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Classement :

  • 1 - Légalité

    19/02/2018

    Qualité de ce qui est conforme à la loi

    Rubrique :

  • 2 - Mécénat

    19/02/2018

    Soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant

    Rubrique :

  • 3 - Intercommunalité : 1263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018

    19/02/2018

    La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les données chiffrées des établissements publics de coopération

    Rubrique : En bref


  • 4 - Euro

    19/02/2018

    Monnaie unique de plusieurs Etats membres de l'Union européenne qui forment la zone euro.

    Rubrique :

  • 5 - Etranger

    19/02/2018

    Personne qui ne possède pas, sur le territoire français, la nationalité française.

    Rubrique :

  • 6 - Loi de 1901

    19/02/2018

    Loi du 1er juillet 1901 qui consacre la liberté d'association.

    Rubrique :

  • 7 - Immigré

    19/02/2018

    Personne née étrangère à l'étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s'établir sur le territoire français. Un immigré peut, au cours de

    Rubrique :

  • 8 - Constitutionnalité

    19/02/2018

    Qualité de ce qui est conforme à la Constitution

    Rubrique :

  • 9 - Vote blanc

    19/02/2018

    Consiste pour un électeur à déposer dans l'urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés lors du

    Rubrique :

  • 10 - Inflation carcérale

    19/02/2018

    Accroissement du nombre de détenus sans commune mesure avec l'accroissement de la population totale.

    Rubrique :

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