Résultats de recherche | Vie Publique

12 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

    20/07/2017

    La situation du commerce de centre-ville se dégrade de manière rapide et se traduit, de manière objective, par des taux croissants de vacance des locaux commerciaux, par des rotations accélérées... Tel est le constat rappelé dans le présent rapport d’information, qui s’appuie notamment sur le rapport La revitalisation commerciale des centres-villes réalisé par l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Le travail commun à la délégation aux collectivités territoriales et à la délégation aux entreprises comporte deux phases distinctes : une première phase, de mai à juillet 2017, serait l'occasion de réaliser une étude de faisabilité relative au sujet de la revitalisation ; une seconde phase, intervenant à partir d'octobre 2017, qui verrait en fonction des résultats de la première, le lancement de travaux de plus grande ampleur visant à aboutir non seulement à un rapport mais aussi à une proposition de loi et à une proposition de résolution. Dans ce cadre général, le présent rapport constitue l'étude de faisabilité de première phase et vise : à examiner succinctement, à partir des travaux déjà réalisés, la situation des centres-villes et centres-bourgs ; à identifier les problématiques pertinentes pour la seconde phase et à analyser quelles seraient les parts respectives de la seule simplification normative et de préconisations plus larges relatives à des politiques publiques comme, par exemple, l'aménagement du territoire ; à établir une liste de pistes de réformes à expertiser au cours de cette même phase ; à proposer une méthode de travail pour aborder le sujet et aboutir à un programme ambitieux et réaliste de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains comme nouveaux territoires de projet

    23/06/2017

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le 1er décembre 2016, une table ronde autour des nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Les participants à cette table ronde ont mis en avant la souplesse et l’adaptabilité de ces structures, permettant une action « aussi directe que concrète » en faveur des habitants : transport, santé, urbanisme, développement économique, patrimoine culturel... Ils estiment que si les récentes réformes territoriales ont eu une influence non négligeable sur ces territoires qui doivent faire face à de nouveaux défis et à de nouvelles restructurations, leur rôle et leur souplesse doivent pouvoir être préservés et confortés en prenant en compte les complémentarités entre zones rurales, urbaines et périurbaines, en coordination avec l'Etat et les autres collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle

    02/05/2017

    Le 17 novembre 2016, la délégation a organisé une table ronde consacrée à l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle. Cette table ronde a été l'occasion d'un débat sur les conséquences des principales réformes concernant les collectivités ayant été engagées par le Gouvernement - la réforme des collectivités territoriales, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités et la réforme des services déconcentrés de l'Etat - sur une politique publique dans laquelle ces dernières sont très impliquées : la culture. La majeure partie de la table ronde a été consacrée au nouveau cadre institutionnel et financier de l'action culturelle locale, caractérisé par trois évolutions majeures : l'affirmation de nouveaux acteurs (régions fusionnées, intercommunalités élargies, métropoles), la réduction des ressources budgétaires des collectivités, et la recomposition du dialogue entre les collectivités et l'Etat. La seconde partie de la table ronde a porté sur l'évolution des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) au sortir de la réforme de la carte des régions, exemple révélateur de ces changements. Après avoir rappelé quelques éléments de contexte, le présent rapport d'information présente le compte rendu de ces échanges.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les finances publiques locales - Octobre 2017

    11/10/2017

    La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes (CRC). Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’Etat et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2016, leurs dépenses ont diminué de 1,1 % alors que leurs recettes ont progressé de 0,2 %. Pour la seconde année consécutive, elles ont dégagé une capacité de financement, qui a atteint 4,2 milliards d’euros après 1,1 milliards d’euros en 2015, ce qui traduit une amélioration de leur situation financière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Les transports en 2016 (tome 1) : 54e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

    11/09/2017

    Ce rapport dresse un panorama des transports en 2016 : bilan de la mobilité des marchandises et des voyageurs, de la circulation routière, de plusieurs externalités (accidentalité et impacts environnementaux). Il présente aussi les évolutions du secteur économique du transport, des résultats comptables et financiers pour certains acteurs du secteur, les évolutions de l'emploi ainsi que du marché du travail des principaux métiers du transport et de la logistique. Il récapitule les investissements en infrastructures de transport ainsi que l'ensemble des contributions publiques (Etat, Agence de financement des infrastructures de transport de France, collectivités territoriales).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2016

