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4 résultats pour votre recherche "Election presidentielle 2017"

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  • 1 - Haute autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2016

    11/04/2017

    En 2016, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a enregistré un niveau d’activité élevé, comme en 2014 et 2015. Plus de 6 000 déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale lui ont été adressées par les responsables publics qui entrent dans le champ des lois du 11 octobre 2013, dont le nombre s’élève désormais à plus de 15 000. Le nombre de déclarations publiées sur le site hatvp.fr a crû d’environ 20% pour atteindre 2 300 à la fin de l’année. Pour la première fois, la Haute autorité a rendues publiques les déclarations d’intérêts des conseillers départementaux élus en 2015 et des adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants. Le contrôle des déclarations de situation patrimoniale des députés de la XIVème législature et des sénateurs élus en 2011 et en 2014 est désormais achevé. Moins de 3,5 % du millier de déclarations contrôlées ont fait l’objet d’une appréciation ou d’une transmission au parquet. Les manquements les plus graves - omission d’avoirs ou de biens détenus à l’étranger, omissions ou sous-évaluations substantielles de patrimoine - susceptibles de constituer des infractions pénales concernent seulement 1% des déclarants contrôlés. La Haute autorité a saisi le Parquet à douze reprises. En 2016, la Haute autorité a par ailleurs conforté le rôle qu’elle joue dans la prévention des risques déontologiques et la diffusion d’une culture de l’intégrité. Les sollicitations croissantes d’institutions publiques souhaitant mettre en place des dispositifs déontologiques internes témoignent de la montée en puissance de son activité de conseil et de la reconnaissance dont elle bénéficie désormais. La Haute autorité entame en 2017 une nouvelle étape dans son fonctionnement. La croissance significative des responsables publics assujettis à des obligations déclaratives intervient en effet au moment où des échéances électorales majeures vont affecter son activité. En l’espace de cinq mois, d’avril à septembre 2017, les élections présidentielle, législatives - desquelles découlera la constitution d’un nouveau Gouvernement - et sénatoriales vont en effet conduire à la transmission de plus de 7 000 déclarations.

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  • 2 - Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2017

    04/10/2017

    Le Conseil constitutionnel présente son rapport d’activité au titre de l’année 2017, année au cours de laquelle se sont succédé, pour la première fois depuis 1958, l’élection présidentielle, les élections législatives et des élections sénatoriales. Le rapport revient sur la jurisprudence du Conseil, à travers le contrôle de constitutionnalité a priori sur les principaux textes adoptés lors de la fin de la précédente législature (loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 » ; la loi « justice du XXIe siècle » ; etc.) ainsi que sur trois textes de la nouvelle législature (loi organique et loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social). Le rapport aborde également la jurisprudence liée aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), dont le rythme est désormais d’environ 80 par an. Outre un retour sur les événements organisés au cours de l’année, le rapport fait aussi le point sur l’activité internationale du Conseil.

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  • 3 - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-neuvième rapport d'activité 2017

    08/06/2018

    Dans son dix-neuvième rapport, la Commission présente les événements marquants de son activité en 2017, ses moyens et ses modalités de fonctionnement. Elle expose, dans une première partie, le contrôle des comptes de campagne de l’élections présidentielle des 23 avril et 7 mai, des élections législatives des 11 et 18 juin et des élections sénatoriales du 24 septembre. Dans une deuxième partie, le rapport traite du suivi des partis politiques et de leur financement. Enfin, la troisème partie est consacrée aux nouvelles dispositions des lois sur la confiance dans la vie politique

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  • 4 - Mission relative au modèle sportif français : état des lieux des relations entre l'Etat et le mouvement sportif

    02/05/2018

    Depuis de nombreuses années, le Comité national olympique et sportif Français (CNOSF) considère que le modèle sportif français doit être réformé : il estime que ce modèle est excessivement marqué du sceau de la tutelle exercée par l’Etat sur les fédérations sportives, qu’il n’a pas évolué depuis les années 60, qu’il a atteint les limites de son efficacité et qu’il doit être réformé en donnant plus d’autonomie et de responsabilités au mouvement sportif français. Dans le prolongement de l’élection présidentielle et de l’attribution par le Comité international olympique (CIO), le 13 septembre 2017, de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris, le président de la République a souhaité engager une réforme en ce sens. Le Premier ministre a demandé à la ministre des sports dans sa lettre de mission : « d’engager une démarche de confiance envers le mouvement sportif français en donnant d’avantage d’autonomie aux fédérations sportives et au Comité national olympique et sportif français, ainsi qu’aux acteurs locaux en recentrant l’action de l’Etat sur des missions essentielles de coordination, de règlementation et de contrôle, notamment éthique ». Dans ce cadre, la ministre des sports a confié à l’inspection générale de la jeunesse et des sports une mission lui permettant, dans un premier temps, de disposer d’un certain nombre de points d’éclairage concernant la réalité de la tutelle de l’Etat sur les fédérations sportives, le régime juridique applicable à ces dernières, les règles relatives à la transparence de leur gestion et de leur fonctionnement. Elle a en outre souhaité disposer d’éléments de comparaison avec d’autres modèles existants en Europe et au-delà.

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