Résultats de recherche | Vie Publique

1267 résultats pour votre recherche "Entreprise"

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  • 1 - La création d' entreprise par les chercheurs et l'intéressement des inventeurs - Propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l'intéressement

    14/02/2017

    Le présent rapport porte sur la création d'entreprise par les chercheurs (loi Allègre de juillet 1999) et sur les primes d'inventeurs (prime au brevet d'invention et prime d'intéressement). Les auteurs formulent 15 recommandations visant à optimiser la valorisation des résultats issus de la recherche publique et à simplifier les dispositifs d'intéressement des chercheurs. Il s'agit de fluidifier le passage du métier de chercheur à celui d'entrepreneur et d'inciter les chercheurs à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Le suivi de la mise en oeuvre des propositions du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise 

    16/11/2016

    Le 29 octobre 2014, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont procédé à l’installation du groupe de dialogue afin : « d’identifier les voies de progrès pour rendre plus efficace la réduction des discriminations collectives dans l'entreprise, tout en renforçant la sécurité juridique des entreprises qui s'y attellent, en s'inspirant notamment des propositions du rapport Pécaut-Rivolier ; d’examiner les mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes (recrutement par simulation, CV anonyme dans certaines situations, autres méthodes en cours de développement). Un an et demi après avoir remis son premier rapport, le groupe de dialogue présente 13 nouvelles propositions pour pérenniser la lutte contre les discriminations en entreprises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - France Télévision : mieux gérer l' entreprise , accélérer les réformes

    25/10/2016

    France Télévisions, société détenue à 100 % par l'État, est un groupe qui rassemble cinq chaînes nationales, 24 antennes régionales, neuf stations de télévision et de radio outre-mer, ainsi que plusieurs filiales. Elle comptait 9932 emplois à temps plein fin 2015 (hors filiales), dont 86 % d'emplois permanents. Les fonds d'origine publique (2,5 Md€ en 2015) représentent près de 80 % de ses ressources. Après avoir procédé au contrôle des exercices 2009 à 2015, la Cour constate que la gestion de France Télévisions manque de rigueur et que l'entreprise ne s'est pas assez réformée pour faire face à la révolution numérique qui modifie profondément l'environnement dans lequel elle évolue, ses métiers et les usages des téléspectateurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Politiques publiques et pratiques d’ entreprise sur les questions d’âge et travail - Actes du séminaire « Âges et Travail », mai 2013

    16/11/2015

    Ce rapport de recherche présente in extenso les exposés et les débats du séminaire annuel du Creapt (Centre de recherches sur l'expérience, l'âge et les populations au travail), édition de 2013, dont le thème était : « Politiques publiques et pratiques d’entreprise sur les questions d’âge et travail ». S’agissant des politiques publiques dans les domaines du travail et de l’emploi, la période récente a été marquée par des évolutions démographiques durables, un sous-emploi massif - spécialement chez les jeunes - et des problèmes de financement des retraites, d’où découle une volonté affichée de retarder les fins de parcours professionnels. En France, ces préoccupations se sont traduites entre autres, par les lois sur l’emploi des seniors et sur la pénibilité, plus récemment par la mise en place des emplois d’avenir et des contrats de génération. Les retombées de ces politiques publiques dans les entreprises, dans la réalité de la vie de travail, ne sont pas faciles à prévoir, à concrétiser, à analyser. Des mesures prises, voire négociées, au sein des établissements privés ou publics, dans le cadre de ces politiques, peuvent revêtir un caractère purement formel, de mise en conformité avec la loi, sans effet palpable. A l’inverse, des pratiques en entreprises, éventuellement amorcées bien avant la loi, et parfois non spécialement « dédiées » à une catégorie d’âge, peuvent pourtant répondre, en partie, à des objectifs que ces politiques publiques visent et trouvent parfois à cette occasion une nouvelle dynamique. A l’échelle des situations de travail, la diversité des évolutions de chaque travailleur avec l’âge, des contextes professionnels dans lesquels il se trouve, des stratégies qu’il développe pour tenter d’ajuster les exigences de son travail et son propre « état » à un moment donné (sa santé, ses compétences), des perspectives qu’il se donne pour la suite de son parcours, tout cela débouche sur des modulations multiples dans l’impact des politiques mises en oeuvre, par l’Etat ou les employeurs. L’objectif de ce séminaire a donc été de confronter les méthodes et résultats de recherches récentes, dans diverses disciplines (économie, sociologie, gestion, droit, ergonomie), à diverses échelles d’analyse et dans plusieurs pays, portant sur cette distance ou cette articulation entre le « prescrit » des mesures publiques dans le domaine âge/travail, et le « réel » de leurs conséquences concrètes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Favoriser la transmission d' entreprise en France : diagnostic et propositions