    19/07/2017

    L'inspection générale des finances (IGF) présente son rapport au titre de l'année 2016. Il présente notamment les faits marquants de l'année et les principaux thèmes d'intervention de l'IGF : affaires sociales et santé, collectivités territoriales, aménagement du territoire, entreprises et environnement économique, investissements publics, numérique et réforme de l’Etat, fonction publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

    28/06/2017

    Dès la mise en place, en 2009, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), principal impôt local payé par les entreprises (16 milliards d'euros), s'est posée la question de la territorialisation de la valeur ajoutée, c'est-à-dire de la répartition, entre collectivités territoriales, de l'assiette de cette nouvelle imposition économique qui a en partie remplacé la taxe professionnelle. Ce débat récurrent a été relancé par l'adoption d'un amendement à la loi de finances rectificative pour 2016 qui changera les modalités de répartition du produit de cet impôt à compter du 1er janvier 2018. Le rapport préconise notamment le report d’un an de la territorialisation de la CVAE et la réalisation de simulations précises au niveau de chaque établissement public de coopération intercommunale des effets de cette réforme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Conseil d'Etat - Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

    19/06/2017

    Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité en dates et chiffres clés et propose une sélection de décisions et d’avis rendus par la juridiction administrative. Il rend compte également de l’apport du Conseil d’Etat, dans sa double fonction de conseil et de juge, à l’objectif essentiel de simplification du droit. Ce rapport comporte trois parties. La partie juridictionnelle retrace l’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat. Elle présente l’analyse de plus de 200 décisions ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative : fiscalité, urbanisme, plans de sauvegarde de l’emploi, collectivités territoriales… La parte consultative présente en 260 résumés les principales questions juridiques soulevées par l’examen de 1371 projets de texte soumis au Conseil d’Etat par le Parlement et le Gouvernement. Enfin, la partie « Etudes, débats, partenariats européens et internationaux » restitue les actions de dialogue et de coopération, nationales, européennes et internationales de la juridiction administrative, ainsi que les suites données aux études du Conseil d’Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'activité de l'ARCEP 2017

    16/06/2017

    Pour l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l'année 2016 a été marquée par des évolutions réglementaires et législatives ayant des conséquences directes sur le périmètre de ses missions et de ses obligations. L'Arcep s'est ainsi vu confier de nouveaux pouvoirs d'enquête et de sanction. Pour s'adapter à ce nouvel environnement et à l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'internet ouvert, de la loi pour une République numérique, la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI) et la loi Montagne, l'Arcep a fait évoluer son rapport annuel en trois tomes distincts. Conformément à la loi sur les AAI, promulguée en janvier 2017, le Tome 1 « L'Autorité et les marchés régulés » fait le point sur les missions de l'Autorité, ses actions et ses décisions en 2016. Ce rapport doit également faire état des activités européennes et internationales de l'Arcep. La loi sur les AAI demande aussi au régulateur de faire le point sur l'état du déploiement des réseaux fixes et mobiles. Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » répond à cette obligation. Consacré aux actions de l'Arcep en faveur de la connectivité des territoires, il correspond au document anciennement intitulé « compte-rendu du GRACO » (Groupe d'échange entre l'Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs). Ce document a été publié en janvier dernier, lors de la conférence plénière rassemblant, à l'Arcep, élus, représentants des collectivités locales et opérateurs. Le Tome 3 « L'état d'internet en France » répond au Règlement européen sur l'internet ouvert, qui impose à l'Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d'internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les AAI qui impose à l'Arcep d'intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l'internet ainsi qu'à l'utilisation des technologies d'adressage IPv6 ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances par le groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires

    07/06/2017

    Menée à partir de 2013, la réforme des rythmes scolaires consistait à revenir à une semaine scolaire de quatre jours et demi à l'école primaire, dans le double objectif d'améliorer les apprentissages des élèves et de réduire les inégalités de réussite scolaire. Mis en place au début de l'année 2017 un groupe de travail commun à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des finances du Sénat a souhaité établir un bilan de la réforme des rythmes scolaires, après trois années de mise en oeuvre. Le groupe de travail analyse les conséquences de la réforme sur le quotidien des élèves, de leurs parents et des enseignants, mais également sur les conséquences tant financières qu'en termes d'organisation pour les collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - Suivant