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79 résultats pour votre recherche "Elu politique"

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  • 1 - La France sait-elle encore intégrer les immigrés ? Les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux (2004-2010)

    14/04/2011

    A la demande du Premier ministre, le Haut conseil à l'intégration (HCI) a réalisé un bilan de l'efficacité des politiques d'intégration menées en France depuis 1989, date de création du Haut Conseil. Celui-ci constate que l'intégration, processus complexe, continue de bien se passer pour la très grande majorité des immigrés et de leurs enfants. Il relève néanmoins des difficultés croissantes : une immigration régulière, nombreuse, accompagnée souvent d'une immigration irrégulière qui s'installe sans pouvoir ou s'en vouloir s'intégrer ; une concentration dans des zones géographiques comme l'Ile de France et dans des zones d'habitat dégradées ; des difficultés d'ordre culturel qui interpellent la société française, en particulier la question des femmes et celle des pratiques de l'intégrisme islamique. Le HCI revient sur les différents dispositifs de mise en oeuvre des politiques d’intégration, parmi lesquelles la mise en place du Contrat d’accueil et d’intégration ou encore la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Sur la base de ces éléments et en étudiant d'autres modèles d'intégration, il appelle à promouvoir le modèle républicain et à conforter les nouvelles politiques d’intégration. Le rapport propose une seconde enquête : les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux : 2004-2010 - réalisée par Jean François Amadieu, professeur à l'université de Paris 1 - ou : comment mesurer la diversité en politique ? (avec une ventilation des résultats par civilité, région et liste électorale). Les résultats des études antérieures : municipales et européennes y sont également consignés à titre de comparaison.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Gestion des espèces sauvages : première note d'étape

    13/06/2002

    Ce rapport d'étape présente les composantes d'une politique publique des espèces sauvages, ainsi que les acteurs de cette politique (élus, chasseurs, pêcheurs, établissements publics, associations de protection de la nature, agriculteurs, propriétaires, forestiers...). Il rappelle que la répartition des actions et la définition des relations entre les différents acteurs sont des enjeux majeurs et pose quelques questions, notamment sur les logiques de protection et de gestion ainsi que sur le financement des actions de police.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La parité dans la vie politique

    31/12/1999

    Présentation, dans un premier temps, de données générales sur la parité homme-femme en politique : droit de vote tardif pour les femmes ; données chiffrées sur le nombre de femmes au Parlement, au Gouvernement, dans les Conseils régionaux et généraux, dans les municipalités, au Parlement européen. Propositions visant à favoriser un rééquilibrage en instaurant un scrutin proportionnel intégral ou une dose de proportionnelle aux actuels scrutins uninominaux, en élaborant un statut de l'élu (concilier les obligations professionnelles et sociales), en amendant la Constitution...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

    02/02/2017

    Dans la continuité du rapport du HCE sur les élections de 2014 et des premières études de l’Observatoire de la parité, plus de 15 ans après les premières lois dites de parité, le HCE poursuit sa démarche d’évaluation des résultats des élections et formule de nouvelles recommandations pour poursuivre le développement et l’harmonisation des dispositifs paritaires, afin de garantir un réel partage du pouvoir. Ce rapport interroge le partage du pouvoir entre les élu.e.s au niveau local1. Il observe, qu’en dépit des lois dites de la parité qui ont permis un partage des places, les femmes restent exclues des fonctions exécutives, où réside véritablement le pouvoir et où il n’existe pas de contraintes paritaires. Le HCE émet 10 recommandations pour mettre fin à l’exclusion des femmes des plus hautes instances décisionnelles afin de : garantir la parité à l’échelon intercommunal, aussi bien dans les conseils que dans les bureaux, aujourd’hui non visés par des obligations légales ; permettre le passage du partage des places au partage du pouvoir par l’élection d’un « tandem paritaire » à la tête des communes, départements et régions, composé du maire/de la maire et de sa/son adjoint.e ou d’un.e président.e et de sa/son premier.e vice président.e ; accélérer le renouvellement des élu.e.s en limitant le cumul des mandats dans le temps, au-delà de la limitation des mandats concomitants qui entrera en vigueur le 1er juin 2017.

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  • 5 - Parité en politique : entre progrès et stagnations - Evaluation de la mise en oeuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes, sénatoriales

    26/02/2015

    Dans son rapport, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes analyse, en dégageant des chiffres par région et par département, les résultats des dernières élections municipales, intercommunales, européennes et sénatoriales. Depuis la réforme constitutionnelle de 1999 et l’adoption de lois dites sur la parité, le bilan est mitigé, constate le Haut conseil. L’égal accès entre les femmes et les hommes n’est pas une réalité pour tous les mandats électoraux et fonctions électives : en l’absence de contrainte légale, les hommes sont très majoritaires parmi les maires, les président-e-s de conseils départementaux, régionaux ou les président-e-s d’intercommunalité. En présence d’incitation légale, telles que les retenues financières pour non présentation de candidatures paritaires aux élections législatives, les résultats sont peu probants. En présence de contrainte légale, les femmes représentent à peu près la moitié des élu-e-s, comme au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 habitant-e-s et plus ou dans les conseils régionaux. Appelant à une harmonisation vers le haut des dispositifs favorisant la parité en politique, le Haut conseil formule 12 recommandations.

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  • 6 - Vers la parité en politique : rapport à M. le Premier ministre

    01/01/1999

    Après un état des lieux sur la faible représentation des femmes dans la vie politique en France (5,9% de sénatrices, 10% de députées), énoncé de 14 propositions pour la réalisation de la parité : modifications de la loi électorale pour les différents scrutins (municipaux, régionaux, européens, législatifs), limitation dans le temps des mandats, élaboration d'un statut de l'élu prenant en compte les besoins spécifiques des femmes, diffusion de données sexuées, aide aux recherches universitaires (proposition de la création d'un prix de la parité).

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  • 7 - Les bibliothèques municipales et intercommunales dans les communes de 12 000 à 15 000 habitants

    03/02/2015

    A partir des données collectées chaque année par le ministère de la culture et de la communication, ce rapport s'est fixé l'objectif d'analyser le fonctionnement et les moyens des bibliothèques publiques des 153 communes françaises de 12 000 à 15 000 habitants. Cette étude souligne qu'à l'heure de l'intercommunalité, les habitants privilégient toujours la fréquentation d'équipements de proximité ; elle met également en évidence le caractère décisif de l'engagement politique des élus et des dispositifs d'aide de l'Etat pour la construction et la modernisation des équipements ainsi que la mutualisation encore balbutiante des moyens des bibliothèques. Enfin, ce rapport fait apparaître que, malgré de nombreuses avancées durant les 30 dernières années, le territoire n'est pas encore maillé de façon équitable en équipements de lecture publique.

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  • 8 - Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Pays-de-la-Loire

    09/11/2015

    Les auditeurs ont porté leur attention sur l’activité de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et celle des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) de la région. En matière de plans de prévention des risques technologiques (PPRT), les objectifs d’approbation ont été tenus. Les acquisitions foncières et les travaux de confortement du bâti dans les zones de moindre danger sont engagés. Un examen plus détaillé de la problématique du site industrialo-portuaire de Donges-Saint-Nazaire fait apparaître la grande capacité de dialogue des services qui a permis d’aboutir à l’approbation du PPRT malgré les positions de départ très réticentes des élus, et sans mettre en cause l’essentiel des enjeux de sécurité. La mise en oeuvre des nouvelles dispositions réglementaires en matière d’inondation a nécessité d’importants efforts de pédagogie. Un travail très important de sensibilisation des élus restera à accomplir pendant les années à venir, estime la mission. L’organisation des tâches entre les services a été réajustée et les réunions régulières du club « risques » se sont révélées efficaces. L’effort d’explication et de conviction devra être poursuivi dans un contexte où les moyens sont limités. Le niveau national doit contribuer plus fortement à ce travail d’explication, selon la mission.

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  • 9 - Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat

    24/09/2012

    L’IGF, l’IGA et l’IGAS ont été chargées par le Premier ministre de réaliser un bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2007 : résultats et impact, tant quantitatif (économies réalisées au regard des objectifs affichés) que qualitatif, sur les agents et les interlocuteurs de l’Etat, citoyens, élus, acteurs économiques et sociaux, orientations pour l’avenir.

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  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan et du groupe d'étude sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 (actes du colloque "Postes Europes Territoires" organisé au Sénat le 2 juin 1999)

    31/12/2000

    Le rapport présente les actes du colloque sur l'avenir de la Poste face aux mutations qui s'opèrent dans le monde postal ; il rappelle les obligations de service public de la poste et les conditions de leur mise en oeuvre, les compare aux autres pays européens. Le texte intégral des actes permet de confronter les opinions d'acteurs d'horizons différents : responsables politiques, élus locaux, utilisateurs, chefs d'entreprises, dirigeants postaux français et étrangers...

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