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30 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur « L'adaptation locale de l'organisation territoriale , les rapports juridiques des collectivités  territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018 »

    19/06/2018

    La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et Sciences-Po (Chaire Mutations de l'action publique et du droit public) ont organisé en partenariat, le 15 mars 2018, un colloque sur les relations juridiques des collectivités entres elles et avec leurs groupements. A cette occasion ont été abordés leurs rapports verticaux (transferts et délégations de compétences, chef de filât et schémas), horizontaux (mutualisation des services, contrats favorisant l'équilibre territorial, chartes de gouvernance), ainsi que les évolutions relatives à la territorialisation de l'action publique comme à la différenciation territoriale. Quelques années après les lois NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), cette rencontre a ainsi été l'occasion de faire le point sur les adaptations locales de l'organisation territoriale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Missions flash sur la réforme des institutions - Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités  territoriales 

    16/05/2018

    La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, créée en décembre 2017, a choisi de consacrer ses premiers travaux à deux thèmes de nature constitutionnelle, dans la perspective de la réforme des institutions annoncée par le Président de la République devant le Congrès du Parlement le 3 juillet 2017. Elle a ainsi créé le 7 février 2018, à l’initiative de son bureau, deux missions « flash » portant, pour la première, sur l’expérimentation et la différenciation territoriale, et pour la seconde, sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Ces deux missions « flash » ont travaillé sur la base de questionnaires adressés aux associations d’élus et aux ministères, puis ont procédé, entre mars et avril 2018, à l’audition de l’ensemble des associations d’élus, des directions des ministères et des institutions publiques concernées et de chercheurs et universitaires. Les rapporteurs ont présenté leurs communications et leurs propositions à la délégation, qui les a approuvées, au cours de sa réunion du 9 mai 2018. Ces propositions constituent la contribution de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à la discussion à venir des textes relatifs à la réforme des institutions, à commencer par le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace dont l’assemblée a été saisie le même jour.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846)

    15/05/2018

    La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de se saisir pour avis de six articles du projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN). Ces articles concernent d’une part la simplification et la clarification des documents d’urbanisme et, d’autre part, un nouveau contrat intégrateur unique, l’opération de requalification des territoires (ORT), qui vise à répondre aux différents enjeux de développement locaux (mobilité, services, habitat, développement économique, etc.) en matière de revitalisation des centres des villes moyennes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Mission d'appui auprès des collectivités  territoriales à l'élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest

    06/07/2018

    Le 17 janvier 2018, le Gouvernement annonçait sa décision de ne pas réaliser le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Cette décision était prise, notamment au vu du rapport de la « médiation » engagée dès l’été 2017. Le 27 janvier 2018, la Ministre en charge des transports se rendait en Pays de la Loire et en Bretagne, afin d’y rencontrer les élus. A l’issue de ce déplacement, elle décidait de mettre en place la présente mission d’appui auprès des collectivités territoriales à l’élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités  territoriales 

    15/11/2017

    Dans le cadre du dispositif d'évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi). Ce rapport, proposant 22 recommandations, a pour ambition d'interroger la manière dont les collectivités territoriales peuvent rationaliser et optimiser leur fonction ressources humaines. Le rapport comporte trois parties : la description du paysage dans lequel se déploie la gestion des ressources humaines (GRH) des collectivités territoriales, et la difficulté de l'analyse de son organisation et de son coût ; l'identification des bonnes pratiques susceptibles d'être, à droit constant, développées ; le développement des évolutions normatives et institutionnelles qui permettraient d'aller plus loin dans l'optimisation de la GRH des collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Revue de dépenses - Voirie des collectivités  territoriales 

