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497 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

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  • 81 - L'emploi public s'est-il diversifié ? Sexe, niveau d'étude, origine sociale et origine nationale des salariés de la fonction publique et des collectivités  territoriales 

    31/12/2004

    Les nombreux tableaux et statistiques de cette étude illustrent le rapport de Dominique Versini sur "La diversité dans la fonction publique". Ils mettent en évidence la féminisation de la fonction publique, la surqualification des salariés de la fonction publique et des collectivités territoriales et présentent l'origine sociale et nationale de ces salariés.

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  • 82 - Etat - collectivités  territoriales : un engagement commun en faveur du patrimoine

    19/11/2004

    La loi du 13 août 2004 "libertés et responsabilités locales" prévoit la possibilité de transfert de propriétés de certains monuments historiques de l'Etat aux collectivités territoriales. La commission, présidée par René Rémond a été chargée d'une mission de réflexion sur les motifs et critères qui justifient, du point de vue de l'histoire, de l'histoire de l'art et de l'architecture, de la symbolique nationale, et de la stricte conservation, qu'un monument reste de la propriété de l'Etat. Elle a retenu la règle d'une affectation locale, la propriété de l'Etat étant considérée comme l'exception. On trouvera notamment dans ce document la liste des monuments transférables aux collectivités territoriales, la liste des monuments conservés par l'Etat ainsi qu'un programme prioritaire de mise en valeur des monuments historiques gérés par le Centre des monuments nationaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 83 -  Collectivités  territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

    28/04/2004

    En droit communautaire, l'Etat est seul à répondre devant les institutions communautaires et les autres Etats membres de l'Union européenne, des manquements au droit communautaire commis sur son territoire. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat d'éclairer le gouvernement "sur la façon dont peuvent se concilier cette responsabilité exclusive de l'Etat en droit communautaire avec, en droit interne, le principe de libre administration des collectivités territoriales et celui [...] d'organisation décentralisée de la République". Le rapport analyse les enjeux (foisonnement des collectivités territoriales, décentralisation, complexité du droit communautaire...) et présente les domaines à risque (aide aux entreprises, environnement, marchés publics...). Il propose de prévenir ces manquements et de mettre fin aux violations du droit communautaire (contrôle de légalité, pouvoir de substitution, implication financière des collectivités territoriales). Dans les annexes, on note des comparaisons avec les différentes structures territoriales des pays de l'Union européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 84 - La répartition, entre l'Etat et les collectivités  territoriales , des monuments historiques affectés au ministère de la culture : rapport de la Commission présidée par René Rémond

    17/11/2003

    Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon, a chargé René Rémond de proposer, avec le concours d'une commission composée d'élus, d'universitaires et de spécialistes du patrimoine, les critères qui permettront d'établir qu'un monument appartenant à l'Etat a vocation à demeurer la propriété de celui-ci ou à être transféré à une collectivité territoriale. Ce rapport, qui s'inscrit dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la décentralisation présenté par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, identifie un certain nombre de critères justifiant le maintien de certains édifices à l'Etat : appartenance à la mémoire de la nation, rayonnement européen ou international, conservation particulièrement délicate. Il suggère que 136 édifices demeurent la propriété de l'Etat et estime à 162 le nombre de ceux qui peuvent être transférés aux collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités  territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

    31/12/2004

    La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a conforté le contrôle de légalité et la mission propre du préfet pour l'assurer. Le présent rapport présente, dans la première partie, le régime juridique du contrôle de légalité, l'analyse statistique de l'exercice de ce contrôle en 2001, 2002 et 2003. Il constate la nécessité pour les préfectures, devant les difficultés de cet exercice, de développer le conseil juridique, l'interministérialité et la définition d'une stratégie. Dans la deuxième partie, il définit le contrôle budgétaire, contrôle spécifique des actes budgétaires des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il en fait l'analyse statistique pour les trois années étudiées, remarque que ce contrôle pose des difficultés d'ordre matériel et d'appréhension des règles budgétaires et comptables et propose des moyens pour améliorer ce contrôle.

