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8 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

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  • 1 - Revue de dépenses - Voirie des collectivités  territoriales 

    14/11/2017

    La voirie des collectivités locales représente plus de 98 % du réseau routier français et 66 % de la circulation routière. Cette infrastructure conditionne les politiques publiques de mobilité, de développement économique et d'aménagement du territoire et elle constitue une dépense publique importante. La mission a eu trois objectifs : dresser un état des lieux global des dépenses consacrées à la voirie locale, examiner son état et ses besoins de rénovation ou de développement, et recenser les « bonnes pratiques ». Elle constate l'insuffisante connaissance des voiries des collectivités locales, à la suite du processus de décentralisation du réseau routier et dans un cadre institutionnel qui n'est pas stabilisé. La mission n'a pas rencontré de situation critique en matière de gestion de la voirie. Elle insiste cependant sur la situation des ouvrages d'art, du fait d'un manque de diagnostic et de l'entretien hétérogène. Elle invite à la constitution d'un groupe de travail dédié au sein de l'Observatoire national des routes (ONR). En matière de compétences, la mission plaide pour une stabilisation du schéma global qui régit la répartition des responsabilités entre niveaux de collectivités territoriales. La coordination entre les gestionnaires des réseaux et la prise en compte de la diversification des usages de la voirie sont des enjeux importants. Sur le plan des « bonnes pratiques » en matière de gestion de la voirie, les gains générés par leur diffusion seraient supérieurs à 15 %. Les entretiens avec les collectivités territoriales ont fait remonter leur inquiétude face à l'érosion progressive de l'expertise sur les sujets les plus techniques, et leur souhait d'être mieux accompagnées. Il apparaît notamment utile de conforter le rôle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

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  • 2 - Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités  territoriales 

    13/11/2017

    En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Dans leur rapport, remis en août 2017, les missionnés proposent un compte financier dont la présentation est rationalisée et simplifiée afin d’en améliorer la lisibilité et en faciliter l’appropriation par les assemblées délibérantes et l’ensemble des tiers. Sur le plan technique, les réflexions sur ses modalités de production ont rapidement convergé vers Hélios, outil informatique de gestion du secteur public local de la DGFiP. Le mode opératoire proposé pour mettre en oeuvre cette réforme prévoit une phase d’expérimentation permettant de tester auprès de collectivités territoriales volontaires la maquette du compte financier et ses modalités de production. C’est au vu du bilan de cette expérimentation qu’il sera possible d’envisager sa généralisation qui s’accompagnera de modifications législatives et réglementaires, d’adaptations éventuelles des systèmes d'information et de formations adaptées des personnels.

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  • 3 - Les services déconcentrés de l'Etat - Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

    11/12/2017

    « L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’Etat » : ce principe, posé par la loi du 6 février 1992, souligne la situation paradoxale des services déconcentrés de l’Etat. En effet, leurs missions essentielles sont parfois, faute de moyens, difficilement voire pas du tout assumées en certains endroits du territoire. Dans le même temps, des ressources continuent d’être affectées à des missions qui ne sont pas ou plus prioritaires, notamment parce qu’elles doublonnent avec des compétences transférées aux collectivités territoriales. Confrontés à des mutations majeures - géographiques, sociodémographiques, juridiques, institutionnelles - les services déconcentrés de l’Etat ont déjà fait l’objet de réformes importantes et récentes. Selon la Cour, ce mouvement doit être poursuivi en clarifiant leurs missions, en adaptant leur organisation territoriale et en leur faisant davantage confiance pour gérer leurs ressources humaines et financières.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Bilan du dispositif des nominations équilibrées sur les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique - Rapport 2017

    08/12/2017

    Depuis le 1er janvier 2013, la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, impose un taux minimum de personne de chaque sexe parmi les personnes nommées pour la première fois aux principaux emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Ce dispositif conçu de manière progressive prévoyait une montée en charge qui s’est achevée le 1er janvier 2017 en portant le taux à 40 % (20% en 2013 et 2014 et 30% en 2015 et 2016). Le rapport 2017 dresse le bilan de ce dispositif pour l'année 2016. Ce bilan fait état d’une progression d’un point par an, depuis la mise en oeuvre du dispositif précité, du pourcentage de femmes nouvellement nommées et en fonction sur les postes à responsabilités dans la fonction publique. Sur les 1 098 cadres supérieurs nouvellement nommés sur des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant, 35 % sont des femmes, dépassant l’objectif de 30 % fixé par le législateur pour l’année 2016. Ce bilan met toutefois en lumière une dynamique de progression des femmes sur les postes à responsabilités qui est variable selon les fonctions publiques concernées. La fonction publique d’Etat enregistre avec 33 % de femmes primo-nommées, et affiche le même taux qu’en 2013. La fonction publique territoriale se distingue par un taux de primo-nominations féminines à 35 %, ce qui marque une progression notable (+3 points par rapport à 2015 et +4 points par rapport à 2013). La fonction publique hospitalière connaît une légère baisse par rapport à 2015 avec 38% de femmes primo-nommées, contre 40% en 2015, mais se caractérise par une progression de 10 points depuis le début de la mise en oeuvre du dispositif en 2013 (28% de primo-nominations).

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  • 5 - Le parcours et la carrière des conservateurs de bibliothèques

    07/12/2017

    Les 1472 conservateurs des bibliothèques, divisés en deux corps interministériels, les conservateurs généraux et les conservateurs, constituent le personnel scientifique des bibliothèques. Ils exercent un métier multiforme au carrefour de l’éducation, de la formation, de la recherche et du développement culturel et social. A l'issue de ses travaux, la mission d'inspection recommande la fusion des deux corps, la mise en commun des concours de recrutement de l’Etat et des collectivités territoriales, la rénovation de la formation initiale, le recours à la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) pour le recrutement des postes de direction, la définition de critères d’évaluation de l’expertise et la création d’emplois fonctionnels pour certains postes de direction pour améliorer le parcours et la carrière des conservateurs de bibliothèques.

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  • 6 - Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

    03/11/2017

    Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui travaillent auprès des enseignants des classes maternelles ou enfantines ont vu leur rôle évoluer et leurs missions éducatives fortement augmenter depuis la réforme des rythmes scolaires en 2013. Agents des collectivités territoriales mais considérés comme membres de la communauté éducative, leur contribution est reconnue par de nombreux textes officiels du ministère de l’éducation nationale. Outre une clarification de leurs missions qui nécessite une modification de leur statut, le présent rapport propose des adaptations de leur temps de travail et de leur formation ainsi qu’une revalorisation et une évolution de leur carrière. Il envisage une possibilité statutaire d’accéder à des fonctions de responsabilité. Il recommande par ailleurs l’élaboration d’un document d’engagement signé par l’Association des maires de France et les ministères concernés pour clarifier le cadre et la nature des collaborations entre enseignants et ATSEM.

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  • 7 - Les finances publiques locales - Octobre 2017

    11/10/2017

    La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes (CRC). Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’Etat et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2016, leurs dépenses ont diminué de 1,1 % alors que leurs recettes ont progressé de 0,2 %. Pour la seconde année consécutive, elles ont dégagé une capacité de financement, qui a atteint 4,2 milliards d’euros après 1,1 milliards d’euros en 2015, ce qui traduit une amélioration de leur situation financière.

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  • 8 - Les transports en 2016 (tome 1) : 54e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

    11/09/2017

    Ce rapport dresse un panorama des transports en 2016 : bilan de la mobilité des marchandises et des voyageurs, de la circulation routière, de plusieurs externalités (accidentalité et impacts environnementaux). Il présente aussi les évolutions du secteur économique du transport, des résultats comptables et financiers pour certains acteurs du secteur, les évolutions de l'emploi ainsi que du marché du travail des principaux métiers du transport et de la logistique. Il récapitule les investissements en infrastructures de transport ainsi que l'ensemble des contributions publiques (Etat, Agence de financement des infrastructures de transport de France, collectivités territoriales).

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