    07/07/2015

    Mme Fanny Dombre-Coste, députée, a été chargée par le Premier ministre d’une mission comportant deux volets. La première partie du rapport, remise en mars 2015, traitait du droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise. Le présent rapport, qui constitue la seconde partie de la mission, porte plus largement sur les recommandations qui peuvent être formulées pour faciliter et accompagner les transmissions d’entreprise. Il poursuit notamment deux objectifs. D’une part, il s’agit d’évaluer le nombre d’emplois qui sont en jeu chaque année du fait des difficultés rencontrées lors de la transmission d’entreprises saines. D’autre part, il vise à identifier les dispositifs complémentaires nécessaires aux salariés et aux chefs d’entreprise pour faciliter la transmission d’entreprise.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport de synthèse des travaux du groupe de dialogue inter-partenaires sur la lutte contre les discriminations en entreprise 

    19/05/2015

    Le 29 octobre 2014, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont procédé à l’installation du groupe de dialogue afin : « d’identifier les voies de progrès pour rendre plus efficace la réduction des discriminations collectives dans l'entreprise, tout en renforçant la sécurité juridique des entreprises qui s'y attellent, en s'inspirant notamment des propositions du rapport Pécaut-Rivolier ; d’examiner les mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes (recrutement par simulation, CV anonyme dans certaines situations, autres méthodes en cours de développement). Afin de couvrir les domaines énoncés dans la feuille de route, le groupe de dialogue a retenu trois thèmes principaux : les méthodes de recrutement non discriminantes ; la lutte contre les discriminations dans la carrière et dans l’emploi ; le développement de nouvelles voies de recours collectif.

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  • 7 - Rapport d'évaluation du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise 

    18/03/2015

    La loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a prévu plusieurs dispositifs en faveur de la transmission des PME et des salariés, notamment le droit d’information des salariés préalable à la cession, entré en vigueur le 1er novembre 2014. Mme Fanny Dombre Coste, députée, a été chargée de mener une première évaluation de ce dispositif. Le rapport examine successivement les sujets suivants : les enjeux et les difficultés rencontrées en matière de reprise et de transmission d’entreprises ; les objectifs des articles 18, 19 et 20 de la loi économie sociale et solidaire et leur insertion dans le paysage de la cession d’entreprise ; les points critiques exprimés ; des propositions d’amélioration sous la forme de trois scénarios alternatifs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - L'apport économique des politiques de diversité à la performance de l' entreprise : le cas des jeunes diplômés d'origine étrangère

    23/09/2014

    Tantôt ignorées, tantôt niées, les discriminations peuvent affecter tous les citoyens sur le marché du travail. S’il est, néanmoins, une catégorie fortement concernée par les discriminations à l’embauche et qui ne sauraient reposer uniquement sur des problématiques purement sociales ou territoriales, c’est celle des jeunes, dont les jeunes diplômés issus de l’immigration, estime le CESE. Bien que diplômée, cette frange de la jeunesse éprouve bien des difficultés pour obtenir un emploi. Pour tenter de répondre à ce problème, la Charte de la diversité a été établie en 2004 marquant ainsi la volonté des entreprises de se saisir de la question des discriminations liées aux origines. La diversité est apparue, alors, comme un atout au service de la performance économique autant qu’un élément de politique sociale voire sociétale. Cependant, force est de constater que l’objectif de la Charte, à savoir l’accès de l’entreprise aux jeunes diplômés issus de l’immigration à des postes de responsabilité, n’a pas été atteint.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Le fait religieux dans l' entreprise 

    12/11/2013

    L’avis du CESE porte sur le fait religieux dans le secteur privé des entreprises, des associations et des structures agissant pour le compte des collectivités publiques. Le CESE s’efforce de cerner, dans la première partie de son avis, la réalité de la notion de fait religieux dans l’entreprise tant à partir des règles juridiques applicables qu’à partir des faits et des pratiques rapportés et analysés par les acteurs de terrain et différents observateurs. Il consacre la deuxième partie de cet avis à des recommandations visant à faciliter l’accès aux règles de droit en vigueur et à promouvoir de bonnes pratiques s’appuyant sur l’implication des acteurs de l’entreprise.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Performance et gouvernance de l’ entreprise 

    28/05/2013

    Le Conseil économique, social et environnemental se penche dans cet avis sur les critères jugés déterminants pour améliorer la performance de l’entreprise, dans un contexte marqué par des bouleversements économiques, sociaux et environnementaux : association des salariés (information, pratiques participatives, actionnariat, présence dans les instances de décision) ; renforcement des fonds propres et fonctionnement des instances de gouvernance ; conditions de la performance de l’entreprise sur le long terme ; qualité des relations avec les parties prenantes externes à l’entreprise (territoire, environnement, sous-traitants, clients).

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