Résultats de recherche | Vie Publique

177 résultats pour votre recherche "Collectivités territoriales"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits

Nombre de résultat par page : 10 20 30

Résultats

• 1 - Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création d'une collectivité unique de la Corse, l'aménagement foncier, l'accès aux soins, l'agriculture et la défense de la culture et de la langue corse, Ajaccio le 4 juillet 2016.

  04/07/2016

  Cette chambre, qui s'inspire de la « conférence de coordination des collectivités  territoriales » prévue par la loi NOTRe, verra sa composition

• 2 - Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'etat d'avancement de la réforme territoriale , les finances locales, l'aménagement du territoire et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à La Rochelle le 28 août 2014.

  28/08/2014

  Les collectivités  territoriales doivent prendre toute leur part dans le redressement de notre paysSur tous les sujets, les collectivités  territoriales 

• 3 - Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs de la réforme territoriale , notamment le regroupement des régions, l'avenir des conseils départementaux et le renforcement des intercommunalités, à Clermont-Ferrand le 2 juillet 2014.

  02/07/2014

   collectivités permette de renforcer la cohésion territoriale automne sur le deuxième texte de la réforme territoriale portant sur les compétences des

• 4 - Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme territoriale , Annonay le 13 juin 2014.

  13/06/2014

   collectivités  territoriales , afin qu'elles investissent dans les projets d'avenirdes collectivités  territoriales qui représentent 70 % de l

• 5 - Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Réforme de l'Etat et réforme territoriale .

  18/11/2016

  chargée des collectivités  territoriales ont présenté une communication portant sur la réforme de l'Etat et la réforme territoriale 

• 6 - Conseil des ministres du 31 juillet 2015. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat.

  31/07/2015

   collectivités  territoriales décisions ponctuelles prises sur le même objet, soutien aux projets des collectivités  territoriales et des acteurs

• 7 - Conseil des ministres du 22 avril 2015. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat.

  22/04/2015

   collectivités  territoriales 

• 8 - Conseil des ministres du 3 juin 2014. La réforme territoriale .

  03/06/2014

  organisation territoriale de la France est devenue trop complexeintercommunalités pour que l’armature territoriale repose à terme sur le couple

• 9 - Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale , les finances locales et la pérennisation du financement de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 27 novembre 2014.

  27/11/2014

  L'Etat par ses financements comme les collectivités  territoriales sont au rendez-vousà ces normes qui pèsent aujourd'hui sur l'action des maires et

• 10 - Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la modernisation et la simplification du statut de la fonction publique, la réforme territoriale , la revue des missions de l'Etat et la dématérialisation des services publics, à Paris le 9 octobre 2014.

  09/10/2014

  Des questions sont devant nous : comment rendre plus lisible et plus efficace l'intervention de l'Etat, des collectivités  territoriales , du service

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant