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306 résultats pour votre recherche "Protection sociale"

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  • 1 - Les relations des entreprises avec les organismes de protection  sociale 

    15/07/2017

    Le Haut conseil du financement de la protection sociale s’intéresse aux relations entre les organismes de protection sociale et les entreprises - celles-ci entendues au sens large : entreprises sous forme sociétaire, travailleurs indépendants, mais aussi salariés employés par ces entreprises. Son rapport comprend quatre chapitres et plusieurs contributions additionnelles. Le premier chapitre du rapport envisage les perspectives ouvertes par les nouvelles modalités de déclarations sociales au-delà de la seule substitution de la déclaration sociale nominative (DSN) aux déclarations régulières actuelles. Le deuxième chapitre se propose d’éclairer la manière dont les organismes en charge du recouvrement, au-delà de leur fonction d’encaissement et de redistribution aux branches des ressources de la sécurité sociale, pourraient jouer un rôle plus actif et continu d’accompagnement des entreprises, qu’il s’agisse de la structuration des réseaux de collecte des prélèvements sociaux, de la sécurisation des relations avec les cotisants et des modalités d’accueil, de dialogue, de permanence, de conseil. Le troisième chapitre porte sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Enfin, le quatrième chapitre porte son attention sur la question de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de travailleurs salariés.

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  • 2 - Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection  sociale 

    15/06/2017

    Les différents Conseils compétents sur les sujets ayant trait à la protection sociale ont lancé à l’automne 2016, en lien avec les administrations concernées, un exercice conjoint de projection à moyen-long terme des perspectives de dépenses et de financement des régimes de protection sociale, dont la synthèse est établie sous l’égide du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Un exercice de projection de ce type avait été mené par le Haut Conseil en 2013 pour les années 2011-2060 et présenté dans le rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale de janvier 2014. L’exercice présent en constitue donc une actualisation et a également pour horizon l’année 2060. Comme en 2013, il s’agit de projections tendancielles, c’est-à-dire à législation inchangée. Le travail actuel s’inscrit dans le cadre de l’actualisation par l’Insee en 2016-2017 de ses projections démographiques et d’activité, et de l’exercice de projections financières mené par le Conseil d’orientation des retraites (COR), en lien avec l’ensemble des régimes de retraite, dont les résultats sont décrits dans son rapport annuel de juin 2017. Des projections des dépenses de santé ont par ailleurs été effectuées par la direction générale du Trésor (DGTrésor) sous l’égide du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et donné lieu à une restitution à cette instance en juin 2017.

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  • 3 - Etat des lieux actualisé du financement de la protection  sociale 

    19/01/2016

    La présente note actualise l’état des lieux du financement de la protection sociale régulièrement présenté dans les rapports du Haut conseil. Comme à l’accoutumée, cette actualisation s’attache tout d’abord à décrire l’environnement économique et financier dans lequel la protection sociale a évolué en 2014 et 2015. Elle porte une attention particulière à l’évolution récente du coût du travail en France, comparée aux autres pays développés, dans le contexte du déploiement des dispositions (CICE, pacte de responsabilité et de solidarité) qui visent à améliorer la compétitivité de l’économie française et l’emploi en agissant sur le coût du travail. Elle évoque enfin les évolutions du financement de la protection sociale qui interviendront en 2016, sous l’effet notamment de la mise en oeuvre des mesures adoptées ou en cours d’adoption dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2016.

