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261 résultats pour votre recherche "Handicapes"

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  • 1 - La scolarisation des enfants handicapés 

    08/06/2011

    Le rapport présente un bilan de l’application de la loi du 11 février 2005 qui a posé pour principe la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. A la suite de la mise en œuvre de la loi, la mission constate une croissance importante du nombre d’enfants scolarisés (+33 % entre 2005 et 2010), un tassement de l’accueil en milieu spécialisé, ainsi que la mobilisation d’importants moyens budgétaires pour rémunérer les nouveaux personnels nécessaires. Elle note cependant des insuffisances et des dysfonctionnements dans la prise en charge des enfants handicapés, parmi lesquels la difficulté à répondre de manière pertinente aux besoins de l’enfant. La mission présente une série de recommandations afin de répondre aux quatre axes proposés par la lettre de mission : les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en matière d’évaluation des besoins des enfants et de prescriptions d’auxiliaires de vie scolaire ; l’accompagnement des enfants à l’école ordinaire, pour assurer la présence, la qualité du recrutement et la formation des personnes auxiliaires de vie scolaire ; la scolarisation des enfants accueillis en établissements et services médico-sociaux ; la coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

    13/10/2010

    Instituée en 1975, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée aux personnes handicapées âgées de plus de vingt ans et ne pouvant prétendre à un avantage vieillesse, une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à l'AAH. Elle est attribuée en fonction de critères médicaux et sociaux par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'AAH est financée par la solidarité nationale et représente une dépense globale qui devrait atteindre près de 7 milliards d'euros en 2011. Le nombre d'allocataires de l'AAH ne cessant d'augmenter, la dépense relative à cette prestation sociale est en progression continue depuis plusieurs années. C'est dans ce contexte qu'un contrôle a été mené conjointement par la commission des finances et la commission des affaires sociales. L'objectif était de mieux comprendre les raisons de cette progression, mais aussi celles de la sous-évaluation, quasi-systématique, des crédits nécessaires à la couverture des besoins réels de l'AAH dans les projets de loi de finances initiale successifs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Réussir la scolarisation des enfants handicapés 

    20/11/2006

    Comment mieux accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité ? Quels sont les moyens de rendre plus attractif le métier d'auxiliaire de vie scolaire, dont le rôle est d'accompagner ces élèves ? C'est notamment à ces questions que tente de répondre le député Guy Geoffroy dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi prévoit que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit de s'inscrire dans "l'école de son quartier".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - La politique d'accueil des étudiants handicapés 

    17/09/2006

    Le droit d'accès des handicapés à une formation supérieure a été affirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit leur droit à la formation "scolaire, professionnelle ou supérieure". Le rapport examine, à partir d'un échantillon de vingt universités, les conditions dans lesquelles ces établissements accueillent des étudiants handicapés et les mesures pour généraliser cet accueil. Le rapport décrit la situation actuelle à travers les cinq principaux aspects d'une politique d'accueil (effectifs, accueil, accessibilité, dispositifs d'accompagnement pédagogique, autres modes d'accompagnement).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés 

    20/02/2006

    Le groupe de travail présidé par Yvan Lachaud privilégie l'insertion professionnelle des jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail, et ce, même s'il n'écarte pas la question de l'insertion en milieu protégé. Le rapport replace la problématique de l'insertion professionnelle des jeunes handicapés dans son contexte, analyse les dispositifs existants et aborde successivement les difficultés et besoins des jeunes handicapés, des structures existantes et des entreprises. Les propositions du groupe de travail tournent autour de six axes : promouvoir une "mise en situation professionnelle" pour éviter la rupture entre la sortie de l'école et l'entrée dans le monde du travail ; favoriser la voie de l'alternance ; favoriser le tutorat pour les travailleurs handicapés ; créer un guichet unique pour les entreprises et un interlocuteur référent pour les jeunes handicapés ; mieux valoriser toutes les actions favorisant l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, et pas uniquement l'embauche ; créer un label « Solidaire handicap », décerné par la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) pour récompenser les entreprises qui organisent l'accueil et l'accompagnement des travailleurs handicapés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Audit sur le développement de l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés au sein du ministère de l'équipement, du tourisme et de la mer

