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10 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

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  • 1 - Missions flash sur la réforme des institutions - Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités  territoriales 

    16/05/2018

    La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, créée en décembre 2017, a choisi de consacrer ses premiers travaux à deux thèmes de nature constitutionnelle, dans la perspective de la réforme des institutions annoncée par le Président de la République devant le Congrès du Parlement le 3 juillet 2017. Elle a ainsi créé le 7 février 2018, à l’initiative de son bureau, deux missions « flash » portant, pour la première, sur l’expérimentation et la différenciation territoriale, et pour la seconde, sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Ces deux missions « flash » ont travaillé sur la base de questionnaires adressés aux associations d’élus et aux ministères, puis ont procédé, entre mars et avril 2018, à l’audition de l’ensemble des associations d’élus, des directions des ministères et des institutions publiques concernées et de chercheurs et universitaires. Les rapporteurs ont présenté leurs communications et leurs propositions à la délégation, qui les a approuvées, au cours de sa réunion du 9 mai 2018. Ces propositions constituent la contribution de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à la discussion à venir des textes relatifs à la réforme des institutions, à commencer par le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace dont l’assemblée a été saisie le même jour.

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  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846)

    15/05/2018

    La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de se saisir pour avis de six articles du projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN). Ces articles concernent d’une part la simplification et la clarification des documents d’urbanisme et, d’autre part, un nouveau contrat intégrateur unique, l’opération de requalification des territoires (ORT), qui vise à répondre aux différents enjeux de développement locaux (mobilité, services, habitat, développement économique, etc.) en matière de revitalisation des centres des villes moyennes.

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  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités  territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises sur les travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

    05/06/2018

    Le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a travaillé pendant neuf mois pour aboutir à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Les membres du groupe de travail ont accueilli les acteurs concernés au cours de onze tables rondes : élus locaux, petit commerce, enseignes de centre-ville, experts, chambres consulaires, grandes enseignes, acteurs du e-commerce, centres commerciaux, institutions nationales, professionnels du foncier, club des managers de centre-ville, acteurs économiques et financeurs. Au total, ce sont plus de 150 personnes qui ont été auditionnées. Afin de s'assurer de la pertinence de leurs propositions, une étude d'impact indépendante a été réalisée à la demande des rapporteurs du groupe de travail.

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  • 4 - Mieux investir pour la France - Rapport annuel sur l'état de la France

    10/06/2018

    Ce rapport sur l’Etat de la France veut analyser l’efficacité économique au regard de sa finalité : l’amélioration du bien-être de nos concitoyennes et concitoyens. Les investissements jouent un rôle primordial dans l’économie. Ils ont un effet expansif sur l’activité et l’emploi et doivent préparer la France aux grands défis de demain que sont notamment la transition écologique et énergétique et la révolution numérique. Face à ces défis, le CESE estime indispensable de poursuivre et développer une politique d’investissements ambitieuse. Ces investissements matériels et immatériels (recherche, qualification, emplois, services publics) doivent soutenir durablement la croissance dans une France créatrice d’emplois et plus solidaire. Il nous faut préparer les capacités humaines dans une économie fondée sur la connaissance, l’innovation et la qualité. Le CESE attend de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises qu’ils investissent pour demain afin de créer les richesses indispensables pour rendre notre système social plus inclusif, créer des emplois, diminuer les inégalités sociales et territoriales et mettre en oeuvre la transition écologique.

