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Classement :

  • 1 - Secteur public

    24/10/2017

    Secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes

    Rubrique :

  • 2 - Prélèvements obligatoires

    24/10/2017

    Ensemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques.

    Rubrique :

  • 3 - Justice de proximité

    24/10/2017

    Ensemble des structures juridictionnelles et des réseaux d'accès au droit assurant la prévention ou le dénouement de certains litiges et privilégiant

    Rubrique :

  • 4 - Constitutionnalité

    24/10/2017

    Qualité de ce qui est conforme à la Constitution

    Rubrique :

  • 5 - Naturalisation

    24/10/2017

    Procédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d'origine.

    Rubrique :

  • 6 - Récidive

    24/10/2017

    Situation d'un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L'état de

    Rubrique :

  • 7 - Droit d'asile

    24/10/2017

    Droit accordé à une personne menacée ou poursuivie pour des raisons d'ordre politique d'avoir accès à un lieu ou à un territoire où elle sera en

    Rubrique :

  • 8 - Loi référendaire

    24/10/2017

    Loi adoptée par référendum.

    Rubrique :

  • 9 - Subsidiarité

    24/10/2017

    Principe qui consiste à réserver uniquement à l'échelon supérieur ce que l'échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.

    Rubrique :

  • 10 - Transport combiné

    24/10/2017

    Conjugaison d'au moins deux modes de transport (le plus souvent rail-route) pour acheminer un même conteneur.

    Rubrique :

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