    14/11/2017

    La voirie des collectivités locales représente plus de 98 % du réseau routier français et 66 % de la circulation routière. Cette infrastructure conditionne les politiques publiques de mobilité, de développement économique et d'aménagement du territoire et elle constitue une dépense publique importante. La mission a eu trois objectifs : dresser un état des lieux global des dépenses consacrées à la voirie locale, examiner son état et ses besoins de rénovation ou de développement, et recenser les « bonnes pratiques ». Elle constate l'insuffisante connaissance des voiries des collectivités locales, à la suite du processus de décentralisation du réseau routier et dans un cadre institutionnel qui n'est pas stabilisé. La mission n'a pas rencontré de situation critique en matière de gestion de la voirie. Elle insiste cependant sur la situation des ouvrages d'art, du fait d'un manque de diagnostic et de l'entretien hétérogène. Elle invite à la constitution d'un groupe de travail dédié au sein de l'Observatoire national des routes (ONR). En matière de compétences, la mission plaide pour une stabilisation du schéma global qui régit la répartition des responsabilités entre niveaux de collectivités territoriales. La coordination entre les gestionnaires des réseaux et la prise en compte de la diversification des usages de la voirie sont des enjeux importants. Sur le plan des « bonnes pratiques » en matière de gestion de la voirie, les gains générés par leur diffusion seraient supérieurs à 15 %. Les entretiens avec les collectivités territoriales ont fait remonter leur inquiétude face à l'érosion progressive de l'expertise sur les sujets les plus techniques, et leur souhait d'être mieux accompagnées. Il apparaît notamment utile de conforter le rôle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

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  • 7 - Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités  territoriales 

    13/11/2017

    En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Dans leur rapport, remis en août 2017, les missionnés proposent un compte financier dont la présentation est rationalisée et simplifiée afin d’en améliorer la lisibilité et en faciliter l’appropriation par les assemblées délibérantes et l’ensemble des tiers. Sur le plan technique, les réflexions sur ses modalités de production ont rapidement convergé vers Hélios, outil informatique de gestion du secteur public local de la DGFiP. Le mode opératoire proposé pour mettre en oeuvre cette réforme prévoit une phase d’expérimentation permettant de tester auprès de collectivités territoriales volontaires la maquette du compte financier et ses modalités de production. C’est au vu du bilan de cette expérimentation qu’il sera possible d’envisager sa généralisation qui s’accompagnera de modifications législatives et réglementaires, d’adaptations éventuelles des systèmes d'information et de formations adaptées des personnels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises sur les travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

    05/06/2018

    Le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a travaillé pendant neuf mois pour aboutir à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Les membres du groupe de travail ont accueilli les acteurs concernés au cours de onze tables rondes : élus locaux, petit commerce, enseignes de centre-ville, experts, chambres consulaires, grandes enseignes, acteurs du e-commerce, centres commerciaux, institutions nationales, professionnels du foncier, club des managers de centre-ville, acteurs économiques et financeurs. Au total, ce sont plus de 150 personnes qui ont été auditionnées. Afin de s'assurer de la pertinence de leurs propositions, une étude d'impact indépendante a été réalisée à la demande des rapporteurs du groupe de travail.

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  • 9 - Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités  territoriales 

    19/09/2018

    Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d’un précédent rapport sur la lutte contre l’inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d’urbanisme, de normes parasismiques et sportives.

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  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les maisons de l'emploi

    11/07/2018

    Créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les maisons de l'emploi (MDE) avaient à l’origine pour objectif d'accueillir et d'orienter les demandeurs d'emploi. Les rapporteurs notent tout d’abord qu’en dépit d’un champ d’intervention instable (en raison notamment de la fusion en 2008 de l'ANPE et des Assedic), les maisons de l’emploi ont su développer une offre de service propre, dont le bilan apparaît globalement positif. Ils estiment par conséquent que la décision du Gouvernement de se retirer totalement du financement des maisons de l'emploi à compter de 2019 serait triplement préjudiciable : d'une part, elle risque de mettre certaines structures, dont l'action est utile localement, dans une situation financière difficile, d'autre part, et de manière liée, elle aggravera les inégalités territoriales, seules les collectivités territoriales les plus « riches » étant en mesure de maintenir de telles structures sur leur territoire, enfin, elle affaiblira le poids de l'Etat dans leur gouvernance et donc sa capacité à influer sur les décisions prises. C'est pourquoi ils formulent huit recommandations poursuivant trois objectifs principaux : maintenir des crédits de l'Etat en faveur des maisons de l'emploi et stabiliser leur domaine d'intervention, afin de leur permettre de disposer d'une visibilité suffisante pour initier des actions de moyen-long terme ; améliorer le suivi de l'action et des moyens des maisons de l'emploi au niveau agrégé ; renforcer les mutualisations, entre les maisons de l'emploi au niveau régional, et avec les projets locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE).

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