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2 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

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  • 1 - Les finances publiques locales - Octobre 2017

    11/10/2017

    La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes (CRC). Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’Etat et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2016, leurs dépenses ont diminué de 1,1 % alors que leurs recettes ont progressé de 0,2 %. Pour la seconde année consécutive, elles ont dégagé une capacité de financement, qui a atteint 4,2 milliards d’euros après 1,1 milliards d’euros en 2015, ce qui traduit une amélioration de leur situation financière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les transports en 2016 (tome 1) : 54e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

    11/09/2017

    Ce rapport dresse un panorama des transports en 2016 : bilan de la mobilité des marchandises et des voyageurs, de la circulation routière, de plusieurs externalités (accidentalité et impacts environnementaux). Il présente aussi les évolutions du secteur économique du transport, des résultats comptables et financiers pour certains acteurs du secteur, les évolutions de l'emploi ainsi que du marché du travail des principaux métiers du transport et de la logistique. Il récapitule les investissements en infrastructures de transport ainsi que l'ensemble des contributions publiques (Etat, Agence de financement des infrastructures de transport de France, collectivités territoriales).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics