177 résultats pour votre recherche
"Collectivités territoriales"
Classement :
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04/07/2016
Cette chambre, qui s'inspire de la « conférence de coordination des collectivités territoriales » prévue par la loi NOTRe, verra sa composition
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28/08/2014
Les collectivités territoriales doivent prendre toute leur part dans le redressement de notre paysSur tous les sujets, les collectivités territoriales
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02/07/2014
collectivités permette de renforcer la cohésion territoriale automne sur le deuxième texte de la réforme territoriale portant sur les compétences des
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13/06/2014
collectivités territoriales , afin qu'elles investissent dans les projets d'avenirdes collectivités territoriales qui représentent 70 % de l
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5 - Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Réforme de l'Etat et réforme territoriale .
18/11/2016
chargée des collectivités territoriales ont présenté une communication portant sur la réforme de l'Etat et la réforme territoriale
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6 - Conseil des ministres du 31 juillet 2015. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat.
31/07/2015
collectivités territoriales décisions ponctuelles prises sur le même objet, soutien aux projets des collectivités territoriales et des acteurs
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7 - Conseil des ministres du 22 avril 2015. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat.
22/04/2015
collectivités territoriales
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8 - Conseil des ministres du 3 juin 2014. La réforme territoriale .
03/06/2014
organisation territoriale de la France est devenue trop complexeintercommunalités pour que larmature territoriale repose à terme sur le couple
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27/11/2014
L'Etat par ses financements comme les collectivités territoriales sont au rendez-vousà ces normes qui pèsent aujourd'hui sur l'action des maires et
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09/10/2014
Des questions sont devant nous : comment rendre plus lisible et plus efficace l'intervention de l'Etat, des collectivités territoriales , du service