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912 résultats pour votre recherche "Union europeenne"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l' Union  européenne sur la politique européenne de voisinage (rapport d'étape)

    09/07/2008

    Créée en 2003, la politique européenne de voisinage s'adresse aux pays voisins de l'Union européenne à 27, à savoir les nouveaux Etats indépendants, anciennement inclus dans l'Union soviétique, et les pays du pourtour méditerranéen, membres du processus de Barcelone. A ce jour, elle concerne potentiellement seize pays : l'Algérie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, l'Egypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Moldavie, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie et l'Ukraine. A l'origine, la politique de voisinage était destinée aux seuls voisins de l'Est. C'est la France qui a demandé d'y inclure les partenaires méditerranéens du processus de Barcelone lors du Conseil européen de Copenhague de décembre 2002. Les pays du Caucase ont été inclus en 2004. Le présent rapport dresse un premier bilan de cette politique qui vise à sécuriser les frontières extérieures de l'Union européenne en créant autour de celle-ci un « cercle d'amis » partageant ses objectifs et ses valeurs. Il note qu'elle reste encore méconnue en France. Il propose des perspectives d'évolution pour cette politique qui est confrontée à deux défis. D'une part, s'adapter à la revendication de statuts ad hoc de la part des différents pays partenaires, qui souhaitent individualiser leur relation avec l'Union européenne. D'autre part, s'enrichir des multiples dimensions régionales qui s'affirment, à commencer par la dimension méditerranéenne, par le biais notamment du projet d'Union pour la Méditerranée.

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  • 2 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l' Union  européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

    08/07/2008

    Le budget général de l'Union européenne pour l'année 2009 sera le troisième budget d'application des perspectives 2007-2013 et représente un budget de consolidation. En cette année de présidence française de l'Union, la France a la responsabilité du bon déroulement de la procédure budgétaire. Cet avant-projet est caractérisé par une hausse modérée des engagements et une baisse des paiements. Le rôle de la présidence sera axé sur deux "chantiers" essentiels : le lancement de la "clause de réexamen" et la poursuite des travaux sur les conséquences budgétaires du traité de Lisbonne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l' Union  européenne sur l' Union  européenne et la Turquie à la veille de la présidence française

    23/06/2008

    « Dans le cadre du suivi du processus de l'élargissement, les auteurs de ce rapport se sont rendus en Turquie pour une troisième mission du 21 au 25 mai 2008. Malgré la décision des États membres d'ouvrir les négociations d'adhésion le 3 décembre 2005 avec la Turquie, la candidature de ce pays à l'Union européenne continue de susciter des débats passionnels en Europe, et particulièrement en France. Les négociations suivent pourtant leur cours, bien que sur un rythme relativement lent. A quelques jours de l'ouverture de la présidence française, les personnalités turques rencontrées ont fait part de leurs inquiétudes face à l'attitude de la France à l'égard de la Turquie et à l'avenir de l'amitié franco-turque ». Source : Sénat

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  • 4 - Rapport d'information déposé par la délégation nationale pour l' Union  européenne sur les fonds souverains révélateurs de nos propres faiblesses

    17/06/2008

    Les excédents de balance des paiements des Etats sont souvent affectés à des fonds spécialisés qu'on appelle « fonds souverains » (« sovereign wealth funds ») ; ils sont acteurs de la libération générale des mouvements de capitaux, contribuant au recyclage de ressources financières dont l'utilité est reconnue avec la crise des "subprimes". Ces fonds, en forte progression, provenant essentiellement de pays émergents et dont la gouvernance est marquée par une opacité importante, suscitent des interrogations, notamment quant à leurs finalités. Le rapport estime que les diverses formes d'intervention des fonds souverains dans les investissements internationaux doivent amener les Etats européens et l'Union européenne à des remises en question, spécialement dans la mise en place de « filets de sécurité » et dans la gestion d'investissements à long terme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l' Union  européenne sur les parlements nationaux et l' Union  européenne après le traité de Lisbonne

    12/06/2008

    Le traité de Lisbonne consacre un article spécifique à la contribution active des parlements nationaux au bon fonctionnement de l'Union européenne et détaille les moyens de cette contribution dans de nombreux articles du traité sur l'Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ainsi que dans deux protocoles. Ce rapport décrit l'ensemble des dispositions des traités relatives aux parlements nationaux. Il distingue celles qui concernent chaque parlement national pris individuellement. Puis il recense celles qui nécessitent une action coordonnée des parlements nationaux, appelant à une réflexion sur les modalités de celle ci.

