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526 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

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  • 51 - Revue de dépenses - Voirie des collectivités  territoriales 

    14/11/2017

    La voirie des collectivités locales représente plus de 98 % du réseau routier français et 66 % de la circulation routière. Cette infrastructure conditionne les politiques publiques de mobilité, de développement économique et d'aménagement du territoire et elle constitue une dépense publique importante. La mission a eu trois objectifs : dresser un état des lieux global des dépenses consacrées à la voirie locale, examiner son état et ses besoins de rénovation ou de développement, et recenser les « bonnes pratiques ». Elle constate l'insuffisante connaissance des voiries des collectivités locales, à la suite du processus de décentralisation du réseau routier et dans un cadre institutionnel qui n'est pas stabilisé. La mission n'a pas rencontré de situation critique en matière de gestion de la voirie. Elle insiste cependant sur la situation des ouvrages d'art, du fait d'un manque de diagnostic et de l'entretien hétérogène. Elle invite à la constitution d'un groupe de travail dédié au sein de l'Observatoire national des routes (ONR). En matière de compétences, la mission plaide pour une stabilisation du schéma global qui régit la répartition des responsabilités entre niveaux de collectivités territoriales. La coordination entre les gestionnaires des réseaux et la prise en compte de la diversification des usages de la voirie sont des enjeux importants. Sur le plan des « bonnes pratiques » en matière de gestion de la voirie, les gains générés par leur diffusion seraient supérieurs à 15 %. Les entretiens avec les collectivités territoriales ont fait remonter leur inquiétude face à l'érosion progressive de l'expertise sur les sujets les plus techniques, et leur souhait d'être mieux accompagnées. Il apparaît notamment utile de conforter le rôle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 52 - Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités  territoriales 

    13/11/2017

    En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Dans leur rapport, remis en août 2017, les missionnés proposent un compte financier dont la présentation est rationalisée et simplifiée afin d’en améliorer la lisibilité et en faciliter l’appropriation par les assemblées délibérantes et l’ensemble des tiers. Sur le plan technique, les réflexions sur ses modalités de production ont rapidement convergé vers Hélios, outil informatique de gestion du secteur public local de la DGFiP. Le mode opératoire proposé pour mettre en oeuvre cette réforme prévoit une phase d’expérimentation permettant de tester auprès de collectivités territoriales volontaires la maquette du compte financier et ses modalités de production. C’est au vu du bilan de cette expérimentation qu’il sera possible d’envisager sa généralisation qui s’accompagnera de modifications législatives et réglementaires, d’adaptations éventuelles des systèmes d'information et de formations adaptées des personnels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 53 - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités  territoriales 

    29/03/2017

    Créée par la commission des lois, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale s’est rendue dans les sept nouvelles régions résultant des fusions opérées par la loi du 16 janvier 2015 pour en étudier la mise en place et en évaluer les conséquences pour leur territoire. Dans le même temps, les autres volets des dernières lois de réforme territoriale - révision des cartes intercommunales, création de communes nouvelles, réorganisation des compétences entre les trois niveaux de collectivités territoriales - ont été examinés grâce aux entretiens organisés avec des maires, présidents d'intercommunalité, présidents de département ou de région, préfets, responsables des administrations déconcentrées de l'Etat, elles-mêmes en pleine restructuration. Au terme de leurs travaux et alors que l'essentiel des réformes est entré en vigueur, les rapporteurs dressent tout d'abord plusieurs constats : une clarification jugée insatisfaisante des compétences ; une aspiration des élus locaux à une différenciation territoriale renforcée ; le souhait d'une pause dans les réformes et une préférence pour des assouplissements du cadre existant ; l'absence d'un volet financier pour accompagner la mise en place des réformes. Sur la base de ces différents constats, la mission formule quinze préconisations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 54 - Revues de dépenses - Le patrimoine des collectivités  territoriales 

    07/11/2016

    Par lettre en date du 11 janvier 2016, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget ont confié au contrôle général économique et financier (CGEFI), à l'inspection générale de l'administration (IGA) et à l'inspection générale des finances (IGF), une mission relative au patrimoine des collectivités territoriales. Cette mission s'inscrit dans le cadre des revues de dépenses définies à l'article 224 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (LPFP 2014-2019). La mission a retenu comme périmètre d'analyse l'ensemble du patrimoine non financier des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le présent rapport synthétise les constats et pistes de proposition de la mission qui sont détaillés dans six annexes thématiques jointes à ce rapport : l'annexe I établit une cartographie du patrimoine non financier des collectivités territoriales ; l'annexe II traite de la comptabilisation du patrimoine et des règles d'amortissement ; l'annexe III analyse l'organisation et les stratégies patrimoniales des collectivités territoriales ; l'annexe IV traite des dépenses associées au patrimoine ; l'annexe V analyse les recettes tirées par les collectivités de leur patrimoine et les outils de valorisation patrimoniale ; l'annexe VI présente des exemples de collectivités tirés des déplacements de la mission et de rapports de chambres régionales des comptes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 55 - Revues de dépenses - La régulation des normes applicables aux collectivités  territoriales - Rapport conjoint

