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313 résultats pour votre recherche "Retraites"

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  • 1 - Comité de suivi des retraites : quatrième avis

    17/07/2017

    Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, le Comité de suivi des retraites présente chaque année, au plus le 15 juillet, un avis sur la situation du système de retraite au regard des objectifs fixés en matière de solidarité, d’équité et de pérennité financière. Dans son quatrième avis, le comité de suivi des retraites analyse les projections financières présentées par le conseil d’orientation des retraites (COR) en juin 2017.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2016

    15/06/2016

    Le rapport annuel 2016 du COR s'inscrit dans le cadre du processus de suivi et de pilotage du système de retraite français mis en place par la loi retraite du 20 janvier 2014, qui confère au Conseil la mission « de produire chaque année, au plus tard le 15 juin, un document public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs ». Les indicateurs financiers et sociaux du rapport annuel du COR visent, d'une part, à mesurer l'adéquation du système de retraite à ses objectifs, d'autre part, à servir de base, le cas échéant, à des recommandations de modification des paramètres de retraite, que le Comité de suivi des retraites peut être conduit à formuler dans un avis qu'il doit rendre avant le 15 juillet chaque année. Plus largement, ces indicateurs sont de nature à éclairer à court et à plus long terme les choix en matière de politique publique des retraites. Après une présentation du contexte démographique et économique, le rapport annuel du COR décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, selon les indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le Conseil : les évolutions année après année des indicateurs de pérennité financière du système de retraite ; les évolutions année après année des montants de pension et du niveau de vie des retraités ; les évolutions au fil des générations des indicateurs d'équité entre les générations ; enfin, les évolutions des indicateurs d'équité entre les femmes et les hommes. Des données complémentaires sur les disparités de situation en matière de retraite sont également fournies, selon quatre grandes thématiques : les structures de financement des régimes de retraite ; la dispersion des montants de pension, de leurs déterminants et des niveaux de vie des retraités ; les âges de la retraite et les départs anticipés ; enfin, les dispositifs de solidarité en matière de retraite, dont les droits familiaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les retraités : un état des lieux de leur situation en France - Treizième rapport du Conseil d'orientation des retraites 

    16/12/2015

    Le présent rapport, qui constitue le treizième rapport thématique du Conseil d’orientation des retraites (COR), est consacré à la situation des retraités en France. Il étudie non seulement leur situation financière, mais également des dimensions plus qualitatives et plus subjectives du niveau de bien-être. Il complète les rapports annuels du COR sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, dont les deux premières éditions ont été publiées en juin 2014 et juin 2015. Ces rapports annuels, réalisés en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, suivent des indicateurs visant à mesurer l’adéquation du système de retraite à ses objectifs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites 

    13/07/2015

    Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, le Comité de suivi des retraites présente son deuxième avis annuel sur la situation du système de retraite au regard des objectifs du système de retraites, qui sont désormais codifiés à l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale : objectifs relatifs aux montants de retraite ; objectif de traitement équitable des assurés ; objectif de pérennité financière du système de retraite.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2015

    11/06/2015

    Ce document constitue la deuxième édition du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, qui confère au COR la mission « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés [par la loi] ». Le rapport est organisé en trois parties : évolutions démographiques et économiques, observées sur le passé et prévisibles à l’avenir, dont dépend le système de retraite et qui déterminent en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage ; évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l’aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le COR ; suivi des dispositifs et des disparités de situation en matière de retraite, selon cinq grandes thématiques (structures de financement des régimes de retraite, dispersion des montants de pension, de leurs déterminants et des niveaux de vie des retraités, âges de la retraite et départs anticipés, dont ceux au titre de la pénibilité du travail, dispositifs de solidarité en matière de retraite, dont les droits familiaux).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Comité de suivi des retraites : premier avis

    15/07/2014

    Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, le Comité de suivi des retraites présente son premier avis annuel sur la situation du système de retraite au regard des objectifs fixés en matière de solidarité, d’équité et de pérennité financière. Il s’appuie pour cela sur le rapport publié en juin 2014 par le Conseil d’orientation des retraites. Sont présentés en annexe I des développements complémentaires examinant, comme le prévoit la loi, la situation du système de retraite au regard de différents enjeux dont, d’une part, la prise en compte de la pénibilité au travail et les dispositifs de retraite anticipée, et, d’autre part, la situation comparée des droits à pension entre régimes et entre sexes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2014

    12/06/2014

    Ce document constitue le premier rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », qui confère au COR la nouvelle mission « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés [par la loi] ». Le rapport est organisé en trois parties : évolutions démographiques et économiques, observées sur le passé et prévisibles à l’avenir, dont dépend le système de retraite et qui déterminent en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage ; évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l’aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le COR ; suivi des dispositifs et des disparités de situation en matière de retraite, selon cinq grandes thématiques (structures de financement des régimes de retraite, dispersion des montants de pension, de leurs déterminants et des niveaux de vie des retraités, âges de la retraite et départs anticipés, dont ceux au titre de la pénibilité du travail, dispositifs de solidarité en matière de retraite, dont les droits familiaux, situation des femmes par rapport à celle des hommes).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 -  Retraites : un état des lieux du système français

    23/01/2013

    Dans le prolongement de son rapport sur les projections financières adopté par le Conseil d’orientation des retraites en décembre 2012 (« Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 »), le présent rapport dresse un état des lieux du système de retraite français. Le Conseil a établi ce rapport sur la base des thèmes retenus à l’occasion de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 : équité du système de retraite (égalité femmes/hommes, personnes en situation de handicap, pénibilité), déterminants du niveau de pension, place respective de la solidarité et de la contributivité, pérennité financière du système de retraite, transition emploi/retraite, simplification et lisibilité du système de retraite au regard notamment de l’information des assurés et de la situation des polypensionnés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 -  Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 - Onzième rapport du Conseil d'orientation des retraites 

    19/12/2012

    A l’issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a été chargé de réaliser un état des lieux du système de retraite et de ses perspectives financières. Ce nouveau diagnostic tient compte des modifications des règles intervenues en matière de retraite, des évolutions économiques depuis la mi-2011, sensiblement plus dégradées que prévu, ainsi que des nouvelles projections de population totale et des nouvelles projections de population active intégrant les effets de la réforme des retraites de 2010, publiées par l’INSEE. Ce document, complété par un second rapport adopté par le Conseil en janvier 2013, est organisé en quatre parties : cadre général des nouvelles projections du COR et hypothèses sur lesquelles elles se fondent ; perspectives financières des régimes de retraite et de l’ensemble du système ainsi obtenus, à différents horizons ; perspectives de retraite pour les assurés ; conditions d’équilibre du système de retraite.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 -  Retraites : la rénovation des mécanismes de compensation - Dixième rapport du Conseil d'orientation des retraites 

    19/10/2011

    Ce rapport a été préparé par le Conseil d’orientation des retraites (COR), en application de l’article 4 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui dispose que « dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Conseil d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la rénovation des mécanismes de transfert de compensation démographique entre régimes d’assurance vieillesse afin d’assurer la stricte solidarité démographique entre ces régimes ».

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