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459 résultats pour votre recherche "Institutions"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la réforme des institutions et la révision constitutionnelle

    17/07/2018

    La délégation a souhaité apporter sa contribution au débat sur la révision constitutionnelle et la réforme des institutions, annoncées depuis le Congrès du Parlement du 3 juillet 2017 et présentées le 4 avril 2018. La délégation revient tout d’abord sur la place accordée au principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. Elle rappelle l’importance de placer ce principe au coeur de la Constitution, à l'article premier qui représente la « carte d'identité constitutionnelle » de la France. Dix-neuf ans après la révision constitutionnelle de 1999 qui a fait entrer dans la loi fondamentale l'objectif d'« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », la délégation effectue ensuite un bilan de la parité en politique, dans l'esprit de la rencontre organisée au Sénat avec des élues locales, le 8 mars 2018. Enfin, la délégation a considéré que la révision constitutionnelle et la réforme des institutions qui en est le corollaire invitaient à une réflexion sur son avenir au sein du Sénat. Ce rapport est donc assorti de dix conclusions : cinq recommandations pour revaloriser les principes d'égalité femmes-hommes et de parité dans le cadre de la réforme des institutions ; cinq propositions pour renforcer l'ancrage institutionnel de la délégation aux droits des femmes.

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  • 2 - Missions flash sur la réforme des institutions - Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités territoriales

    16/05/2018

    La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, créée en décembre 2017, a choisi de consacrer ses premiers travaux à deux thèmes de nature constitutionnelle, dans la perspective de la réforme des institutions annoncée par le Président de la République devant le Congrès du Parlement le 3 juillet 2017. Elle a ainsi créé le 7 février 2018, à l’initiative de son bureau, deux missions « flash » portant, pour la première, sur l’expérimentation et la différenciation territoriale, et pour la seconde, sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Ces deux missions « flash » ont travaillé sur la base de questionnaires adressés aux associations d’élus et aux ministères, puis ont procédé, entre mars et avril 2018, à l’audition de l’ensemble des associations d’élus, des directions des ministères et des institutions publiques concernées et de chercheurs et universitaires. Les rapporteurs ont présenté leurs communications et leurs propositions à la délégation, qui les a approuvées, au cours de sa réunion du 9 mai 2018. Ces propositions constituent la contribution de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à la discussion à venir des textes relatifs à la réforme des institutions, à commencer par le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace dont l’assemblée a été saisie le même jour.

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  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018)

    25/01/2018

    Les 15 et 16 janvier 2018, une délégation du bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue à Bruxelles. Cette mission s'inscrivait dans le cadre de la relation continue que la commission des affaires européennes du Sénat entretient avec les institutions européennes et poursuivait un double objectif : d'une part, procéder à un large tour d'horizon permettant d'apprécier la situation de l'Union européenne au tout début de 2018, qui sera probablement la dernière année utile avant les élections au Parlement européen de juin 2019 ; d'autre part, assurer le suivi d'un certain nombre de grands dossiers sur lesquels le Sénat a déjà pris position et entretient un dialogue régulier avec les autorités européennes, à savoir : l'avenir de la politique agricole commune, le plan dit Juncker d'investissement pour l'Europe et la politique commerciale européenne. Ce rapport présente les principaux enseignements que la délégation du bureau de la commission des affaires européennes a tirés de ce déplacement à Bruxelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

    02/10/2015

    Réuni à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, le groupe de travail présente son rapport sur l’avenir des institutions. Ce rapport avance dix-sept propositions autour de cinq axes : restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants ; un citoyen responsable au coeur des institutions ; un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé ; le Parlement du non-cumul ; consolider l’Etat de droit. Ces propositions ont été élaborées à partir des réponses des membres du groupe à un questionnaire préférentiel. En lien avec la publication de ce rapport, une consultation est ouverte aux citoyens jusqu’au 31 octobre 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à Strasbourg (18 et 19 mai 2015)

    04/06/2015

    Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue à Strasbourg les 18 et 19 mai 2015. Ce déplacement a fait suite à celui que la commission avait effectué à Bruxelles les 23 et 24 mars. Il s'inscrit dans le cadre des rencontres avec les institutions européennes que la commission a entendu développer.

