Tant les citoyens, les entreprises que les Etats et leurs administrations participent pleinement à cet univers numérique sans toutefois en mesurer pleinement les opportunités ou les risques induits, constate le CESE. Ce défaut de sensibilisation renforce l’asymétrie d’information entre les grands opérateurs d’Internet et les citoyens-utilisateurs et conduit le CESE à appeler de ses voeux la construction d’un cadre collectif juridique et éthique à cet écosystème numérique qui soit en mesure de garantir à tous les acteurs les mêmes droits et une défense effective de leurs libertés.

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  • 10 - Rapport 2013 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : affirmer la citoyenneté de tous

    22/07/2014

    Ce rapport retrace les activités de la CNSA, la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (Journée de solidarité, CASA et CSG) et de l’assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d’activité de la Caisse et de ses services au cours de l’année 2013 dans ses fonctions financières, d’animation de réseau, de centre d’expertise technique, de recherche et d’agence chargée de garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. Comme chaque année, il comprend un chapitre d’analyse prospective et de préconisations du Conseil de la CNSA. En 2013, le Conseil a choisi de s’exprimer sur la prise en considération de la parole des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, indispensable pour faire de chacun un acteur de son parcours de vie.

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