Résultats de recherche | Vie Publique

499 résultats pour votre recherche "Collectivites territoriales"

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  • 1 - La Place et le rôle des acteurs sociaux dans les services publics : étude réalisée pour le Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Direction des affaires économiques et internationales

    31/05/1995

    Propositions destinées à refonder la légitimité des services publics dans un cadre européen en redonnant toute leur place aux acteurs sociaux (collectivités territoriales, usagers, associations...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Exclusion et pauvreté en milieu scolaire

    30/11/1995

    Examen des formes et des conséquences de la pauvreté au collège et au lycée.& En premier lieu, le rapport met en évidence l'hétérogénéité croissante du milieu scolaire en relation avec l'évolution des familles (structures familiales éclatées, situation économique dégradée...) puis il étudie le cas des "lycéens travailleurs", le problème de l'alimentation des élèves (exclusions ou abandons de la demi-pension), les lycéens majeurs.& Dans un deuxième temps, il rappelle les différents dispositifs d'aide existants (bourses nationales, actions des collectivités territoriales, Fonds de solidarité lycéen...), puis présente des recommandations visant à maintenir l'égalité des chances tout au long de l'enseignement secondaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Le Développement des sports et loisirs d'eau vive en France : impact sur le milieu aquatique et conflits d'usages

    31/12/1995

    Etude de l'impact du développement des sports et loisirs d'eau vive sur le milieu aquatique. Présentation des activités d'eau vive, des disciplines nouvelles et de ses partenaires : Etat, collectivités territoriales, pêcheurs, propriétaires-riverains, associations de protection de la nature. Analyse des incidences sur les milieux et peuplements, sur l'économie locale, ainsi que sur les conflits d'usage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Promotion du bénévolat : rapport

    31/12/1995

    Ensemble de propositions destinées à favoriser le bénévolat associatif.& Celles-ci sont présentées en 3 groupes : - les propositions qui visent à compléter ou à mettre en oeuvre des dispositions déjà existantes (consolidation et pérennisation du droit des chômeurs à exercer des responsabilités dans les associations, assurance de bénévoles non salariés assimilable à une assurance accident du travail, congé de représentation), - les propositions sur lesquelles le groupe n'est pas parvenu au consensus (valorisation d'expériences associatives, congé formation pour les salariés investis de responsabilités associatives à caractère bénévole, bilan de compétences élargi...), - enfin les propositions sur lesquelles la réflexion doit être poursuivie (validation de trimestres pour l'établissement des droits à la retraite, reconnaissance des responsabilités associatives dans la carrière des agents de l'Etat et des collectivités territoriales, congé associatif...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport sur la réforme du CFCE, du CFME et de l'ACTIM

    30/06/1996

    La fusion du CFCE, du CFME et de l'ACTIM ayant été proposée par le rapport d'étape puis validée par la suite, le présent document s'attache, dans un premier temps, à proposer une démarche pragmatique pour la mise en oeuvre de la réforme (démarche en deux étapes, création d'un GIP...), puis précise ce que pourraient être les missions du nouvel organisme (intelligence économique, constitution d'un pôle promotion autour de l'ACTIM et du CFME...) ainsi que ses rapports avec les autres acteurs du dispositif d'appui au commerce extérieur (organisations professionnelles, réseau consulaire, collectivités territoriales...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Projet de liaison fluviale Saône-Rhin : synthèse de la consultation des populations

    31/10/1996

    Ouvrage présentant les résultats de la consultation des populations concernées par le projet d'un canal reliant la Saône et le Rhin (particuliers, collectivités territoriales, institutions socio-économiques, associations). Synthèse générale par thème (eau, paysage, cadre de vie, économie, tourisme, agriculture...) et par biefs (Niffer, Brunstatt, Zillisheim, etc.).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre

    28/02/1997

    Rapport sur le rôle économique des collectivités territoriales, au sein de l'UE, à propos de l'aménagement du territoire, de la création d'emploi et l'efficacité de la démocratie locale. Cette évaluation est présentée en quatre parties : - évaluation des moyens consacrés par les collectivités locales européennes au développement économique et à l'action pour l'emploi, - organisation du partenariat Etat-collectivités et respect des règles communautaires, - description des formes d'intervention par niveau des collectivités en distinguant les aides directes des aides indirectes, - appréciation sur l'efficacité des dispositifs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Lever les obstacles au logement des personnes défavorisées : 4ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

    31/07/1997

    Bilan contrasté de la période allant de janvier 1996 à juin 1997 dans l'application du droit au logement : affirmation du droit au logement mais maintien du nombre de sans-abri et de mal logés, mobilisation renforcée des élus et des collectivités territoriales mais globalement un effort de la nation pour le logement en diminution constante, une multiplicité de réformes intéressant le secteur du logement mais pour le logement des plus défavorisés permanence du cadre et des instruments définis par la loi de mai 1990. Dans un deuxième temps, analyse des ostacles persistants à la mise en oeuvre du droit au logement : mauvaise connaissance de l'offre et de la demande, offre de logements inadaptée pour les personnes défavorisées, insuffisante efficacité des procédures d'attribution de logements sociaux pour l'accueil des plus démunis... Enfin propositions du Haut comité pour lever ces obstacles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport sur l'état des finances publiques remis au Premier ministre

    31/07/1997

    Evaluation du déficit public au sens du traité de Maastricht. Le rapport prévoit un déficit public compris entre 3,5% et 3,7% du PIB correspondant à une dette publique de 57,6% ou 57,8% du PIB. Il souligne que la poursuite de la réduction des déficits du seul fait du redressement attendu de la croissance n'ira pas de soi tant les dynamiques des recettes et des deépenses publiques sont hostiles à un rééquilibrage aisé. Il suggère donc de faire croître l'efficience de l'Etat, y compris dans l'articulation de ses responsabilités avec celles des collectivités territoriales, et de mettre en oeuvre les instruments d'une régulation plus efficace de la dépense sociale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport de bilan et d'orientation sur la politique de codéveloppement liée aux flux migratoires

    31/12/1997

    Après avoir présenté les axes (maîtriser les flux pour l'intégration, contingenter les migrations potentielles) et les acteurs (Etat, collectivités territoriales, ONG, associations, entreprises, universités...) de la politique de migrations/codéveloppement dans le cadre de conventions de codéveloppement avec des pays partenaires, le rapport examine les objectifs de cette politique : - instaurer la mobilité dans la cadre de la loi, - soutenir les projets de développements impliquant des migrants, - soutenir et renforcer l'action des collectivités décentralisées, - soutenir et renforcer l'action du mouvement associatif, - mobiliser les entreprises pour l'accueil de jeunes travailleurs en stage de perfectionnement professionnel... Puis le rapport présente les moyens nécessaires pour la mise en oeuvre de cette politique (moyens financiers et structure administrative interministérielle)

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