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Classement :

  • 1 - Dissolution

    23/06/2017

    Acte par lequel le Chef de l'Etat met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire

    Rubrique :

  • 2 - Famille recomposée

    23/06/2017

    Famille composée d'un couple d'adultes, marié ou non, vivant avec au moins un enfant né d'une union précédente de l'un des deux conjoints.

    Rubrique :

  • 3 - Loi constitutionnelle

    23/06/2017

    Loi qui modifie la Constitution.

    Rubrique :

  • 4 - Déconcentration

    23/06/2017

    Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat.

    Rubrique :

  • 5 - Inflation carcérale

    23/06/2017

    Accroissement du nombre de détenus sans commune mesure avec l'accroissement de la population totale.

    Rubrique :

  • 6 - Loi de finances

    23/06/2017

    Loi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'

    Rubrique :

  • 7 - Abstention

    23/06/2017

    Non participation à un scrutin

    Rubrique :

  • 8 - LOLF

    23/06/2017

    La loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définit les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de

    Rubrique :

  • 9 - Suffrage universel

    23/06/2017

    Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs.

    Rubrique :

  • 10 - Collectif budgétaire

    23/06/2017

    Expression employée pour qualifier les lois de finances rectificative.

    Rubrique :

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