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  • 4 - L'impact de la protection  sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus

    10/11/2015

    Le Haut conseil du financement de la protection sociale a engagé au cours de l’année 2015 des travaux sur l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus. Le rapport est organisé en cinq chapitres. Un chapitre introductif présente les enjeux et les questions notamment méthodologiques que soulève la problématique de l’impact de la protection sociale sur la distribution territoriale des revenus. Les deuxième et troisième chapitres analysent la localisation des prélèvements, puis des prestations selon les différents risques couverts par la protection sociale, et proposent une première synthèse de l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus. Le quatrième chapitre complète les résultats présentés aux deux chapitres précédents par des éclairages spécifiques propres à enrichir l’analyse de l’impact territorial des opérations de protection sociale, et qui portent sur les mobilités domicile-travail et liées à la retraite, sur l’outremer, sur les opérations de protection sociale impliquant des échanges financiers avec l’étranger, sur l‘analyse fine de la formation des revenus au sein du département du Pas-de-Calais, et sur la question du financement des dépenses sociales à la charge des collectivités locales. Le cinquième et dernier chapitre s’efforce enfin de dégager des enseignements pour les politiques publiques sanitaires et sociales de cette analyse des effets de redistribution territoriale liés à la protection sociale, notamment sous l‘angle des spécificités des différents risques et de l’articulation entre dispositifs nationaux et décentralisés.

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  • 5 - Analyse comparée des modes de financement de la protection  sociale en Europe

    21/11/2014

    Le rapport restitue les travaux présentés aux membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale dans le domaine de l'analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe lors de deux réunions tenues les 8 avril et 14 mai 2014, ainsi que lors d'un séminaire organisé le 2 juillet 2014 avec la participation d'experts français et européens. Le rapport se compose de quatre chapitres. Le premier chapitre présente les données statistiques et, compte tenu des cadres institutionnels en vigueur, les termes des débats publics relatifs au financement de la protection sociale dans les principaux pays européens. Le deuxième chapitre propose une synthèse des résultats disponibles quant à l'impact redistributif des dépenses et des ressources de la protection sociale dans ces pays, à l'aide notamment des études réalisées par la Commission européenne et l'OCDE. Le troisième chapitre traite plus spécifiquement de la question des modulations des cotisations à la charge des employeurs à des fins d'incitation, en présentant d'une part les résultats attendus de ces modulations au regard de l'analyse économique, et d'autre part les expériences mises en oeuvre en France et à l'étranger, essentiellement dans les domaines de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'assurance chômage. Le quatrième chapitre examine enfin les liens entre les modes de financement de la protection sociale et le pilotage et la gouvernance financière des finances sociales à l’oeuvre dans les principaux pays européens. Le rapport comporte également deux compléments : d’une part une étude réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques sur l’incidence redistributive de certains dispositifs de protection sociale en Europe, exploitant l’enquête européenne harmonisée sur les revenus et les conditions de vie ; d’autre part, une synthèse par la Direction générale du Trésor des réponses que les conseillers économiques et sociaux dans les ambassades de France en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Suède ont apportées à un questionnaire que le Haut Conseil leur avait adressé en juillet 2014.

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  • 6 - Point d'étape sur les évolutions du financement de la protection  sociale 

    06/03/2014

    En réponse à la lettre de saisine du Premier ministre, le point d'étape du Haut Conseil du financement de la protection sociale comprend une note de cadrage et sept éclairages plus détaillés. Ce document aborde les points suivants : les évolutions des principaux indicateurs économiques, du coût du travail et du financement de la protection sociale ; le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne et ses incidences en termes de compétitivité ; l'éventail des scénarios d'évolution possible du financement de la protection sociale ; l'impact économique des réformes du financement de la protection sociale ; les résultats de simulations macro-économiques « test » ; l'analyse comparée, au regard d'un éventuel rapprochement, du crédit d'impôt « compétitivité-emploi » (CICE) et des allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires ; les voies d'un accroissement de la progressivité des prélèvements sociaux acquittés par les ménages. Ce point d'étape comporte également les contributions des membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale qui ont souhaité exprimer leurs souhaits d'approfondissement de ces conclusions préliminaires dans la suite des travaux du Haut Conseil.

