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Classement :

  • 1 - Eligibilité

    22/01/2018

    Ensemble des conditions nécessaires pour être élu

    Rubrique :

  • 2 - Déficit public

    22/01/2018

    Soldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale.

    Rubrique :

  • 3 - Décentralisation

    22/01/2018

    Processus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.

    Rubrique :

  • 4 - Campagne électorale

    22/01/2018

    Ensemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum

    Rubrique :

  • 5 - Loi constitutionnelle

    22/01/2018

    Loi qui modifie la Constitution.

    Rubrique :

  • 6 - Aménagement du territoire

    22/01/2018

    Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l'espace selon une conception directrice.

    Rubrique :

  • 7 - Remaniement ministériel

    22/01/2018

    Modification de la composition du gouvernement pendant une législature sans pour autant provoquer sa démission.

    Rubrique :

  • 8 - Session parlementaire

    22/01/2018

    Période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer.

    Rubrique :

  • 9 - Présomption d'innocence

    22/01/2018

    Principe selon lequel toute personne poursuivie ou suspectée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont

    Rubrique :

  • 10 - Syndicat

    22/01/2018

    Association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.

    Rubrique :

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