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Classement :

  • 1 - Euro

    25/04/2018

    Monnaie unique de plusieurs Etats membres de l'Union européenne qui forment la zone euro.

    Rubrique :

  • 2 - Syndicat

    25/04/2018

    Association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.

    Rubrique :

  • 3 - Libertés publiques

    25/04/2018

    Ensemble des droits fondamentaux individuels ou collectifs reconnus par les textes.

    Rubrique :

  • 4 - Délégation de service public

    25/04/2018

    Contrat administratif par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public pour une durée limitée. Le bénéficiaire de

    Rubrique :

  • 5 - Entreprise publique

    25/04/2018

    Entreprise sur laquelle l'Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation

    Rubrique :

  • 6 - Développement durable

    25/04/2018

    Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

    Rubrique :

  • 7 - Privatisation

    25/04/2018

    Transfert d'une entreprise publique au secteur privé à la suite d'une cession de tout ou partie de son capital par l'Etat.

    Rubrique :

  • 8 - Loi de 1901

    25/04/2018

    Loi du 1er juillet 1901 qui consacre la liberté d'association.

    Rubrique :

  • 9 - Secteur public

    25/04/2018

    Secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes

    Rubrique :

  • 10 - Découpage électoral

    25/04/2018

    Délimitation des circonscriptions électorales.

    Rubrique :

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