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214 résultats pour votre recherche "Decentralisation"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains comme nouveaux territoires de projet

    23/06/2017

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le 1er décembre 2016, une table ronde autour des nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Les participants à cette table ronde ont mis en avant la souplesse et l’adaptabilité de ces structures, permettant une action « aussi directe que concrète » en faveur des habitants : transport, santé, urbanisme, développement économique, patrimoine culturel... Ils estiment que si les récentes réformes territoriales ont eu une influence non négligeable sur ces territoires qui doivent faire face à de nouveaux défis et à de nouvelles restructurations, leur rôle et leur souplesse doivent pouvoir être préservés et confortés en prenant en compte les complémentarités entre zones rurales, urbaines et périurbaines, en coordination avec l'Etat et les autres collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle

    02/05/2017

    Le 17 novembre 2016, la délégation a organisé une table ronde consacrée à l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle. Cette table ronde a été l'occasion d'un débat sur les conséquences des principales réformes concernant les collectivités ayant été engagées par le Gouvernement - la réforme des collectivités territoriales, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités et la réforme des services déconcentrés de l'Etat - sur une politique publique dans laquelle ces dernières sont très impliquées : la culture. La majeure partie de la table ronde a été consacrée au nouveau cadre institutionnel et financier de l'action culturelle locale, caractérisé par trois évolutions majeures : l'affirmation de nouveaux acteurs (régions fusionnées, intercommunalités élargies, métropoles), la réduction des ressources budgétaires des collectivités, et la recomposition du dialogue entre les collectivités et l'Etat. La seconde partie de la table ronde a porté sur l'évolution des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) au sortir de la réforme de la carte des régions, exemple révélateur de ces changements. Après avoir rappelé quelques éléments de contexte, le présent rapport d'information présente le compte rendu de ces échanges.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les aires d'accueil des gens du voyage

    09/07/2015

    Comment faciliter l'accueil par les collectivités territoriales des gens du voyage ? Quinze ans après sa promulgation, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité examiner l'application sur le terrain de la « loi Besson » (loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage), instaurant des schémas départementaux d'aires permanentes d'accueil et d'aires de grand passage. Si les auteurs jugent ce texte novateur, ils estiment néanmoins que ce dernier est inégalement appliqué sur le territoire national, car les collectivités territoriales rencontrent des difficultés d'ordre essentiellement financier et foncier pour le mettre pleinement en oeuvre. Le rapport établit le bilan des relations entre collectivités territoriales et gens du voyage, présente les efforts accomplis et les difficultés qui subsistent dans ce domaine, et formule sept propositions pour aider à les surmonter.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 16, 2014-2015)

    28/01/2015

    En novembre 2014, le Bureau du Sénat a donné à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation compétence pour examiner les dispositions des projets et des propositions de lois comportant des normes applicables aux collectivités. A travers cette nouvelle mission, la délégation se fixe l’objectif d’alerter sur les difficultés d'application de certaines dispositions jugées excessivement normatives pour les collectivités territoriales. Sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les rapporteurs de la délégation ont repéré six thématiques de simplification et rédigé des propositions d’amendement, plus particulièrement pour les dispositions imposant de nouvelles obligations aux collectivités territoriales et celles dont le coût est jugé probablement excessif par rapport aux avantages attendus.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

    12/11/2014

    Lors de son discours de politique générale du 16 avril 2014, le Premier ministre a annoncé un plan de réduction de la dépense publique de 50 milliards d'euros, dont 11 milliards pour les collectivités territoriales sur les exercices 2015, 2016 et 2017, venant s'ajouter à la baisse de 1,5 milliard d'euros de la dotation générale de fonctionnement (DGF) déjà appliquée en 2014. Dans le cadre de ses travaux sur l’évolution des finances locales, la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation analyse l’impact de cette décision. Son rapport est organisé autour de trois parties : une analyse quantitative et globale des conséquences de la baisse des dotations de 12,5 milliards entre 2014 et 2017 ; une étude de la façon dont les élus locaux vont concrètement prendre leurs décisions pour s'adapter au nouveau contexte ; des éléments de propositions en vue d'améliorer l'efficacité et l'équité des finances locales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul

    17/12/2013

    La loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de sénateur ou de député a été adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 22 janvier 2014. Son article 12 prévoit l'application des nouvelles dispositions « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Dans le présent rapport d’information, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’intéresse aux conséquences de ces nouvelles dispositions. Elle présente une proposition de loi visant à rattacher l'élu national à son territoire d'élection, à travers sa participation à certaines instances locales.

