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  • 1 - Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017 et 2018

    28/09/2017

    La Commission présente son rapport sur les comptes de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2017 et 2018. La prévision de croissance du PIB commune au projet de loi de finances et au projet de loi de financement pour 2017 avait été fixée à 1,5%, celle de la masse salariale à 2,7% et l’inflation à 0,8%. Le Programme de stabilité envoyé à la Commission européenne en avril 2017 a maintenu à 1,5% la prévision de croissance du PIB pour 2017, mais a révisé à la hausse les prévisions d’inflation (de 0,8% à 1,2%) et de masse salariale du secteur privé attendue désormais en hausse de 2,8% au lieu de 2,7%. La nouvelle prévision de croissance pour 2017, présentée par le Gouvernement dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2017, marque une amélioration par rapport au programme de stabilité : le PIB progresserait ainsi en volume de 1,7% contre 1,5% prévu initialement. Pour sa part, l’inflation qui était prévue à 1,2% serait en léger retrait (1,0%). L’évolution de la masse salariale a également été revue à la hausse : alors que le programme de stabilité prévoyait une progression de 2,8%, contre 2,6% en PLFSS pour 2017, elle s’établirait finalement à 3,3%, sous l’effet d’une progression de l’emploi de 1,7% et des salaires de 1,6%. Cette révision à la hausse de la prévision de croissance de la masse salariale s’appuie sur les dernières données publiées par l’ACOSS, selon lesquelles la masse salariale a progressé de 1,3% au premier trimestre et 0,8% au deuxième trimestre. Sur un an, la croissance de la masse salariale est de 3,5%. La révision à la hausse de la croissance de la masse salariale majore de plus d’un milliard d’euros les prévisions de recettes des organismes de sécurité sociale assises sur les salaires (cotisations sociales et CSG) par rapport à leur estimation lors de la CCSS de juillet et conduit à une réduction significative du déficit prévu alors pour 2017.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017

    06/07/2017

    La Commission présente son rapport sur les comptes de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2017. A noter que le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’établissait pour l’année 2016 à 7,8 milliards d'euros, en dégradation de 700 millions d'euros, par rapport aux prévisions associées à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Pour ce qui concerne l’année 2017, la prévision révisée du déficit s’établit à 5,5 milliards d'euros.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport annuel 2016 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - Pour une sécurité intégrée et une accessibilité raisonnée

    01/03/2017

    Le 21ème rapport de l'Observatoire porte principalement sur la sécurité des élèves dans les établissements avec la prise en compte du risque attentat-intrusion, les solutions mises en oeuvre pour les évacuations différées des élèves handicapés en cas d'incendie et la réalisation des dossiers techniques amiante. Il propose également des études sur la prévention des risques liés aux travaux des élèves mineurs dans les établissements professionnels du secteur du BTP, sur les questions de santé et de sécurité relatives aux travaux pratiques en sciences de la vie et de la santé dans l'enseignement supérieur et sur l'accessibilité dans les collèges. Il présente les nouvelles fiches prévention de l'Observatoire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - La sécurité routière en France - Bilan de l'accidentalité de l'année 2015

    20/10/2016

    Le bilan de la sécurité routière en France présente les dernières statistiques en date des accidents de la route en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation très détaillée des causes et des usages facteurs de risque ou actes délictueux de conduite ainsi que des sanctions appliquées. A travers notamment des analyses thématiques, il a aussi pour but d'en comprendre les mécanismes, et de prendre toutes les mesures de prévention ou d'information nécessaires

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015, prévisions 2016 et 2017

    23/09/2016

    La Commission présente son rapport sur les comptes de la sécurité sociale pour 2015 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017. La prévision de croissance du PIB commune au projet de loi de finances (PLF) et au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 avait été fixée à 1,5%, celle de la masse salariale à 2,8% et l’inflation à 1%. Dans le Programme de stabilité déposé en avril 2016, le gouvernement avait maintenu à 1,5% sa prévision de croissance du PIB pour 2016, mais révisé à la baisse les prévisions d’inflation, désormais quasi nulle, et de masse salariale du secteur privé attendue alors en hausse de 2,3% au lieu de 2,8%. La prévision de croissance pour 2016 présentée par le gouvernement dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2017 est conforme à celle du programme de stabilité (1,5%). En revanche celle de la masse salariale a été revue à la hausse 2016 : elle s’établirait désormais à 2,6%, contre 2,3% prévu dans le programme de stabilité qui servait de base à la prévision de la CCSS de juin 2016. Elle résulterait d’une croissance de l’emploi de 1% et du salaire moyen de 1,6% comme en 2015.