    28/04/2016

    Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Cette revue de dépenses porte sur la régulation des normes imposées aux collectivités territoriales. Le présent rapport conjoint, complété par trois annexes, propose une analyse générale de l’environnement normatif des collectivités, des modes de régulation des normes et des types d’allégement ou de transferts de responsabilité pouvant être mis en oeuvre au bénéfice des collectivités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 56 - Revues de dépenses - La régulation des normes applicables aux collectivités  territoriales - Fonctionnement des collectivités  territoriales , Sécurité civile

    28/04/2016

    Ce rapport thématique a été réalisé par l’Inspection générale de l’administration. Il complète le rapport conjoint établi par les trois corps désignés par la lettre de mission et consacré à l’analyse de l’environnement normatif des collectivités territoriales, aux méthodes utilisées pour réguler le secteur et aux voies d’amélioration du dispositif en vigueur. Il prend place aux côtés de deux autres rapports thématiques rédigés l’un par l’Inspection générale des affaires sociales et l’autre par le Contrôle général économique et financier. Tous trois analysent et présentent un ensemble de mesures opérationnelles dans des champs particuliers. Le présent rapport porte sur les domaines suivants : le fonctionnement des collectivités territoriales ; la sécurité civile.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'association des collectivités  territoriales à la maîtrise des finances publiques à la lumière des exemples de l'Autriche et de l'Italie

    09/09/2015

    La France a adopté en 2014, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019, un objectif d'évolution de la dépense publique locale (Odedel). A ce stade, il demeure non contraignant et se limite à un objectif d'évolution de la dépense de l'ensemble des collectivités territoriales, sans déclinaison collectivité par collectivité. Dans la perspective d'une éventuelle montée en puissance de cet outil, les rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ont décidé d'étudier les instruments d'association des collectivités territoriales au redressement des finances publiques adoptés en Autriche et en Italie pour en tirer des enseignements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 58 - Encourager l'investissement public des collectivités  territoriales 

    07/07/2015

    Dans un contexte de baisse de la dotation de l'Etat aux collectivités territoriales, les dépenses d'investissement marquent le pas alors qu'elles revêtent un caractère essentiel dans la phase de reprise que connaît l'économie française. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement mais d'autres sont nécessaires si l'on veut maintenir le rôle d'investisseur des collectivités territoriales à un niveau adéquat. Tel est le constat du CESE qui dessine plusieurs pistes à cette fin visant à desserrer la contrainte sur leurs budgets d'investissement, à mieux connaître le patrimoine local, à améliorer la programmation et à mieux mobiliser les partenaires publics et privés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 59 - Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités  territoriales 

    08/09/2014

    En avril 2013, le Premier ministre a chargé l’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des finances (IGF) d’analyser et d’évaluer les mécanismes de péréquation existants, de formuler des pistes d’évolution de ces mécanismes en tenant compte de la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics. Le rapport présente les principaux enjeux transversaux de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. Il montre que si l’objectif constitutionnel de péréquation financière est partiellement atteint, par un empilement de mécanismes, une réforme d’ampleur du système et un accroissement de la péréquation apparaissent aujourd’hui indispensables. Le rapport s’accompagne de trois annexes techniques ; celles-ci exposent les résultats des travaux conduits sur les trois catégories de collectivités locales (bloc communal ; départements ; régions) pour mesurer les effets péréquateurs des différents dispositifs de péréquation, de leur efficience et des conséquences d’éventuelles modifications.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 60 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités  territoriales - Tome II : annexes

    29/04/2014

    Le rapport s’inscrit dans le prolongement du rapport d'information parlementaire sur le financement public des grandes infrastructures sportives, publié en octobre 2013 (Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly). Celui-ci mettait notamment en évidence les difficultés des collectivités territoriales à accompagner correctement le développement du sport professionnel sans faire peser un risque substantiel sur les finances publiques locales. Sur ce constat, la mission d’information s’est fixé comme objectif de mettre à plat l'ensemble des relations entretenues par les collectivités territoriales avec le sport professionnel en intégrant la question des subventions, des achats de prestations et des redevances. La mission présente 30 propositions, parmi lesquelles la réorientation des aides et subventions vers l'investissement plutôt que le fonctionnement, la fin des subventions pour la Ligue 1 et le Top 14 dès la saison 2016-2017, le transfert de propriété des stades aux clubs professionnels, la limitation des fonds publics alloués aux équipements sportifs professionnels, la fin du recours aux partenariats publics-privés (PPP) pour les stades, etc. Le volume II propose l’ensemble des annexes du rapport (auditions, tables rondes, entretiens et déplacements notamment à Munich et à Londres). Le rapport est consultable dans un volume I distinct.

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