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11 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

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  • 1 - Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités  territoriales 

    15/11/2017

    Dans le cadre du dispositif d'évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi). Ce rapport, proposant 22 recommandations, a pour ambition d'interroger la manière dont les collectivités territoriales peuvent rationaliser et optimiser leur fonction ressources humaines. Le rapport comporte trois parties : la description du paysage dans lequel se déploie la gestion des ressources humaines (GRH) des collectivités territoriales, et la difficulté de l'analyse de son organisation et de son coût ; l'identification des bonnes pratiques susceptibles d'être, à droit constant, développées ; le développement des évolutions normatives et institutionnelles qui permettraient d'aller plus loin dans l'optimisation de la GRH des collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Revue de dépenses - Voirie des collectivités  territoriales 

    14/11/2017

    La voirie des collectivités locales représente plus de 98 % du réseau routier français et 66 % de la circulation routière. Cette infrastructure conditionne les politiques publiques de mobilité, de développement économique et d'aménagement du territoire et elle constitue une dépense publique importante. La mission a eu trois objectifs : dresser un état des lieux global des dépenses consacrées à la voirie locale, examiner son état et ses besoins de rénovation ou de développement, et recenser les « bonnes pratiques ». Elle constate l'insuffisante connaissance des voiries des collectivités locales, à la suite du processus de décentralisation du réseau routier et dans un cadre institutionnel qui n'est pas stabilisé. La mission n'a pas rencontré de situation critique en matière de gestion de la voirie. Elle insiste cependant sur la situation des ouvrages d'art, du fait d'un manque de diagnostic et de l'entretien hétérogène. Elle invite à la constitution d'un groupe de travail dédié au sein de l'Observatoire national des routes (ONR). En matière de compétences, la mission plaide pour une stabilisation du schéma global qui régit la répartition des responsabilités entre niveaux de collectivités territoriales. La coordination entre les gestionnaires des réseaux et la prise en compte de la diversification des usages de la voirie sont des enjeux importants. Sur le plan des « bonnes pratiques » en matière de gestion de la voirie, les gains générés par leur diffusion seraient supérieurs à 15 %. Les entretiens avec les collectivités territoriales ont fait remonter leur inquiétude face à l'érosion progressive de l'expertise sur les sujets les plus techniques, et leur souhait d'être mieux accompagnées. Il apparaît notamment utile de conforter le rôle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités  territoriales 

    13/11/2017

    En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Dans leur rapport, remis en août 2017, les missionnés proposent un compte financier dont la présentation est rationalisée et simplifiée afin d’en améliorer la lisibilité et en faciliter l’appropriation par les assemblées délibérantes et l’ensemble des tiers. Sur le plan technique, les réflexions sur ses modalités de production ont rapidement convergé vers Hélios, outil informatique de gestion du secteur public local de la DGFiP. Le mode opératoire proposé pour mettre en oeuvre cette réforme prévoit une phase d’expérimentation permettant de tester auprès de collectivités territoriales volontaires la maquette du compte financier et ses modalités de production. C’est au vu du bilan de cette expérimentation qu’il sera possible d’envisager sa généralisation qui s’accompagnera de modifications législatives et réglementaires, d’adaptations éventuelles des systèmes d'information et de formations adaptées des personnels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

    04/04/2018

    La mission conduite par l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l’Inspection générale de la jeunesse et des sports a examiné, pour les principales opérations engageant des financements publics et en particulier de l’Etat, les risques que des équipements ou aménagements ne soient pas prêts à temps, que leur réalisation dépasse les enveloppes budgétées et que la gouvernance du dispositif soit dans les deux cas source de fragilisation. La mission a constaté des risques très sérieux que le centre aquatique Olympique (prévu face au stade de France) et le village Olympique et Paralympique, prévu sur les communes de Saint-Denis, L’Ile-Saint-Denis et Saint Ouen, ne soient pas terminés à temps. Sur ces deux dossiers, mais aussi sur ceux du cluster Olympique (volley-ball, badminton, tir), du village des médias et du centre principal des médias, prévus à Dugny, Le Bourget et La Courneuve, ainsi que sur divers aménagements d’infrastructures de transports, les dépassements de coût pourraient atteindre 500 millions d'euros. Au vu de ces constats, la mission a proposé de nombreux réaménagements et options visant à permettre le respect des délais et des enveloppes budgétaires, tout en adaptant l’organisation de la maîtrise d’ouvrage des opérations Olympiques. Les diverses parties prenantes (Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, Etat, collectivités territoriales, …) ont jusqu’à mi-juin pour proposer au Comité international olympique une version révisée du dossier d’organisation des Jeux de Paris 2024.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Inégalités entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture - Acte II : après 10 ans de constats, le temps de l'action

    20/02/2018

    Après avoir présenté un état des lieux des discriminations entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes rappelle que le domaine des arts et de la culture est massivement soutenu par l’État et les collectivités territoriales (plus de 20 milliards d’euros en 2017). Afin de corriger durablement ces inégalités le Haut Conseil formule 20 recommandations étayées sur deux axes : tendre à une juste allocation des financements publics et transformer le terreau des inégalités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Revue de dépenses - Péréquation tarifaire de l'électricité avec les zones non interconnectées

