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Classement :

  • 1 - Autorité administrative indépendante / AAI

    20/01/2017

    Institution de l'Etat, chargée, en son nom, d'assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut

    Rubrique :

  • 2 - Proposition de loi

    20/01/2017

    Projet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires.

    Rubrique :

  • 3 - Libération conditionnelle

    20/01/2017

    Mise en liberté anticipée et sous contrôle d'un condamné qui a purgé une partie de sa peine et a donné des signes d'amendement.

    Rubrique :

  • 4 - Parti politique

    20/01/2017

    Association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme

    Rubrique :

  • 5 - Conseil des ministres

    20/01/2017

    Formation collégiale réunissant l'ensemble des ministres.

    Rubrique :

  • 6 - Administration centrale

    20/01/2017

    Ensemble des services d'un ministère disposant de compétences nationales

    Rubrique :

  • 7 - Parquet

    20/01/2017

    (ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l'ordre public et à l'

    Rubrique :

  • 8 - Bloc de constitutionnalité

    20/01/2017

    Ensemble des principes et dispositions que doivent respecter les lois. Il comprend : les articles de la Constitution de 1958 mais aussi la Déclaration

    Rubrique :

  • 9 - Loi de finances

    20/01/2017

    Loi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'

    Rubrique :

  • 10 - Parlement européen

    20/01/2017

    Institution de l'Union européenne représentant les citoyens des États membres

    Rubrique :

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