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485 résultats pour votre recherche "Defense"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur « 2 % du PIB pour la défense »

    24/05/2017

    Le présent rapport d’information revient sur l’objectif de consacrer 2 % du produit intérieur brut (PIB) au budget de la défense (le budget inscrit en loi de finances initiale pour 2016 représentait, pensions incluses, 1,79 % du PIB). Il rappelle que la mesure de la part de richesse nationale affectée aux besoins militaires constitue avant tout un référentiel conçu dans le cadre de l’OTAN, au milieu des années 2000, en vue d'inverser la tendance à la baisse des budgets de défense précédemment constatée parmi les pays membres et d'organiser un meilleur partage international de l'effort commun en ce domaine. Les rapporteurs définissent les objectifs des « 2% », ce chiffre étant considéré comme le « cap de la nécessaire remontée en puissance des armées françaises » (besoins croissants des armées intervenant, dans un contexte sécuritaire dégradé, dans des opérations militaires extérieures et intérieures ; besoins de court terme identifiés, parmi lesquels le relèvement des contrats opérationnels au niveau des engagements effectifs, le comblement des lacunes capacitaires dans les ressources humaines, les équipements et les infrastructures ; la modernisation de la dissuasion nucléaire). Les rapporteurs estiment qu'une rapide revue stratégique doit être menée dès l'été 2017, suivie d'une nouvelle loi de programmation militaire à l'automne, couvrant la période 2018-2022. Pour les auteurs, l’atteinte de cet objectif est possible si trois conditions sont réunies : un élan politique ; une trajectoire budgétaire de la défense qui doit être rendue crédible, par une double exigence de sécurisation des ressources et d'efficience des dépenses ; enfin, la consolidation de la base industrielle et technologique de défense (BITD) qui doit être résolument poursuivie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « La modernisation de la dissuasion nucléaire »

    23/05/2017

    La modernisation de la dissuasion nucléaire imposera d'ici à 2025 de porter de 3,9 à un niveau d'environ 5,5 à 6 milliards d'euros, à valeur 2017 constante, le montant annuel des crédits. A l'aube de choix jugés cruciaux qui engagent la Nation jusqu'en 2080, la commission en charge de la défense et des forces armées a souhaité évaluer la pertinence de ces choix et des modalités de leur financement. Tel est l'objet du présent rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée

    07/02/2017

    La commission de la défense nationale s’intéresse à l’action de la marine nationale à l’intérieur du bassin méditerranéen (avec les opérations menées dans le cadre de l’action de l’Etat en mer - AEM) ou à partir de cette zone (à l’image de la participation de la marine à l’opération Chammal). Dans une première partie, le rapport propose un panorama des enjeux stratégiques autour de cette zone (enjeux économiques, énergétiques, migratoires, enjeux de développement, enjeux juridiques tels que le principe de liberté des mers, etc.) et des capacités maritimes des puissances méditerranéennes, qu’il s’agisse de pays riverains ou de pays extérieurs mais ayant des intérêts - et des capacités - en Méditerranée. Dans une deuxième partie, le rapport revient sur les rôles de la marine nationale en Méditerranée (action opérationnelle, relations entretenues avec les marines riveraines, concours apporté par la marine nationale aux industries de défense). Au terme de leurs travaux, les rapporteurs formulent plusieurs observations sur la liberté de circulation maritime, sur l’opération militaire Sophia destinée à lutter contre le trafic de migrants en Méditerranée, sur la coopération au sens large, et plus globalement sur l’état des forces navales en Europe compte tenu des risques et menaces actuels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion

    14/12/2016

    Comment garantir que la France figurera toujours à l’avenir parmi les grandes puissances mondiales, et sera toujours à même de défendre les intérêts vitaux de la Nation ? Les moyens de la dissuasion nucléaire française devront en effet être renouvelés au cours des prochaines années. L’enjeu, pour la France, est de s’assurer que quels que soient les besoins, quelles que soient les menaces, quels que soient les choix qui seront faits, ses capacités technologiques et industrielles seront au rendez-vous entre 2030 et 2080. C’est dans ce contexte que la commission de la défense nationale et des forces armées a été chargée d’une mission d’information sur les enjeux technologiques et industriels du renouvellement des composantes de la dissuasion nucléaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde