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  • 5 - Mission d'appui sur l'exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à l'échelle du bassin du Vidourle

    18/05/2018

    Une mission d’appui relative à l’exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Vidourle a été mise en place afin de : poser un diagnostic de la situation de gouvernance ; proposer les bases d’une gouvernance rénovée et solidaire garantissant la cohérence des actions à l’échelle du bassin ; apporter un éclairage technique sur l’efficience des projets d’endiguement à l’aval de Lunel et sur la construction de 9 bassins de rétention à l’amont de Sommières pour répondre aux questionnements des élus et de la population sur ces questions techniques ; analyser dans la conduite de projet les pratiques de diagnostic, de mise au point des solutions techniques et de concertation tout au long du processus pour suggérer des pistes de progrès pour un fonctionnement solidaire des membres du syndicat. Le Vidourle est un fleuve côtier méditerranéen ayant un bassin versant concernant 95 communes (28 dans l’Hérault et 67 dans le Gard) soit environ 150 000 habitants dont plus de 30 000 vivent en zone inondable, le lit du fleuve servant de limite entre les départements du Gard et de l’Hérault à l’aval de l’A9 et étant réputé pour de fréquents épisodes de crues importantes - les vidourlades - causant de graves dégâts et parfois des morts. Le bassin du Vidourle est géré par le syndicat interdépartemental d’aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents (SIAV), reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) en 2007. Le territoire a été retenu parmi ceux ayant bénéficié des premiers programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), a fait l’objet d’un deuxième PAPI, rencontrant depuis 2015 d’importantes difficultés techniques mais aussi d’acceptation sociale dans sa réalisation et ne pouvant être mis en oeuvre que très partiellement dans les délais initialement prévus. La mission a rencontré l’ensemble des acteurs locaux pertinents de façon à pouvoir caractériser ces difficultés ainsi que celles liées à la mise en place de la compétence GEMAPI sur ce bassin versant. Le rapport souligne que l’action de prévention des inondations y reste une priorité et que l’existence d’un EPTB portant la compétence GEMAPI doit être saisie comme une opportunité pour refonder la gouvernance de l’EPTB en privilégiant des méthodes plus participatives de l’ensemble des collectivités territoriales concernées, notamment pour reconstruire une véritable solidarité amont-aval et rive droite-rive gauche. La mise en oeuvre d’un éventuel PAPI 3 suppose une gouvernance rénovée, en accord avec la nouvelle répartition des compétences issues de la loi MATPAM, mais également fondée sur un partage des orientations du territoire, à travers une concertation véritable. Le rapport préconise également que le respect de la réglementation relative aux ouvrages hydrauliques devienne une des préoccupations premières de l’EPTB, en étroite relation avec les services de l’Etat.

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  • 6 - Conseil d'Etat - Rapport public 2018 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

    17/05/2018

    Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2017. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d’avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'Etat, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle et dans ses études, à la simplification du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales... -, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges entre les administrés et les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des 1 300 projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement. La troisième partie, « Etudes, débats, partenariats européens et internationaux », expose les suites données aux études du Conseil d'Etat ainsi que l'ensemble des contributions apportées, sous des formes diverses, par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques.

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  • 7 - Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

    09/05/2018

    Par lettre de mission en date du 12 octobre 2017, le Premier ministre a mandaté la mission relative au pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales, co-présidée par M. Alain Richard et M. Dominique Bur, pour réfléchir à la sécurisation des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le présent rapport porte sur le troisième volet de la mission, à savoir l’élaboration d’un scénario de refonte de la fiscalité locale, afin de pourvoir à la suppression complète, annoncée par le Président de la République, de la taxe d’habitation (TH) et de garantir la visibilité des ressources des différentes catégories de collectivités ainsi qu’une amélioration de la fiscalité locale.

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  • 8 - Rapport d'activité 2017 de l'Inspection générale des bibliothèques

    26/04/2018

    En 2017, l'Inspection générale des bibliothèques (IGB) a exercé sa mission d'évaluation et de contrôle auprès de 5 sites ou établissements d'enseignement supérieur et de 13 bibliothèques de collectivités territoriales. Conformément au programme, l'IGB a également publié des rapports sur les thèmes suivants : les enjeux du numérique concernant les ressources documentaires en sciences humaines et sociales (SHS), le suivi du plan d'accompagnement des éditeurs scientifiques pour le passage au numérique, l’offre numérique éditoriale pour les étudiants, le parcours et les carrières des conservateurs de bibliothèque, ainsi que les nouveaux modes de coopération entre l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur et les établissements dans le cadre du Système de gestion de bibliothèque mutualisé (SGBm).

