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442 résultats pour votre recherche "Justice"

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  • 1 - Chantiers de la Justice 

    15/01/2018

    Le Gouvernement a lancé en octobre 2017 un plan d’actions qui comprend cinq chantiers jugés prioritaires pour « transformer en profondeur la Justice et de répondre efficacement aux attentes des justiciables » : transformation numérique ; amélioration et simplification de la procédure pénale ; amélioration et simplification de la procédure civile ; adaptation du réseau des juridictions ; sens et efficacité des peines. Les conclusions de chaque chantier ont pour objectif d’aboutir au printemps 2018 à la formulation du projet de loi de programmation pour la justice 2018 - 2022 et des projets de loi de simplification pénale et civile.

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  • 2 - L'open data des décisions de justice - Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice 

    09/01/2018

    La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a institué en ses articles 20 et 21 la mise à disposition du public à titre gratuit (en « open data ») de l’ensemble des décisions de justice - judiciaires et administratives - en précisant qu’elle devrait se faire « dans le respect de la vie privée des personnes concernées » et être « précédée d’une analyse du risque de ré-identification des personnes ». Cette mission, composée de représentants des juridictions suprêmes, des juridictions du fond, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et du Conseil national des barreaux a été lancée pour proposer des conditions d’application et les modalités d’ouverture au public des décisions de justice.

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  • 3 - La féminisation des métiers du ministère de la justice 

    20/11/2017

    Le 8 mars 2017, à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, le garde des sceaux, ministre de la justice, a confié à l’inspecteur général, chef du service de l’inspection générale de la justice, une mission relative à la féminisation des métiers du ministère de la justice. Il était demandé à la mission d’inspection de mener une expertise en fonction de trois axes : le retour à la mixité des métiers du ministère, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale et l’accès paritaire aux postes à responsabilités.

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  • 4 - Mission de soutien et d'accompagnement à la réforme de la justice prud'homale

    03/05/2017

    Critiqué en raison des délais de traitement excessifs tant en première instance qu’en appel, le contentieux prud’homal entraîne de nombreuses requêtes visant à la condamnation de l’Etat pour dysfonctionnements de la justice, les délais excessifs de procédure constituant un déni de justice. C’est dans ce contexte que sont intervenues les dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques consacrées à la justice prud’homale ainsi que celles du décret d’application du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux. Par lettre datée du 25 mai 2016, le Premier ministre a souhaité qu’un accompagnement particulier soit mis en place pour la réussite de cette réforme sous la forme d’actions de sensibilisation particulières et que des mesures de soutien soient mise en oeuvre principalement auprès des conseils de prud’hommes. Cette mission a été confiée à Mme Christine Rostand.

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  • 5 -  Justice , délinquance des enfants et des adolescents - Etat des connaissances et actes de la journée du 2 février 2015

    30/05/2015

    A l’occasion des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, a demandé la réalisation d’un état des connaissances sur la délinquance juvénile, pour étayer la réflexion sur ce sujet et de possibles réformes. Ce document a été diffusé le 2 février 2015, à l’occasion de la journée de prospective et de débats sur la justice des enfants et des adolescents ouverte par la ministre. Des praticiens, des élus et des scientifiques se sont ainsi réunis pour évoquer quatre grands thèmes : le temps de l’adolescence, les facteurs de vulnérabilité et de sortie de délinquance propres à cet âge, les prises en charge éducatives et l’incarcération et, enfin, les réponses judiciaires en Europe et en France à la délinquance des mineurs. Le présent rapport est le fruit de ce travail. Il présente une synthèse des évolutions récentes et des questions posées, présentées par Denis Salas et Sylvie Perdriolle, magistrats et chercheurs. Il intègre l’état des connaissances mis à jour. Il rend compte de la journée du 2 février 2015 dont l'objectif était d’alimenter la réflexion sur la justice des enfants et des adolescents.

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  • 6 - Encellulement individuel : faire de la prison un outil de justice 

    02/12/2014

    Ce rapport dresse un bilan de l’encellulement individuel depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, au regard des exigences du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme et étudie les moyens mis en oeuvre par le ministère de la justice, pendant cette même période, pour diminuer la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention. Il s’agit d’examiner la capacité de l’administration pénitentiaire à mettre en oeuvre un encellulement individuel progressif pour certaines catégories de personnes vulnérables, comme le préconise le contrôleur général des lieux de privation de liberté et de tenter de déterminer l’échéance à laquelle l’encellulement individuel peut être raisonnablement envisagé en France.

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  • 7 - Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice 

    16/12/2013

    Face aux difficultés constatées dans le fonctionnement et l’organisation de la justice, la ministre de la justice a installé plusieurs groupes de travail et commissions afin de tracer les grandes lignes d'une réforme judiciaire. Après le rapport de l'Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ) relatif à l'office du juge, le rapport de Jean-Louis Nadal sur la modernisation de l'action publique, et le rapport Pierre Delmas-Goyon sur le juge au 21ème siècle, le rapport du groupe de travail présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d’appel de Montpellier, en constitue la quatrième et dernière contribution.

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  • 8 - « Le juge du 21ème siècle » - Un citoyen acteur, une équipe de justice 

    09/12/2013

    Comment faire évoluer le travail du magistrat, afin de rendre la justice plus proche des citoyens, plus lisible, plus compréhensible et plus efficace ? Telle était la mission confiée par la Ministre de la justice à un groupe de travail présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation. Celui-ci était plus particulièrement chargé de travailler sur trois axes : l’office du magistrat et ses périmètres d’intervention ; l’organisation du travail du magistrat et son assistance ; les évolutions statutaires envisagées pour l’accomplissement des tâches nouvellement désignées. Au terme de ses travaux, le groupe de travail fait 67 propositions parmi lesquelles la création d'une plateforme de règlement en ligne des litiges et d'un acte de procédure d'avocat, le développement de la médiation familiale, l'amélioration des supports d'information des juges, la possibilité pour les justiciables d'accéder par internet aux procédures qui les concernent afin de faciliter le suivi, ou encore la création du greffier juridictionnel.

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  • 9 - L’expérimentation des citoyens assesseurs dans les ressorts des cours d’appel de Dijon et Toulouse : rapport à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice 

    28/02/2013

    Par lettres du 23 novembre 2012, Xavier Salvat et Didier Boccon-Gibot ont été chargés d’une mission d’audit portant sur l’expérimentation des citoyens assesseurs conduite dans les ressorts des cours d’appel de Toulouse et Dijon en application de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Les auteurs proposent successivement : de montrer en quoi le principe même de l’association de citoyens au prononcé de la justice est loin d’être inédit en France ou en Europe, de rappeler les éléments de contexte qui ont pu encourager à l’extension de la « participation citoyenne » au fonctionnement de la justice et d’exposer l’économie de la loi du 10 août 2011 ; ensuite, d’examiner, en premier lieu, les conditions de la mise en oeuvre de la loi, ses conséquences en termes de politique pénale et d’organisation pour les juridictions et, en second lieu, l’exercice des fonctions juridictionnelles par les citoyens assesseurs ; enfin, de dresser un bilan de l’expérimentation.

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  • 10 - Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

    11/07/2012

    L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l’actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs. Celui de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis, celles se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse. Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. En fin d'ouvrage sont regroupées les informations relatives à chaque juridiction : cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants.

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