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Classement :

  • 1 - Parlement européen

    17/08/2018

    Institution de l'Union européenne représentant les citoyens des États membres

    Rubrique :

  • 2 - Grève

    17/08/2018

    Arrêt du travail par les salariés d'une entreprise ou d'un service pour la défense de leurs intérêts communs.

    Rubrique :

  • 3 - Loi de finances

    17/08/2018

    Loi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'

    Rubrique :

  • 4 - Minima sociaux

    17/08/2018

    Prestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité.

    Rubrique :

  • 5 - Collectif budgétaire

    17/08/2018

    Expression employée pour qualifier les lois de finances rectificative.

    Rubrique :

  • 6 - Droit d'asile

    17/08/2018

    Droit accordé à une personne menacée ou poursuivie pour des raisons d'ordre politique d'avoir accès à un lieu ou à un territoire où elle sera en

    Rubrique :

  • 7 - Service public

    17/08/2018

    Activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On

    Rubrique :

  • 8 - Espace Schengen

    17/08/2018

    Au sein de l'Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l'accord de Schengen.

    Rubrique :

  • 9 - Entreprise publique

    17/08/2018

    Entreprise sur laquelle l'Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation

    Rubrique :

  • 10 - Zone urbaine sensible / Zones urbaines sensibles

    17/08/2018

    Territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations

    Rubrique :

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