Résultats de recherche | Vie Publique

125 résultats pour votre recherche "Discrimination"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Pour une société de la nouvelle chance - Une approche républicaine de la discrimination positive

    01/03/2006

    Deux axes de travail ont gouverné cette étude : les modèles d'intégration - avec en arrière fond, l'opposition entre la tradition républicaine française et la logique des communautarismes anglo-saxons - et les orientations qui permettraient de donner aux personnes exclues une nouvelle chance, de nouvelles occasions de reprendre pied et de repartir sur des bases mieux assurées. Pour cette étude, les débats ont plus particulièrement portés sur les thèmes suivants : la discrimination positive à l'entrée de l'enseignement supérieur ; l'action positive dans l'entreprise ; la loi 1905. Une liste de propositions accompagne ces réflexions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - 6ème rapport périodique national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

    31/01/2006

    Ce rapport souligne les efforts accomplis par la France pour répondre à certaines préoccupations exprimées par le comité en 2003, notamment sur la situation des femmes immigrées ou issues de l'immigration, la lutte contre les violences, et en particulier les mariages forcés et les mutilations sexuelles. Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, l'accès des femmes à la prise de décision et la progression de la parité font aussi partie des politiques françaises développées récemment sur lesquelles ce rapport apporte un éclairage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport annuel HALDE 2010 - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

    29/04/2011

    Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde présente son rapport au titre de l'année 2010. La répartition des réclamations selon les différents critères de discrimination est relativement constante depuis 2005 : avec en tête l'origine (entre 27% et 29% depuis 2007), le handicap et l'état de santé (19%), le sexe (9% avec l'état de grossesse), l'âge (6%) et les activités syndicales (5%). En 2010, 52% des réclamants sont des hommes et 48% des femmes. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à saisir la HALDE, le pourcentage de saisine est passé de 42% en 2008, 44% en 2009 à 48% en 2010. Les réclamations pour discriminations liées au sexe, à la grossesse et à la situation de famille, concernant plus directement les femmes, sont passées de 9% en 2008 à plus de 12% en 2010, faisant de ce critère, le 3ème critère de réclamations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2009

    05/03/2010

    Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) présente son rapport pour l'année 2009. Au cours de cette année, la Halde a reçu 10 545 réclamations, soit une croissance de 21% par rapport à 2008, dont près de la moitié concerne le domaine professionnel. Les cas de discrimination sont liés à l'origine (28,5%), au handicap et à l'état de santé (18,5%), aux activités syndicales (6%), à l'âge (5,5%), aux convictions religieuses (3%) ou encore à l'orientation sexuelle (2,5%). Ce 5ème rapport annuel recense notamment les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l'égalité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2007

    22/05/2008

    Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) présente son troisième rapport annuel. On note une augmentation de 53% en un an des réclamations déposées auprès de l'institution. L'emploi reste le premier domaine des discriminations (plus de 50% des réclamations enregistrées) et l'origine du plaignant le premier critère invoqué (27,1 %). Viennent ensuite le critère « santé-handicap » (22 %), et à égalité (6 %) celui de l'âge, du sexe et des activités syndicales. Le rapport comptabilise d'autres moyens de contacter la HALDE : plus de 32 000 appels ont ainsi été enregistrés en 2007 sur un numéro Azur et, depuis janvier 2008, 580 saisines ont été faites directement sur le site de l'institution. Par ailleurs, le rapport de la HALDE note que l'impact des décisions qu'elle a prises depuis sa création est aujourd'hui quantifiable. Ainsi, 69% des recommandations émises ont entraîné des modifications législatives ou règlementaires et 83% de ses observations devant les tribunaux ont été retenues. Le recours à la médiation est devenu aussi plus fréquent avec des résultats pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros de dédommagement pour la victime. En revanche, la HALDE note que la difficulté de réunir les preuves de la discrimination demeure un obstacle. Elle souhaite ainsi qu'un délit d'entrave soit mis en place pour faire face à la rétention d'information.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2006

    12/04/2007

    Le rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, rend compte de son activité pour l'année 2006. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à la HALDE. Près de la moitié concerne le domaine de l'emploi, auquel est consacré une étude juridique. On y trouve les recommandations faites par la Haute autorité et les délibérations adoptées par le collège de la Halde.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2005

    02/05/2006

    Le rapport pour 2005 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, rend compte de ses premiers mois d'activité. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à la HALDE. Près de la moitié concerne le domaine de l'emploi, auquel est consacré la première partie du rapport. Ce premier chapitre se conclut par une analyse du comportement des entreprises sollicitées par la HALDE. La deuxième partie est consacrée aux autres domaines, où l'on retrouve les discriminations à raison de l'origine, du handicap et de l'état de santé, des convictions religieuses, de l'orientation sexuelle dans tous les domaines de la vie quotidienne. On y trouve les recommandations faites par la Haute autorité et les délibérations adoptées par le collège de la Halde.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Les Discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement social

    10/05/2001

    Première partie : les populations immigrées et le logement - une situation inégalitaire aggravée par les discriminations (population tenue à l'écart du logement ordinaire pendant la période des 30 glorieuses; peu de dispositifs spécifiques d'accès au logement, accès au parc hlm, recension des pratiques discriminatoires). Deuxième partie : le système local d'attributions des logements : une dilution des responsabilités en matière de discrimination (difficile prise en charge par les institutions des groupes discriminés, opacité des attributions, garanties et voies de recours en cas de discrimination).Troisième partie : les effets paradoxaux du principe de mixité. Quatrième partie : les préconisations (faire respecter en améliorant les normes et règlements, reconsidérer le principe de mixité, transformer les pratiques, mobiliser les acteurs impliqués dans le système de l'habitat, créer un corps d'inspecteurs du logement, élargir les compétences des commissions de médiation prévues par la loi contre les exclusions).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Le Recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve

    31/10/2000

    Propositions du groupe de travail en matière de traitement juridique des discriminations, avec l'exposé, dans une première partie, des principes directeurs tant internes que communautaires pour un recours plus efficace au droit et, dans une deuxième partie, l'enjeu et les récapitulations des difficultés de l'administration de la preuve. Liste des recommandations. En annexes, note de l'association Villermé relative au rôle des inspecteurs du travail dans la lutte contre les discriminations et quelques arrêts et jugements en matière de discrimination raciale suivis d'une bibliographie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales

    13/07/2017

    Cette réflexion sur les discriminations syndicales se situe dans la continuité de l’avis rendu par le CESE en mai 2016 sur Le développement de la culture du dialogue social qui a identifié la protection de l’engagement des délégué.e.s syndicaux.ales et la valorisation de l’exercice des mandats comme les conditions d’un dialogue social riche et équilibré. Cet avis propose d’abord un repérage et une analyse des discriminations syndicales, pour rechercher ensuite les moyens d’une plus grande efficacité de la prévention et de la lutte contre ce type de discriminations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant