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234 résultats pour votre recherche "Politiques communes"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique  commune de la pêche

    19/03/2013

    Alors que se déroulent à Bruxelles les discussions sur la réforme de la politique commune de la pêche qui font suite au Livre vert de 2009, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont mené un travail commun, afin de faire le point sur la réforme en cours et de formuler un certain nombre de propositions dans le sens d’une politique commune de la pêche qui prenne en compte l’aspect environnemental, essentiel, mais aussi les aspects économiques et sociaux.

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  • 2 - La future politique  commune des pêches

    24/01/2012

    Le CESE présente un avis sur la troisième réforme prévue de la politique commune des pêches (PCP), alors que la situation actuelle de la pêche européenne est jugée très préoccupante, malgré un important potentiel halieutique. La future PCP conçue par la Commission s’articule autour de 6 grandes priorités : la durabilité ; l’avenir du secteur d’activités (pêche et aquaculture) et de ses emplois ; la satisfaction des besoins et des attentes des consommateurs ; une meilleure gouvernance via la régionalisation ; un financement plus ciblé et plus efficace et enfin la diffusion des principes de la PCP au niveau international.

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  • 3 - Analyse des réponses d'Etats membres et d'organisations non-gouvernementales au livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la Politique  Commune de la Péche

    25/02/2011

    Ce rapport analyse les contributions de dix pays européens et de deux ONG (Organisation non-gouvernementale) en réponse au livre vert sur la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP), publié par la Commission européenne. L'analyse des réponses porte sur les objectifs de la PCP, le cadre et les outils de gestion de cette politique, le contrôle des pêches et l'amélioration des connaissances. Elle permet de mesurer les convergentes et les divergences d’appréciation, traduites dans les réponses analysées.

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  • 4 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique  commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)

    03/06/2008

    Ce rapport fait l'état des lieux de la politique européenne de l'immigration, et indique la position française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008 : poursuite d'une politique commune, aide à l'immigration légale et à l'immigration professionnelle, répression du travail clandestin, lutte contre l'immigration irrégulière, coopération pour une politique d'asile commune. Selon le rapport, un accueil globalement favorable a été réservé à ces propositions, malgré quelques approches différentes de certains Etats-membres, selon la démographie ou le taux d'émigration de la population et sur les questions du parcours d'intégration, des régularisations ou de l'harmonisation des conditions d'asile.

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  • 5 - Réflexions pour l'avenir de la politique agricole commune 

    01/06/2003

    Ce rapport présente vingt axes de réflexion pour l'avenir de la politique commune (justification de la PAC par l'exigence d'un développement durable, priorité donnée aux pays pauvres et maintien de la préférence communautaire, traitement différencié de la grande culture et de l'élevage, paiements directs afin de promouvoir le développement durable, clarification de la place et du financement du développement rural...). Il fait ensuite le bilan des travaux du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation (COPEIAA) entre septembre 2002 et mai 2003. Il propose de développer les agricultures du sud sans sacrifier celles du nord, d'établir un pacte de développement durable entre les agriculteurs et la société et s'interroge sur la nature des instruments nécessaires pour faire évoluer la politique.

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  • 6 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme de la politique  commune de la pêche

    06/11/2002

    Avec 6,7 millions de tonnes de poissons pêchés par an, l'Union européenne est la deuxième puissance de pêche mondiale (derrière la Chine) alors même que la pêche et l'aquaculture ne représentent qu'une faible part du PIB communautaire (à peine 1 %). Le rapport rappelle les origines et les fondements de la politique commune de la pêche. Il estime que le projet de réforme de cette politique, se préoccupant de limiter les captures par des moyens contestables et ignorant la fonction socio-économique de la pêche, est déséquilibré. Il étudie les conditions de la pérennisation d'une pêche durable et compétitive en Europe.