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  • 6 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l' Union  européenne , sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646)

    10/06/2008

    Les premières directives européennes en matière d'énergie ont été adoptées en 1996 pour l'électricité et en 1998 pour le gaz. Ce "troisième paquet énergie", présenté par la Commission européenne en septembre 2007, constitue une nouvelle étape de la libéralisation du marché intérieur de l'énergie. Ce rapport analyse les propositions faites par la Commission. Dans la première partie, il juge opportun le renforcement de la régulation des réseaux de transport d'énergie et de la coordination des gestionnaires de ces réseaux. Il souhaite notamment l'amélioration de la coopération régionale et la préservation des compétences régaliennes des pays de l'Union européenne. Dans la seconde partie, il estime disproportionnée la proposition de la Commission visant à imposer comme modèle unique la « séparation patrimoniale » des entreprises intégrées, avec pour objectif de séparer les gestionnaires de réseau de transport (GRT) des activités de production ou de distribution. Il apporte son soutien à la proposition alternative élaborée par huit Etats membres, tendant à renforcer l'indépendance des GRT et à favoriser les investissements.

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  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l' Union  européenne sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

    04/06/2008

    Ce rapport, qui fait suite au rapport présenté par Catherine Tasca en 2005 sur le Livre blanc sur les services d'intérêt général, estime que le traité de Lisbonne marque une avancée politique, consacrant les services d'intérêt économique général dans un protocole qui leur est dédié. En dépit de cette avancée, la Délégation s'interroge sur la nécessité d'adopter une directive-cadre sur les SIG, ainsi que sur la question du mandatement des prestations des services sociaux.

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  • 8 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l' Union  européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)

    03/06/2008

    Ce rapport fait l'état des lieux de la politique européenne de l'immigration, et indique la position française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008 : poursuite d'une politique commune, aide à l'immigration légale et à l'immigration professionnelle, répression du travail clandestin, lutte contre l'immigration irrégulière, coopération pour une politique d'asile commune. Selon le rapport, un accueil globalement favorable a été réservé à ces propositions, malgré quelques approches différentes de certains Etats-membres, selon la démographie ou le taux d'émigration de la population et sur les questions du parcours d'intégration, des régularisations ou de l'harmonisation des conditions d'asile.

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  • 9 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l' Union  européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

    06/02/2008

    Pour la France - et certains Etats membres de l'Union européenne - la réglementation des jeux constitue une mesure de police relevant de la matière pénale et donc des autorités nationales. Jusqu'à la fin des années 1990, la Cour de justice voyait dans les jeux une activité soumise à la libre prestation des services, reconnaissant cependant une marge d'appréciation aux Etats dans la détermination des objectifs et des moyens de leur politique en matière de jeu, lorsque des raisons d'intérêt général étaient en cause (risque de fraude, lutte contre le crime organisé). Au début des années 2000, la Cour a fait prévaloir le respect de la libre prestation des services et introduit une logique de libéralisation qui a touché le marché en expansion des paris sur internet. S'appuyant sur les décisions de la Cour, la Commission a ouvert des procédures à l'encontre de plusieurs Etats membres, montrant ainsi la négation de la souveraineté des Etats et risquant un affaiblissement de ces Etats. Le rapport estime urgente l'instauration d'un cadre qui soit à la hauteur des enjeux ; il souhaite réaffirmer la primauté des Etats, prendre en compte la « planète Internet » afin de concilier la nécessité d'un contrôle fort des Etats et la promotion du « jeu responsable » en mettant en place une politique de prévention du jeu addictif et préservant les sources de financement de la filière hippique et des bonnes causes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l' Union  européenne , sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif

    08/01/2008

    Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007 par les 27 Etats membres de l'Union européenne, avant sa ratification par les Parlements ou par référendum dans chacun des pays membres. Dans le premier tome du rapport, on trouve la présentation d'ensemble du traité ; le second tome compare les dispositions actuelles des traités fondateurs à leur nouvelle rédaction issue du traité de Lisbonne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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