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1310 résultats pour votre recherche "Developpement durable"

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  • 1 - Rapport annuel 2017 du Conseil général de l'environnement et du développement  durable 

    27/07/2018

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l'environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l'aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique. Dans ce cadre, il mène les missions d'expertise, d'audit, d'étude, d'évaluation, d'appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement. En 2017, le CGEDD a diffusé 134 rapports de conseil, d'expertise ou d'évaluation, 74 missions d'inspection, 18 missions d'audit auxquels s’ajoutent 32 avis.

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  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement  durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la sécurité routière

    18/04/2018

    Le 9 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un plan comportant dix-huit mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures, l'abaissement de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, à compter du 1er juillet 2018, a suscité de nombreuses inquiétudes et incompréhensions. Afin d'évaluer l'utilité et l'efficacité de cette mesure, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat ont créé, le 24 janvier 2018, un groupe de travail conjoint relatif à la sécurité routière. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et ouvert un espace participatif sur le site Internet du Sénat, qui lui a permis de recueillir plus de 23 000 contributions, le groupe de travail souligne la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la politique de sécurité routière. Il déplore toutefois la méthode précipitée retenue par le Gouvernement, le manque de concertation préalable à sa décision de limiter à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes, ainsi que les faux-semblants du bilan de l'expérimentation menée sur trois tronçons entre 2015 et 2017. Plutôt que d'appliquer la réduction de vitesse de manière uniforme, il propose qu'elle soit décentralisée au niveau des départements, afin de l'adapter aux réalités des territoires, à travers l'organisation de conférences départementales de la sécurité routière associant un large nombre d'acteurs, et ciblée sur les routes accidentogènes.

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  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement  durable par le groupe de travail sur la lutte contre la pollution de l'air

    11/04/2018

    Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des concentrations de polluants enregistrées ces dernières années, de nombreuses agglomérations restent marquées par des dépassements des normes européennes de qualité de l'air relatives au dioxyde d'azote et aux particules fines PM10. Ceci a conduit la Commission européenne à engager deux procédures précontentieuses contre la France. Dans une décision de juillet 2017, le Conseil d'Etat a enjoint le Gouvernement à établir d'ici le 31 mars 2018, dans 14 zones concernées, des plans d'actions permettant de réduire la pollution atmosphérique. En réponse, le Gouvernement s'est engagé à élaborer des feuilles de route permettant de réduire à court terme la pollution de l'air dans chacune de ces zones. Afin d'évaluer la démarche gouvernementale d'élaboration de ces feuilles de route, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé un groupe de travail. Le présent rapport, issu de ses travaux, vise à évaluer les conditions d'élaboration des feuilles de route et à apprécier si les mesures qu'elles prévoient sont à la hauteur des enjeux.

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  • 4 - Revue des politiques du ministère au regard des objectifs de développement  durable (Agenda 2030)

    29/01/2018

    Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution définissant le cadre de l’Agenda 2030, composé de 17 objectifs de développement durable (ODD), assortis de 169 cibles à atteindre, et rassemblés autour de cinq « P » : peuples, planète, prospérité, paix, partenariats. Ce nouvel agenda du développement intègre les enjeux écologiques, économiques et sociaux globaux. Les 17 ODD sont universels, indivisibles et interdépendants. La France s’est investie activement dans l’élaboration de l’Agenda 2030. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable a effectué une « Revue des politiques publiques au regard des ODD », qui a porté sur les ODD relevant du périmètre des deux ministères. Plusieurs enseignements peuvent être tirés des analyses conduites. La France figure dans le peloton de tête en matière de stratégies et plans d’action sur les aspects sectoriels du développement durable. Mais la dimension humaine et sociale est peu présente dans la façon dont les ministères appréhendent l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. La mobilisation des territoires constitue une clé déterminante pour la prise en compte des ODD au plus près des populations, de même que l’implication des parties prenantes dans l’élaboration des politiques qui les concernent. La mission propose dix pistes d’action en termes de stratégie, de gouvernance, de politiques territoriales et de méthodologie. Une impulsion politique donnée au plus haut niveau pour une prise en compte structurelle des ODD est indispensable. Elle peut s’appuyer sur le bilan de la (stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable) SNTEDD, et saisir l’opportunité des réformes en cours pour inscrire la démarche des ODD dans les processus de co-construction des politiques avec les acteurs de la société civile, et relancer les travaux de prise en compte du temps long. Un rapport annuel devrait être fait au Parlement, étayé par un tableau de bord lisible et évolutif réalisé à l’échelon national et territorial.

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  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement  durable sur la couverture numérique du territoire

    11/09/2017

    Disposer d'une couverture numérique satisfaisante est une priorité. Il s'agit autant d'une exigence d'égalité que d'une nécessité en termes de développement, d'attractivité et de qualité de vie. Malgré le consensus sur l'importance du numérique, et la mise en place par les pouvoirs publics de programmes dédiés, le déploiement des infrastructures reste inégal sur le territoire. Face à ces questions stratégiques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde le 19 juillet 2017, réunissant les principaux acteurs du numérique : l'Agence du numérique, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, et plusieurs opérateurs privés. Le rapport rend compte des échanges de cette table ronde.

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  • 6 - Rapport annuel 2016 du Conseil général de l'environnement et du développement  durable 

    21/07/2017

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre de la transition écologique et solidaire Il est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service d'inspection générale de l'environnement (IGE). En 2016, le CGEDD a produit 120 rapports, rendu 37 avis en matière de paysage ou d’ouvrages d’art, mené 67 missions d’inspection et rédigé 42 rapports d’audits.

