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Classement :

  • 1 - Constitutionnalité

    25/07/2017

    Qualité de ce qui est conforme à la Constitution

    Rubrique :

  • 2 - Détention provisoire

    25/07/2017

    Placement en prison d'une personne mise en examen pour crime ou délit puni d'au moins 3 ans d'emprisonnement.

    Rubrique :

  • 3 - Déficit budgétaire

    25/07/2017

    Solde négatif du budget de l'Etat.

    Rubrique :

  • 4 - Euro

    25/07/2017

    Monnaie unique de plusieurs Etats membres de l'Union européenne qui forment la zone euro.

    Rubrique :

  • 5 - Naturalisation

    25/07/2017

    Procédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d'origine.

    Rubrique :

  • 6 - Intercommunalité

    25/07/2017

    Désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un

    Rubrique :

  • 7 - Vote blanc

    25/07/2017

    Consiste pour un électeur à déposer dans l'urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés lors du

    Rubrique :

  • 8 - Récidive

    25/07/2017

    Situation d'un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L'état de

    Rubrique :

  • 9 - Traçabilité

    25/07/2017

    Aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'un produit au moyen d'une codification spécifique.

    Rubrique :

  • 10 - Parlement européen

    25/07/2017

    Institution de l'Union européenne représentant les citoyens des États membres

    Rubrique :

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