Résultats de recherche | Vie Publique

485 résultats pour votre recherche "Fonction publique"

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  • 1 - Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction  publique (édition 2016)

    19/07/2017

    Cette troisième édition du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2016 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective des politiques et pratiques innovantes. De nombreuses données statistiques sexuées portant sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l'action sociale, notamment, offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics. Est également présenté le rapport sur les nominations équilibrées aux emplois de direction et à la décision du Gouvernement pour l'année 2015. Outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique, ce rapport au Parlement a pour vocation d'éclairer l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les employeurs publics, les agents publics et leurs représentants.

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  • 2 - La formation professionnelle des agents de la fonction  publique territoriale - Bilan et perspectives

    01/03/2017

    Dans son rapport publié en 2004, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a listé un ensemble de propositions visant à moderniser la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale, la personnaliser en l'adaptant au parcours de chacun et à la doter d'un ensemble de dispositifs et d'outils, pour la plupart issus de l'accord interprofessionnel intervenu dans le secteur privé en 2003. Les mesures de ce rapport ont, pour un grand nombre d'entre elles, été reprises dans les dispositions du chapitre 1er de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Dans son rapport, le CSFPT fait le point sur la loi sur la formation tout au long de la vie de 2007, en dresse un bilan et formule des propositions d’évolution au regard des besoins actuels des agents et des collectivités, ainsi que des évolutions susceptibles d’être apportées par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, notamment le conseil en évolution professionnelle ou le compte personnel de formation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport annuel sur l'état de la fonction  publique 2016 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

    21/12/2016

    L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » expose les principales évolutions de la fonction publique en 2015-2016 et décline les mesures mises en place pour répondre aux objectifs de modernisation de celle-ci. Le titre 2 du rapport, « Faits et chiffres » est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale. Deux dossiers présentent les résultats d'études sur la mobilité dans la fonction publique de 2011 à 2014, d'une part, et sur la mobilité des 50 ans et plus dans le secteur public et entre secteurs public et privé, d'autre part.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Laïcité et fonction  publique 

    09/12/2016

    Mise en place par la ministre de la fonction publique, la commission présidée par Emile Zuccarelli s’est penchée sur la mise en oeuvre du principe de laïcité dans le service public, s’appuyant sur de nombreuses auditions et de visites dans divers services administratifs. La commission constate que le nombre de situations problématiques liées à l’application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques. Pour autant, les agents rencontrés font état, dans leur grande majorité, d’une difficulté - vécue ou appréhendée - liée à l’application de la laïcité. Cette difficulté découle de deux facteurs principaux : le manque de formation et la sensibilité de la question. La commission a estimé que les récentes mesures prises pour remédier à cet inconfort (inscription du respect du principe de laïcité dans le statut général des fonctionnaires, mise en place de nouvelles formations), pour bienvenues qu’elles soient, n’épuisaient pas la problématique - ce d’autant plus qu’elles restaient souvent méconnues des agents publics. La commission a alors structuré ses propositions autour de six axes : objectiver les ressentis des agents ; structurer un réseau de personnes-ressources en matière de laïcité au sein de toutes les administrations publiques ; intensifier l’effort de formation, en direction à la fois des agents publics mais aussi des élus locaux ; renforcer la symbolique de la laïcité ; éclairer les situations jugées ambigües de la laïcité ; informer le public et les médias.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Commission de déontologie de la fonction  publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2015 : rapport au Premier ministre

    29/06/2016

    Ce rapport est le neuvième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques. La commission est saisie, dans certains cas à titre obligatoire, dans d’autres cas à titre facultatif, pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé. Elle se prononce en outre sur les déclarations des agents publics qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d’une entreprise privée, ou bien sur celles des dirigeants d’entreprise privée recrutés dans la fonction publique et souhaitant poursuivre leur activité. Elle donne enfin un avis sur les autorisations demandées par des chercheurs pour participer à la création ou aux activités d’entreprises valorisant les résultats de leurs travaux. Le rapport comporte deux parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul. La seconde concerne les avis sur la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes. Chacune de ces parties comprend un bilan statistique et une analyse de jurisprudence. En conclusion, la Commission formule des remarques afin de contribuer aux débats auxquels va donner lieu le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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  • 6 - Rapport sur le temps de travail dans la Fonction  publique 

    26/05/2016

    Quinze ans après l’entrée en vigueur de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu’un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service. Etabli par Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le présent rapport aborde successivement : le cadre juridique qui s’applique au temps de travail dans la fonction publique, après avoir brièvement rappelé le contexte historique dans lequel celui-ci a été instauré ; l’analyse des pratiques recensées au sein des trois versants (Etat, territorial et hospitalier) ; les questions et enjeux soulevés par l’organisation actuelle du temps de travail dans le secteur public.

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  • 7 - Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction  publique - Edition 2015

    28/04/2016

    Remis au Parlement, ce deuxième rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2015, des retours d’expérience issus de la pratique des employeurs publics, ainsi que les enjeux pour 2016-2017. De nombreuses données statistiques sexuées sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l’action sociale, notamment, offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics. Enfin, le rapport sur les nominations équilibrées aux emplois de direction et à la décision du Gouvernement en 2014 met en perspective les avancées de cette politique instauré par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport annuel sur l'état de la fonction  publique 2015 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

    21/12/2015

    L'édition 2015 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Si l'année 2014-2015 a été largement occupée par la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, de nombreux autres chantiers ont également pu être engagés ou poursuivis, notamment pour renforcer la diversité et l'égalité professionnelle au sein de la fonction publique. Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » présente les principales évolutions de la fonction publique en 2014-2015, notamment les actions les plus importantes conduites pour poursuivre cette dynamique de modernisation. Le titre 2 du rapport, « Faits et chiffres » est destiné à partager le plus largement possible des chiffres et des analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements et parcours professionnels, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale notamment pour alimenter le dialogue social.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Commission de déontologie de la fonction  publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2014 : rapport au Premier ministre

    18/06/2015

    Ce rapport est le huitième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques. La commission est saisie, dans certains cas à titre obligatoire, dans d’autres cas à titre facultatif, pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé. Elle se prononce en outre sur les déclarations des agents publics qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d’une entreprise privée, ou bien sur celles des dirigeants d’entreprise privée recrutés dans la fonction publique et souhaitant poursuivre leur activité. Elle donne enfin un avis sur les autorisations demandées par des chercheurs pour participer à la création ou aux activités d’entreprises valorisant les résultats de leurs travaux. Le rapport comporte deux parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul. La seconde concerne les avis sur la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes. Chacune de ces parties comprend un bilan statistique et une analyse de jurisprudence.

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  • 10 - Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction  publique 

    20/05/2015

    La « grande conférence sociale » des 7 et 8 juillet 2014, suivie des assises pour la mobilisation en faveur de l’apprentissage du 19 septembre 2014, présidées par le Président de la République, a défini un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017 (l’effectif actuel étant de 400 000) et assigne à la Fonction publique de l’Etat l’objectif chiffré de 10 000 apprentis. C’est dans ce contexte que M. Jacky Richard, conseiller d’Etat, a été chargé par le Premier ministre d’une mission portant deux principaux volets : d’une part, le lancement et la coordination d’un plan de développement de l’apprentissage dans l’ensemble de la fonction publique ; d’autre part, l’élaboration de propositions afin de permettre aux personnes ayant bénéficié de contrats d’apprentissage d’intégrer, si elles le souhaitent, la fonction publique.

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