Résultats de recherche | Vie Publique

594 résultats pour votre recherche "Energie"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Commission de régulation de l' énergie - Rapport d'activité 2016

    27/07/2017

    Créée en mars 2000, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. La CRE présente son rapport d’activité au titre de l’année 2016.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'activité 2016 du médiateur national de l' énergie 

    30/05/2017

    Autorité administrative indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative à l’énergie, le médiateur national de l’énergie présente son rapport d’activité 2016. A l’occasion de ses dix ans d’activité, le médiateur a souhaité mettre en avant dix grands thèmes : la médiation, la facturation, les réseaux de distribution, l’information des consommateurs, l’ouverture du marché pour les particuliers, la précarité énergétique, les spécificités des consommateurs non résidentiels, les compteurs communicants (Linky), la coopération du médiateur avec les différents acteurs du secteur, les chiffres clés de son activité et enfin ses propositions de mesures pour l’avenir.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Panorama énergie -climat - Edition 2016

    01/04/2017

    Le rapport "Panorama énergies-climat" rassemble un ensemble de fiches thématiques sur les grands enjeux de la transition énergétique. Il fournit des clés de lecture pour comprendre les politiques mises en place pour lutter contre le changement climatique, maîtriser la demande en énergie, garantir la sécurité d'approvisionnement ou combattre la précarité énergétique, en les replaçant dans leur contexte européen et international. L'année 2015 a été marquée au niveau national par la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. De nombreuses actions d'accompagnement ont également été mises en oeuvre : appels à projets pour les territoires, appels d'offres énergies renouvelables, etc. La COP21, qui s'est déroulée à Paris en fin d'année, a permis l'adoption d’un accord historique pour la lutte contre le changement climatique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Commission de régulation de l' énergie - Rapport d'activité 2015

    07/07/2016

    Créée en mars 2000, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. Le rapport d’activité 2015 se compose de deux tomes : le premier détaille de manière exhaustive l’activité de la CRE en 2015, le second met en relief le chemin parcouru depuis sa création.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'activité 2015 du médiateur national de l' énergie 

    08/06/2016

    Autorité administrative indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative à l’énergie, le médiateur national de l’énergie présente son huitième rapport d’activité. Le médiateur, Jean Gaubert, revient sur l’année écoulée pour les consommateurs d’énergie et s’interroge sur les bénéfices pour ceux-ci de l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel depuis 2007. Le médiateur national de l’énergie a traité 12 319 réclamations en 2015. Seules 3 497 ont été considérées comme recevables. Le médiateur salue par ailleurs la mise en place prévue par la loi sur la transition énergétique du chèque énergie pour les plus modestes et la réforme de la contribution au service public de l’électricité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Filière hydrogène- énergie 

    03/05/2016

    Le vecteur hydrogène-énergie doit être vu comme un futur instrument au service de la transition énergétique, estime la mission. La production d’hydrogène par électrolyse de l’eau devra remplacer progressivement celle à partir d’hydrocarbures, dans une stratégie de décarbonation de long terme. Sur le plan international, la filière connaît une accélération par ses innovations. En France, des infrastructures adaptées à des besoins de niche sont développées de manière dispersée, des petites entreprises performantes sont apparues. Le développement de la filière hydrogène est un pari sur l’avenir, en raison de nombreuses incertitudes ayant des implications économiques. Mais les enjeux pour l’industrie française sont trop importants pour que cette filière puisse être négligée. En matière de mobilité, qui apparaît comme le secteur le plus prometteur, des leaders mondiaux cherchent à développer la motorisation hydrogène. Le véhicule électrique à hydrogène bénéficie, outre d’une autonomie accrue, d’une grande rapidité de recharge par rapport au véhicule électrique à batteries. Son coût devrait baisser avec l’augmentation du nombre de ventes. L’approvisionnement en hydrogène du consommateur final par déploiement de stations de distribution sera crucial. La mission considère que l’hydrogène-énergie devrait se développer à l’horizon 2025-2030 et recommande un soutien politique et une aide à la structuration de la filière. Les innovations devraient être encouragées d’abord dans le secteur de la mobilité pour éviter un décrochage de nos Industries. Avec l’apparition d’une offre industrielle nationale, des démonstrateurs représentatifs des usages devraient être mis en place. La sécurisation des acteurs en France requiert enfin une mise en place de réglementations permettant de favoriser une économie de l’hydrogène en zone agglomérée, et l’introduction d’incitations fiscales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Commission de régulation de l' énergie - Rapport d'activité 2014

    02/07/2015

    Créée en 2000, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) fait le bilan des 15 ans d’ouverture à la concurrence. Son rapport d'activité 2014 revient sur les faits marquants de cette période.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'activité 2014 du médiateur national de l' énergie 

    16/06/2015

    Autorité administrative indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative à l’énergie, le médiateur national de l’énergie présente son septième rapport d’activité. Le médiateur, Jean Gaubert, revient sur l’année écoulée pour les consommateurs d’énergie et s’interroge sur les bénéfices pour ceux-ci de l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel depuis 2007. Le médiateur national de l’énergie a traité 14.412 réclamations en 2014, soit 4,2% de moins que l'année précédente. Un peu moins d'un tiers d'entre elles ont été jugées recevables, et une «solution satisfaisante» y a été trouvée dans 65% des cas. Le médiateur salue par ailleurs la mise en place prévue par la loi sur la transition énergétique du chèque énergie pour les plus modestes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les certificats d’économies d' énergie : efficacité énergétique et analyse économique

    21/11/2014

    La mission d’évaluation économique du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a pu constater l’importance des CEE dans la politique d’efficacité énergétique nationale, renforcée par les choix faits par la France dans sa notification au titre de la directive européenne dite « efficacité énergétique ». Elle a cherché à mesurer l’effet du dispositif des CEE sur la consommation d’énergie finale du secteur résidentiel. Les outils publics d’efficacité énergétique ont eu un effet inférieur à l’impact attendu sur la consommation finale. La mission considère que le dispositif des CEE présente des avantages par rapport au crédit d’impôt développement durable et à la TVA à taux réduit. Elle recommande de le faire évoluer. Trois principales mesures seraient à mettre en place. Une révision des fiches standardisées, afin que chaque CEE délivré corresponde bien à une économie d’énergie. Une meilleure information du particulier sur la pertinence des différentes opérations d’efficacité énergétique et leur retour sur investissement. Un meilleur ciblage du dispositif. La mission recommande de tester deux outils de ciblage des CEE, le passeport énergétique et une action particulière sur les bâtiments les plus énergivores durant la période 2015-2017, en vue de leur généralisation éventuelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Commission de régulation de l' énergie - Rapport d'activité 2013

    07/07/2014

    Le rapport d’activité de l'année 2013 de la Commission de régulation de l'énergie se penche sur les défis énergétiques que l’Europe doit affronter et leurs conséquences en termes de compétitivité, de sécurité d'approvisionnement et d'impact sur l'environnement. Il analyse les effets conjugués de la crise économique, des retombées de la catastrophe de Fukushima et de l'exploitation du gaz de schiste aux États Unis sur les marchés européen et français. Dans ce contexte, il souligne le travail des régulateurs européens de l'énergie pour améliorer les ressources des systèmes électriques et gaziers et contribuer à l'achèvement du marché intérieur. Par ailleurs, le rapport de la CRE note que l'ouverture à la concurrence reste limitée. Avec l’évolution technologique des réseaux d’électricité et de gaz et la mise en oeuvre des compteurs communicants, les offres commerciales vont se diversifier. Le régulateur recommande que l'information du consommateur à ce sujet, encore insuffisante, progresse.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant