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27 résultats pour votre recherche "Relations exterieures"

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  • 1 - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Douzième rapport d'activité 2009

    04/03/2010

    Le douzième rapport d'activité de la commission, qui concerne plus spécifiquement l'année 2009, est centré sur la présentation du contrôle des comptes de campagne des 160 candidats têtes de liste à l'élection des représentants de la France au Parlement européen des 6 et 7 juin, dans les circonscriptions électorales définies par la loi du 11 avril 2003. Ces scrutins ont tous fait l'objet d'un contentieux électoral imposant à la commission de rendre ses décisions dans les deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes. La commission a également souhaité apporter un éclairage sur les suites données à ses décisions par les différentes juridictions, principalement dans le cadre des élections générales cantonales et municipales qui se sont déroulées en 2008, en insistant sur la portée et les conséquences de certaines décisions juridictionnelles. De plus, cette année, pour marquer le vingtième anniversaire de sa création, la commission a souhaité revenir sur les grandes étapes de l'évolution du cadre législatif de son action, comme celui de sa doctrine de contrôle ainsi que sur le champ, qui s'est progressivement élargi, de ses relations extérieures.

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  • 2 - Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2008

    15/04/2008

    La première partie de la session 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est tenue à Strasbourg du 21 au 25 janvier. Face à l'émergence de l'Agence européenne des droits de l'homme, le rapport estime que le Conseil de l'Europe doit s'impliquer plus particulièrement sur les valeurs cardinales des droits de l'homme - droits de l'homme, démocratie, primauté du droit. C'est ainsi qu'ont été évoqués durant la session, des sujets tels que la situation électorale en Russie, le statut du futur Kosovo, la situation en Géorgie, la disparition de nouveau-nés à des fins d'adoption illégale, la vidéosurveillance des lieux publics, l'avenir du Conseil de l'Europe et ses relations extérieures.

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  • 3 - Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

    13/03/2008

    La première partie de la session 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est tenue à Strasbourg du 21 au 25 janvier. Face à l'émergence de l'Agence européenne des droits de l'homme, le rapport estime que le Conseil de l'Europe doit s'impliquer plus particulièrement sur les valeurs cardinales des droits de l'homme - droits de l'homme, démocratie, primauté du droit. C'est ainsi qu'ont été évoqués durant la session, des sujets tels que la situation électorale en Russie, le statut du futur Kosovo, la situation en Géorgie, la disparition de nouveau-nés à des fins d'adoption illégale, la vidéosurveillance des lieux publics, l'avenir du Conseil de l'Europe et ses relations extérieures.

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  • 4 - Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 2001

    31/03/2002

    La première partie du rapport traite de l'activité de simplification administrative en tant que telle (suppression des fiches d'état civil et des justificatifs de domicile, suppression de la certification conforme de copies, simplification des démarches pour les associations, les familles et les professionnels). Dans la deuxième partie, le rapport aborde la question des formulaires et des téléprocédures. La troisième partie traite des relations extérieures et de la communication de la Commission.

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  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'Europe et la culture

    01/02/2001

    La Communauté européenne n'a reçu que tardivement une compétence en matière culturelle (pour la première fois un article relatif à la culture est mentionné dans le Traité de Maastricht en 1992, modifié par le Traité d'Amsterdam). Les moyens mis à la disposition des questions culturelles sont limités à 0,5 % du budget. Le rapport présente le bilan de l'action culturelle communautaire : programme "culture 2000", politique audiovisuelle, maîtrise des nouvelles technologies, culture et éducation. Il examine la façon dont sont utilisés les fonds structurels et étudie la politique de la concurrence ainsi que les liens entre la culture et les relations extérieures. Partant du constat d'un manque de cohérence dans l'action culturelle européenne, le rapporteur rappelle quelques principes devant guider l'Union européenne dans ce domaine (respect de la singularité culturelle, soutien aux actions apportant une réelle "plus value" européenne, pragmatisme et efficacité). Parmi les propositions avancées pour une plus grande visibilité de l'action culturelle européenne, le 1% culturel, des améliorations institutionnelles, une coopération renforcée et la valorisation de son action notamment par les canaux de diffusion des grands groupes de communication à vocation mondiale.

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  • 6 - Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999

    31/12/2000

    Une première partie est consacrée au bilan de l'activité des 123 délégués départementaux du Médiateur et à l'évolution du rôle de ces derniers (développement de la médiation de proximité, notamment). Une deuxième partie retrace l'activité des secteurs d'instruction des réclamations (secteurs administration générale, agents publics pension, fiscal finances, justice urbanisme et secteur social) en présentant quelques cas significatifs puis des thèmes de réflexion pour chaque secteur qui, cette année, portent plus particulièment sur les agriculteurs, la perte d'emploi des agents publics, le notariat et la sécurité juridique ainsi que l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Une troisième partie traite de l'activité des secteurs transversaux et, en premier lieu, des propositions de réforme émanant du Médiateur, puis sont passées en revue les relations extérieures et les actions de communication du Médiateur pour l'année 1999.

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  • 7 - Les Relations avec les pays tiers dans le domaine du transport aérien : un vrai défi pour l'Europe : rapport au ministre chargé des transports

    31/12/1996

    Analyse des relations aériennes européennes avec les pays tiers dans un contexte de libéralisation dont l'évolution est appréhendée en ordre dispersé par les Etats de l'Union européenne, en particulier vis-à-vis des Etats-Unis.& Etablissant le constat d'une absence de dynamique communautaire dans ce domaine, propositions visant la mise en place d'une politique extérieure commune du transport aérien articulée autour d'un socle de principes communs.& La France, profitant de sa présidence de l'Union européenne (janvier 1995-juin 1995), devrait relancer les travaux communautaires en la matière et aider à la remise en cause des accords de "ciel ouvert" avec les Etats-Unis paraphés au cours des derniers mois par certains Etats membres.& Enfin, au niveau français, l'Etat doit mettre en oeuvre la libéralisation du transport aérien à laquelle les compagnies aériennes devront s'adapter.

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  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations

    15/01/2009

    Depuis le début des années 2000 et jusqu'à la propagation de la crise financière actuelle, les mesures aboutissant à une distribution de pouvoir d'achat ont été régulièrement soupçonnées de favoriser l'activité des pays exportateurs au détriment de la production nationale, sur fond d'augmentation du déficit extérieur de la France. De fait, toute réflexion sur les politiques de soutien à la consommation des ménages doit, à côté d'autres considérations (la croissance, l'emploi, le pouvoir d'achat...), intégrer la contrainte extérieure, c'est-à-dire l'obligation pour un pays d'équilibrer à terme ses échanges extérieurs. En particulier, relancer la consommation lorsque la production intérieure ne peut la satisfaire aboutit nécessairement au creusement du déficit extérieur, sans gains significatifs en termes de croissance.

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  • 9 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises. Tome I : rapport. Tome II : auditions

    31/12/2000

    Au terme de cinq mois de travaux et après avoir visité tous les établissements pénitentiaires, la commission d'enquête décrit une réalité carcérale marquée par la surpopulation pénale, l'extrême diversité des établissements, l'inégalité de traitement des détenus, l'inadaptation de nombre de lieux de détention et par les difficultés rencontrées par l'administration pénitentiaire (manque d'effectifs, de reconnaissance, relations conflictuelles avec l'extérieur, notamment). En tentant de répondre à la question "A quoi sert la prison et quel est le sens de la peine ?", le rapport estime nécessaire une réforme en profondeur du système pénitentiaire et formule un certain nombre de propositions concernant la place et la mission de la prison, la prise en charge des détenus sur les plans de la réinsertion et de l'accès aux soins médicaux, ainsi que la maîtrise de la population pénale (développement de solutions alternatives à l'emprisonnement, prévention de la récidive) et la mise en oeuvre d'un important effort financier.

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  • 10 - L'action territoriale de la Bibliothèque nationale de France

    29/06/2015

    Le rapport estime que la Bibliothèque nationale de France (BnF) remplit, conformément à son décret statutaire, un rôle majeur et sans doute sous-estimé vis-à-vis d'autres institutions, au premier rang desquelles l'ensemble des bibliothèques territoriales, par-delà les pôles associés en voie d'évolution. Stratégiquement, cette action protéiforme gagnerait à être plus visible encore, en interne comme à l'extérieur, notamment dans le cadre de relations plus étroites avec l'Enseignement supérieur et la Bibliothèque publique d’information (Bpi), observe le rapport.

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