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2 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

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  • 1 - Inégalités entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture - Acte II : après 10 ans de constats, le temps de l'action

    20/02/2018

    Après avoir présenté un état des lieux des discriminations entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes rappelle que le domaine des arts et de la culture est massivement soutenu par l’État et les collectivités territoriales (plus de 20 milliards d’euros en 2017). Afin de corriger durablement ces inégalités le Haut Conseil formule 20 recommandations étayées sur deux axes : tendre à une juste allocation des financements publics et transformer le terreau des inégalités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2018

    07/02/2018

    La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2018. Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de l’article L. 143-9 du code des juridictions financières tel qu’il résulte de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé). 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en oeuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte). Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Consulter également le rapport annuel 2018 de la Cour de discipline budgétaire et financière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics