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1707 résultats pour votre recherche "Environnement"

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  • 1 - Rapport annuel 2016 du Conseil général de l' environnement et du développement durable

    21/07/2017

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre de la transition écologique et solidaire Il est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service d'inspection générale de l'environnement (IGE). En 2016, le CGEDD a produit 120 rapports, rendu 37 avis en matière de paysage ou d’ouvrages d’art, mené 67 missions d’inspection et rédigé 42 rapports d’audits.

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  • 2 - Rapport annuel 2015 du Conseil général de l' environnement et du développement durable

    14/10/2016

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service d'inspection générale de l'environnement (IGE). En 2015, le CGEDD a diffusé 291 rapports, mené 164 conseils et expertises, conduit 107 audits et inspections, rendu 26 avis.

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  • 3 - Rapport annuel 2014 du Conseil général de l' environnement et du développement durable

    22/09/2015

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service d'inspection générale de l'environnement (IGE). En 2013, l’activité du CGEDD s'est traduite par la production de 130 rapports et 40 avis.

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  • 4 - Evaluation de la police de l’ environnement 

    10/03/2015

    L’évaluation de la police de l’environnement a été réalisée dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques menée sous l’égide du CIMAP (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique), au titre du deuxième cycle de 2013. Son objet a été défini par le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) par une lettre du 27 août 2013, demandant que soient évaluées la structuration des activités de police et l’efficacité de celles-ci. Le cahier des charges, établi par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR), a fixé trois objectifs plus précis à la mission interministérielle chargée de cette évaluation : évaluer l’organisation fonctionnelle des services actuellement impliqués dans les contrôles de police, formuler des propositions pour améliorer cette organisation (processus de travail, dispositifs d’intervention) et les mécanismes de pilotage ; évaluer l’efficacité des actions de police administrative et de police judiciaire ; évaluer l’efficience des moyens consacrés aux polices de l’environnement, dans l’objectif de maîtrise des dépenses publiques et en s’attachant à renforcer la mutualisation des moyens.

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  • 5 - Rapport annuel 2013 du Conseil général de l' environnement et du développement durable

    04/11/2014

    Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est issu du rapprochement du conseil général des ponts et chaussées et du service d'inspection générale de l'environnement. En 2013, l’activité du CGEDD s'est traduite par la production de 150 rapports et 228 avis ou décisions.

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  • 6 - Missions, statuts et financements des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l' environnement (CAUE)

    01/11/2014

    Par lettre de mission du 6 juin 2014, les directeurs des cabinets de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont confié à leurs inspections une mission portant sur les missions, les statuts et le financement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Fondés par la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les CAUE sont des associations créées au niveau départemental, qui assurent des missions définies par des statuts types, d’aider et d’informer le public, en vue de promouvoir la qualité de l’architecture et de son environnement. Il existe actuellement 92 CAUE sur le territoire national, dont 4 situés dans les départements ultramarins. Le rapport rend compte de la situation actuelle des CAUE en l’inscrivant en premier lieu dans une perspective historique. Dans un deuxième temps, il analyse les difficultés récentes rencontrées par les CAUE et les enjeux auxquels ils sont confrontés. Puis, à partir des résultats obtenus sur leurs activités et leur financement par les deux enquêtes menées avec la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE), et au travers des visites de terrain effectuées par la mission, il fait la synthèse des points faibles et des points forts de ces organismes. Fondées sur ces analyses, les deux parties suivantes s’attachent à définir des pistes de progrès susceptibles d’améliorer le fonctionnement des CAUE, et à proposer des scénarios de réforme et des mesures qui remettent les CAUE au coeur des politiques publiques de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement..

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  • 7 - Contribution à l’évaluation du 2ème Plan National Santé Environnement 2009-2013

    23/12/2013

    La présente mission porte sur l’évaluation du deuxième plan santé environnement (PNSE2) qui couvre la période 2009-2013. Le PNSE2 est un plan de santé publique, ayant pour base juridique l’article L.1311-6 du code de la santé publique, d’une durée de cinq ans, qui rassemble les actions publiques de réduction des facteurs de risques environnementaux pour la santé. Sa place est à considérer dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (maladies cardiovasculaires, diabètes et maladies nutritionnelles, affections neurodégénératives, cancers, pneumopathies chroniques et asthme...) aux côtés des politiques publiques visant les autres facteurs de risque que sont le tabac, l’alcool, la malnutrition, l’absence d’exercice physique. Le rapport aborde successivement une appréciation du degré de réalisation des actions du plan, sa gouvernance et son organisation au regard des autres politiques publiques, le volet « recherche », sa déclinaison au niveau territorial, les moyens financiers qui lui sont consacrés, le parangonnage avec des plans de différents pays, des recommandations pour un plan futur. Il est complété par des annexes.

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  • 8 - Rapport annuel 2012 du Conseil général de l' environnement et du développement durable

    25/07/2013

    Placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Conseil général de l'environnement et du développement durable est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées et de l'Inspection générale de l'environnement. Dans son rapport annuel, il fait le point sur son activité dans le cadre de sa mission visant à informer et conseiller les pouvoirs publics, inspecter, auditer et évaluer les services et organismes chargés de mission de service public.

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  • 9 - Parangonnage international du CEREMA. Organisation de l'appui technique aux politiques publiques dans des pays étrangers – Stratégie avec les acteurs de son environnement 

    16/07/2013

    Motivée par la création du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) au 1er janvier 2014 et la réflexion en cours sur la définition de la stratégie, de l'organisation, du fonctionnement et des relations de l'établissement avec son environnement, la mission a procédé à une analyse systématique des activités et modalités d'action comparables, à travers un panorama des réseaux scientifiques et techniques de l'équipement et de l'environnement dans sept pays (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Canada, Japon), avec des éléments pour 5 autres. Il n'existe pas à l'étranger d'organisme ayant un spectre aussi large et une aussi forte intégration verticale des modalités d'action; la situation est plus nuancée pour les réseaux. Les organismes d'État ont toujours un rôle d'expertise et de conseil aux ministères. Dans tous les pays, sont prônés les échanges et interfaces, la valorisation, la production de connaissances, l'interdisciplinarité. Sans transposer à la lettre les pratiques observées, la mission formule néanmoins 14 recommandations portant sur les missions et le positionnement de l'organisme; les métiers, compétences, spécificité et complémentarité; le partenariat et le travail en réseau; une organisation réactive.

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  • 10 - L'autorité environnementale en directions régionales de l' environnement , de l'aménagement et du logement

    26/10/2012

    L’autorité environnementale est exercée, au plan déconcentré, par les préfets sur la base d’avis préparés par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Le rapport fait apparaître un certain nombre de dysfonctionnements des autorités environnementales en régions, en particulier la confusion, lorsqu’il s’agit de l’État, qui résulte de l’absence de séparation entre l’autorité environnementale et l’autorité décisionnelle. Dans certaines régions, le préfet de région (autorité environnementale) consulte les préfets de département (autorité décisionnelle) sur le projet d’avis élaboré par la DREAL. On observe également dans certaines régions un usage excessif des avis tacites, parfois utilisés en opportunité. Au-delà des propositions visant à remédier à ces dysfonctionnements, le comité permanent recommande la création d’une nouvelle organisation de l’autorité environnementale, nécessitant une modification des textes réglementaires fixant les compétences en matière d’AE, pour mettre en place au niveau régional (ou éventuellement interrégional) une formation collégiale exerçant la compétence d’autorité environnementale, à l’instar de celle du CGEDD.

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