Résultats de recherche | Vie Publique

473 résultats pour votre recherche "Femme"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur « Les actes du colloque sur les mariages forcés et les crimes dits d'honneur » organisé le lundi 8 mars 2010 à l'occasion de la Journée internationale de la femme 

    16/04/2010

    La lutte contre les violences envers les femmes ayant été érigée en "grande cause nationale pour 2010" par le Gouvernement, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité aborder la question des mariages forcés et des crimes d'honneur en leur consacrant un colloque. Organisé le 8 mars 2010, à l'occasion de la journée internationale de la femme, celui-ci a permis à des chercheurs, à des responsables associatifs, aux représentants du ministère de la justice et du ministère des affaires étrangères, ainsi qu'à des personnalités étrangères engagées dans la lutte en faveur du droit des femmes, de confronter leurs points de vue sur la réalité de ces pratiques, et d'engager, avec les membres de la délégation, un dialogue sur les moyens de les contrer, et d'apporter un soutien à ceux et à celles qui en sont les victimes.

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  • 2 - La toxoplasmose en France chez la femme enceinte en 2003 : séroprévalence et facteurs associés

    15/08/2007

    La toxoplasmose congénitale est potentiellement mortelle pour le foetus. Lors de la grossesse, la mère peut s'infecter par ingestion de viande parasitée insuffisamment cuite, de crudités mal lavées, ou par ingestion d'oocystes présents sur les mains souillées. La prévention de la toxoplasmose congénitale, en France, impose aux femmes enceintes séronégatives une surveillance sérologique de la déclaration de grossesse jusqu'à l'accouchement. La prévalence de la toxoplasmose chez la femme enceinte était de 54,3 % lors de l'enquête nationale périnatale de 1995. Lors de l'enquête réalisée en 2003, sur un échantillon de 15108 femmes, la prévalence était de 43,8 %. Ce rapport présente les méthodes d'investigation, les échantillons étudiés, les résultats des tests pratiqués, la séroprévalence de la toxoplasmose selon les caractéristiques des femmes (âge, origine) et selon les régions. Il établit des comparaisons avec les données de l'enquête faite en 1995.

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  • 3 - L'égalité professionnelle homme- femme dans la Fonction publique

    09/03/2011

    Mme Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, a été chargée par le Président de la République d'une mission visant à proposer des actions concrètes pour améliorer la situation des femmes dans la Fonction publique et surmonter les inégalités. En dépit d'un certain nombre de mesures favorables à l'égalité professionnelle hommes-femmes dans la Fonction publique et d'une forte féminisation, l'auteur note une persistance des inégalités, particulièrement dans les niveaux de rémunérations et l'accès des femmes aux emplois de direction. Après avoir recensé des mesures mises en place à l'étranger en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le rapport présente, à partir des auditions réalisées pour cette mission, une synthèse des propos autour de huit focus : le recrutement ; la formation professionnelle ; les parcours et les évolutions de carrière ; l'accès des femmes aux postes à responsabilité ; la politique de rémunération ; l'articulation vie professionnelle - vie privée ; le travail à temps partiel ; la communication et la sensibilisation à la mixité et à l'égalité professionnelle. L'auteur émet enfin six propositions pour améliorer l'égalité professionnelle, portant sur le déroulement de la carrière, l'accès des femmes aux postes de direction ou encore la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Réflexions et propositions sur la première année des études de médecine, d'odontologie, de pharmacie et de sage- femme : L1 Santé

    26/02/2008

    La mission confiée au Professeur Jean-François Bach avait pour objectif de proposer des solutions pour lutter contre l'échec massif des étudiants en fin de première année de médecine (de l'ordre de 80% d'une promotion). Les propositions du rapport ont pour objectif de créer les conditions d'une meilleure orientation des étudiants qui s'inscrivent en première année de médecine, de diminuer le taux de redoublement par une réorientation efficace des étudiants grâce à l'ouverture de nouvelles passerelles au sein de l'université, et enfin de trouver les modalités d'un élargissement des passerelles déjà existantes et permettant d'intégrer un cursus médical après une première formation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 -  Femme , j'écris ton nom... : guide d'aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions

    31/12/1999

    Guide de plus de 2000 entrées masculin/féminin aidant à trouver et former des termes féminins en un temps où les femmes accèdent à tous les secteurs d'activité et à tous les niveaux de responsabilité. Les dénominations au féminin, déjà en progression constante, reflètent l'évolution de la société.

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  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes , sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

    19/04/2018

    La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité être saisie de la proposition de loi présentée par le Président de l’Assemblée nationale et les présidents de quatre groupes parlementaires. Cette proposition de loi entend moderniser les modalités de nomination des parlementaires dans les organismes extraparlementaires. Le premier article de leur proposition de loi vient fixer dans la loi le principe de désignations paritaires.

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  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes , sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    19/04/2018

    La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité être saisie du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, considérant que la lutte pour l’élimination de toutes les violences faites aux femmes doit être une priorité. Comportant cinq articles, le projet de loi se fonde essentiellement sur trois axes : renforcer la protection des mineurs contre les crimes sexuels ou particulièrement violents ; améliorer la répression des cyberviolences et notamment du cyberharcèlement ; réprimer le harcèlement sexiste dans l’espace public par la création d’une nouvelle infraction dite d’outrage sexiste.

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  • 8 - Pour une Constitution garante de l’égalité femmes -hommes - Avis relatif à la révision constitutionnelle

    18/04/2018

    Selon le Haut conseil, si la Constitution en vigueur ne fait pas obstacle à l’égalité femmes-hommes, elle n’en est pas la garante absolue, ni la pierre fondatrice, et porte encore les traces de siècles d’exclusion des femmes de la citoyenneté. Afin de reconnaître pleinement que ce temps est révolu, et protéger de nouveaux droits fondamentaux - dont les régulières saisines du Conseil constitutionnel témoignent de la menace dont ils font l’objet - le Haut Conseil formule 9 recommandations visant à : 1. Rendre visible et explicite l’égalité femmes-hommes au coeur de la Constitution : en consacrant l’égalité de tou.te.s les citoyens et les citoyennes devant la loi « sans distinction de sexe », comme c’est le cas pour l’origine ou la religion ; en usant du féminin à égalité avec le masculin et notamment en remplaçant l’expression « Droits de l’homme » par « droits humains ». 2. Empêcher d’éventuels reculs et permettre de nouvelles avancées dans la réalité : . Concernant le partage du pouvoir à égalité entre les femmes et les hommes : > En garantissant (plutôt que favorisant) l’égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’en précisant que toutes les nominations prévues par la Constitution le sont en nombre égal de femmes et d’hommes (telles que celles du Gouvernement, du Conseil Constitutionnel, des préfet.e.s ou des ambassadeurs et ambassadrices) ; > En limitant le cumul des mandats à 2 mandats concomitants et 3x3 mandats dans le temps parmi lesquels 3 mandats de à la tête d’un exécutif local ; 3 mandats de membres d’un exécutif local, hors tête de l’exécutif ; 3 mandats parlementaires. . Concernant trois droits fondamentaux nouveaux, en reconnaissant dans la Constitution : > Le droit à la contraception et à l’avortement ; > Le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle ; > Le droit de bénéficier à égalité des financements publics de l’Etat et des collectivités territoriales. Alors que l’égalité femmes-hommes a été érigée en Grande cause du Quinquennat, le Haut Conseil espère que ses propositions pourront venir utilement enrichir le projet de révision constitutionnelle.

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  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes , sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

    29/03/2018

    La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité se saisir du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile, afin d’étudier les spécificités des femmes dans le processus migratoire et dans le régime de l’asile. Plus généralement, les rapporteures ont souhaité porter une attention particulière aux vulnérabilités que peuvent présenter les femmes, mais aussi les hommes, dans ces trajectoires heurtées et souvent violentes.

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  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol

    22/02/2018

    En France, les chiffres officiels de 2017 font état de 93 000 femmes victimes de viol ou tentative de viol sur l’année, soit 0,4 % de la population féminine, et 15 000 hommes victimes de viol ou tentative de viol, soit 0,07 % de la population masculine. Parmi ces victimes, 91 % connaissaient leur agresseur et 45 % desdits agresseurs étaient leur conjoint ou ex-conjoint. Pourtant, seulement 9 % des victimes portent plainte. Face à ces constats, la Délégation a souhaité se saisir de ce sujet et a constitué la présente mission d’information en novembre 2017. Les rapporteures ont voulu ouvrir largement leurs travaux afin de saisir l’ampleur de ces crimes de viol, d’identifier les difficultés à les dénoncer et d’apprécier les modalités de la prise en charge des victimes de viol et le traitement judiciaire des viols dénoncés. Au terme de leur réflexion, les rapporteures soulignent l’extrême gravité et s’inquiètent de l’ampleur inquiétante des viols en France. Ces crimes s’inscrivent dans un contexte plus large de violences faites aux femmes, mais aussi aux enfants, contre lesquelles de nombreuses mesures législatives et réglementaires ont déjà été prises, permettant des progrès certains, mais qu’il convient sans doute de compléter aujourd’hui. Par ailleurs, leurs auditions et déplacements ont mis en avant les spécificités des crimes de viol qui sont en réalité très peu dénoncés, alors qu’ils peuvent avoir des conséquences extrêmement lourdes pour les victimes. Ces rencontres ont ainsi permis aux rapporteures de dresser un constat commun sur la nécessité d’améliorer la prise en charge de victimes, tant par les forces de l’ordre que sur le plan médical et social. Les rapporteures considèrent qu’il est aujourd’hui primordial de mieux protéger et de mieux accompagner les victimes de viol. D’une part, elles veulent faciliter le dépôt de plainte, améliorer le recueil des preuves et la prise en charge médicale en urgence. D’autre part, il leur semble nécessaire de revoir le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineur, d’insérer dans le code pénal le principe de non-consentement et d’établir deux limites d’âge très claires de treize et quinze ans.

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