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269 résultats pour votre recherche "Handicapes"

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  • 1 - Engagement des entreprises pour l'emploi des travailleurs handicapés 

    23/04/2018

    Installée à France Stratégie, la Plateforme RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) réunit depuis 2013 les parties prenantes de la RSE en France : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques. La secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a demandé à la Plateforme RSE d’identifier les leviers les plus efficaces pour encourager les entreprises à prendre des initiatives volontaires en faveur de l’embauche et du maintien dans l’emploi en milieu ordinaire des travailleurs handicapés. La Plateforme RSE s’est fondée sur une analyse des enjeux : changer le regard de la société sur le handicap, simplifier les démarches, rapprocher les compétences des travailleurs handicapés des besoins des entreprises. A partir d’un recensement des bonnes pratiques des entreprises, elle a formulé quinze recommandations, portant sur les leviers de la formation, du recrutement, de l’accompagnement des travailleurs handicapés, et sur la reconnaissance des bonnes pratiques, sur la qualité du dialogue entre parties prenantes et sur l’innovation sociale.

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  • 2 - Evaluation des Cap emploi et de l'accompagnement vers l'emploi des travailleurs handicapés chômeurs de longue durée

    05/02/2018

    Les demandeurs d’emploi reconnus handicapés représentent 8,4% des demandeurs d’emploi, soit un peu moins de 500 000 personnes. Malgré l’existence de nombreux dispositifs d’aide, leur situation au regard de l’emploi reste plus dégradée que pour l’ensemble de la population : leur taux de chômage est presque deux fois plus élevé (18%) et leur ancienneté dans le chômage plus forte (57% sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an contre 46%). La mission de l’IGAS avait un double objet : d’une part, évaluer la performance des opérateurs spécialisés - Cap emploi - qui accompagnent 23 % des demandeurs d’emploi handicapés sur la base d’une orientation de Pôle emploi?; d’autre part, faire des propositions pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées en chômage de longue durée.

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  • 3 - Le mode de financement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés 

    17/01/2018

    Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015). Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent. Dans ce contexte, la mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif : identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable ; proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.

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  • 4 - La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés 

    11/01/2018

    Il n’existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d’un problème de santé ou d’un handicap, mais ce sont vraisemblablement un à deux millions de salariés qui sont exposés à ce risque, soit 5 à 10% d’entre eux. La mission de l’IGAS a dressé un état des lieux des dispositifs visant à faciliter le maintien de ces salariés à leur poste de travail, leur reclassement sur un autre poste ou un reclassement externe, sans attendre un licenciement pour inaptitude. Si les salariés et leurs employeurs sont les acteurs principaux d’une politique de maintien en emploi, celle-ci mobilise aussi de très nombreux intervenants : services de santé au travail, organismes de sécurité sociale, médecins et services hospitaliers, services médico-sociaux, organismes financés par les fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés ou par les fonds de la formation professionnelle. Le rapport propose 30 recommandations opérationnelles au service de quatre objectifs : mieux informer et intervenir plus précocement pour repérer les difficultés et accompagner durablement les salariés concernés?; mieux prendre en compte ces situations dans la politique de l’emploi et la réforme de la formation professionnelle, dans la perspective d’une sécurisation des parcours professionnels ; renforcer l’investissement des services de santé au travail et mieux coordonner les acteurs ; améliorer certains dispositifs existants et expérimenter de nouvelles formes d’intervention.

