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Classement :

  • 1 - Ministère public

    19/06/2018

    (ou Parquet) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l'ordre public et à l'application

    Rubrique :

  • 2 - Pacte de stabilité et de croissance

    19/06/2018

    Instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d'éviter l'apparition de déficits

    Rubrique :

  • 3 - Mécénat

    19/06/2018

    Soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant

    Rubrique :

  • 4 - Subsidiarité

    19/06/2018

    Principe qui consiste à réserver uniquement à l'échelon supérieur ce que l'échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.

    Rubrique :

  • 5 - Espace Schengen

    19/06/2018

    Au sein de l'Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l'accord de Schengen.

    Rubrique :

  • 6 - Naturalisation

    19/06/2018

    Procédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d'origine.

    Rubrique :

  • 7 - Principe de précaution

    19/06/2018

    Principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de

    Rubrique :

  • 8 - Famille monoparentale

    19/06/2018

    Famille composée d'un seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants.

    Rubrique :

  • 9 - Marché public

    19/06/2018

    Contrat administratif par lequel une personne morale de droit public recourt à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière

    Rubrique :

  • 10 - Majorité absolue

    19/06/2018

    Plus de la moitié des suffrages exprimés.

    Rubrique :

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