    14/12/2017

    Les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), à savoir les territoires et collectivités d'outre-mer, les îles du Ponant et Chausey, ainsi que la Corse, sont des « petits réseaux isolés » au sens de la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009. La petite taille de ces réseaux et le caractère insulaire des territoires créent des contraintes en termes de fourniture et de gestion du réseau électrique, de mix énergétique, d'approvisionnement et de services en général, qui génèrent des coûts élevés de production d'électricité. Ces contraintes ont justifié l'application du principe national de péréquation tarifaire, l'instauration d'un cadre juridique dérogatoire, l'exercice de compétences particulières par les collectivités territoriales, l'établissement de dispositifs spécifiques de soutien à l'investissement, la fixation d'objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables dans le mix électrique. Les coûts de production et d'achat d'électricité supportés par les entreprises locales de fourniture d'électricité font l'objet d'une compensation intégrale. Les choix de politique énergétique n'ont pas été soumis à une évaluation économique d'ensemble. L'éclatement des responsabilités entre décideurs publics conduit à un faible pilotage économique de la transition des systèmes électriques des ZNI par l'Etat. Les économies réalisables à court moyen terme sont restreintes. La clarification du périmètre de la péréquation tarifaire pourrait permettre de générer des économies si ces territoires font le choix d'exercer leur compétence énergie. A long terme, les auteurs jugent impératif que l'Etat se donne les moyens d'un pilotage fort des dépenses et des choix de programmation, de façon à assurer la transition énergétique à moindres coûts.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Les services déconcentrés de l'Etat - Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

    11/12/2017

    « L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’Etat » : ce principe, posé par la loi du 6 février 1992, souligne la situation paradoxale des services déconcentrés de l’Etat. En effet, leurs missions essentielles sont parfois, faute de moyens, difficilement voire pas du tout assumées en certains endroits du territoire. Dans le même temps, des ressources continuent d’être affectées à des missions qui ne sont pas ou plus prioritaires, notamment parce qu’elles doublonnent avec des compétences transférées aux collectivités territoriales. Confrontés à des mutations majeures - géographiques, sociodémographiques, juridiques, institutionnelles - les services déconcentrés de l’Etat ont déjà fait l’objet de réformes importantes et récentes. Selon la Cour, ce mouvement doit être poursuivi en clarifiant leurs missions, en adaptant leur organisation territoriale et en leur faisant davantage confiance pour gérer leurs ressources humaines et financières.

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  • 8 - Bilan du dispositif des nominations équilibrées sur les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique - Rapport 2017

    08/12/2017

    Depuis le 1er janvier 2013, la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, impose un taux minimum de personne de chaque sexe parmi les personnes nommées pour la première fois aux principaux emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Ce dispositif conçu de manière progressive prévoyait une montée en charge qui s’est achevée le 1er janvier 2017 en portant le taux à 40 % (20% en 2013 et 2014 et 30% en 2015 et 2016). Le rapport 2017 dresse le bilan de ce dispositif pour l'année 2016. Ce bilan fait état d’une progression d’un point par an, depuis la mise en oeuvre du dispositif précité, du pourcentage de femmes nouvellement nommées et en fonction sur les postes à responsabilités dans la fonction publique. Sur les 1 098 cadres supérieurs nouvellement nommés sur des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant, 35 % sont des femmes, dépassant l’objectif de 30 % fixé par le législateur pour l’année 2016. Ce bilan met toutefois en lumière une dynamique de progression des femmes sur les postes à responsabilités qui est variable selon les fonctions publiques concernées. La fonction publique d’Etat enregistre avec 33 % de femmes primo-nommées, et affiche le même taux qu’en 2013. La fonction publique territoriale se distingue par un taux de primo-nominations féminines à 35 %, ce qui marque une progression notable (+3 points par rapport à 2015 et +4 points par rapport à 2013). La fonction publique hospitalière connaît une légère baisse par rapport à 2015 avec 38% de femmes primo-nommées, contre 40% en 2015, mais se caractérise par une progression de 10 points depuis le début de la mise en oeuvre du dispositif en 2013 (28% de primo-nominations).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Le parcours et la carrière des conservateurs de bibliothèques

    07/12/2017

    Les 1472 conservateurs des bibliothèques, divisés en deux corps interministériels, les conservateurs généraux et les conservateurs, constituent le personnel scientifique des bibliothèques. Ils exercent un métier multiforme au carrefour de l’éducation, de la formation, de la recherche et du développement culturel et social. A l'issue de ses travaux, la mission d'inspection recommande la fusion des deux corps, la mise en commun des concours de recrutement de l’Etat et des collectivités territoriales, la rénovation de la formation initiale, le recours à la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) pour le recrutement des postes de direction, la définition de critères d’évaluation de l’expertise et la création d’emplois fonctionnels pour certains postes de direction pour améliorer le parcours et la carrière des conservateurs de bibliothèques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

    03/11/2017

    Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui travaillent auprès des enseignants des classes maternelles ou enfantines ont vu leur rôle évoluer et leurs missions éducatives fortement augmenter depuis la réforme des rythmes scolaires en 2013. Agents des collectivités territoriales mais considérés comme membres de la communauté éducative, leur contribution est reconnue par de nombreux textes officiels du ministère de l’éducation nationale. Outre une clarification de leurs missions qui nécessite une modification de leur statut, le présent rapport propose des adaptations de leur temps de travail et de leur formation ainsi qu’une revalorisation et une évolution de leur carrière. Il envisage une possibilité statutaire d’accéder à des fonctions de responsabilité. Il recommande par ailleurs l’élaboration d’un document d’engagement signé par l’Association des maires de France et les ministères concernés pour clarifier le cadre et la nature des collaborations entre enseignants et ATSEM.

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