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305 résultats pour votre recherche "Citoyennete"

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  • 31 - Education à la citoyenneté à l'école : politiques, pratiques scolaires et effets sur les élèves

    13/04/2016

    Revue de la littérature à la fois française et internationale portant sur l’éducation à la citoyenneté, le rapport dresse d’abord un état des lieux de l’apprentissage de la citoyenneté à l’école française, à partir d’une analyse des politiques, des programmes et des pratiques scolaires. Il met ensuite en perspective le cas français en restituant ses spécificités et les points communs qu’il partage avec d’autres cas nationaux en matière d’éducation à la citoyenneté. Enfin, il présente un bilan des recherches visant à évaluer les effets de l’éducation à la citoyenneté sur les représentations, les attitudes et les pratiques des élèves. En conclusion, des orientations de recherche qui apparaissent, à l’issue de cet état des lieux, comme encore peu explorées et potentiellement fructueuses, sont identifiées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 32 - Rapport d'information fait par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    14/12/2005

    Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le rapport annalyse la masse de travail fournie par le ministère chargé des personnes handicapées pour mettre la loi en application dans les délais prévus et rappelle l'importance de la concertation engagée dans le cadre de l'élaboration des décrets d'application, notamment avec les autres minsitères concernés et le Conseil national consultatif des personnes handicapées qui assure la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques les concernant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 33 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679)

    08/06/2016

    Le rapport de la commission des affaires européennes examine le projet de loi « Egalité et citoyenneté », sous l’angle de son titre I « Citoyenneté et émancipation des jeunes », et plus particulièrement la volonté d’étendre le dispositif du service civique, instauré par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. Le rapport s’appuie sur les expériences d’autres pays européens (Allemagne, Italie, Royaume-Uni) afin d’identifier des bonnes pratiques, mais aussi de favoriser avec ces pays des partenariats susceptibles de nourrir des expériences de services civiques à l’étranger. La commission a souhaité par ailleurs inscrire le projet de loi dans le contexte européen de la promotion de la citoyenneté, s’intéressant à la mobilité « comme outil d’identité européenne » et à un de ses outils : le Service volontaire européen (SVE).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 34 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la journée défense et citoyenneté (JDC)

    16/03/2016

    En décembre 2014, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC), ultime étape obligatoire du parcours de citoyenneté, à laquelle participent chaque année près de 780 000 jeunes Français. Cette demande est intervenue alors que Marc Laménie, rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », s'interrogeait sur les coûts complets de la JDC, les éléments du rapport annuel de performance semblant indiquer que le « coût moyen par participant », qui est l'un des indicateurs de performance de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », était sous-évalué. Pour donner suite à la remise de l'enquête par la Cour des comptes, la commission des finances du Sénat a organisé, en mars 2016, une audition réunissant des représentants de la Cour des comptes et les deux ministères les plus concernés : le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 35 - Femmes de l'immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté , à part entière, à parts égales

    07/03/2005

    En 2004, les personnes immigrées âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine représentent 4,5 millions de personnes dont 50,3% sont des femmes. Le plein exercice de la citoyenneté implique un égal accès aux droits. Il impose aussi de condamner toutes les violences, aucune tradition ne pouvant supplanter les droits fondamentaux de la personne. Enfin, il exige la mise en oeuvre d'une véritable égalité des chances, dès l'école, sur le marché du travail et dans l'espace public. Le groupe de travail s'est attaché à proposer des réponses aux problèmes soulevés dans ces trois champs de réflexion. Il s'est au préalable appuyé sur les avis du Haut Conseil à l'Intégration et les recommandations du Comité interministériel à l'intégration. Les propositions du groupe de travail s'articulent autour de trois axes : faciliter l'accès aux droits ; promouvoir les droits fondamentaux de la personne (combattre les mariages forcés et les répudiations, lutter contre les mutilations sexuelles féminines) ; garantir aux femmes de l'immigration toute leur place dans la société par l'égalité des chances (dès l'école, sur le marché de l'emploi, dans la pratique sportive), par la valorisation de la réussite en termes de représentativité, de visibilité et de reconnaissance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 36 -  Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie

    30/05/2017

    Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017

    Rubrique : En bref


  • 37 - Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    02/11/2004

    La loi a été promulguée le 11 février 2005. Elle a été publiée au Journal officiel du 12 février 2005. Le texte définitif du projet avait été adopté

    Rubrique : Panorama des lois


  • 38 - Une citoyenneté en crise ?

    11/07/2006

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    Rubrique : Découverte des institutions


  • 39 - Rapport 2013 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : affirmer la citoyenneté de tous

    22/07/2014

    Ce rapport retrace les activités de la CNSA, la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (Journée de solidarité, CASA et CSG) et de l’assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d’activité de la Caisse et de ses services au cours de l’année 2013 dans ses fonctions financières, d’animation de réseau, de centre d’expertise technique, de recherche et d’agence chargée de garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. Comme chaque année, il comprend un chapitre d’analyse prospective et de préconisations du Conseil de la CNSA. En 2013, le Conseil a choisi de s’exprimer sur la prise en considération de la parole des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, indispensable pour faire de chacun un acteur de son parcours de vie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 40 -  Citoyenneté : comment renforcer l'engagement républicain

    17/04/2015

    A la suite des attentats de janvier 2015, le président de la République a demandé au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat de

    Rubrique : A la une


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