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"Collectivités territoriales"
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07/07/2009
collectivités locales qui pratiquaient par exemple la vidéo protection, la délinquance diminuait deux fois plus vite que dans les collectivités qui n
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29/05/2006
La première, c'est que je suis heureux, en tant que ministre délégué chargé des collectivités territoriales , de saluer l'audace et la réussite d'une2
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23 - Conseil des ministres du 22 Février 1995 Code général des collectivités territoriales .
22/02/1995
partie législative du code général des collectivités territoriales utile à tous ceux qui s'intéressent à la vie des collectivités locales, en
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23/06/2016
est à l'origine de coûts de gestion très importants pour les services territoriaux de l'Etat et surtout pour ceux des collectivités territoriales
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23/06/2016
2022 et représente un investissement de 20 milliards d'euros, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l'ÉtatRien ne
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21/10/2005
C'est à la fois comme Ministre délégué aux collectivités territoriales et comme représentant du Ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy, que j'ai tenu à être
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20/10/2009
Prétendre que les collectivités territoriales ne font face à aucune difficulté, qu'elles pourraientNos collectivités territoriales traversent une
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09/06/2015
à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (rapport d'information n° 345 collectivités
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03/10/2011
charge de notre ministère et, en particulier, dans le budget de la mission « administration générale et territoriale de lÉtatCette volonté de rendre
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27/01/2011
Etat et collectivités territoriales - sans nuire aux travaux en cours liés à la réforme des collectivités territoriales
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