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37 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

    20/07/2017

    La situation du commerce de centre-ville se dégrade de manière rapide et se traduit, de manière objective, par des taux croissants de vacance des locaux commerciaux, par des rotations accélérées... Tel est le constat rappelé dans le présent rapport d’information, qui s’appuie notamment sur le rapport La revitalisation commerciale des centres-villes réalisé par l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Le travail commun à la délégation aux collectivités territoriales et à la délégation aux entreprises comporte deux phases distinctes : une première phase, de mai à juillet 2017, serait l'occasion de réaliser une étude de faisabilité relative au sujet de la revitalisation ; une seconde phase, intervenant à partir d'octobre 2017, qui verrait en fonction des résultats de la première, le lancement de travaux de plus grande ampleur visant à aboutir non seulement à un rapport mais aussi à une proposition de loi et à une proposition de résolution. Dans ce cadre général, le présent rapport constitue l'étude de faisabilité de première phase et vise : à examiner succinctement, à partir des travaux déjà réalisés, la situation des centres-villes et centres-bourgs ; à identifier les problématiques pertinentes pour la seconde phase et à analyser quelles seraient les parts respectives de la seule simplification normative et de préconisations plus larges relatives à des politiques publiques comme, par exemple, l'aménagement du territoire ; à établir une liste de pistes de réformes à expertiser au cours de cette même phase ; à proposer une méthode de travail pour aborder le sujet et aboutir à un programme ambitieux et réaliste de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains comme nouveaux territoires de projet

    23/06/2017

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le 1er décembre 2016, une table ronde autour des nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Les participants à cette table ronde ont mis en avant la souplesse et l’adaptabilité de ces structures, permettant une action « aussi directe que concrète » en faveur des habitants : transport, santé, urbanisme, développement économique, patrimoine culturel... Ils estiment que si les récentes réformes territoriales ont eu une influence non négligeable sur ces territoires qui doivent faire face à de nouveaux défis et à de nouvelles restructurations, leur rôle et leur souplesse doivent pouvoir être préservés et confortés en prenant en compte les complémentarités entre zones rurales, urbaines et périurbaines, en coordination avec l'Etat et les autres collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle

    02/05/2017

    Le 17 novembre 2016, la délégation a organisé une table ronde consacrée à l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle. Cette table ronde a été l'occasion d'un débat sur les conséquences des principales réformes concernant les collectivités ayant été engagées par le Gouvernement - la réforme des collectivités territoriales, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités et la réforme des services déconcentrés de l'Etat - sur une politique publique dans laquelle ces dernières sont très impliquées : la culture. La majeure partie de la table ronde a été consacrée au nouveau cadre institutionnel et financier de l'action culturelle locale, caractérisé par trois évolutions majeures : l'affirmation de nouveaux acteurs (régions fusionnées, intercommunalités élargies, métropoles), la réduction des ressources budgétaires des collectivités, et la recomposition du dialogue entre les collectivités et l'Etat. La seconde partie de la table ronde a porté sur l'évolution des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) au sortir de la réforme de la carte des régions, exemple révélateur de ces changements. Après avoir rappelé quelques éléments de contexte, le présent rapport d'information présente le compte rendu de ces échanges.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

    19/04/2017

    A travers ce rapport d’information, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité repérer, répertorier et mettre en valeur les innovations portées par les collectivités dans le cadre de leurs politiques locales, que ce soit en matière d'accès à la communication et à l'information, d'énergie, de transport et de mobilité, de gestion des déchets, de relations administratives avec les citoyens, de santé, de personnes âgées, ou encore de sécurité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur les collectivités  territoriales et la prévention de la radicalisation

    29/03/2017

    Les auteurs du présent rapport d’information analysent le phénomène de radicalisation du point de vue des collectivités. S’appuyant sur une série d’auditions, de déplacements et d’une table ronde organisée avec des associations d’élus locaux, ils s’attachent tout d’abord à comprendre ce phénomène et à en analyser les contours pour mieux le prévenir. Selon leurs conclusions, la radicalisation est un phénomène complexe dont une part, mais une part seulement, peut être du ressort des collectivités territoriales. Cette part, c'est celle de la prévention pour des individus susceptibles d'être atteints ou déjà atteints, mais non encore profondément touchés par la radicalisation. Les auteurs estiment que le travail doit porter sur deux champs : prévenir la radicalisation violente, mais aussi, en amont, le communautarisme. S'agissant des pistes d'action pour les collectivités territoriales, les auteurs identifient trois ensembles de recommandations : l’action des collectivités en matière de prévention de la radicalisation peut s'inspirer de ce qui se fait dans le domaine de la prévention de la délinquance ; il faut tirer les leçons des acquis de la politique de prévention de la délinquance et encourager les collectivités à se doter de stratégies territoriales de prévention de la radicalisation ; il faut renforcer le partenariat avec l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités  territoriales 

