Résultats de recherche | Vie Publique

526 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 41 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur l'ingénierie publique

    15/06/2010

    A la suite d'une décision prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les directions départementales de l'équipement n'assureront plus d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. En dehors de l'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT), la maîtrise d'ouvrage et l'assistance à maîtrise d'ouvrage seront assurées par l'ingénierie privée. Le présent rapport s'interroge sur les conséquences de cette situation nouvelle, en examinant les bonnes pratiques déjà mises en place par certaines collectivités territoriales. Il propose quatre pistes de solution visant à garantir la pérennité de l'ATESAT, le développement d'une ingénierie publique territoriale, l'ouverture du réseau scientifique et technique et, enfin, la bonne utilisation des marchés publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux 

    27/05/2010

    L'article premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit l'instauration de conseillers territoriaux, appelés à se substituer à la fois aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux. Compte tenu des enjeux liés aux choix d'un mode de scrutin, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité apporter sa contribution à ces débats et faire le point sur les éléments en suspens de la réforme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur la mutualisation des moyens des collectivités  territoriales 

    25/05/2010

    Le présent rapport définit la mutualisation des moyens des collectivités territoriales comme la mise en place, temporaire ou pérenne, d'une logistique commune à deux ou plusieurs collectivités. La mutualisation peut consister aussi bien à partager des services que des équipements. Elle permet également : de mettre en place un service qu'une collectivité n'a pas les moyens d'accomplir seule ; d'améliorer un service existant ; de dégager des marges de manoeuvre pour améliorer un service en évitant les doublons. La délégation analyse ce dispositif, qu’elle juge efficace mais encore insuffisamment utilisé par les collectivités. Le document proposé se compose de plusieurs rapports. Le premier, confié à Alain Lambert, porte sur la problématique générale de la mutualisation. Il met tout particulièrement l'accent sur l'articulation entre ce principe et les contraintes liées au droit communautaire. Le deuxième, écrit en commun par Yves Détraigne et Jacques Mézard, porte sur la mutualisation dans le cadre intercommunal. Le troisième, rédigé par Bruno Sido, développe la question de la mutualisation des moyens des conseils généraux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

    18/03/2010

    La péréquation est un principe constitutionnel, inscrit au cinquième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution, selon lequel "la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales". Cet article implique que le législateur s'assure de l'existence de mécanismes péréquateurs, à finalité redistributive, afin de réduire les écarts de richesse existants entre collectivités territoriales. Ce rapport analyse l'efficacité des dispositifs actuels de péréquation (péréquation verticale, centrée sur la dotation globale de fonctionnement ; péréquation horizontale, reposant sur les fonds de péréquation de la taxe professionnelle, le fonds de solidarité de la région Ile-de-France, la solidarité entre les EPCI). Il donne des pistes de réflexion pour rénover la péréquation : objectifs, montant, critères de rénovation, niveau territorial, création d'une dotation de péréquation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état au 31 décembre 2001 des collectivités  territoriales 

    12/07/2006

    Le présent rapport a été réalisé dans le cadre des missions confiées à la Formation spécialisée n°1 « Questions institutionnelles, statistiques et études » du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, et au groupe de coordination statistique sur les ressources humaines des collectivités territoriales, présidés par monsieur Henri Jacot. Le groupe de coordination statistique réunit des représentants de la Direction générale des collectivités locales, du Centre national de la fonction publique territoriale, de l'Association des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, de l'Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur Xynthia 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires

    18/06/2015

    En mars 2010, le Sénat diligentait une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia, qui avait, le mois précédent, particulièrement touché les départements de Vendée et de Charente-Maritime. Selon la mission d’information, les conséquences dramatiques de cette tempête faisaient apparaître une série de dysfonctionnements et de défaillances dans la « chaîne du risque ». Cinq ans après, la délégation sénatoriale aux collectivités locales a souhaité faire le point sur les évolutions et les mesures prises en la matière. En dépit d'une amélioration du fonctionnement de la chaîne du risque, la délégation constate que celle-ci reste néanmoins perfectible afin de sécuriser les élus locaux, réduire la vulnérabilité des populations, et ancrer définitivement la culture du risque dans les territoires. Sur la base de ce constat, la délégation présence une série de recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités  territoriales 

    16/02/2011

    Le présent rapport fait le constat d'une "inflation normative" touchant l'ensemble des domaines d'intervention des collectivités locales, évaluant à 400 000 le nombre de normes applicables aux collectivités. Cette situation a des conséquences, notamment sur le plan financier pour les collectivités, mais également en termes de sécurité juridique. Sur la base de ce constat, la Délégation formule une série de propositions autour de quatre axes : endiguer le flux normatif par une réelle responsabilisation des prescripteurs ; revenir à l'"Etat-partenaire" ; revenir à l'objectif premier de la norme qui est le service d'intérêts publics ; élargir le champ des missions et les moyens de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - La simplification de l'activité des collectivités  territoriales 

    20/03/2007

    Multiplication des circulaires, dans un contexte marqué par le nombre élevé des échelons de l'administration locale, enchevêtrement des compétences entre collectivités ainsi qu'entre ces dernières et l'Etat, acte II de la décentralisation tendant au dédoublement fréquent des services de l'Etat par les collectivités, prégnance des obligations communautaires, le rapport note une persistance des difficultés rencontrées par les collectivités locales, notamment les petites communes, en dépit d'un mouvement de simplification administrative, engagé en 2002 (mise en oeuvre des deux premières lois de simplification et de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, préparation d'une troisième loi de simplification). Le groupe de travail s'interroge sur les solutions à apporter pour poursuivre la simplification de l'activité des collectivités locales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - Mission d'appui auprès des collectivités  territoriales à l'élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest

    06/07/2018

    Le 17 janvier 2018, le Gouvernement annonçait sa décision de ne pas réaliser le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Cette décision était prise, notamment au vu du rapport de la « médiation » engagée dès l’été 2017. Le 27 janvier 2018, la Ministre en charge des transports se rendait en Pays de la Loire et en Bretagne, afin d’y rencontrer les élus. A l’issue de ce déplacement, elle décidait de mettre en place la présente mission d’appui auprès des collectivités territoriales à l’élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités  territoriales 

    15/11/2017

    Dans le cadre du dispositif d'évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi). Ce rapport, proposant 22 recommandations, a pour ambition d'interroger la manière dont les collectivités territoriales peuvent rationaliser et optimiser leur fonction ressources humaines. Le rapport comporte trois parties : la description du paysage dans lequel se déploie la gestion des ressources humaines (GRH) des collectivités territoriales, et la difficulté de l'analyse de son organisation et de son coût ; l'identification des bonnes pratiques susceptibles d'être, à droit constant, développées ; le développement des évolutions normatives et institutionnelles qui permettraient d'aller plus loin dans l'optimisation de la GRH des collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant