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1461 résultats pour votre recherche "Securite"

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  • 1 - Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2017, prévisions 2018

    07/06/2018

    La Commission présente son rapport sur les comptes de la sécurité sociale pour 2017 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2018. La prévision de croissance du PIB en 2017 était prévue à 1,5% par la LFI pour 2017, prévision maintenue par le programme de stabilité d’avril 2017, elle a été ré-estimée à 1,7% par la loi de finances initiale pour 2018, puis à 2% par le programme de stabilité d’avril 2018, pour être arrêtée à 2,2% par l’Insee en mai 2018. La prévision de masse salariale pour 2017 a été également revue à la hausse : initialement fixée à 2,7% en projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, l’évolution prévue a été relevée à 3,3% dans le PLFSS pour 2018. Elle s’établirait en fait à 3,5%. En conséquence, les hypothèses macro-économiques sur lesquelles ont été bâties les lois financières pour 2018 ont été revues par le programme de stabilité d’avril 2018. Ainsi, alors que la prévision de croissance du PIB commune au projet de loi de finances et au projet de loi de financement pour 2018, tout comme à la loi de programmation 2018-2022, avait été fixée à 1,7%, celle de la masse salariale à 3,1% et d’inflation à 1,0%, le Gouvernement a porté à 2,0% sa prévision de croissance du PIB pour 2018, et révisé à la hausse les prévisions d'inflation (de 1,0% à 1,1%) et de masse salariale du secteur privé attendue désormais en hausse de 3,9% au lieu de 3,1%. La croissance du PIB prévue pour 2018 serait ainsi en léger retrait par rapport au résultat de 2017 rendu public par l’Insee postérieurement à la présentation du programme de stabilité. Ces prévisions servent de base à l’élaboration du compte tendanciel de la sécurité sociale en 2018 présenté dans ce rapport.

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  • 2 - Rapport d'activité 2017 du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

    15/05/2018

    Le rapport d'activité revient sur les missions du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et sur les principaux enseignements de l'année 2017.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information : rapport d'activité 2017

    17/04/2018

    L’année 2017 a été marquée par de nombreuses attaques informatiques, inédites par leur ampleur et leur niveau de sophistication. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) présente son rapport d’activité qui revient en détail sur ces évènements significatifs et sur l’engagement de l’agence pour y répondre et soutenir les acteurs touchés ou menacés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport annuel 2017 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - Pour une sécurité intégrée et une accessibilité raisonnée

    30/01/2018

    Dans ce 22e rapport annuel est présentée pour la première fois une enquête sur la mise en oeuvre des obligations concernant la qualité de l'air intérieur dans les écoles. Il fait également le point sur l'état des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) dans les établissements d'enseignement supérieur, l'évaluation des formations « sécurité incendie » dans les établissements publics et privés sous contrat, la prévention des risques dans les petites entreprises du BTP accueillant des jeunes en formation et le déclenchement d'actions de mise en sûreté dans les établissements scolaires au cours des trois dernières années scolaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017 et 2018

    28/09/2017

    La Commission présente son rapport sur les comptes de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2017 et 2018. La prévision de croissance du PIB commune au projet de loi de finances et au projet de loi de financement pour 2017 avait été fixée à 1,5%, celle de la masse salariale à 2,7% et l’inflation à 0,8%. Le Programme de stabilité envoyé à la Commission européenne en avril 2017 a maintenu à 1,5% la prévision de croissance du PIB pour 2017, mais a révisé à la hausse les prévisions d’inflation (de 0,8% à 1,2%) et de masse salariale du secteur privé attendue désormais en hausse de 2,8% au lieu de 2,7%. La nouvelle prévision de croissance pour 2017, présentée par le Gouvernement dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2017, marque une amélioration par rapport au programme de stabilité : le PIB progresserait ainsi en volume de 1,7% contre 1,5% prévu initialement. Pour sa part, l’inflation qui était prévue à 1,2% serait en léger retrait (1,0%). L’évolution de la masse salariale a également été revue à la hausse : alors que le programme de stabilité prévoyait une progression de 2,8%, contre 2,6% en PLFSS pour 2017, elle s’établirait finalement à 3,3%, sous l’effet d’une progression de l’emploi de 1,7% et des salaires de 1,6%. Cette révision à la hausse de la prévision de croissance de la masse salariale s’appuie sur les dernières données publiées par l’ACOSS, selon lesquelles la masse salariale a progressé de 1,3% au premier trimestre et 0,8% au deuxième trimestre. Sur un an, la croissance de la masse salariale est de 3,5%. La révision à la hausse de la croissance de la masse salariale majore de plus d’un milliard d’euros les prévisions de recettes des organismes de sécurité sociale assises sur les salaires (cotisations sociales et CSG) par rapport à leur estimation lors de la CCSS de juillet et conduit à une réduction significative du déficit prévu alors pour 2017.

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  • 6 - La sécurité routière en France - Bilan de l'accidentalité de l'année 2016

    30/08/2017

    Le bilan de la sécurité routière 2016 a pour but de faire connaître l'accidentalité et d'en comprendre les composantes à travers notamment des analyses thématiques et transversales. Il s'agit également de mettre en évidence les enjeux majeurs de la sécurité routière. Le bilan de l'année 2016 a été enrichi de nouvelles fiches portant sur les accidents selon l'origine et les caractéristiques des véhicules, la santé, l'équipement du cycliste et du conducteur de deux-roues motorisés, la mobilité et les déplacements. Par ailleurs, dix nouvelles fiches relatives à des études marquantes ont été également intégrées.

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  • 7 - Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017

    06/07/2017

    La Commission présente son rapport sur les comptes de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2017. A noter que le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’établissait pour l’année 2016 à 7,8 milliards d'euros, en dégradation de 700 millions d'euros, par rapport aux prévisions associées à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Pour ce qui concerne l’année 2017, la prévision révisée du déficit s’établit à 5,5 milliards d'euros.

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  • 8 - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information : rapport d'activité 2016

    31/05/2017

    Service à compétence nationale créé en juillet 2009, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) fait le point sur son activité au cours de l’année 2016 : 3235 signalements d’événements de sécurité numérique, 14 500 heures de formation dispensées, 500 interventions menées en région, etc.

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  • 9 - Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

    17/05/2017

    Le rapport d'activité revient sur les missions du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et sur les principaux enseignements de l'année 2016.

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  • 10 - Rapport annuel 2016 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - Pour une sécurité intégrée et une accessibilité raisonnée

    01/03/2017

    Le 21ème rapport de l'Observatoire porte principalement sur la sécurité des élèves dans les établissements avec la prise en compte du risque attentat-intrusion, les solutions mises en oeuvre pour les évacuations différées des élèves handicapés en cas d'incendie et la réalisation des dossiers techniques amiante. Il propose également des études sur la prévention des risques liés aux travaux des élèves mineurs dans les établissements professionnels du secteur du BTP, sur les questions de santé et de sécurité relatives aux travaux pratiques en sciences de la vie et de la santé dans l'enseignement supérieur et sur l'accessibilité dans les collèges. Il présente les nouvelles fiches prévention de l'Observatoire.

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