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124 résultats pour votre recherche "Elections"

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  • 1 - Rapport d'évaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques

    11/01/2017

    La France se caractérise par un nombre important de rendez-vous électoraux. Presque tous les ans, une élection politique est organisée : en 16 ans (2000-2016), seules trois années (2003, 2011 et 2013) n’ont pas connu d’élections nationales. Dans ce contexte, le ministre de l’intérieur a souhaité qu’une mission soit menée par l’Inspection générale de l’administration pour : tirer les conséquences des expérimentations de dématérialisation de la propagande électorale menées en 2015, en examinant particulièrement l’adaptation nécessaire des services des préfectures et des commissions de contrôle de la propagande à un dépôt numérique des documents ; expertiser la possibilité de mettre en ligne les informations relatives aux candidats selon les normes du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), en appréciant le coût éventuel pour les candidats ; examiner la suggestion de certains acteurs de la lutte contre le handicap qui souhaitent introduire l’obligation pour les candidats de créer un site internet. Le rapport final a été remis au commanditaire en septembre 2016.

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  • 2 - Revues de dépenses - L’organisation des élections 

    16/12/2015

    Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont chargé conjointement l’inspection générale de l’administration et le service du contrôle général économique et financier, de recenser et d’analyser les différents leviers permettant de maîtriser et de réduire les dépenses liées à l’organisation des élections. Il a été plus particulièrement demandé à la mission de concentrer ses travaux sur la faisabilité de la dématérialisation de la propagande officielle, en étudiant notamment sa constitutionnalité, ses modalités d’accompagnement ainsi que des exemples d’autres Etats de l’Union européenne. Le rapport final a été remis aux commanditaires en juillet 2015.

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  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le coût de l'organisation des élections 

    28/10/2015

    Dans un rapport publié en avril 2015, l'Inspection générale de l'administration (IGA) a tenté de présenter un chiffrage exhaustif du coût pour l'Etat de l'organisation des élections de 2012, et est parvenue à un total de 437 millions d'euros. Dans ce cadre, l’IGA présentait également plusieurs propositions de réforme du processus d’organisation des élections. C’est dans le prolongement de ce rapport que la commission des finances a souhaité examiner à son tour cette question et faire des propositions permettant de « moderniser l'organisation des élections et de réaliser des économies budgétaires, tout en garantissant le respect des exigences démocratiques ».

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  • 4 - Moderniser l'organisation des élections 

    07/04/2015

    Réalisé dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), ce rapport d'évaluation propose plusieurs scénarios de réforme visant à moderniser l’organisation des élections. Il s'agirait notamment de : mettre en place un système centralisé de gestion des listes électorales ; permettre l’inscription jusqu’à un mois avant le scrutin et prévoir la réinscription des électeurs à l’occasion de procédures administratives sécurisées, dématérialiser la gestion des procurations, de dématérialiser la propagande électorale (qui resterait toutefois accessible sous forme imprimée en mairie), simplifier l’organisation du scrutin et notamment le fonctionnement des commissions électorales.

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  • 5 - Parité en politique : entre progrès et stagnations - Evaluation de la mise en oeuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes, sénatoriales

    26/02/2015

    Dans son rapport, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes analyse, en dégageant des chiffres par région et par département, les résultats des dernières élections municipales, intercommunales, européennes et sénatoriales. Depuis la réforme constitutionnelle de 1999 et l’adoption de lois dites sur la parité, le bilan est mitigé, constate le Haut conseil. L’égal accès entre les femmes et les hommes n’est pas une réalité pour tous les mandats électoraux et fonctions électives : en l’absence de contrainte légale, les hommes sont très majoritaires parmi les maires, les président-e-s de conseils départementaux, régionaux ou les président-e-s d’intercommunalité. En présence d’incitation légale, telles que les retenues financières pour non présentation de candidatures paritaires aux élections législatives, les résultats sont peu probants. En présence de contrainte légale, les femmes représentent à peu près la moitié des élu-e-s, comme au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 habitant-e-s et plus ou dans les conseils régionaux. Appelant à une harmonisation vers le haut des dispositifs favorisant la parité en politique, le Haut conseil formule 12 recommandations.