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  • 7 - Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection  sociale 

    17/01/2014

    Dans son rapport d’étape publié en juin 2013, le Haut conseil du financement de la protection sociale s’est penché sur les questions relatives à la clarification des financements des régimes de protection sociale, ainsi que celles liées à la diversification de leurs ressources, en réponse à une demande du Premier ministre. Le présent rapport s’intéresse plus particulièrement aux perspectives à moyen-long terme du financement des risques sociaux. Il présente tout d’abord la méthodologie des projections réalisées, ainsi que les résultats de ces projections « à législation inchangée », pour les grandes catégories de risques sociaux et les sous-secteurs des administrations publiques, sur la période 2011-2060. Le Haut conseil retient six enjeux de débat soulevés par ces projections : quelles contributions respectives des dépenses et des recettes au retour potentiel à l’équilibre ? Faut-il concevoir une gestion séparée ou globale des conditions du retour à l’équilibre des différents risques de la protection sociale ? Du côté des dépenses, quelle place relative à moyen-long terme pour les différents risques de la protection sociale, eu égard notamment à la dynamique de revalorisation des prestations ? Du côté des ressources, quelles parts respectives pour les contributions des ménages et des entreprises, et quelle adéquation à la logique propre aux différents risques ? Quelles modalités de gestion des frais financiers et de l’endettement des régimes de protection sociale ? Quelles modalités de suivi et de pilotage des comptes des régimes de protection sociale entre le court-moyen et le long terme ? Le rapport est complété d’une part, par des contributions de membres du Haut conseil qui ont souhaité exprimer leurs propres appréciations sur les conditions du retour et du maintien à l’équilibre des régimes de protection sociale, notamment au regard des questions soulevées ci-dessus, d’autre part, par huit annexes qui fournissent une information plus détaillée sur des questions évoquées dans le corps du rapport qui nécessitent des approfondissements techniques.

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  • 8 - La clarification et la diversification du financement des régimes de protection  sociale - Rapport d'étape

    07/06/2013

    Le Haut conseil du financement de la protection sociale a été saisi par le Premier Ministre, d’une demande d’examen de trois questions : « le retour et le maintien à l’équilibre des régimes de protection sociale » ; « la clarification de leurs financements » ; « la diversification de leurs ressources ». Le rapport d’étape adopté par le Haut conseil traite des thèmes de la clarification du financement et de la diversification des ressources des régimes de protection sociale. L’examen de leurs besoins de financement à moyen et long terme et des conditions de leur équilibre fera l’objet de travaux complémentaires qui seront achevés à l’automne 2013 sur la base des travaux conduits, en ce qui concerne les perspectives d’évolution des dépenses, par les autres Hauts conseils ayant compétence dans les domaines des principaux risques sociaux (Conseil d’orientation des retraites, Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, Haut conseil de la famille).

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  • 9 - Etat des lieux du financement de la protection  sociale 

    06/11/2012

    Le décret du 20 septembre 2012 qui institue le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) lui assigne pour missions générales : de dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, d'analyser ses caractéristiques et ses changements ; d'évaluer les évolutions possibles de ce système de financement ; d'examiner l'efficacité des règles de gouvernance et d'allocation des recettes de l'ensemble du système de protection sociale de manière à assurer son équilibre pérenne ; de formuler, le cas échéant, des recommandations et des propositions de réforme. La présente note apporte de premiers éléments à l'établissement du diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale, le partage entre les besoins de protection sociale relevant d'une approche contributive et non-contributive, et les évolutions possibles du système actuel.

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  • 10 - Accès à l'emploi et protection  sociale 

    01/02/2001

    Ce premier rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, consacré à l'accès à l'emploi et à la protection sociale vise, à partir d'un examen approfondi de la situation présente, à apporter des réponses aux trois questions suivantes : comment améliorer le contenu en emploi de la croissance et conforter la demande de travail peu qualifié, comment faire en sorte que les emplois soient plus stables et plus rémunérateurs, comment renforcer la protection sociale des plus défavorisés tout en conciliant justice redistributive et incitation au retour à l'emploi.

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