    24/11/2016

    Les contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les sociétés nationales de programme sont des instruments de pilotage de la politique publique de l'audiovisuel. Conclus avec chacun des opérateurs, ils établissent des grandes orientations stratégiques à la définition desquelles l'Etat est associé et qu'il soutient par un engagement de financement sur ressources publiques pendant la durée du contrat. Des indicateurs permettent de suivre la mise en oeuvre des objectifs inscrits dans le contrat. En application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ces documents sont transmis pour avis aux commissions parlementaires compétentes. France Médias Monde étant une société nationale de programme dont l'activité principale consiste à diffuser, à l'étranger, des programmes d'information radiophoniques, télévisés et sur l'Internet, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées figure au nombre de celles appelées à formuler un avis. Le présent rapport documente et argumente l'avis rendu par la commission le 16 novembre 2016 et transmis au conseil d'administration de France Médias Monde, ainsi qu'aux ministres qui en assurent la tutelle.

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  • 6 - Rapport d'activité 2015 du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

    19/09/2016

    Le rapport d'activité revient sur les missions du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et sur les principaux enseignements de l'année 2015.

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  • 7 - Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale 2013-2015

    21/07/2016

    Créée par la loi du 8 juillet 1998, la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a eu pour rôle dès l’origine de statuer sur les demandes de déclassification d’informations couvertes par le secret de la défense nationale formulées par les autorités judiciaires. Son rôle a été élargi en 2009 aux perquisitions effectuées dans les locaux abritant de telles informations. Très récemment, il a été étendu aux demandes d’accès à des informations protégées que le Parlement peut désormais formuler. Le présent rapport rend compte de l’activité de la commission au cours des années 2013 à 2015. Il comporte aussi des éléments statistiques qui retracent cette activité depuis l’origine.

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  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le bilan des opérations extérieures

    13/07/2016

    La France est engagée depuis 2008 dans de nombreuses opérations extérieures (OPEX) : Harmattan, depuis le large des côtes libyennes, du 18 mars 2011 au 31 janvier 2012, Serval, au Mali du 11 janvier 2013 au 1er août 2014, à laquelle a succédé Barkhane étendue à la bande sahélo-saharienne, toujours en cours, Sangaris en République centrafricaine, lancée le 5 décembre 2013 qui devrait arriver à son terme d'ici la fin de l'année 2016 et Chammal en Irak et en Syrie, lancée le 8 août 2014, toujours en cours. Ces opérations répondent-elles aux objectifs et aux finalités assignées ? Sont-elles menées dans un cadre légal ou légitime au regard du droit international ? La France dispose-t-elle, pour les mener à bien, d'une autonomie suffisante ? Le contrat capacitaire de ses forces armées permet-il d'aboutir à l'effet militaire recherché ? L'outil militaire est-il en mesure d'apporter une solution durable aux crises justifiant les interventions ? Le coût budgétaire des opérations extérieures est-il trop élevé et à qui incombe-t-il de le supporter ? Le contrôle parlementaire sur les opérations est-il suffisant ? C’est à ces questions que tente de répondre le groupe de travail pour faire le bilan de huit années d'interventions militaires extérieures, période englobant deux Livres blancs sur la sécurité et la défense nationale et deux lois de programmation militaire.

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  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la garde nationale

    13/07/2016

    La réserve militaire s'est vue entièrement réorganisée par la loi du 22 octobre 1999, destinée à tenir compte de la suspension du service national et, donc, de la fin de la conscription qui l'alimentait jusqu'alors. La professionnalisation des armées avait ainsi vocation à se trouver accompagnée d'une réserve plus disponible et mieux formée. Mais la montée en puissance de celle-ci, prévue depuis une vingtaine d'années par les Livres blancs successifs et les lois de programmation militaire correspondantes, n'est jamais advenue. Les attaques terroristes survenues en France depuis le début de l’année 2015 ont créé un nouveau contexte qui a justifié la décision de mesures de renfort de la réserve militaire. C’est dans ce contexte que les rapporteurs présentent un ensemble de propositions visant à mettre en place une réserve militaire modernisée, en appui de l’armée active, pour permettre une participation directe des citoyens à la défense du pays.

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  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le bilan de la diplomatie économique

    22/06/2016

    La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité dresser un premier bilan de la diplomatie économique menée par le ministère des affaires étrangères et du développement international, en organisant le 9 juillet 2015 un colloque intitulé « Diplomatie économique : comment être efficace ? ». Un an plus tard, elle a choisi de poursuivre son analyse du sujet en mettant en place une procédure nouvelle en son sein : l'organisation d'un débat sous forme de table ronde, rassemblant les principaux acteurs de ce secteur.

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