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  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité

    13/11/2013

    L’Etat a confié aux départements la charge de financer les prestations sociales, en 2002 pour l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), en 2004 pour le RMI (revenu minimum d'insertion) transformé en 2008 en RSA (revenu de solidarité active) « socle » et en 2006 pour la PCH (prestation de compensation du handicap). Pour couvrir ces charges, le transfert de compétences a été accompagné d'une compensation financière qui, au fil des années, n'a plus suffi aux conseils généraux pour faire face au déséquilibre croissant entre les recettes et le coût réel de ces prestations. Un groupe de travail a été installé par le Premier ministre le 28 janvier 2013, pour analyser, sur la base d'un diagnostic de la situation des trois allocations, « les solutions possibles quant aux modalités de financement futures ». Il a abouti, le 16 juillet 2013, à un accord qui doit permettre aux conseils généraux de bénéficier de ressources nouvelles pour financer ces allocations de solidarité. La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a estimé intéressant d'apporter au Sénat une information précise sur le contenu et les enjeux de cet accord. C'est pourquoi elle a auditionné, le 8 octobre 2013, M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France. Le présent rapport d'information a pour objet de présenter et de mettre en perspective le compte rendu de cette audition.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le service public ferroviaire et les collectivités territoriales

    22/10/2013

    Rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le présent rapport s’inscrit dans la perspective de la réforme ferroviaire présentée en conseil des ministres le 16 octobre 2013 et du quatrième paquet ferroviaire en cours d'élaboration par la Commission européenne : retour sur les quatre principaux textes législatifs encadrant le transport ferroviaire ; analyse de la diversité des autorités organisatrices de transport ; impact du droit européen ; évaluation du système de transport et de l’industrie ferroviaires et présentation de pistes d’évolution ; etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d’énergies locales

    04/06/2013

    Le présent rapport d’information se penche sur le rôle des collectivités territoriales dans le modèle énergétique français, plus particulièrement dans le développement des énergies renouvelables, la recherche d'une meilleure efficacité énergétique et le développement de sources locales d'énergie. Le rapport revient sur le rôle « historique » joué par les collectivités en matière d’énergie, depuis le développement, au début du siècle dernier, de la distribution d'énergie sous l'égide des collectivités territoriales, jusqu’aux lois « Grenelle de l’environnement » de 2009 et 2010. Ces deux lois ont donné aux collectivités des prérogatives en matière de définition et de conduite d'une stratégie énergétique sur leur territoire, et leur ont permis de développer des actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et d'intervenir dans le domaine de la production utilisant des sources d'énergies renouvelables. Alors que le marché unique de l'énergie se dessine au niveau européen, l’auteur constate que se développe en parallèle une volonté forte de décentralisation en matière de gestion de l'énergie. C’est pourquoi il préconise d'affirmer la légitimité des élus locaux (maires et présidents des intercommunalités, des départements et des régions) pour exercer les compétences énergétiques, en raison de leur proximité avec la population et leur connaissance des spécificités de leur territoire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d’animer les discussions législatives à venir

    10/04/2013

    Le rapport d’information présente une synthèse des propositions adoptées depuis la création de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en avril 2009, et susceptibles d'animer les discussions législatives à venir en matière de décentralisation. La première partie du rapport rappelle les principes applicables à la décentralisation (libre administration des collectivités, subsidiarité, droit à l’expérimentation locale) et liés à l’indivisibilité de la République. La deuxième partie traite de la question de la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités. Une troisième partie concerne l'intercommunalité et l'organisation territoriale. La quatrième partie traite de la démocratie locale et de la transparence de la gestion locale. Les deux dernières parties du rapport font le point sur les ressources humaines et financières ainsi que sur la fonction économique des collectivités territoriales.

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