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  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la politique  commune des transports

    03/05/2001

    Le rapport rappelle que les traités communautaires d'origine avaient prévu une politique commune des transports, qui ne s'est développée que tardivement, après une condamnation des carences du Conseil par la Cour de Justice des Communautés européennes en 1985. Il estime que la politique européenne des transports est en retard par rapport aux besoins (insuffisance de la sécurité maritime et de la sécurité routière, stagnation des harmonisations fiscales et sociales, nécessité de rééquilibrer les modes de transport). Il remarque la saturation des infrastructures de transport, la faiblesse des réseaux transeuropéens. Il expose les nouveaux enjeux (redéfinition du service public, problèmes de l'élargissement de l'Union européenne, projet européen de navigation par satellite).

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  • 8 - Energie, l'Europe en réseaux - Douze propositions pour une politique  commune en matière d'infrastructures énergétiques

    23/02/2015

    M. Michel Derdevet, Secrétaire général, membre du Directoire d’ERDF, a été chargé par le Président de la République, d’une mission visant à renforcer les coopérations économique et industrielle, notamment au sein du partenariat franco-allemand, en matière de réseaux d’énergie européens. A partir d’un bilan des coopérations déjà engagées, tant en matière électrique que gazière, entre les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution européens, l’auteur avait pour objectif d’estimer les besoins de renforcement et de développement des infrastructures énergétiques européennes à l’horizon 2030, avec une mise en perspective selon les différents scénarii d’évolution de la production et de la consommation d’énergie dans l’Union européenne. Le rapport identifie trois axes principaux : la rénovation du cadre de la sécurité d’approvisionnement et de la coopération entre les gestionnaires de réseaux ; les convergences régulatoires et les innovations financières pour optimiser les coûts d’investissement ; le positionnement de l’Europe en leader de l’innovation énergétique, grâce à la mise en place de coopérations renforcées en matière de R&D, de normes, de données ou encore de mobilité.
    Consultez les versions anglaise, espagnole et allemande

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  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l’Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité

    20/02/2013

    « Comme les autres régions ultrapériphériques de l'Union européenne, les RUP, la Guyane est soumise à toutes les politiques communes. Elle participe à de nombreux programmes européens et applique une part, chaque jour grandissante, de la législation européenne. Et si elle a également profité du soutien des fonds européens, son niveau de vie reste éloigné des standards européens. En effet, la Guyane connait une augmentation exponentielle de sa population qui, après avoir doublé durant les vingt dernières années, pourrait doubler encore d'ici à 2030. Son territoire est riche, mais recouvert à 90 pour cent par la forêt, il est difficilement exploitable. Ces raisons font que la Guyane peine à se développer et à rattraper le niveau de vie du reste de l'Europe. Par conséquent, comme les autres RUP, elle reste dépendante de la solidarité de l'Union européenne, au nom de la cohésion. Le rapport explique que le Conseil européen des 7 et 8 février 2013, qui a adopté un cadre financier pluriannuel pour les sept années qui viennent, s'est montré particulièrement austère à l'égard des RUP. Il s'attache également à montrer, en s'appuyant sur des exemples concrets, qu'au-delà des aides financières, une adaptation des normes européennes à la réalité des outre-mer est nécessaire. A ce titre, il rappelle que l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, expressément prévu pour cela, n'est pas assez employé. Soucieux de montrer que la Guyane, comme les autres régions ultrapériphériques, participe grandement à la richesse de l'Union européenne, les rapporteurs rappellent que cette richesse ne pourra être exploitée fructueusement que si l'on tient compte de sa singularité ». Source : Sénat

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  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques par le groupe de suivi sur la politique agricole commune sur la PAC : traverser le cap dangereux de 2020

    20/07/2017

    Constitué par les commissions sénatoriales des affaires économiques et des affaires européennes, le groupe de suivi de la Politique agricole commune (PAC) poursuit les réflexions engagées dans le rapport Redonner du sens à la PAC, publié en novembre 2010 : bilan d’ensemble, plus particulièrement depuis la réforme de 2014 qui avait pour objectif de promouvoir une politique agricole « plus juste, plus verte et plus simple », compatible avec les exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; scénarios envisageables pour l'après-2020 ; etc.

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