Résultats de recherche | Vie Publique

712 résultats pour votre recherche "Societe"

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  • 1 - Arts et société . Renforcer les liens sociaux par les arts

    18/05/2007

    "Il est devenu fréquent de réclamer davantage de place pour les arts et la culture dans le système éducatif, les médias, la société en générale : le retour régulier de ce mot d’ordre en dépit des efforts collectifs visant à y répondre, est cependant le signe que l’on n’a sans doute pas suffisamment ciblé les véritables enjeux, ni privilégié les meilleurs moyens de satisfaire les attentes en ce domaine". Source : Conseil d'analyse de la société

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  • 2 - Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile

    16/10/2017

    Cette mission d’évaluation du volet « domicile » de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), avait été confiée par les ministres à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration (IGA). La loi ASV comporte plusieurs dispositions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et l’accessibilité des services nécessaires pour cela. Mais leur application se révèle souvent très complexe, tant pour les bénéficiaires que pour les financeurs et organisateurs. Les constats réalisés sur le terrain (dans 17 départements) illustrent le caractère progressif et hétérogène de cette mise en œuvre selon les départements, qui ont eu relativement peu de temps pour s’adapter à leurs nouvelles obligations. La mission formule plusieurs recommandations de simplification concernant notamment la compensation des charges nouvelles des départements et les obligations de procédures (redondantes) imposées aux services d’aide et d’accompagnement à domicile en matière d’évaluation. Est aussi recommandé un plan en faveur des aidants, en lien avec la stratégie nationale relative aux personnes en situation de handicap.

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  • 3 - Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 11ème rapport - La fonction militaire dans la société française

    05/10/2017

    Les membres du Haut Comité ont choisi pour thème de leur 11e rapport « la fonction militaire dans la société française ». Ce rapport, remis au Président de la République le 06 septembre 2017, est consacré à la place, la perception et l’attractivité de la fonction militaire dans la société française. Il expose l’état singulier de la fonction militaire, son attractivité et son ancrage dans la société et l’Etat. Il propose des orientations destinées à renforcer encore la fonction militaire, le respect des citoyens et la considération de la Nation.

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  • 4 - Représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Rapport au Parlement : exercice 2016

    02/08/2017

    Dans le cadre de ses missions définies à l’article 3-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, le Conseil s’est attaché en 2016, dans le cadre de son groupe de travail « diversité » et en étroite collaboration avec l’Observatoire de la diversité créé sous son égide en 2008, à fortement encourager l’ensemble des acteurs du monde de l’audiovisuel à prendre des engagements concrets afin de contribuer efficacement à une meilleure représentation de la diversité de la société française sur les antennes. La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté constitue une avancée du législateur puisqu’elle a confié au Conseil la mission de veiller « […] à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. ». Ce rapport a donc pour objet de présenter au Parlement, comme le prévoit l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’état de la représentation de la diversité dans les médias audiovisuels, ainsi que les actions menées par le Conseil en la matière en 2016. Il y formule dix préconisations et présente des axes de travail pour les exercices à venir.

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  • 5 - Vers une société apprenante : rapport sur la recherche et développement de l'éducation tout au long de la vie

    14/04/2017

    La lettre de saisine de la ministre fixait comme objectif à la mission de tracer des perspectives de ce que pourrait être une véritable recherche et développement (R&D) de l’éducation tout au long de la vie, c’est-à-dire une recherche et développement permettant d’améliorer la qualité et l’efficacité du système éducatif et de « faire que la France devienne une société réellement apprenante. Une société où tous les potentiels individuels et collectifs se réalisent grâce à une formation de qualité dès la petite enfance et tout au long de la vie ».

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  • 6 - La société protectrice des animaux - Exercices 2011 à 2015

    15/03/2017

    Fondée en 1845 et reconnue d’utilité publique en 1860, la Société protectrice des animaux (SPA) se consacre à la cause animale et bénéficie à ce titre de la générosité du public, par des dons et surtout des legs qui représentent chaque année plus de la moitié de ses ressources. Son budget annuel est d’environ 50 millions d’euros. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a vérifié la conformité des dépenses de la SPA aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique de 2011 à 2015. A l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives qui lui sont conférées, la Cour constate que l’emploi des fonds collectés auprès du public par la SPA est globalement conforme aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique effectué au cours des exercices 2011 à 2015, avec deux réserves : la défaillance du contrôle interne, qui n’a pas progressé depuis le précédent contrôle, à l’exception de l’amélioration de la gestion des legs ; l’insuffisance et le retard de la rénovation des sites, déjà critiqués par la Cour en 2002, alors que les réserves financières thésaurisées se sont accumulées, les fonds propres atteignant 68 millions d’euros à la fin de 2015.

