Résultats de recherche | Vie Publique

499 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 61 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités  territoriales , l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale 

    26/06/2012

    La mission commune d'information évalue les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale (réforme initiée par la loi de finances pour 2010). Cette évaluation a été réalisée en tenant compte des objectifs affichés par les initiateurs de la réforme : améliorer la compétitivité des entreprises françaises, alléger la charge du secteur industriel, soutenir l'emploi et simplifier et rendre plus lisible la fiscalité économique locale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 62 - Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l'Etat et les collectivités  territoriales 

    09/11/2011

    Le groupe n°1 du Grenelle de la mer consacré à « la délicate rencontre de la terre et de la mer » a proposé que la France se dote d’une « stratégie nationale et d'une méthodologie (Etat et collectivités territoriales) de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer ». Cet engagement a fait l’objet de discussions plus approfondies au sein du comité opérationnel « aménagement, protection et gestion des espaces littoraux ». Le rapport du comité opérationnel a proposé que la stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer soit élaborée au sein d’un groupe de travail ad hoc, autour des trois axes suivants : développer un système d’observation pérenne du « phénomène physique », de ses conséquences et des différents dispositifs de défense ; préparer la méthodologie de projets de territoire sur les périmètres pertinents pour intégrer, lorsque cela s’avèrera approprié, des solutions de « recul stratégique »; tirer un bilan des méthodes de lutte contre l'érosion et en particulier des dispositifs innovants et capitaliser les démarches de référence et innovantes utilisées à l'étranger (exemple du port d'Anvers) et leur retour d’expérience. C’est dans ce contexte que M. Alain Cousin, Député de la Manche, a été chargé de préparer l’élaboration de cette stratégie nationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 63 - Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités  territoriales - La liberté de s'organiser pour agir

    21/09/2011

    Le présent rapport est le fruit d’une mission confiée par le Président de la République à M. Jean-Jacques de Peretti, à la suite de l'adoption par le Parlement de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, plus particulièrement la question de l’organisation de des compétences dans les régions et départements. Le rapport se présente autour de 15 réflexions portant sur les conditions d'élaboration, par les régions et départements, des schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services prévus par la loi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 64 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités  territoriales 

    06/07/2011

    Le présent rapport a pour but de définir les objectifs et les moyens de la mise en oeuvre de la péréquation financière entre les collectivités territoriales dont les principes ont été posés par les lois de finances pour 2010 et 2011. Il aborde les points suivants : définition des potentiels financiers, fonctionnement du nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), articulation de ce fonds avec le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) rénové, ambitions fixées aux fonds départemental et régional de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il pose également la question de l'équité de la péréquation « verticale » assurée par l'Etat et du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement, principal concours versé aux collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 65 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'influence du droit communautaire des aides d'Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités  territoriales 

    28/06/2011

    Les collectivités territoriales françaises ont développé un grand nombre d'activités d'aides, notamment dans le secteur social, qu'elles exercent elles-mêmes ou par le biais d'associations. Or, la construction communautaire a peu à peu affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d'attribution d'aides. Les normes communautaires, très éloignées, le plus souvent, des traditions administratives françaises, ont créé une forte insécurité juridique pour les modes de gestion des services sociaux français. L'adoption de la fameuse directive services « Bolkenstein » a encore renforcé ce sentiment. Il en résulte, selon le rapport, un risque réel pour les collectivités territoriales de voir contestées en justice, au nom de l'atteinte au droit de la concurrence, les activités qu'elles produisent ou financent et que des entreprises privées proposent également au public, mais au prix du marché. Toutes ces raisons ont conduit la commission des affaires sociales à dresser un bilan de la situation au niveau local et à envisager quelques propositions d'évolutions et améliorations susceptibles de conforter les services sociaux française et de préserver la conception française du service public. Tel est l'objet du présent rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 66 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités  territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

    22/06/2011

    Lancée en juin 2007 dans un objectif de modernisation de l'action publique, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a entraîné une réorganisation des services publics aussi bien dans l’administration centrale qu’à l’échelon local. Dans son rapport, la mission commune d’information a été chargée d’évaluer l'impact de la RGPP sur les collectivités territoriales et les services publics locaux au regard des objectifs initialement fixés (amélioration du service rendu aux usagers, simplification, modernisation de la fonction publique et valorisation des initiatives des agents, réalisation d'économies). Ses travaux devaient porter sur la méthode adoptée dans le cadre de cette réforme, sur l'adéquation des moyens engagés pour atteindre les buts arrêtés ainsi que sur les effets produits par cette politique. A noter que le rapport de la mission est consultable dans un tome I consultable à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 67 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités  territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

