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37 résultats pour votre recherche "Commerce, artisanat"

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  • 1 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l' artisanat , au commerce et aux très petites entreprises

    15/06/2016

    Le présent rapport d’information porte sur la mise en application de la loi 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » ou « loi ACTPE ». Cette loi avait pour objectif de soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français en favorisant le développement des très petites entreprises. Dans ce cadre, elle prévoyait de dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux, et de favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l’urbanisme commercial. La loi s’est également attachée à promouvoir la qualité et les savoir-faire des artisans, en clarifiant leur statut, et à simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l’accès au statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

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  • 2 - Rapport sur l'exécution en 2002 de la loi d'orientation du commerce et de l' artisanat 

    31/08/2004

    Ce rapport sur l'exécution en 2002 de la loi d'orientation n° 73-1193 du 27 décembre 1973 pour le commerce et l'artisanat, présente, dans une première partie, l'évolution des secteurs du commerce et de l'artisanat, dans une deuxième partie l'application des dispositions de la loi (dispositions fiscales, sociales et économiques). La troisième partie relate les observations présentées par les organismes consultés (rapports de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de l'Assemblée permanente des chambres de métiers, de la CGPME, de l'Union du grand commerce de centre-ville...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l' artisanat et le commerce (FISAC)

    15/03/2006

    En application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Publiée au sein de ce rapport, elle met en évidence une gestion très centralisée, source de lourdeurs et de déséquilibres territoriaux non fondés sur les besoins du commerce local, ainsi que de carences en termes d'évaluation de l'efficacité des aides accordées par le FISAC. Le rapport souhaite que des progrès soient accomplis pour aider les collectivités territoriales les moins favorisées.

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  • 4 - Le Développement des activités commerciales en centre-ville : rapport au ministre des PME, du commerce et de l' artisanat 

    31/03/1997

    Propositions pour une revitalisation du commerce en centre-ville : - relance d'une politique de logements en centre-ville, - développement des transports en commun assorti de réflexions sur un usage multimodal (maintien d'une circulation automobile, création de parkings et de zones piétonnes réduites), - création d'une taxe professionnelle d'agglomération, - utilisation de la taxe sur les grandes surfaces pour les commerçants âgés et pour les aménagements de centre-ville, - adopter des schémas d'équipement commercial d'agglomération opposable aux tiers définissant le centre-ville, - animation des commerces de centre-ville...

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  • 5 - Conditions de l'élaboration d'une base de données qualitatives sur les entreprises aux fins d'une intermédiation informationnelle : réponse à la consultation du Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce , à l' artisanat , aux professions libérales et à la consommation

    15/11/2002

    Ce rapport vise à améliorer le positionnement de l'entreprise vis-à-vis de ses différents interlocuteurs dans le but d'améliorer sa capacité de survie, ses performances et sa croissance. Cet objectif passe par un travail d'élaboration d'une base de données qualitatives sur les entreprises aux fins d'une intermédiation informationnelle qui débouche sur un système d'évaluation globale de l'entreprise. Après avoir posé cette problématique, le rapport examine les notions de diversité et les problèmes de diffusion de l'information qui en découlent. La troisième partie présente les outils utilisés pour résoudre ces problèmes, une application sur la base de données d'enquêtes constituée à cet effet y étant présentée. La quatrième partie du rapport aborde la faisabilité du projet et étudie pour cela le sujet de l'agence de notation et son marché, la méthodologie et les résultats de la pré évaluation du marché. Il énonce des recommandations pour l'étude à venir.

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  • 6 - Le commerce équitable : quarante propositions pour soutenir son développement

    14/05/2005

    Ce rapport, dans une première partie, fait un état des lieux du commerce équitable en France et dans le monde (contexte historique, économique et politique, enjeux planétaires et locaux, acteurs, filières, développement durable, marketing, rôle et interventions des pouvoirs publics...). Dans la deuxième partie, il analyse les différentes déclinaisons du commerce équitable (réglementation, critères, étiquetage et contrôle) et les garanties de conformité actuellement fournies aux consommateurs. Dans la troisième partie, il émet quarante propositions à l'attention des producteurs, des organisations de commerce équitable (OCE), des opérateurs économiques et des consommateurs. Il fait des recommandations aux autorités politiques et administratives (propositions d'actions pour les collectivités locales, le gouvernement et le parlement).

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  • 7 - Rapport sur l'évaluation du nouveau dispositif des prêts super-bonifiés à l'artisanat

    31/12/1996

    Rapport présentant l'ancien dispositif de soutien aux entreprises artisanales et le détail de la réforme de 1996 : objectifs, mise en place du dispositif, bilan de la distribution.& Une série d'audition permet d'évaluer les comportements et d'élaborer des propositions pour la poursuite du dispositif.

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  • 8 - Lutter contre la fracture touristique

    17/12/2013

    Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, l’auteur fait dans son rapport un état des lieux sur les freins au départ en vacances, un recensement des dispositifs d’aides existants et des propositions pour lutter contre la « fracture touristique » entre les Français.

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  • 9 - Mission « Marque France » - Acte I : la consultation

    28/06/2013

    Dans le prolongement du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité de l’économie française, les ministres en charge du commerce extérieur, du redressement productif, de l’artisanat, du commerce et du tourisme ont lancé une mission de réflexion autour de la « marque France ». Le présent document correspond au rapport d’étape de la commission présidée par Philippe Lentschener, dont l’objet de présenter les grandes lignes d’un « récit économique » pour la France et des propositions de mise en oeuvre et de diffusion de la marque France. Ce rapport est suivi d’une consultation, ouverte jusque fin septembre 2013 afin de recueillir l'avis des particuliers et des professionnels, puis d’un rapport final, qui intégrera la synthèse des contributions en octobre 2013.

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  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le nouvel espace rural français

    15/07/2008

    Après avoir fait l'objet d'une désertification importante au bénéfice des villes et de la région parisienne, l'espace rural français bénéficie depuis les années 1980, d'une nouvelle dynamique démographique qui a engendré une société rurale, composée de néo-ruraux et non plus uniquement de paysans. Cette évolution nécessite d'exploiter une nouvelle dynamique économique, portée par le développement du secteur des services (infrastructures pour désenclaver l'espace rural, création d'emplois dans les services - services à la personne, commerce, artisanat) et la diversification de l'économie productive locale (place encore dominante de l'agriculture, présence d'un secteur industriel, développement de l'agritourisme et des énergies vertes, du télétravail). Sans méconnaître l'action menée par l'Etat et l'Europe, le rapport estime que l'échelon local est le mieux placé pour conduire des actions concrètes de développement territorial, au plus près des spécificités du territoire et en concertation étroite avec les habitants et les acteurs socioprofessionnels.

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