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Classement :

  • 1 - Campagne électorale

    22/03/2017

    Ensemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum

    Rubrique :

  • 2 - Question prioritaire de constitutionnalité / QPC

    22/03/2017

    Procédure permettant à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une disposition législative à l'occasion d'un procès devant une

    Rubrique :

  • 3 - Euro

    22/03/2017

    Monnaie unique de plusieurs Etats membres de l'Union européenne qui forment la zone euro.

    Rubrique :

  • 4 - Nationalité

    22/03/2017

    Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat.

    Rubrique :

  • 5 - Temps de travail

    22/03/2017

    Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des

    Rubrique :

  • 6 - Décentralisation

    22/03/2017

    Processus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.

    Rubrique :

  • 7 - Extradition

    22/03/2017

    Procédure selon laquelle l'Etat requis livre une personne appréhendée sur son territoire à l'Etat requérant qui la réclame pour exercer contre elle

    Rubrique :

  • 8 - Promulgation

    22/03/2017

    Acte par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre

    Rubrique :

  • 9 - Entreprise publique

    22/03/2017

    Entreprise sur laquelle l'Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation

    Rubrique :

  • 10 - Libertés publiques

    22/03/2017

    Ensemble des droits fondamentaux individuels ou collectifs reconnus par les textes.

    Rubrique :

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