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  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement  durable sur la mise en oeuvre des objectifs de développement  durable en France

    21/07/2017

    Faisant suite aux processus des objectifs du millénaire pour le développement et des Sommets de la Terre, les objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies dans le cadre de l'Agenda 2030 du développement durable. Ces 17 objectifs à atteindre d'ici 2030 sont universels, indivisibles et recouvrent les trois piliers - environnemental, économique et social - du développement durable. Ils forment un nouveau paradigme invitant à porter un autre regard sur la mondialisation qui comprend non seulement les enjeux climatiques et environnementaux, mais également l'ensemble de leurs conséquences sur toutes les dimensions de la société. Non contraignants juridiquement, ils tirent leur force du processus inédit d'association de la société civile qui a présidé à leur élaboration. Afin de faire un état des lieux sur les enjeux et les défis qu'implique pour la France la mise en oeuvre de ces objectifs, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde le 12 juillet 2017. Cette table ronde, qui a réuni la Déléguée interministérielle chargée de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, des représentants de la communauté des chercheurs, une représentante des entreprises ainsi qu'une représentante de la société civile, a rappelé quelles nouveautés les objectifs de développement durable comportent pour la France et quelles sont les difficultés à surmonter pour les atteindre d'ici 2030. Elle a mis en évidence l'importance capitale de l'appropriation - encore très insuffisante - de ces objectifs par tous les acteurs non étatiques et la nécessité d'une meilleure implication du Parlement sur ces sujets.

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  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement  durable par le groupe de travail sur l'aménagement du territoire

    31/05/2017

    Qu'est-ce que l'aménagement du territoire aujourd'hui ? Pour répondre à cette question, et aux nombreuses interrogations qu'elle sous-tend quant à son utilité et ses objectifs, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a créé en son sein un groupe de travail sur l'aménagement du territoire en mars 2016. Le groupe de travail observe des « fractures territoriales » de plus en plus fortes entre d’un côté, les grandes aires urbaines, et de l’autre, les territoires ruraux ou périurbains. Déplorant un manque de volontarisme des pouvoirs publics, ainsi qu’un manque de cohérence dans les politiques actuelles d’aménagement du territoire, le groupe de travail appelle à une action forte et renouvelée, dans un contexte marqué par de nouvelles dynamiques de mondialisation économique, et de métropolisation qui l'accompagne, de décentralisation, de construction européenne ou encore de développement durable. Pour cela, en plus de l’intervention de l’Etat, le groupe privilégie deux niveaux d'intervention en matière d'aménagement du territoire : les régions et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il retient deux grandes priorités pour lesquelles la demande est forte : l'accessibilité numérique et la lutte contre les déserts médicaux. D’autres axes sont mis en avant : la rénovation des infrastructures de transport, le maintien de services publics de proximité, la transition verte, l’accueil des entreprises, etc.

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  • 9 - Concilier la continuité écologique des cours d’eau avec la préservation des moulins patrimoniaux, la très petite hydroélectricité et les autres usages - Pour un développement  durable et partagé

    05/04/2017

    La présente mission, qui est aussi la troisième sur le sujet s’est attachée à établir à un état des lieux détaillé de la situation (rapport détaillé d’état des lieux) puis formule des propositions (rapport de synthèse et de propositions) pour sortir de la situation de crise actuelle et lever les blocages constatés sur les opérations de rétablissement de la continuité écologique qui concernent des moulins. La mission préconise de renforcer l’approche territoriale avant d’aborder les projets par ouvrage afin de favoriser une vision partagée du cours d’eau à l’échelle du bassin versant. Elle propose une méthode pour définir, de manière objective et concertée, ce qu’est un "moulin patrimonial". L’obtention de cette reconnaissance garantira à ces moulins un traitement "doux" pour restaurer la continuité et justifiera alors que le gain écologique recherché ne soit pas maximal. La mission recommande que l’approche territoriale permette aussi une évaluation objective du potentiel de très petite hydroélectricité et que les projets éventuels de remise en service des seuils soient traités dans le cadre de l’étude de restauration de la continuité. Il y aura lieu alors de privilégier un regroupement des initiatives au sein d’un projet alternatif qui en optimise les performances tout en minimisant l’impact sur les milieux aquatiques. La mission préconise une évolution de la gouvernance ainsi que des financements et propose un certain nombre de réformes de structure, allant dans le sens d’un développement durable.

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  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement  durable sur la lutte contre le déclin des pollinisateurs

    22/03/2017

    Les pollinisateurs sont des insectes essentiels à la reproduction des végétaux ; ils participent à la pollinisation de plus de 80 % des plantes à fleur. Utiles pour l'environnement, ils sont également indispensables pour l'activité agricole et la production alimentaire. Parmi ces insectes, les abeilles sont marquées depuis plus de trente ans par un phénomène de déclin, qui se traduit par un affaiblissement des colonies et des taux de mortalité supérieurs à la normale. Cette surmortalité s'explique par une multitude de facteurs qui agissent seuls ou de manière combinée pour affaiblir les abeilles voire provoquer leur disparition. Parmi eux, deux causes semblent prépondérantes : les causes chimiques, dues à l'usage de produits phytosanitaires qui perturbent l'état de santé des pollinisateurs, et notamment des insecticides dits « néonicotinoïdes », et les causes biologiques du fait de l'existence de parasites et de prédateurs qui menacent les colonies. Cette situation est préoccupante et représente une menace pour la biodiversité et pour la sécurité alimentaire. Six mois après l'adoption de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, qui a notamment interdit l'usage des substances néonicotinoïdes sur les semences à compter de 2018 compte tenu de leurs effets délétères sur les abeilles, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité se pencher à nouveau sur le sujet. Elle a donc organisé une table ronde réunissant chercheurs et acteurs publics et privés afin de faire un état des lieux des connaissances relatives à l'état de santé des abeilles et des mesures mises en oeuvre ou envisageables pour les protéger.

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