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  • 6 - Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

    29/10/2012

    La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé l'IGAENR d'une mission sur le déroulement des récentes élections des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Le présent rapport, qui constitue le second volet de la mission confiée à l'inspection générale, analyse les failles du dispositif électoral existant et expertise les pistes d'amélioration possibles, tant sur le plan juridique qu'organisationnel avec, comme objectif, de sécuriser le processus électoral dans son ensemble. Il propose de mettre en place un dispositif électoral nouveau, respectant les grands équilibres du corps électoral et revenant à une organisation moins complexe pour réduire les risques de fraude.

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  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives

    11/05/2010

    La réforme constitutionnelle du 8 juillet 1999 a consacré le principe de parité dans la Constitution, en indiquant, dans son article 3, que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives". L'article 4 de la Constitution précise que les partis et groupements politiques contribuent à la mise en oeuvre de ce principe. Plusieurs lois ont été votées en ce sens, notamment la loi du 6 juin 2000 qui prévoit une obligation de parité de candidature pour la constitution des listes. Si des avancées significatives ont été constatées pour les élections au scrutin de listes, la délégation observe que les dispositions de la loi du 6 juin 2000 se sont avérées inefficaces dès lors que les élections se déroulent au scrutin uninominal, à l'image des élections législatives. Pour remédier à ces difficultés dans la mise en oeuvre du principe de parité, une proposition de loi, concernant le régime de l'aide publique aux partis politiques, a été déposée. En remplacement du système actuel de modulation, jugé peu efficace, cette proposition prévoit la suppression de l'aide financière pour les partis qui ne respectent pas la parité de candidatures.

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  • 8 - Rapport sur la campagne des élections municipales et cantonales de 2008 - Bilans et propositions

    06/10/2008

    L'article 16 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que « pour la durée des campagnes électorales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse des recommandations aux exploitants des services de communication audiovisuelle autorisés en vertu de la présente loi ». Le temps global consacré à la campagne des élections municipales dans les émissions d'information s'est établi à près de 21 heures de temps d'antenne et près de 10 heures de temps de parole pour les cinq chaînes, avec un minimum de 54 minutes de temps de parole sur M6 et 2 heures 5 minutes de temps d'antenne sur TF1, et un maximum de 3 heures 21 minutes de temps de parole et 6 heures 53 minutes de temps d'antenne sur France 2. Pour le traitement de l'actualité dépassant le cadre d'une circonscription, l'examen des temps fait apparaître que les formations politiques ont globalement bénéficié d'un traitement équitable. Le Conseil a cependant relevé l'absence de traitement pour certaines formations politiques.

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  • 9 - La participation des étudiants aux élections universitaires

    01/03/2004

    Le rapport présente un état des lieux de la participation des étudiants aux élections au CROUS et aux conseils d'universités, faits, chiffres, facteurs de la participation ainsi que les premières leçons à en tirer. Ce document a été établi à partir des données et témoignages des acteurs de ces élections : institutionnels et étudiants. Plus de 70 établissements d'enseignement supérieur ont répondu à cette enquête.

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  • 10 -  Elections à venir : faire vivre la parité

    04/12/2003

    La loi sur la parité du 6 juin 2000 et celle du 11 avril 2003 proposant l'alternance stricte hommes/femmes sur les listes électorales pour les élections régionales ont permis de faire évoluer la parité en politique. Pourtant, Marie-Jo Zimmermann estime que d'autres réformes relatives aux élections régionales, européennes et sénatoriales risquent de faire régresser l'application de la parité au cours des élections prévues en 2004. On trouvera dans ce rapport une synthèse des propositions et suggestions de l'Observatoire de la parité destinées à "faire vivre la parité" (instaurer des modalités plus contraignantes lors du dépôt des listes par exemple). Cette synthèse est suivie des recommandations des responsables de partis politiques ainsi que du compte rendu des auditions (responsables de partis et associations) menées entre le mois de mars 2003 et le mois d'octobre 2003.

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