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597 résultats pour votre recherche "Culture"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture , de l'éducation et de la communication sur la chronologie des médias

    26/07/2017

    Le principe de la chronologie des médias repose sur la cohérence et la proportionnalité des différentes fenêtres d'exploitation par rapport au poids et aux obligations de chacun dans le préfinancement des oeuvres. Les différentes fenêtres propres à chaque mode d'exploitation ont été fixées par l'accord professionnel étendu du 6 juillet 2009, regroupant 35 signataires, et par la loi pour ce qui concerne les salles de cinéma et la vidéo à l'acte. Le statu quo apparaît aujourd'hui impossible à maintenir dans un contexte où les plateformes numériques comme Netflix occupent une place majeure sans se plier toujours ni aux règles de la chronologie des médias ni aux obligations de financement de la création. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé le 12 juillet 2017 une journée d'études sur la chronologie des médias qui lui a permis de se forger trois convictions : si la modernisation de la chronologie des médias constitue une compétence des organisations professionnelles, le législateur ne doit pas s'en désintéresser soit pour en fixer dans la loi les principes généraux, soit, à l'issue d'un délai à déterminer, pour suppléer à l'absence d'accord ; une réforme de la chronologie des médias doit s'inscrire dans un cadre plus large de modernisation du cadre légal et réglementaire dans lequel évoluent les médias français ; sans un univers très mouvant, dans lequel l'innovation est permanente, l'adaptation du cadre légal et réglementaire doit également être régulière. La chronologie des médias ne cessera pas d'évoluer dans les années qui viennent pour s'adapter aux nouvelles offres et aux nouveaux usages.

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  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture , de l'éducation et de la communication par le groupe de travail « Culture et handicap »

    19/07/2017

    Au printemps 2015, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication organisait une table-ronde sur la question de l'accessibilité des équipements et des contenus culturels pour faire le point sur l'application du principe d'accessibilité généralisée introduit en droit français par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dix après son entrée en vigueur. Dans le présent rapport d’information, la commission a souhaité poursuivre la réflexion autour de la question des droits culturels des personnes en situation de handicap pour examiner les conditions de leur accès aussi bien aux pratiques artistiques et culturelles qu'à la création de contenus culturels.

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  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture , de l'éducation et de la communication et de la commission des finances par le groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires

    07/06/2017

    Menée à partir de 2013, la réforme des rythmes scolaires consistait à revenir à une semaine scolaire de quatre jours et demi à l'école primaire, dans le double objectif d'améliorer les apprentissages des élèves et de réduire les inégalités de réussite scolaire. Mis en place au début de l'année 2017 un groupe de travail commun à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des finances du Sénat a souhaité établir un bilan de la réforme des rythmes scolaires, après trois années de mise en oeuvre. Le groupe de travail analyse les conséquences de la réforme sur le quotidien des élèves, de leurs parents et des enseignants, mais également sur les conséquences tant financières qu'en termes d'organisation pour les collectivités territoriales.

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  • 4 - Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle

    09/03/2017

    Conçue pour 5 ans, la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle (S.N.C.S.T.I.) est intégrée au Livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche et sera évaluée tous les deux ans par le Parlement. Son objectif : éclairer les citoyen(ne)s et leur donner les moyens de renforcer leur curiosité, leur ouverture d’esprit et leur esprit critique. Le rapport propose un zoom sur les principaux points de la stratégie et sur sa mise en oeuvre.

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  • 5 - Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication : cinquième rapport - 2017

    08/03/2017

    La cinquième édition de l’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication analyse les inégalités entre femmes et hommes, sur la base d’une série d’indicateurs. Il offre une photographie chiffrée de la part des hommes et des femmes dans les activités et les professions de la culture et de la communication. Etabli à partir de données administratives collectées en administration centrale, auprès des organismes placés sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication et des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits des professionnels, il couvre la diversité des secteurs qui forment le champ de la culture et de la communication: patrimoine, création artistique, cinéma et audiovisuel, livre, presse.

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  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture , de l'éducation et de la communication sur l'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains

    02/03/2017

    En avril 2015, une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est rendue au Maroc, premier réseau d'enseignement français à l'étranger, premier pays d'origine des étudiants étrangers en France et plus important réseau de coopération culturelle français à l'étranger. Afin d’approfondir la réflexion sur le renforcement des relations France-Maroc dans les champs de la formation et de la culture, un colloque a été organisé le 14 février 2017, en collaboration avec l’ambassade du Maroc en France.

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  • 7 - MNACEP - Mission nationale pour l'art et la culture dans l'espace public

    14/06/2016

    Quelle place pour l’art et la culture dans l’espace public ? La mission nationale pour l’art et la culture dans l’espace public (MNACEP), présidée par Jean Blaise, dresse un état des lieux de la création dans l’espace public en France. La MNACEP plaide pour « une grande politique de l’art dans l’espace public », qui pourrait s’appuyer sur deux de leurs préconisations : une plus grande ouverture du réseau des institutions culturelles hors-les-murs et la création d’un fonds d’intervention destiné à promouvoir la culture dans l’espace public.

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  • 8 - Observatoire 2016 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication : quatrième rapport - 2016

    08/03/2016

    Quatrième édition de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication, ce rapport offre une photographie chiffrée de la part des hommes et des femmes dans la culture et la communication. Etabli à partir de données administratives collectées en administration centrale et dans les organismes placés sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, il couvre la diversité des secteurs qui constituent le champ de la culture et de la communication : patrimoine, création artistique, cinéma et audiovisuel, livre, presse. Il montre qu'en 2016, il reste beaucoup à faire pour promouvoir l'égalité dans l'exercice des responsabilités de direction dans l'administration de la culture et de la communication, comme dans les institutions culturelles, et dans l'accès aux moyens de production et de diffusion de la création artistique.

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  • 9 - Observatoire de l'égalité hommes-femmes dans la culture et la communication : quatrième rapport

    08/03/2016

    Quatrième édition de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication, ce rapport offre une photographie chiffrée de la part des hommes et des femmes dans la culture et la communication. Etabli à partir de données administratives collectées en administration centrale et dans les organismes placés sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, il couvre la diversité des secteurs qui constituent le champ de la culture et de la communication : patrimoine, création artistique, cinéma et audiovisuel, livre, presse. Il montre qu’en 2016, il reste beaucoup à faire pour promouvoir l'égalité dans l'exercice des responsabilités de direction dans l'administration de la culture et de la communication, comme dans les institutions culturelles, et dans l’accès aux moyens de production et de diffusion de la création artistique.

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  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture , de l'éducation et de la communication sur la mission de la commission effectuée au Maroc du 19 au 24 avril 2015

    02/03/2016

    Une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est rendue au Maroc, du 19 au 24 avril 2015. Le rapport fait le point sur différents sujets : évolutions institutionnelles à l’oeuvre depuis l’adoption d’une nouvelle constitution, après les printemps arabes ; coopération éducative et culturelle entre la France et le Maroc ; etc.

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