    01/12/2005

    Le présent rapport est consacré au développement de l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés au sein du ministère et notamment les améliorations à apporter en la matière. Le rapport s'appuie sur des entretiens avec différents acteurs (organisations syndicales et services de l'administration centrale).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - La scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 février 2005 - Conséquences sur les relations entre les institutions scolaires et médico-sociales. Importance du partenariat avec les collectivités locales

    09/11/2005

    La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit de s'inscrire dans "l'école de son quartier". Cette disposition constitue pour l'auteur une véritable révolution et ouvre la reconnaissance du droit à une véritable "existence scolaire" pour les enfants porteurs de handicaps. Le rapport étudie les conditions de bonne mise oeuvre de la scolarisation et de l'accompagnement des enfants handicapés, l'implication des différents acteurs (école, institutions médico-sociales, collectivités locales, Etat) ainsi que les moyens nécessaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'évaluation du dispositif de la garantie de ressources des travailleurs handicapés 

    20/07/2003

    L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances procèdent, dans ce rapport, à une évaluation du dispositif de garantie de ressources pour les travailleurs handicapés (GRTH) mis en place par la loi du 30 juin 1975. Il apparait que la GRTH a peu évolué, dans ses principes comme dans ses modalités d'application, et fait l'objet de critiques récurrentes depuis sa création. Cette situation s'explique notamment par l'évolution du contexte de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et par la forte augmentation des dépenses. Les auteurs exposent également les raisons pour lesquelles l'efficacité du dispositif n'est que partielle (par exemple, l'objectif de garantie de ressources n'est atteint que grâce au cumul avec l'allocation adulte handicapé), et la qualité du service insatisfaisante (lisibilité de la feuille de paye...). Ils se penchent également sur les défaillances du pilotage et du contrôle de la GRTH (notamment le manque d'organisation du pilotage tant national que local). Enfin, le rapport propose trois évolutions possibles pour la GTRH : une amélioration significative du dispositif existant ou sa refonte selon deux grands scénarios (transformation en allocation compensatrice du travailleur handicapé ou transformation du complément en aide au poste).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport social 2000. Tome 2 : "l'emploi des femmes dans les transports", "l'emploi des travailleurs handicapés dans les transports", "délocalisation à l'étranger et pratiques apparentées dans les transports"

    20/12/2000

    Le deuxième tome du rapport social 2000 du Conseil national des transports aborde trois thèmes, présentés de manière tranversale. Deux de ces thèmes apportent un éclairage particulier sur l'emploi dans le secteur des transports : l'emploi des femmes (dont l'évolution montre une tendance continue à l'augmentation même si elle est limitée, notamment dans les emplois techniques) et l'emploi des travailleurs handicapés (5,5 % pour les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des personnes handicapées, proche du taux légal de 6%). Le troisième est consacrée à la délocalisation dans le secteur des transports : ses formes et les stratégies mises en oeuvre, ses conséquences, sa régulation. Le premier tome du rapport social 200 est également disponible dans la Bibliothèque des rapports publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - L'accès à l'enseignement des enfants et adolescents handicapés 

    15/03/1999

    L’étude couvre l’ensemble de la scolarité des jeunes handicapés, de l’école maternelle au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel, en passant par les établissements spécialisés du secteur médico-social. Elle concerne les jeunes atteints d’un handicap physique, sensoriel ou mental, ainsi que l’indique la loi du 30 juin 1975, parmi lesquels figurent des jeunes atteints de maladies chroniques invalidantes et dont la scolarisation demande la même attention, les mêmes exigences et des adaptations qui peuvent néanmoins être spécifiques comme cela est prévu dans la circulaire du 17 juillet 1998. Le rapport dresse un bilan de l’intégration scolaire des enfants handicapés et formule des recommandations pour garantir aux enfants et adolescents handicapés un enseignement de qualité adapté à leurs besoins spécifiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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