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  • 6 - Rapport d'activité 2015 du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

    19/09/2016

    Le rapport d'activité revient sur les missions du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et sur les principaux enseignements de l'année 2015.

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  • 7 - Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015 et prévisions 2016

    24/06/2016

    Le rapport préparé pour la Commission de juin 2016 présente les comptes de 2015 et les prévisions 2016, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA. La CCSS a confirmé la réduction du déficit du régime général en 2015 (- 6,8 milliards d’euros), qui enregistre un déficit nettement inférieur au niveau précédant la crise économique. La prévision de déficit pour l'année 2016 est revue à la baisse à 9,1 milliards d'euros pour le régime général et le FSV, sous l'effet d'un fort ralentissement des dépenses.

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  • 8 - Rapport annuel 2015 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

    25/03/2016

    Ce 20ème rapport annuel présente les dossiers des six commissions thématiques, élaborés à partir d'enquêtes auprès des établissements, mais aussi d'auditions d'experts et de visites sur le terrain. Il fait notamment le point sur l'actualisation du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs, sur la sensibilisation réalisée dans les écoles par les sapeurs-pompiers ou sur la mise en accessibilité des lycées à travers les agendas d’accessibilité programmée (Ad'Ap). Il propose des guides sur le risque et la sécurité en SVT et en biologie-écologie, sur la sécurité des élèves en stage, sur les travaux règlementés pour les mineurs et, à destination des écoliers, sur les dangers des fumées.

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  • 9 - Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2014, prévisions 2015 et 2016

    23/09/2015

    La Commission présente les comptes de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016. Après une amélioration en 2014, l’activité économique mondiale a décéléré en 2015 (3,2% contre 3,4% en 2014), mais avec de fortes disparités selon les zones : les économies avancées ont vu leur croissance se poursuivre, quoiqu’à un rythme un peu plus faible qu’en 2014 ; en revanche, le ralentissement a été plus marqué dans les économies émergentes (4% de progression du PIB attendue en 2015, contre 4,6% en 2014). La croissance mondiale se raffermirait en 2016 pour atteindre 3,8%. La prévision de croissance pour 2016 présentée par le Gouvernement dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2016 est conforme à celle du programme de stabilité (1,5%), même si les prévisions de progression de masse salariale ont été revues à la hausse pour 2015 (1,7% au lieu de 1,3%) et 2016 (2,8% au lieu de 2,7%). La révision à la hausse de l’évolution de la masse salariale majore les prévisions de recettes des organismes de sécurité sociale assises sur les salaires (cotisations sociales et CSG) par rapport à l’estimation initiale de la commission des comptes de juin 2015.

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  • 10 - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 23e rapport d'activité 2014-2015

    08/07/2015

    Le contrôle de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) porte sur les interceptions comme sur la collecte des données de connexion et la géolocalisation en temps réel dans le cadre de requêtes de sécurité intérieure dûment encadrées. Dans son 23e rapport d'activité, la Commission présente les comptes rendus habituels relatifs à son activité qualitative et quantitative, ainsi que les contributions suivantes : celle du député Jean-Jacques Urvoas, rapporteur du projet de loi sur le renseignement ; celle de Madame Fauvarque-Cosson, sur le régime juridique des données numériques ; enfin, une note de méthode sur le contrôle, signée des trois derniers présidents de la CNCIS. Le projet de loi sur le renseignement adopté par l'Assemblée nationale le 5 mai 2015, institue une nouvelle autorité administrative indépendante : la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). La CNCTR prendra la suite de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) mais avec un champ de compétence étendu à l'ensemble des techniques de recueil de renseignement.

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