Résultats de recherche | Vie Publique

150 résultats pour votre recherche "Media"

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  • 1 - La concentration du média radiophonique : rapport au Parlement

    14/05/2014

    Remis au Parlement, ce rapport du CSA a pour objet d’évaluer l’efficacité du dispositif actuel de régulation de la concentration du média radiophonique et de présenter les avantages et les inconvénients des différentes voies qui permettraient son évolution. Le dispositif actuel de régulation de la concentration repose sur trois volets. Le premier volet est le plafond de concentration, qui interdit à une même personne de disposer de réseaux dont la couverture cumulée dépasserait 150 millions d’habitants sur le réseau hertzien analogique ou 20 % des audiences potentielles cumulées de l’ensemble des services de radio, publics ou autorisés, sur tous les réseaux hertziens, analogiques et numériques. Le second volet du dispositif intervient lors de l’attribution des ressources hertziennes. Lorsqu’il attribue les autorisations d’usage des fréquences, le Conseil régule la croissance interne des groupes. Enfin, le troisième volet procède de l’agrément par le Conseil des modifications dans le contrôle des sociétés titulaires d’autorisations.

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  • 2 - L'artothèque comme média - Les artothèques : une expérience originale de démocratisation de l'art dans un écosystème artistique en recomposition

    06/06/2017

    Après un exposé des problématiques posées dans un chapitre inaugural, une analyse des mutations du « multiple de création » dans un second chapitre introduisant quelques propositions, suit une chronologie intitulée « Histoire commentée des artothèques (1906-2017) » où sont également exposées des initiatives remarquables des artothèques. En conclusion sont formulées « douze propositions pour une meilleure connaissance, reconnaissance et valorisation des artothèques, outil de démocratisation artistique et culturelle ». Ces propositions - dont deux ont été élaborées avec des spécialistes du domaine dont l'expertise a été sollicitée - constituent les bases de la proposition d'un programme d'actions qui clôt cette étude.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Traitement médiatique de l'usage de drogues à travers sept magazines (décembre 2000 - septembre 2003) : rapport sur la veille média du dispositif TREND

    01/08/2004

    Depuis la fin de l'année 2000, le dispositif d'observation des tendances récentes « TREND » de l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) s'est enrichi d'une veille sur sept magazines destinés aux jeunes adultes dans le but d'étudier l'évolution des représentations véhiculées par ceux-ci s'agissant des drogues illicites et de leur usage. Ces sept magazines sont les suivants : "L'Affiche" (hip hop, rap), Max (magazine masculin), Têtu (magazine gay), Technikart (magazine artistique et branché), CODA (techno), DS (magazine féminin branché) et TRAX (musiques électroniques). Cette étude fait le point sur le discours sur la drogue et la perception des substances citées dans ces sept magazines.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne ( MEDIA Plus - 2001-2005) (COM [1999] 658 final

    31/12/2000

    Le rapport présente le programme MEDA Plus de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne et son financement. Il note son importance pour la formation des professionnels de la création artistique et pour son impact sur la circulation des films, téléfilms, documentaires et dessins animés dans l'Union européenne. Il remarque la nécessité de poursuivre les aides financières nationales pour maintenir l'identité culturelle des pays de l'Union.

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  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la chronologie des médias 

    26/07/2017

    Le principe de la chronologie des médias repose sur la cohérence et la proportionnalité des différentes fenêtres d'exploitation par rapport au poids et aux obligations de chacun dans le préfinancement des oeuvres. Les différentes fenêtres propres à chaque mode d'exploitation ont été fixées par l'accord professionnel étendu du 6 juillet 2009, regroupant 35 signataires, et par la loi pour ce qui concerne les salles de cinéma et la vidéo à l'acte. Le statu quo apparaît aujourd'hui impossible à maintenir dans un contexte où les plateformes numériques comme Netflix occupent une place majeure sans se plier toujours ni aux règles de la chronologie des médias ni aux obligations de financement de la création. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé le 12 juillet 2017 une journée d'études sur la chronologie des médias qui lui a permis de se forger trois convictions : si la modernisation de la chronologie des médias constitue une compétence des organisations professionnelles, le législateur ne doit pas s'en désintéresser soit pour en fixer dans la loi les principes généraux, soit, à l'issue d'un délai à déterminer, pour suppléer à l'absence d'accord ; une réforme de la chronologie des médias doit s'inscrire dans un cadre plus large de modernisation du cadre légal et réglementaire dans lequel évoluent les médias français ; sans un univers très mouvant, dans lequel l'innovation est permanente, l'adaptation du cadre légal et réglementaire doit également être régulière. La chronologie des médias ne cessera pas d'évoluer dans les années qui viennent pour s'adapter aux nouvelles offres et aux nouveaux usages.