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  • 5 - La scolarisation des enfants handicapés 

    08/06/2011

    Le rapport présente un bilan de l’application de la loi du 11 février 2005 qui a posé pour principe la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. A la suite de la mise en œuvre de la loi, la mission constate une croissance importante du nombre d’enfants scolarisés (+33 % entre 2005 et 2010), un tassement de l’accueil en milieu spécialisé, ainsi que la mobilisation d’importants moyens budgétaires pour rémunérer les nouveaux personnels nécessaires. Elle note cependant des insuffisances et des dysfonctionnements dans la prise en charge des enfants handicapés, parmi lesquels la difficulté à répondre de manière pertinente aux besoins de l’enfant. La mission présente une série de recommandations afin de répondre aux quatre axes proposés par la lettre de mission : les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en matière d’évaluation des besoins des enfants et de prescriptions d’auxiliaires de vie scolaire ; l’accompagnement des enfants à l’école ordinaire, pour assurer la présence, la qualité du recrutement et la formation des personnes auxiliaires de vie scolaire ; la scolarisation des enfants accueillis en établissements et services médico-sociaux ; la coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée.

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  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

    13/10/2010

    Instituée en 1975, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée aux personnes handicapées âgées de plus de vingt ans et ne pouvant prétendre à un avantage vieillesse, une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à l'AAH. Elle est attribuée en fonction de critères médicaux et sociaux par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'AAH est financée par la solidarité nationale et représente une dépense globale qui devrait atteindre près de 7 milliards d'euros en 2011. Le nombre d'allocataires de l'AAH ne cessant d'augmenter, la dépense relative à cette prestation sociale est en progression continue depuis plusieurs années. C'est dans ce contexte qu'un contrôle a été mené conjointement par la commission des finances et la commission des affaires sociales. L'objectif était de mieux comprendre les raisons de cette progression, mais aussi celles de la sous-évaluation, quasi-systématique, des crédits nécessaires à la couverture des besoins réels de l'AAH dans les projets de loi de finances initiale successifs.

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  • 7 - Réussir la scolarisation des enfants handicapés 

    20/11/2006

    Comment mieux accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité ? Quels sont les moyens de rendre plus attractif le métier d'auxiliaire de vie scolaire, dont le rôle est d'accompagner ces élèves ? C'est notamment à ces questions que tente de répondre le député Guy Geoffroy dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi prévoit que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit de s'inscrire dans "l'école de son quartier".

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  • 8 - La politique d'accueil des étudiants handicapés 

    17/09/2006

    Le droit d'accès des handicapés à une formation supérieure a été affirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit leur droit à la formation "scolaire, professionnelle ou supérieure". Le rapport examine, à partir d'un échantillon de vingt universités, les conditions dans lesquelles ces établissements accueillent des étudiants handicapés et les mesures pour généraliser cet accueil. Le rapport décrit la situation actuelle à travers les cinq principaux aspects d'une politique d'accueil (effectifs, accueil, accessibilité, dispositifs d'accompagnement pédagogique, autres modes d'accompagnement).

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  • 9 - Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés 

    20/02/2006

    Le groupe de travail présidé par Yvan Lachaud privilégie l'insertion professionnelle des jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail, et ce, même s'il n'écarte pas la question de l'insertion en milieu protégé. Le rapport replace la problématique de l'insertion professionnelle des jeunes handicapés dans son contexte, analyse les dispositifs existants et aborde successivement les difficultés et besoins des jeunes handicapés, des structures existantes et des entreprises. Les propositions du groupe de travail tournent autour de six axes : promouvoir une "mise en situation professionnelle" pour éviter la rupture entre la sortie de l'école et l'entrée dans le monde du travail ; favoriser la voie de l'alternance ; favoriser le tutorat pour les travailleurs handicapés ; créer un guichet unique pour les entreprises et un interlocuteur référent pour les jeunes handicapés ; mieux valoriser toutes les actions favorisant l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, et pas uniquement l'embauche ; créer un label « Solidaire handicap », décerné par la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) pour récompenser les entreprises qui organisent l'accueil et l'accompagnement des travailleurs handicapés.

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  • 10 - Audit sur le développement de l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés au sein du ministère de l'équipement, du tourisme et de la mer

    01/12/2005

    Le présent rapport est consacré au développement de l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés au sein du ministère et notamment les améliorations à apporter en la matière. Le rapport s'appuie sur des entretiens avec différents acteurs (organisations syndicales et services de l'administration centrale).

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