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31 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

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  • 1 - Missions flash sur la réforme des institutions - Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités  territoriales 

    16/05/2018

    La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, créée en décembre 2017, a choisi de consacrer ses premiers travaux à deux thèmes de nature constitutionnelle, dans la perspective de la réforme des institutions annoncée par le Président de la République devant le Congrès du Parlement le 3 juillet 2017. Elle a ainsi créé le 7 février 2018, à l’initiative de son bureau, deux missions « flash » portant, pour la première, sur l’expérimentation et la différenciation territoriale, et pour la seconde, sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Ces deux missions « flash » ont travaillé sur la base de questionnaires adressés aux associations d’élus et aux ministères, puis ont procédé, entre mars et avril 2018, à l’audition de l’ensemble des associations d’élus, des directions des ministères et des institutions publiques concernées et de chercheurs et universitaires. Les rapporteurs ont présenté leurs communications et leurs propositions à la délégation, qui les a approuvées, au cours de sa réunion du 9 mai 2018. Ces propositions constituent la contribution de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à la discussion à venir des textes relatifs à la réforme des institutions, à commencer par le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace dont l’assemblée a été saisie le même jour.

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  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846)

    15/05/2018

    La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de se saisir pour avis de six articles du projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN). Ces articles concernent d’une part la simplification et la clarification des documents d’urbanisme et, d’autre part, un nouveau contrat intégrateur unique, l’opération de requalification des territoires (ORT), qui vise à répondre aux différents enjeux de développement locaux (mobilité, services, habitat, développement économique, etc.) en matière de revitalisation des centres des villes moyennes.

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  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

    20/07/2017

    La situation du commerce de centre-ville se dégrade de manière rapide et se traduit, de manière objective, par des taux croissants de vacance des locaux commerciaux, par des rotations accélérées... Tel est le constat rappelé dans le présent rapport d’information, qui s’appuie notamment sur le rapport La revitalisation commerciale des centres-villes réalisé par l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Le travail commun à la délégation aux collectivités territoriales et à la délégation aux entreprises comporte deux phases distinctes : une première phase, de mai à juillet 2017, serait l'occasion de réaliser une étude de faisabilité relative au sujet de la revitalisation ; une seconde phase, intervenant à partir d'octobre 2017, qui verrait en fonction des résultats de la première, le lancement de travaux de plus grande ampleur visant à aboutir non seulement à un rapport mais aussi à une proposition de loi et à une proposition de résolution. Dans ce cadre général, le présent rapport constitue l'étude de faisabilité de première phase et vise : à examiner succinctement, à partir des travaux déjà réalisés, la situation des centres-villes et centres-bourgs ; à identifier les problématiques pertinentes pour la seconde phase et à analyser quelles seraient les parts respectives de la seule simplification normative et de préconisations plus larges relatives à des politiques publiques comme, par exemple, l'aménagement du territoire ; à établir une liste de pistes de réformes à expertiser au cours de cette même phase ; à proposer une méthode de travail pour aborder le sujet et aboutir à un programme ambitieux et réaliste de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

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  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains comme nouveaux territoires de projet

    23/06/2017

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le 1er décembre 2016, une table ronde autour des nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Les participants à cette table ronde ont mis en avant la souplesse et l’adaptabilité de ces structures, permettant une action « aussi directe que concrète » en faveur des habitants : transport, santé, urbanisme, développement économique, patrimoine culturel... Ils estiment que si les récentes réformes territoriales ont eu une influence non négligeable sur ces territoires qui doivent faire face à de nouveaux défis et à de nouvelles restructurations, leur rôle et leur souplesse doivent pouvoir être préservés et confortés en prenant en compte les complémentarités entre zones rurales, urbaines et périurbaines, en coordination avec l'Etat et les autres collectivités territoriales.

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  • 5 - Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités  territoriales 

    15/11/2017

    Dans le cadre du dispositif d'évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi). Ce rapport, proposant 22 recommandations, a pour ambition d'interroger la manière dont les collectivités territoriales peuvent rationaliser et optimiser leur fonction ressources humaines. Le rapport comporte trois parties : la description du paysage dans lequel se déploie la gestion des ressources humaines (GRH) des collectivités territoriales, et la difficulté de l'analyse de son organisation et de son coût ; l'identification des bonnes pratiques susceptibles d'être, à droit constant, développées ; le développement des évolutions normatives et institutionnelles qui permettraient d'aller plus loin dans l'optimisation de la GRH des collectivités territoriales.

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  • 6 - Revue de dépenses - Voirie des collectivités  territoriales 

    14/11/2017

    La voirie des collectivités locales représente plus de 98 % du réseau routier français et 66 % de la circulation routière. Cette infrastructure conditionne les politiques publiques de mobilité, de développement économique et d'aménagement du territoire et elle constitue une dépense publique importante. La mission a eu trois objectifs : dresser un état des lieux global des dépenses consacrées à la voirie locale, examiner son état et ses besoins de rénovation ou de développement, et recenser les « bonnes pratiques ». Elle constate l'insuffisante connaissance des voiries des collectivités locales, à la suite du processus de décentralisation du réseau routier et dans un cadre institutionnel qui n'est pas stabilisé. La mission n'a pas rencontré de situation critique en matière de gestion de la voirie. Elle insiste cependant sur la situation des ouvrages d'art, du fait d'un manque de diagnostic et de l'entretien hétérogène. Elle invite à la constitution d'un groupe de travail dédié au sein de l'Observatoire national des routes (ONR). En matière de compétences, la mission plaide pour une stabilisation du schéma global qui régit la répartition des responsabilités entre niveaux de collectivités territoriales. La coordination entre les gestionnaires des réseaux et la prise en compte de la diversification des usages de la voirie sont des enjeux importants. Sur le plan des « bonnes pratiques » en matière de gestion de la voirie, les gains générés par leur diffusion seraient supérieurs à 15 %. Les entretiens avec les collectivités territoriales ont fait remonter leur inquiétude face à l'érosion progressive de l'expertise sur les sujets les plus techniques, et leur souhait d'être mieux accompagnées. Il apparaît notamment utile de conforter le rôle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

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  • 7 - Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités  territoriales 

    13/11/2017

    En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Dans leur rapport, remis en août 2017, les missionnés proposent un compte financier dont la présentation est rationalisée et simplifiée afin d’en améliorer la lisibilité et en faciliter l’appropriation par les assemblées délibérantes et l’ensemble des tiers. Sur le plan technique, les réflexions sur ses modalités de production ont rapidement convergé vers Hélios, outil informatique de gestion du secteur public local de la DGFiP. Le mode opératoire proposé pour mettre en oeuvre cette réforme prévoit une phase d’expérimentation permettant de tester auprès de collectivités territoriales volontaires la maquette du compte financier et ses modalités de production. C’est au vu du bilan de cette expérimentation qu’il sera possible d’envisager sa généralisation qui s’accompagnera de modifications législatives et réglementaires, d’adaptations éventuelles des systèmes d'information et de formations adaptées des personnels.

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  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises sur les travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

    05/06/2018

    Le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a travaillé pendant neuf mois pour aboutir à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Les membres du groupe de travail ont accueilli les acteurs concernés au cours de onze tables rondes : élus locaux, petit commerce, enseignes de centre-ville, experts, chambres consulaires, grandes enseignes, acteurs du e-commerce, centres commerciaux, institutions nationales, professionnels du foncier, club des managers de centre-ville, acteurs économiques et financeurs. Au total, ce sont plus de 150 personnes qui ont été auditionnées. Afin de s'assurer de la pertinence de leurs propositions, une étude d'impact indépendante a été réalisée à la demande des rapporteurs du groupe de travail.

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  • 9 - Mieux investir pour la France - Rapport annuel sur l'état de la France

    10/06/2018

    Ce rapport sur l’Etat de la France veut analyser l’efficacité économique au regard de sa finalité : l’amélioration du bien-être de nos concitoyennes et concitoyens. Les investissements jouent un rôle primordial dans l’économie. Ils ont un effet expansif sur l’activité et l’emploi et doivent préparer la France aux grands défis de demain que sont notamment la transition écologique et énergétique et la révolution numérique. Face à ces défis, le CESE estime indispensable de poursuivre et développer une politique d’investissements ambitieuse. Ces investissements matériels et immatériels (recherche, qualification, emplois, services publics) doivent soutenir durablement la croissance dans une France créatrice d’emplois et plus solidaire. Il nous faut préparer les capacités humaines dans une économie fondée sur la connaissance, l’innovation et la qualité. Le CESE attend de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises qu’ils investissent pour demain afin de créer les richesses indispensables pour rendre notre système social plus inclusif, créer des emplois, diminuer les inégalités sociales et territoriales et mettre en oeuvre la transition écologique.

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  • 10 - Mission d'appui sur l'exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à l'échelle du bassin du Vidourle

    18/05/2018

    Une mission d’appui relative à l’exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Vidourle a été mise en place afin de : poser un diagnostic de la situation de gouvernance ; proposer les bases d’une gouvernance rénovée et solidaire garantissant la cohérence des actions à l’échelle du bassin ; apporter un éclairage technique sur l’efficience des projets d’endiguement à l’aval de Lunel et sur la construction de 9 bassins de rétention à l’amont de Sommières pour répondre aux questionnements des élus et de la population sur ces questions techniques ; analyser dans la conduite de projet les pratiques de diagnostic, de mise au point des solutions techniques et de concertation tout au long du processus pour suggérer des pistes de progrès pour un fonctionnement solidaire des membres du syndicat. Le Vidourle est un fleuve côtier méditerranéen ayant un bassin versant concernant 95 communes (28 dans l’Hérault et 67 dans le Gard) soit environ 150 000 habitants dont plus de 30 000 vivent en zone inondable, le lit du fleuve servant de limite entre les départements du Gard et de l’Hérault à l’aval de l’A9 et étant réputé pour de fréquents épisodes de crues importantes - les vidourlades - causant de graves dégâts et parfois des morts. Le bassin du Vidourle est géré par le syndicat interdépartemental d’aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents (SIAV), reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) en 2007. Le territoire a été retenu parmi ceux ayant bénéficié des premiers programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), a fait l’objet d’un deuxième PAPI, rencontrant depuis 2015 d’importantes difficultés techniques mais aussi d’acceptation sociale dans sa réalisation et ne pouvant être mis en oeuvre que très partiellement dans les délais initialement prévus. La mission a rencontré l’ensemble des acteurs locaux pertinents de façon à pouvoir caractériser ces difficultés ainsi que celles liées à la mise en place de la compétence GEMAPI sur ce bassin versant. Le rapport souligne que l’action de prévention des inondations y reste une priorité et que l’existence d’un EPTB portant la compétence GEMAPI doit être saisie comme une opportunité pour refonder la gouvernance de l’EPTB en privilégiant des méthodes plus participatives de l’ensemble des collectivités territoriales concernées, notamment pour reconstruire une véritable solidarité amont-aval et rive droite-rive gauche. La mise en oeuvre d’un éventuel PAPI 3 suppose une gouvernance rénovée, en accord avec la nouvelle répartition des compétences issues de la loi MATPAM, mais également fondée sur un partage des orientations du territoire, à travers une concertation véritable. Le rapport préconise également que le respect de la réglementation relative aux ouvrages hydrauliques devienne une des préoccupations premières de l’EPTB, en étroite relation avec les services de l’Etat.

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