    15/11/2017

    Dans le cadre du dispositif d'évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi). Ce rapport, proposant 22 recommandations, a pour ambition d'interroger la manière dont les collectivités territoriales peuvent rationaliser et optimiser leur fonction ressources humaines. Le rapport comporte trois parties : la description du paysage dans lequel se déploie la gestion des ressources humaines (GRH) des collectivités territoriales, et la difficulté de l'analyse de son organisation et de son coût ; l'identification des bonnes pratiques susceptibles d'être, à droit constant, développées ; le développement des évolutions normatives et institutionnelles qui permettraient d'aller plus loin dans l'optimisation de la GRH des collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Revue de dépenses - Voirie des collectivités  territoriales 

    14/11/2017

    La voirie des collectivités locales représente plus de 98 % du réseau routier français et 66 % de la circulation routière. Cette infrastructure conditionne les politiques publiques de mobilité, de développement économique et d'aménagement du territoire et elle constitue une dépense publique importante. La mission a eu trois objectifs : dresser un état des lieux global des dépenses consacrées à la voirie locale, examiner son état et ses besoins de rénovation ou de développement, et recenser les « bonnes pratiques ». Elle constate l'insuffisante connaissance des voiries des collectivités locales, à la suite du processus de décentralisation du réseau routier et dans un cadre institutionnel qui n'est pas stabilisé. La mission n'a pas rencontré de situation critique en matière de gestion de la voirie. Elle insiste cependant sur la situation des ouvrages d'art, du fait d'un manque de diagnostic et de l'entretien hétérogène. Elle invite à la constitution d'un groupe de travail dédié au sein de l'Observatoire national des routes (ONR). En matière de compétences, la mission plaide pour une stabilisation du schéma global qui régit la répartition des responsabilités entre niveaux de collectivités territoriales. La coordination entre les gestionnaires des réseaux et la prise en compte de la diversification des usages de la voirie sont des enjeux importants. Sur le plan des « bonnes pratiques » en matière de gestion de la voirie, les gains générés par leur diffusion seraient supérieurs à 15 %. Les entretiens avec les collectivités territoriales ont fait remonter leur inquiétude face à l'érosion progressive de l'expertise sur les sujets les plus techniques, et leur souhait d'être mieux accompagnées. Il apparaît notamment utile de conforter le rôle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités  territoriales 

    13/11/2017

    En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Dans leur rapport, remis en août 2017, les missionnés proposent un compte financier dont la présentation est rationalisée et simplifiée afin d’en améliorer la lisibilité et en faciliter l’appropriation par les assemblées délibérantes et l’ensemble des tiers. Sur le plan technique, les réflexions sur ses modalités de production ont rapidement convergé vers Hélios, outil informatique de gestion du secteur public local de la DGFiP. Le mode opératoire proposé pour mettre en oeuvre cette réforme prévoit une phase d’expérimentation permettant de tester auprès de collectivités territoriales volontaires la maquette du compte financier et ses modalités de production. C’est au vu du bilan de cette expérimentation qu’il sera possible d’envisager sa généralisation qui s’accompagnera de modifications législatives et réglementaires, d’adaptations éventuelles des systèmes d'information et de formations adaptées des personnels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités  territoriales 

    29/03/2017

    Créée par la commission des lois, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale s’est rendue dans les sept nouvelles régions résultant des fusions opérées par la loi du 16 janvier 2015 pour en étudier la mise en place et en évaluer les conséquences pour leur territoire. Dans le même temps, les autres volets des dernières lois de réforme territoriale - révision des cartes intercommunales, création de communes nouvelles, réorganisation des compétences entre les trois niveaux de collectivités territoriales - ont été examinés grâce aux entretiens organisés avec des maires, présidents d'intercommunalité, présidents de département ou de région, préfets, responsables des administrations déconcentrées de l'Etat, elles-mêmes en pleine restructuration. Au terme de leurs travaux et alors que l'essentiel des réformes est entré en vigueur, les rapporteurs dressent tout d'abord plusieurs constats : une clarification jugée insatisfaisante des compétences ; une aspiration des élus locaux à une différenciation territoriale renforcée ; le souhait d'une pause dans les réformes et une préférence pour des assouplissements du cadre existant ; l'absence d'un volet financier pour accompagner la mise en place des réformes. Sur la base de ces différents constats, la mission formule quinze préconisations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Inégalités entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture - Acte II : après 10 ans de constats, le temps de l'action

    20/02/2018

    Après avoir présenté un état des lieux des discriminations entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes rappelle que le domaine des arts et de la culture est massivement soutenu par l’État et les collectivités territoriales (plus de 20 milliards d’euros en 2017). Afin de corriger durablement ces inégalités le Haut Conseil formule 20 recommandations étayées sur deux axes : tendre à une juste allocation des financements publics et transformer le terreau des inégalités.

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