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  • 7 - Lignes de faille. Une société à réunifier

    12/10/2016

    Les Français portent sur eux-mêmes un regard excessivement noir, et sont exceptionnellement pessimistes quant à l’avenir. Ils se perçoivent comme profondément divisés, à tel point que seuls 13 % d’entre eux anticipent que les différents groupes qui composent la société pourront, dans les dix prochaines années, vivre ensemble et en bonne entente, tandis que 73 % s’attendent au contraire à des tensions. Face à cela, les données statistiques font état, pour la France, de résultats qui, pour être souvent insatisfaisants, ne justi¬fient pas à eux seuls une telle noirceur. C’est sur la base de ce constat que France Stratégie propose, dans ce rapport, de mesurer la distance entre ces deux faces de la réalité.

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  • 8 - Rapport de préfiguration en vue de la création de la Société foncière publique à vocation de logement : la Foncière solidaire

    15/09/2016

    M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, a été chargé par le président de la République, d’une mission de préfiguration d’une Société foncière publique (« Société foncière solidaire » - SFS), afin de mobiliser des terrains et les mettre à disposition des bailleurs sociaux et des organismes de construction.

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  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif à la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, organisée le 12 mai 2016 au Sénat avec le Conseil d'Etat et la Société de législation comparée

    12/07/2016

    Créée en novembre 2014, la délégation sénatoriale aux entreprises a pour mission de recenser les obstacles au développement des entreprises et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires. A cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs dans les territoires pour les écouter et mieux identifier leurs besoins. Après dix-huit mois d'activité et au cours d'une douzaine de déplacements dans divers départements ainsi qu'à Londres, elle a pu échanger avec près de 400 entrepreneurs. Il ressort de ces échanges que les lourdeurs administratives constituent le premier sujet de préoccupation des entrepreneurs implantés en France. Afin de répondre à cette préoccupation, la délégation a pris plusieurs initiatives pour tenter de contribuer à la simplification du droit. Elle a ainsi fait réaliser une étude, par la division de législation comparée du Sénat, sur la simplification dans d'autres Etats européens : Allemagne, Pays-Bas et Suède. La simplification a, en effet, permis d'y économiser plusieurs milliards d'euros par an. L'étude indique que la simplification, si elle passe par des « trains » de mesures pratiques, ne saurait se limiter à des initiatives ponctuelles et nécessite de mettre au point une méthode et de mettre en place des processus. La finalisation de cette étude a été l'occasion d'organiser au Sénat le 12 mai 2016 une matinée sur la simplification du droit, avec le Conseil d'Etat et la Société de législation comparée, articulée autour de deux questions : qu'est-ce que simplifier ? Et comment simplifier ? Ce rapport publie les propos échangés entre parlementaires et professionnels du droit lors de cette matinée d'étude ainsi que, en annexe, l'étude de législation comparée qui en constitue l'arrière-plan.

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  • 10 - La pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) - Rapport au Premier ministre

    01/07/2016

    Forte de ses 8 000 bénévoles, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) connait depuis plusieurs années des évolutions importantes de son activité, qui se traduisent notamment par une modernisation de sa flotte, la formation de ses équipages, mais aussi par une adaptation de son modèle financier. L’Etat a accompagné ces évolutions en soutenant la SNSM dans ses investissements. Pour autant, ce modèle connait actuellement des limites et nécessite d’envisager les moyens de le pérenniser. Tel est le constat formulé dans la lettre de mission adressée par le Premier ministre à Mme Chantal Guittet, Députée du Finistère, à la suite du Comité interministériel de la mer (Cimer) du 22 octobre 2015. La députée devait mener une réflexion sur le modèle de la SNSM, autour de trois axes : le renforcement des ressources issues du privé ; le renforcement de la contribution des collectivités territoriales et leurs regroupements ; et la politique de formation des bénévoles. Les orientations formulées par l’auteur dans son rapport portent à la fois sur les modèles de financements, la reconnaissance des formations pour les sauveteurs, et l’évolution de la gouvernance.

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