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39 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

    20/07/2017

    La situation du commerce de centre-ville se dégrade de manière rapide et se traduit, de manière objective, par des taux croissants de vacance des locaux commerciaux, par des rotations accélérées... Tel est le constat rappelé dans le présent rapport d’information, qui s’appuie notamment sur le rapport La revitalisation commerciale des centres-villes réalisé par l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Le travail commun à la délégation aux collectivités territoriales et à la délégation aux entreprises comporte deux phases distinctes : une première phase, de mai à juillet 2017, serait l'occasion de réaliser une étude de faisabilité relative au sujet de la revitalisation ; une seconde phase, intervenant à partir d'octobre 2017, qui verrait en fonction des résultats de la première, le lancement de travaux de plus grande ampleur visant à aboutir non seulement à un rapport mais aussi à une proposition de loi et à une proposition de résolution. Dans ce cadre général, le présent rapport constitue l'étude de faisabilité de première phase et vise : à examiner succinctement, à partir des travaux déjà réalisés, la situation des centres-villes et centres-bourgs ; à identifier les problématiques pertinentes pour la seconde phase et à analyser quelles seraient les parts respectives de la seule simplification normative et de préconisations plus larges relatives à des politiques publiques comme, par exemple, l'aménagement du territoire ; à établir une liste de pistes de réformes à expertiser au cours de cette même phase ; à proposer une méthode de travail pour aborder le sujet et aboutir à un programme ambitieux et réaliste de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains comme nouveaux territoires de projet

    23/06/2017

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le 1er décembre 2016, une table ronde autour des nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Les participants à cette table ronde ont mis en avant la souplesse et l’adaptabilité de ces structures, permettant une action « aussi directe que concrète » en faveur des habitants : transport, santé, urbanisme, développement économique, patrimoine culturel... Ils estiment que si les récentes réformes territoriales ont eu une influence non négligeable sur ces territoires qui doivent faire face à de nouveaux défis et à de nouvelles restructurations, leur rôle et leur souplesse doivent pouvoir être préservés et confortés en prenant en compte les complémentarités entre zones rurales, urbaines et périurbaines, en coordination avec l'Etat et les autres collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle

    02/05/2017

    Le 17 novembre 2016, la délégation a organisé une table ronde consacrée à l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle. Cette table ronde a été l'occasion d'un débat sur les conséquences des principales réformes concernant les collectivités ayant été engagées par le Gouvernement - la réforme des collectivités territoriales, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités et la réforme des services déconcentrés de l'Etat - sur une politique publique dans laquelle ces dernières sont très impliquées : la culture. La majeure partie de la table ronde a été consacrée au nouveau cadre institutionnel et financier de l'action culturelle locale, caractérisé par trois évolutions majeures : l'affirmation de nouveaux acteurs (régions fusionnées, intercommunalités élargies, métropoles), la réduction des ressources budgétaires des collectivités, et la recomposition du dialogue entre les collectivités et l'Etat. La seconde partie de la table ronde a porté sur l'évolution des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) au sortir de la réforme de la carte des régions, exemple révélateur de ces changements. Après avoir rappelé quelques éléments de contexte, le présent rapport d'information présente le compte rendu de ces échanges.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

    19/04/2017

    A travers ce rapport d’information, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité repérer, répertorier et mettre en valeur les innovations portées par les collectivités dans le cadre de leurs politiques locales, que ce soit en matière d'accès à la communication et à l'information, d'énergie, de transport et de mobilité, de gestion des déchets, de relations administratives avec les citoyens, de santé, de personnes âgées, ou encore de sécurité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur les collectivités  territoriales et la prévention de la radicalisation

    29/03/2017

    Les auteurs du présent rapport d’information analysent le phénomène de radicalisation du point de vue des collectivités. S’appuyant sur une série d’auditions, de déplacements et d’une table ronde organisée avec des associations d’élus locaux, ils s’attachent tout d’abord à comprendre ce phénomène et à en analyser les contours pour mieux le prévenir. Selon leurs conclusions, la radicalisation est un phénomène complexe dont une part, mais une part seulement, peut être du ressort des collectivités territoriales. Cette part, c'est celle de la prévention pour des individus susceptibles d'être atteints ou déjà atteints, mais non encore profondément touchés par la radicalisation. Les auteurs estiment que le travail doit porter sur deux champs : prévenir la radicalisation violente, mais aussi, en amont, le communautarisme. S'agissant des pistes d'action pour les collectivités territoriales, les auteurs identifient trois ensembles de recommandations : l’action des collectivités en matière de prévention de la radicalisation peut s'inspirer de ce qui se fait dans le domaine de la prévention de la délinquance ; il faut tirer les leçons des acquis de la politique de prévention de la délinquance et encourager les collectivités à se doter de stratégies territoriales de prévention de la radicalisation ; il faut renforcer le partenariat avec l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

