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Classement :

  • 1 - Ministère public

    21/08/2017

    (ou Parquet) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l'ordre public et à l'application

    Rubrique :

  • 2 - Infraction

    21/08/2017

    Action ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les

    Rubrique :

  • 3 - Principe de précaution

    21/08/2017

    Principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de

    Rubrique :

  • 4 - Panachage

    21/08/2017

    Possibilité accordée à l'électeur lors d'un scrutin de liste de modifier la liste (radiation de candidats, ajout de candidats...).

    Rubrique :

  • 5 - Collectivité territoriale

    21/08/2017

    Structure administrative, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

    Rubrique :

  • 6 - Victime

    21/08/2017

    Personne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d'une infraction pénale.

    Rubrique :

  • 7 - Inflation

    21/08/2017

    Perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.

    Rubrique :

  • 8 - Projet de loi

    21/08/2017

    Projet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement.

    Rubrique :

  • 9 - Libertés publiques

    21/08/2017

    Ensemble des droits fondamentaux individuels ou collectifs reconnus par les textes.

    Rubrique :

  • 10 - Zone urbaine sensible / Zones urbaines sensibles

    21/08/2017

    Territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations

    Rubrique :

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