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Ci-dessous les 10 derniers documents mis à jour

Classement :

  • 1 - Budget de l'Etat

    22/09/2017

    Ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'État pour chaque année.

    Rubrique :

  • 2 - Inéligibilité

    22/09/2017

    Situation d'une personne qui ne remplit pas l'ensemble des conditions nécessaires pour être élu.

    Rubrique :

  • 3 - Parquet

    22/09/2017

    (ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l'ordre public et à l'

    Rubrique :

  • 4 - Dialogue social

    22/09/2017

    Comprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des

    Rubrique :

  • 5 - Déclaration de politique générale

    22/09/2017

    Acte par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en

    Rubrique :

  • 6 - Aide juridictionnelle

    22/09/2017

    Aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une

    Rubrique :

  • 7 - Banlieue

    22/09/2017

    Territoire autour d'une ville (à l'origine situé à une lieue autour de la ville).

    Rubrique :

  • 8 - Principe de précaution

    22/09/2017

    Principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de

    Rubrique :

  • 9 - Etranger

    22/09/2017

    Personne qui ne possède pas, sur le territoire français, la nationalité française.

    Rubrique :

  • 10 - Ministère public

    22/09/2017

    (ou Parquet) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l'ordre public et à l'application

    Rubrique :

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