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Classement :

  • 1 - Projet de loi

    23/02/2018

    Projet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement.

    Rubrique :

  • 2 - Discrimination

    23/02/2018

    Distinction entre individus ou groupes d'après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité.

    Rubrique :

  • 3 - Vincennes (94)

    23/02/2018

    2.43

    Rubrique :

  • 4 - Déficit public

    23/02/2018

    Soldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale.

    Rubrique :

  • 5 - Bloc de constitutionnalité

    23/02/2018

    Ensemble des principes et dispositions que doivent respecter les lois. Il comprend : les articles de la Constitution de 1958 mais aussi la Déclaration

    Rubrique :

  • 6 - Service public

    23/02/2018

    Activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On

    Rubrique :

  • 7 - Inflation

    23/02/2018

    Perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.

    Rubrique :

  • 8 - OGM

    23/02/2018

    Organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelle.

    Rubrique :

  • 9 - Collectivité territoriale

    23/02/2018

    Structure administrative, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

    Rubrique :

  • 10 - Développement durable

    23/02/2018

    Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

    Rubrique :

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