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  • 6 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Médias Monde

    07/12/2016

    Le présent avis est établi en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, au terme duquel les contrats d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés de l’audiovisuel public sont transmis, avant leur signature, aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui peuvent formuler un avis dans un délai de six semaines. Le projet de COM 2016-2020 de France Médias Monde a été approuvé par le CA lors de sa réunion du 13 octobre 2016 avant envoi pour avis aux commissions parlementaires et au CSA.

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  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde

    24/11/2016

    Les contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les sociétés nationales de programme sont des instruments de pilotage de la politique publique de l'audiovisuel. Conclus avec chacun des opérateurs, ils établissent des grandes orientations stratégiques à la définition desquelles l'Etat est associé et qu'il soutient par un engagement de financement sur ressources publiques pendant la durée du contrat. Des indicateurs permettent de suivre la mise en oeuvre des objectifs inscrits dans le contrat. En application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ces documents sont transmis pour avis aux commissions parlementaires compétentes. France Médias Monde étant une société nationale de programme dont l'activité principale consiste à diffuser, à l'étranger, des programmes d'information radiophoniques, télévisés et sur l'Internet, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées figure au nombre de celles appelées à formuler un avis. Le présent rapport documente et argumente l'avis rendu par la commission le 16 novembre 2016 et transmis au conseil d'administration de France Médias Monde, ainsi qu'aux ministres qui en assurent la tutelle.

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  • 8 - Etat des lieux de la présence des associations et fondations sur l'antenne des médias audiovisuels - Exercice 2013 et premier semestre 2014

    31/03/2015

    Le présent document a pour vocation de rappeler d'une part, les actions menées par la commission Associations-médias audiovisuels en 2013, et d'autre part, de dresser un état des lieux concernant la présence des associations sur les antennes de services de télévision et de radio membres de la commission, en 2013 et au premier semestre 2014.

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  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe d'études " Médias et nouvelles technologies" sur les nouveaux usages de la télévision

    25/07/2014

    Le 25 juin 2014, le groupe d'études sur les médias et les nouvelles technologies a organisé une table ronde sur les nouveaux usages de la télévision, leurs enjeux et leurs perspectives. Dans un contexte marqué par l'augmentation du nombre de chaînes de la TNT, le passage à la haute définition et l'apparition de nouveaux supports comme les tablettes et les mobiles, cette table ronde avait pour objectifs d'identifier les potentialités mais également les risques occasionnés par la convergence entre Internet et télévision. Les débats ont mis l'accent sur la complexité de la révolution numérique en cours, l'absence de concurrence entre les supports et l'importance de l'individualisation des comportements et des logiciels de recommandation. Ils ont également insisté sur la nécessité de mieux lutter contre toutes les formes de piratage pour préserver des modèles économiques qui permettent de financer la création.

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  • 10 - L'exposition de la musique dans les médias 

    17/03/2014

    Commandée par la ministre de la culture et de la communication, le présent document porte sur l’exposition de la musique dans les médias. L’auteur constate une « véritable asymétrie de régulation » dans le domaine des contenus musicaux (mais aussi des contenus de manière générale) entre les médias traditionnels que sont la radio et la télévision d’un côté, et les services numériques sur internet de l’autre. Il préconise donc une nouvelle évolution du cadre législatif et réglementaire qui permettra, notamment au CSA, d’installer les mesures de régulation dans l’univers du champ numérique pour permettre un plus grand équilibre des conditions d’exercice.

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