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  • 9 - La réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    11/05/2018

    La création des régions académiques par le décret du 10 décembre 2015 s’est inscrite dans le cadre de l’évolution globale de la carte des services de l’Etat et la nouvelle organisation territoriale de la République. Alors que la plupart des administrations publiques se sont alignées sur la nouvelle carte des régions en simplifiant leurs organisations administratives au niveau régional, le ministère l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a mis en place treize régions académiques, qui correspondent aux nouvelles régions, tout en conservant les vingt-six académies métropolitaines d’origine. Le rapport dresse le bilan du fonctionnement des régions académiques depuis leur création. Il constate que cette nouvelle structure a permis des avancées dans l’harmonisation des politiques académiques et dans les relations avec les nouvelles autorités et collectivités régionales. Toutefois, ces améliorations nécessitent un investissement en temps et en énergie qui parait disproportionné par rapport aux gains obtenus. Malgré son caractère récent, le dispositif des régions académiques parait déjà à bout de souffle. Dans ces conditions, le rapport considère qu’il faut s’orienter vers la mise en place de treize académies métropolitaines pour remplacer les treize régions académiques ; il propose pour y parvenir des scénarios d’évolution différenciés selon la taille et l’importance des académies. Il dessine également les évolutions qui devraient être mises en place au sein des académies pour établir des organisations nouvelles aux différents niveaux du système éducatif (établissements publics locaux d’enseignement, services départementaux, universités) et permettre une meilleure gestion de la ressource humaine). Il dépeint ensuite les évolutions fondamentales qui devraient intervenir dans les relations entre les nouvelles académies et l’administration centrale et présente enfin des propositions pour la nécessaire période de transition.

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  • 10 - Retours d'expérience des inondations - Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide méthodologique

    30/04/2018

    Le rapport du CGEDD de février 2017 portant sur les retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation suggérait d’utiliser les RETEX (retours d’expérience) pour contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. A la suite, le directeur général de la prévention des risques a sollicité le CGEDD pour proposer un cahier des charges des retours d’expérience suite aux inondations de manière à mieux structurer la collecte des informations et sa capitalisation. La mission a proposé un dispositif global de collecte et de capitalisation des données et informations recueillies à l’occasion des inondations de façon à pouvoir les utiliser pour améliorer la gestion locale et nationale des inondations et contribuer à l’évaluation de l’efficacité d’une politique publique coûtant plus d’un milliard d’euros annuels (en cumulant les mesures de prévention, de gestion de crise et les dégâts). Le constat est partagé par les acteurs de l’intérêt d’un dispositif formalisé de recueil des données, utilisant les actions déjà mises en oeuvre en évitant les redondances : formalisation des données à recueillir et leur organisation et abordant les modalités de déclenchement du dispositif de retour d’expérience (seuils, périmètre géographique, autorité décisionnaire), capitalisation des données recueillies de façon à pouvoir en permettre l’utilisation ultérieure à différents échelons territoriaux (sous-bassin, département, bassin, national), rôle des collectivités de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Le rapport propose une démarche d’amélioration continue, intégrant les moyens mobilisables pour la mise en place dans la durée. L’organisation cible propose la désignation de l’observatoire national des risques naturels en tant que maître d’ouvrage de l’animation et de la capitalisation nationale, s’appuyant pour la maîtrise d’oeuvre du dispositif sur le Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA), en tant qu’opérateur national. Elle suppose la réalisation de démarches locales dénommées « Agir pour la Prévention en Réponse aux Enseignements Suite Inondation(s) » / « APRÈS inondation », dans le cadre d’un guide méthodologique. Le dispositif devrait se traduire par une instruction ministérielle à l’issue des travaux complémentaires de poursuite de la concertation avec les acteurs concernés, de la précision des modalités exactes d’intervention du CEREMA, et d’élaboration du guide méthodologique.

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