    22/06/2011

    Lancée en juin 2007 dans un objectif de modernisation de l'action publique, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a entraîné une réorganisation des services publics aussi bien dans l’administration centrale qu’à l’échelon local. Dans son rapport, la mission commune d’information a été chargée d’évaluer l'impact de la RGPP sur les collectivités territoriales et les services publics locaux au regard des objectifs initialement fixés (amélioration du service rendu aux usagers, simplification, modernisation de la fonction publique et valorisation des initiatives des agents, réalisation d'économies). Ses travaux devaient porter sur la méthode adoptée dans le cadre de cette réforme, sur l'adéquation des moyens engagés pour atteindre les buts arrêtés ainsi que sur les effets produits par cette politique. A noter que les auditions et annexe du rapport sont proposées dans un tome II consultable à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 68 - L'évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités  territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122

    18/08/2010

    La mission, dont les conclusions font l'objet du présent rapport, a eu pour objectif d'expertiser l'évaluation des dégâts causés sur les biens non assurés des collectivités territoriales, de déterminer dans les différents départements concernés le type d'aides nationales mobilisables, de proposer un taux de subvention applicable au montant total des dégâts et de formuler des propositions de modulation des taux de subvention bénéficiant aux collectivités et groupements concernés, en fonction notamment de l'importance des dégâts et de leur situation financière. A l'issue de cette expertise qui a notamment tenu compte de la spécificité du phénomène de submersion marine survenu après la tempête et du contexte économique de la zone touchée, les dommages subis par les biens non assurés des collectivités territoriales ont été évalués à 86,522 millions d'euros et le montant des aides sollicitées sur le programme 122 à 30,776 millions d'euros.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 69 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités  territoriales 

    10/06/2010

    L'examen par le Parlement du projet de réforme des collectivités territoriales et du mode de scrutin qu'il envisage pour l'élection des futurs conseillers territoriaux interviendra dix ans après l'adoption de la loi du 6 juin 2000 qui a institué, pour la première fois, des leviers juridiques et financiers pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Or, les deux modes de scrutin successivement envisagés par le Gouvernement ne sont pas favorables à l'accès des femmes aux mandats de conseiller territorial : le scrutin mixte initialement proposé ne devait donner, dans les meilleures hypothèses, que 17,3 % de femmes d'après les évaluations de l'Observatoire de la parité et le scrutin majoritaire à deux tours, adopté par l'Assemblée nationale, devrait être encore plus négatif : ce mode de scrutin actuellement utilisé pour l'élection des conseillers généraux en a fait les assemblées les plus masculinisées de France avec 12,3 % de femmes seulement alors que, grâce au scrutin de liste, la parité est devenue une réalité effective dans les conseils régionaux constitués de 48 % de femmes. Le scrutin majoritaire à deux tours est-il définitivement inconciliable avec l'objectif constitutionnel d'égal accès aux mandats électoraux ? La délégation aux droits des femmes refuse de s'y résigner et formule une proposition innovante : le scrutin « binominal ». Tout en s'effectuant au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre du canton, l'élection porterait non sur un candidat unique doublé d'un suppléant, mais sur un binôme paritaire constitué de deux candidats de sexe différent, flanqué d'un binôme de suppléants, également mixte. Si l'on veut maintenir inchangé l'effectif prévu des conseillers territoriaux, cette mesure supposera simplement de réduire de moitié le nombre de cantons par rapport au redécoupage envisagé. Elle permettrait l'instauration d'une stricte parité dans les conseils généraux comme dans les conseils régionaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 70 - Les collectivités  territoriales et les clubs sportifs professionnels

    09/12/2009

    Le soutien des collectivités territoriales, diversifié et en forte augmentation, tient une place souvent essentielle dans le financement des clubs professionnels, avec toutefois des différences importantes selon les disciplines sportives. Cet engagement s'effectue cependant dans des conditions qui ne garantissent pas toujours l'autonomie de gestion des collectivités, ni la connaissance précise de leurs interventions en faveur du sport professionnel. L'enquête a montré que face à la professionnalisation de l'activité sportive, les conditions nécessaires à la préservation des intérêts des collectivités territoriales n'étaient pas réunies. L'encadrement des concours financiers, mis en oeuvre depuis le début de la décennie 2000, n'a pas garanti la sécurité et la transparence des relations financières entre les collectivités locales et les clubs professionnels. La mise à disposition des équipements sportifs est par ailleurs souvent effectuée dans des conditions irrégulières. Enfin, les risques encourus lors de la réalisation des travaux ou de la construction de nouveaux équipements, ne sont pas toujours parfaitement maîtrisés. Dans ces trois domaines, la Cour préconise de donner aux collectivités les moyens d'établir des relations plus équilibrées avec les clubs sportifs professionnels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - Suivant