    06/12/2016

    Le présent rapport d’information porte sur les relations entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales. S’appuyant sur une série d’auditions, les rapporteurs se penchent sur l'incidence des réformes des services déconcentrés sur les collectivités territoriales, des difficultés que ces dernières rencontrent ou anticipent, et de leurs attentes à l'égard de l'Etat et de ses services.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités  territoriales 

    29/03/2017

    Créée par la commission des lois, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale s’est rendue dans les sept nouvelles régions résultant des fusions opérées par la loi du 16 janvier 2015 pour en étudier la mise en place et en évaluer les conséquences pour leur territoire. Dans le même temps, les autres volets des dernières lois de réforme territoriale - révision des cartes intercommunales, création de communes nouvelles, réorganisation des compétences entre les trois niveaux de collectivités territoriales - ont été examinés grâce aux entretiens organisés avec des maires, présidents d'intercommunalité, présidents de département ou de région, préfets, responsables des administrations déconcentrées de l'Etat, elles-mêmes en pleine restructuration. Au terme de leurs travaux et alors que l'essentiel des réformes est entré en vigueur, les rapporteurs dressent tout d'abord plusieurs constats : une clarification jugée insatisfaisante des compétences ; une aspiration des élus locaux à une différenciation territoriale renforcée ; le souhait d'une pause dans les réformes et une préférence pour des assouplissements du cadre existant ; l'absence d'un volet financier pour accompagner la mise en place des réformes. Sur la base de ces différents constats, la mission formule quinze préconisations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Revues de dépenses - Le patrimoine des collectivités  territoriales 

    07/11/2016

    Par lettre en date du 11 janvier 2016, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget ont confié au contrôle général économique et financier (CGEFI), à l'inspection générale de l'administration (IGA) et à l'inspection générale des finances (IGF), une mission relative au patrimoine des collectivités territoriales. Cette mission s'inscrit dans le cadre des revues de dépenses définies à l'article 224 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (LPFP 2014-2019). La mission a retenu comme périmètre d'analyse l'ensemble du patrimoine non financier des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le présent rapport synthétise les constats et pistes de proposition de la mission qui sont détaillés dans six annexes thématiques jointes à ce rapport : l'annexe I établit une cartographie du patrimoine non financier des collectivités territoriales ; l'annexe II traite de la comptabilisation du patrimoine et des règles d'amortissement ; l'annexe III analyse l'organisation et les stratégies patrimoniales des collectivités territoriales ; l'annexe IV traite des dépenses associées au patrimoine ; l'annexe V analyse les recettes tirées par les collectivités de leur patrimoine et les outils de valorisation patrimoniale ; l'annexe VI présente des exemples de collectivités tirés des déplacements de la mission et de rapports de chambres régionales des comptes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les finances publiques locales - Octobre 2017

    11/10/2017

    La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes (CRC). Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’Etat et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2016, leurs dépenses ont diminué de 1,1 % alors que leurs recettes ont progressé de 0,2 %. Pour la seconde année consécutive, elles ont dégagé une capacité de financement, qui a atteint 4,2 milliards d’euros après 1,1 milliards d’euros en 2015, ce qui traduit une amélioration de leur situation financière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les transports en 2016 (tome 1) : 54e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

    11/09/2017

    Ce rapport dresse un panorama des transports en 2016 : bilan de la mobilité des marchandises et des voyageurs, de la circulation routière, de plusieurs externalités (accidentalité et impacts environnementaux). Il présente aussi les évolutions du secteur économique du transport, des résultats comptables et financiers pour certains acteurs du secteur, les évolutions de l'emploi ainsi que du marché du travail des principaux métiers du transport et de la logistique. Il récapitule les investissements en infrastructures de transport ainsi que l'ensemble des contributions publiques (Etat, Agence de financement des infrastructures de transport de France, collectivités territoriales).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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