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• 21 - Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités  territoriales , à Europe 1 le 7 juillet 2009, sur l'organisation de la lutte contre la délinquance et le projet de loi relatif à la gendarmerie.

  07/07/2009

   collectivités locales qui pratiquaient par exemple la vidéo protection, la délinquance diminuait deux fois plus vite que dans les collectivités qui n

• 22 - Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités  territoriales , sur les "contrats de partenariat" permettant, à l'Etat ou aux collectivités locales, l'ouverture à la concurrence des équipements et des infrastructures de transport, deuxième étape de la décentralisation, Vatry (Marne) le 29 mai 2006.

  29/05/2006

  La première, c'est que je suis heureux, en tant que ministre délégué chargé des collectivités  territoriales , de saluer l'audace et la réussite d'une2

• 23 - Conseil des ministres du 22 Février 1995 Code général des collectivités  territoriales .

  22/02/1995

  partie législative du code général des collectivités  territoriales utile à tous ceux qui s'intéressent à la vie des collectivités locales, en

• 24 - Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités  territoriales , sur la mise en oeuvre de la loi NOTRe, la prévention des inondations, les communes nouvelles, la couverture numérique du territoire et l'évolution des finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

  23/06/2016

  est à l'origine de coûts de gestion très importants pour les services territoriaux de l'Etat et surtout pour ceux des collectivités  territoriales 

• 25 - Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités  territoriales , sur l'organisation des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe vers les nouvelles intercommunalités, la création de communes nouvelles, l'aménagement numérique du territoire et les finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

  23/06/2016

  2022 et représente un investissement de 20 milliards d'euros, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités  territoriales et l'ÉtatRien ne

• 26 - Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités  territoriales , sur l'extension des missions des avocats auprès des collectivités  territoriales en matière de droit public, Marseille le 21 octobre 2005.

  21/10/2005

  C'est à la fois comme Ministre délégué aux collectivités  territoriales et comme représentant du Ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy, que j'ai tenu à être

• 27 - Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme des collectivités  territoriales , à Saint-Dizier (Haute-Marne) le 20 octobre 2009.

  20/10/2009

  Prétendre que les collectivités  territoriales ne font face à aucune difficulté, qu'elles pourraientNos collectivités  territoriales traversent une

• 28 - Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le sens et la portée du principe de la laïcité et le financement de nouveaux lieux de culte par les collectivités  territoriales , au Sénat le 9 juin 2015.

  09/06/2015

  à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités  territoriales et à la décentralisation (rapport d'information n° 345 collectivités 

• 29 - Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités  territoriales et de l'immigration, sur les principales orientations du budget du ministère pour 2012, à Paris le 3 octobre 2011.

  03/10/2011

  charge de notre ministère et, en particulier, dans le budget de la mission « administration générale et territoriale de l’ÉtatCette volonté de rendre

• 30 - Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les relations culturelles entre l'Etat et les collectivités  territoriales et le développement culturel local, Paris le 27 janvier 2011.

  27/01/2011

  Etat et collectivités  territoriales - sans nuire aux travaux en cours liés à la réforme des collectivités  territoriales 

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