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18 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur « L'adaptation locale de l'organisation territoriale , les rapports juridiques des collectivités  territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018 »

    19/06/2018

    La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et Sciences-Po (Chaire Mutations de l'action publique et du droit public) ont organisé en partenariat, le 15 mars 2018, un colloque sur les relations juridiques des collectivités entres elles et avec leurs groupements. A cette occasion ont été abordés leurs rapports verticaux (transferts et délégations de compétences, chef de filât et schémas), horizontaux (mutualisation des services, contrats favorisant l'équilibre territorial, chartes de gouvernance), ainsi que les évolutions relatives à la territorialisation de l'action publique comme à la différenciation territoriale. Quelques années après les lois NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), cette rencontre a ainsi été l'occasion de faire le point sur les adaptations locales de l'organisation territoriale.

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  • 2 - Missions flash sur la réforme des institutions - Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités  territoriales 

    16/05/2018

    La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, créée en décembre 2017, a choisi de consacrer ses premiers travaux à deux thèmes de nature constitutionnelle, dans la perspective de la réforme des institutions annoncée par le Président de la République devant le Congrès du Parlement le 3 juillet 2017. Elle a ainsi créé le 7 février 2018, à l’initiative de son bureau, deux missions « flash » portant, pour la première, sur l’expérimentation et la différenciation territoriale, et pour la seconde, sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Ces deux missions « flash » ont travaillé sur la base de questionnaires adressés aux associations d’élus et aux ministères, puis ont procédé, entre mars et avril 2018, à l’audition de l’ensemble des associations d’élus, des directions des ministères et des institutions publiques concernées et de chercheurs et universitaires. Les rapporteurs ont présenté leurs communications et leurs propositions à la délégation, qui les a approuvées, au cours de sa réunion du 9 mai 2018. Ces propositions constituent la contribution de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à la discussion à venir des textes relatifs à la réforme des institutions, à commencer par le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace dont l’assemblée a été saisie le même jour.

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  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846)

    15/05/2018

    La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de se saisir pour avis de six articles du projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN). Ces articles concernent d’une part la simplification et la clarification des documents d’urbanisme et, d’autre part, un nouveau contrat intégrateur unique, l’opération de requalification des territoires (ORT), qui vise à répondre aux différents enjeux de développement locaux (mobilité, services, habitat, développement économique, etc.) en matière de revitalisation des centres des villes moyennes.

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  • 4 - Mission d'appui auprès des collectivités  territoriales à l'élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest

    06/07/2018

    Le 17 janvier 2018, le Gouvernement annonçait sa décision de ne pas réaliser le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Cette décision était prise, notamment au vu du rapport de la « médiation » engagée dès l’été 2017. Le 27 janvier 2018, la Ministre en charge des transports se rendait en Pays de la Loire et en Bretagne, afin d’y rencontrer les élus. A l’issue de ce déplacement, elle décidait de mettre en place la présente mission d’appui auprès des collectivités territoriales à l’élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest.

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  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises sur les travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

    05/06/2018

    Le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a travaillé pendant neuf mois pour aboutir à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Les membres du groupe de travail ont accueilli les acteurs concernés au cours de onze tables rondes : élus locaux, petit commerce, enseignes de centre-ville, experts, chambres consulaires, grandes enseignes, acteurs du e-commerce, centres commerciaux, institutions nationales, professionnels du foncier, club des managers de centre-ville, acteurs économiques et financeurs. Au total, ce sont plus de 150 personnes qui ont été auditionnées. Afin de s'assurer de la pertinence de leurs propositions, une étude d'impact indépendante a été réalisée à la demande des rapporteurs du groupe de travail.

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  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les maisons de l'emploi

    11/07/2018

    Créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les maisons de l'emploi (MDE) avaient à l’origine pour objectif d'accueillir et d'orienter les demandeurs d'emploi. Les rapporteurs notent tout d’abord qu’en dépit d’un champ d’intervention instable (en raison notamment de la fusion en 2008 de l'ANPE et des Assedic), les maisons de l’emploi ont su développer une offre de service propre, dont le bilan apparaît globalement positif. Ils estiment par conséquent que la décision du Gouvernement de se retirer totalement du financement des maisons de l'emploi à compter de 2019 serait triplement préjudiciable : d'une part, elle risque de mettre certaines structures, dont l'action est utile localement, dans une situation financière difficile, d'autre part, et de manière liée, elle aggravera les inégalités territoriales, seules les collectivités territoriales les plus « riches » étant en mesure de maintenir de telles structures sur leur territoire, enfin, elle affaiblira le poids de l'Etat dans leur gouvernance et donc sa capacité à influer sur les décisions prises. C'est pourquoi ils formulent huit recommandations poursuivant trois objectifs principaux : maintenir des crédits de l'Etat en faveur des maisons de l'emploi et stabiliser leur domaine d'intervention, afin de leur permettre de disposer d'une visibilité suffisante pour initier des actions de moyen-long terme ; améliorer le suivi de l'action et des moyens des maisons de l'emploi au niveau agrégé ; renforcer les mutualisations, entre les maisons de l'emploi au niveau régional, et avec les projets locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE).

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  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les Outre-mer

    21/06/2018

    Le présent rapport s’intéresse aux problématiques que pose l’organisation statutaire et institutionnelle des territoires d’outre-mer, et aux voies d’évolution envisageables pour ces collectivités dans le cadre de la réforme constitutionnelle et de ses textes d’application. Il fait état de la diversité statutaire actuellement reconnue par la Constitution, de l’organisation des compétences propres aux collectivités de chaque territoire, et des aspirations à une extension des possibilités de coopération régionale notamment suscitées par la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.

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  • 8 - LA DGFiP, dix ans après la fusion : une transformation à accélérer

    20/06/2018

    La création en 2008 de la direction générale des finances publiques (DGFiP), par fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, a constitué une des réformes emblématiques de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Avec plus de 103 000 agents et un budget de près de 8 milliards d’euros en 2018, la DGFiP est la deuxième plus grande administration civile de l’Etat. Elle assure un nombre élevé de missions d’une grande technicité au service des particuliers, des entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux. Dix ans après, la Cour dresse un bilan contrasté de la réforme, tant en matière de qualité de service que d’efficience. Selon la Cour, il rend indispensable une véritable transformation de la DGFiP, en définissant une stratégie de changement et en levant les principaux facteurs qui freinent, voire bloquent, sa mise en oeuvre. Alors que s’ouvre un nouveau chapitre de réforme de l’Etat, la Cour formule un ensemble de recommandations afin d’améliorer le service rendu et de réduire les coûts.

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  • 9 - Conseil d'Etat - Rapport public 2018 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

    17/05/2018

    Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2017. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d’avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'Etat, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle et dans ses études, à la simplification du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales... -, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges entre les administrés et les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des 1 300 projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement. La troisième partie, « Etudes, débats, partenariats européens et internationaux », expose les suites données aux études du Conseil d'Etat ainsi que l'ensemble des contributions apportées, sous des formes diverses, par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques.

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  • 10 - Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

    09/05/2018

    Par lettre de mission en date du 12 octobre 2017, le Premier ministre a mandaté la mission relative au pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales, co-présidée par M. Alain Richard et M. Dominique Bur, pour réfléchir à la sécurisation des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le présent rapport porte sur le troisième volet de la mission, à savoir l’élaboration d’un scénario de refonte de la fiscalité locale, afin de pourvoir à la suppression complète, annoncée par le Président de la République, de la taxe d’habitation (TH) et de garantir la visibilité des ressources des différentes catégories de collectivités ainsi qu’une amélioration de la fiscalité locale.

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