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  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes (23 et 24 mars 2015)

    16/04/2015

    Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue à Bruxelles les 23 et 24 mars 2015 afin de rencontrer, après le renouvellement du Parlement européen en juin 2014 et de la Commission européenne en novembre 2014, un certain nombre de représentants des nouvelles autorités de l'Union européenne. La délégation a ainsi pu s'entretenir avec trois commissaires européens : le commissaire en charge de l'énergie, M. Maros Sefcovic, le commissaire en charge de l'économie et de la société numériques, M. Günther Oettinger, et le commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, M. Pierre Moscovici. Elle a également pu avoir des échanges avec des parlementaires et des hauts fonctionnaires européens sur la coopération judiciaire en matière pénale, la lutte contre le terrorisme, l'action extérieure de l'Union européenne et la présence française dans les institutions européennes. Ce rapport présente les principaux enseignements que la délégation de la commission des affaires européennes a tirés de ce déplacement.

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  • 7 - Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières : une réforme de façade, une situation aggravée

    24/05/2011

    Le présent rapport est consacré au suivi des recommandations formulées par la Cour, en avril 2007, dans son rapport public thématique sur les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières.

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  • 8 - La fonction de contrôle au sein des institutions AGIRC et ARRCO

    01/12/2008

    Le présent rapport sur l'évaluation de la fonction de contrôle au sein des institutions AGIRC/ARRCO s'inscrit dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), conformément à l'article L 922-14 du code de la sécurité sociale, qui prévoit que les institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations sont soumises au contrôle de l'IGAS. Il a pour objet le contrôle des instruments et structures de contrôle mis en place par l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) au sein du réseau des institutions de retraite complémentaire qu'elles fédèrent. Il s'agit examiner leur adaptation et la capacité de l'ARRCO et de l'AGIRC à maîtriser les risques inhérents à un secteur complexe géré paritairement.

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  • 9 - Grenelle de l'environnement - Comité Opérationnel n°24 : « Institutions et représentativité des acteurs »

    01/08/2008

    Pour faire suite au discours du président de la République du 25 octobre 2007 et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement du 24, 25 et 26 octobre 2007, trente-trois chantiers opérationnels ont été lancés courant décembre, au nombre desquels de nombreux comités opérationnels, des groupes d'étude ou groupes ad hoc et des missions parlementaires. Le présent rapport récapitule les propositions d'action du Comité Opérationnel n°24 « Institutions et représentativité des acteurs », avec notamment la représentation des acteurs environnementaux au sein du Conseil économique et social.

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  • 10 - Déceler-Etudier-Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique - Rapprocher et mobiliser les institutions publiques chargées de penser la sécurité globale

    26/03/2008

    La mission présidée par Alain Bauer, président du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, avait pour objectif d'étudier le « rapprochement des missions, des structures et des modes de financement des grandes institutions » chargées de la formation, de la recherche et de l'analyse des questions de sécurité et stratégiques, parmi lesquelles l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) et l'Institut d'études et de recherche pour la sécurité des entreprises (IERSE). Elle devait également étudier la façon de « dynamiser et favoriser la cohérence des travaux des institutions financées par des fonds publics, ainsi que des universités ». Le rapport préconise la création de deux ensembles : le premier issu de la fusion de l'INHES et de l'IERSE qui serait chargé de la sécurité intérieure (notamment, du crime organisé et du terrorisme), de la justice pénale, de la sécurité civile, de la sécurité sanitaire, de la sécurité des entreprises et de l'intelligence économique ; le second issu de la fusion de l'IHEDN et du CHEAr (Centre des hautes études de l'armement) et chargé de la culture de défense, de l'armement et des actions internationales. Il propose par ailleurs la création d'un Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique qui dépendrait, pour les orientations, de la présidence de la République et fonctionnellement du Premier ministre.

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