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  • 86 - Rapport d'information fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation

    23/06/2016

    La création d’un groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols s’inscrit dans une démarche plus globale de lutte contre « l’inflation normative » au Sénat. Les résultats du groupe se déclinent en trois séries de propositions : élaboration d’une proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme, structurée autour de deux volets principaux (des procédures plus rapides pour réaliser des projets locaux et davantage de stabilité du droit) ; propositions relatives au domaine réglementaire et ne pouvant figurer dans la proposition de loi (sécurité-incendie, accessibilité, établissements recevant du public - ERP, contentieux de l'urbanisme, droit de l'environnement, patrimoine, participation du public et relations avec les services de l'Etat, etc.) ; propositions portant sur la « fabrique de la norme », notamment le renforcement du caractère interministériel de la politique de simplification.

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  • 87 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation : les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse. Raisons et conditions d'une réussite

    28/04/2016

    Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont vu le jour, regroupant 1 090 anciennes communes, la France comptant désormais 35 885 communes, à la suite de la loi de 2015 sur les communes nouvelles. Le présent rapport d’information présente un retour d'expérience sur les facteurs de réussite ou d'échec en matière de création de communes nouvelles, afin d'avoir une meilleure idée des conseils à donner et des écueils à éviter.

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  • 88 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur la protection sociale des élus locaux

    31/07/2014

    La loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a posé les premières bases d'une ouverture des droits aux prestations maladie en matière de remboursement (dépenses médicales) et aux prestations vieillesse pour des catégories particulières d'élus : maires de villes d'au moins 10 000 habitants, présidents et vice-présidents des Conseils généraux et régionaux. La loi du 5 avril 2000, relative à la limitation du cumul des mandats électoraux élargit le champ des prestataires, et celle du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, ouvre à ces élus des droits aux prestations maladie en espèce (revenus de substitution en cas de privation du revenu professionnel du fait de maladie). Ce régime de protection sociale, jugé limité et disparate, a été profondément modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, promulguée le 18 décembre 2012, qui affilie tous les élus mentionnés à l'article 72 de la Constitution au régime général de la Sécurité sociale. Cette modification est entrée en vigueur sans que toutes les explications nécessaires n'aient été fournies aux associations représentatives des élus : Association des maires de France (AMF), Association des maires ruraux de France (AMRF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF). Des malentendus sont alors apparus sur l'impact réel de cette affiliation, de nombreux élus ayant le sentiment de devoir désormais verser des cotisations « à fonds perdus », sans véritable contrepartie. Le présent rapport s'efforce de clarifier les enjeux de cette réforme, en publiant les comptes rendus des trois réunions organisées sur ce sujet par la délégation, ainsi que le tableau descriptif établi par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, à la demande du rapporteur, des conséquences concrètes de la loi du 18 décembre 2012.

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  • 89 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur les politiques temporelles des collectivités  territoriales 

    22/05/2014

    Dans le prolongement d’un rapport publié en 2001 sur les « temps des villes », le présent rapport s’intéresse à la manière dont les politiques temporelles ont évolué et se sont développées. L’auteur rappelle que les évolutions de la société ont permis de passer d’un modèle « temps du travail / temps hors travail » à celui de la multiplication et de la concurrence entre les temps (temps de travail, temps de formation, temps de transport, temps familial, temps domestique, temps de culture et de loisirs, etc.). Plusieurs thèmes d’action liés aux politiques temporelles sont abordés dans le rapport : égalité hommes-femmes, accès aux services publics, télétravail, formation professionnelle tout au long de la vie, horaires et jours d'ouverture des commerces, aménagement du territoire.

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  • 90 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires

    31/10/2012

    Le présent rapport s’intéresse aux enjeux de la formation des responsables publics locaux, élus et fonctionnaires territoriaux, rappelant que l’exercice de leurs mandats et missions requiert des compétences et des connaissances de plus en plus pointues, notamment à travers les différentes étapes de la décentralisation et ses transferts de responsabilités. Il revient dans une première partie sur le droit individuel à la formation dont bénéficient les élus locaux, puis avance des propositions visant à lever les freins à l’effectivité de ce droit. Dans une seconde partie, le rapport se penche sur la formation des agents publics locaux, réformée en 2007, constatant que le cadre juridique de la formation de ces personnels territoriaux est davantage développé que celui qui existe actuellement pour les élus locaux. Surtout, à la différence de ces derniers, les fonctionnaires territoriaux sont placés dans un schéma de formation obligatoire au cours de leur carrière. C'est le cas, par exemple, de la formation dispensée dans le cadre de la première année, qui conditionne la titularisation même de l'agent en tant que fonctionnaire. Le rapport présente également des propositions d'évolutions sur la formation des agents territoriaux dans la perspective du projet de loi sur la décentralisation, annoncé pour début 2013.

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