Résultats de recherche | Vie Publique

231 résultats pour votre recherche "Vie politique"

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  • 1 - La parité dans la vie  politique 

    31/12/1999

    Présentation, dans un premier temps, de données générales sur la parité homme-femme en politique : droit de vote tardif pour les femmes ; données chiffrées sur le nombre de femmes au Parlement, au Gouvernement, dans les Conseils régionaux et généraux, dans les municipalités, au Parlement européen. Propositions visant à favoriser un rééquilibrage en instaurant un scrutin proportionnel intégral ou une dose de proportionnelle aux actuels scrutins uninominaux, en élaborant un statut de l'élu (concilier les obligations professionnelles et sociales), en amendant la Constitution...

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  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les instruments de la politique de développement durable

    13/04/2005

    Le développement durable s'impose dans la vie politique. Comment le faire entrer dans les politiques publiques, européennes, nationales, locales ? Comment mesurer l'efficacité des actions entreprises dans ce domaine ? Le présent rapport s'est attaché à cerner ces questions. Après une analyse de l'historique du concept de développement durable, et une description des stratégies et des politiques menées par la France dans ce domaine, il formule 14 propositions pour des instruments de mesure, une meilleure prise en compte du développement durable dans le débat public, et son intégration dans le débat parlementaire.

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  • 3 - Vers la parité en politique : rapport à M. le Premier ministre

    01/01/1999

    Après un état des lieux sur la faible représentation des femmes dans la vie politique en France (5,9% de sénatrices, 10% de députées), énoncé de 14 propositions pour la réalisation de la parité : modifications de la loi électorale pour les différents scrutins (municipaux, régionaux, européens, législatifs), limitation dans le temps des mandats, élaboration d'un statut de l'élu prenant en compte les besoins spécifiques des femmes, diffusion de données sexuées, aide aux recherches universitaires (proposition de la création d'un prix de la parité).

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  • 4 - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quinzième rapport d'activité 2012-2013

    16/10/2013

    La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a été créée par la loi du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. La première partie du rapport présente les comptes de campagne de l’élection présidentielle 2012 et des élections législatives. Une deuxième partie est consacrée au financement des partis politiques pour l’année 2012 et fait le point sur les 25 ans de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. En annexe, les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.

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  • 5 - Rapport de la mission d'évaluation de la politique de soutien à la vie étudiante réalisé dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP)

    09/07/2015

    Par une lettre de mission du 3 avril 2013, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué chargé du budget ont confié l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et l’inspection des finances une mission d’évaluation de quatre des dimensions de la politique en faveur de la vie étudiante : les aides sociales et fiscales en faveur des étudiants, la restauration collective, la politique de soutien en direction des étudiants et la vie de campus.

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  • 6 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

    11/05/2011

    Six mois après la publication d’un premier rapport d’information en octobre 2010 par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), la commission des lois (...) présente un rapport de suivi sur la mise en oeuvre des conclusions relatives aux autorités administratives indépendantes (AAI), émises par le CEC. Compte tenu du champ de compétences de la commission, plusieurs AAI ont été sélectionnées afin de recueillir leur avis sur les recommandations et leur mise en oeuvre. Ont ainsi été entendus les représentants des autorités administratives indépendantes suivantes : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Commission pour la transparence financière de la vie politique, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l’élection du Président de la République, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la Commission des sondages, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et la Commission consultative du secret de la défense nationale.

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  • 7 - La politique en faveur de l'assurance- vie 

    19/01/2012

    Le présent rapport est consacré à l’évaluation réalisée par la Cour des comptes de la politique publique en faveur de l’assurance-vie. Avec un encours, à la fin de 2010, de plus de 1300 Md€ et plus de 20 millions de contrats souscrits, l’assurance-vie représente environ 35 % de l’épargne financière des ménages. Les pouvoirs publics prennent des mesures pour orienter leur comportement avec pour objectif que les entreprises d’assurance contribuent au financement de l’économie. Des avantages fiscaux, estimés à 1 Md€ au titre de l’impôt sur le revenu, leur sont consentis. La Cour a procédé à cette évaluation en associant acteurs et experts. Le rapport présente une analyse des résultats de la politique évaluée, en s’attachant plus particulièrement à trois volets : le financement de l’économie, l’efficacité de la dépense fiscale et la protection des épargnants. La Cour recommande une réorientation des finalités poursuivies par les pouvoirs publics. L’objectif principal devrait être d’inciter les ménages à détenir une épargne de long terme pour financer leurs besoins propres et contribuer au dynamisme de l’économie. La Cour formule également des recommandations pour rendre plus efficiente la dépense fiscale et améliorer l’information et la protection des épargnants.

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  • 8 - L'accueil temporaire des personnes handicapées : "Au coeur des projets individualisés et de la politique d'intégration et de vie à domicile"

    09/05/2003

    Si l'utilité sociale et médico-éducative de l'accueil temporaire a été reconnue comme un élément de soutien aux personnes handicapées et à leurs familles par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, sa place dans les prises en charge individualisées et les modalités de sa mise en oeuvre ne font pas encore l'objet de dispositions spécifiques. En outre, les difficultés rencontrées dans sa pratique, tant par les promoteurs que par les usagers, freinent considérablement son essor. Ce rapport revient sur ces difficultés et sur les besoins actuels de l'accueil puis propose une série d'améliorations à apporter (décrets, tarification, accueil d'urgence, site internet...).

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  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la politique de compensation du handicap

    24/07/2002

    Le présent rapport présente 75 propositions et orientations pour une politique de compensation du handicap qui s'articulent autour des axes suivants : simplifier le système institutionnel afin de répondre à la demande des personnes handicapées de "maîtriser leur choix de vie", garantir à la personne handicapée une réelle compensation pour lui permettre de réaliser pleinement son choix de vie, refonder les politiques d'intégration sur une approche globale du handicap, moderniser les conditions d'accueil des personnes handicapées en privilégiant proximité et autonomie, connaître, prévenir et soulager le handicap.

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  • 10 - Rééquilibrer les structures d'âge en France : natalité, fécondité, quelle politique de long terme ?

    10/03/2004

    "La France occupe une place originale en Europe en matière de natalité et de fécondité : le maintien de la descendance finale au niveau actuel pourra contribuer, à l'horizon 2040-2050, à rééquilibrer les structures d'âge. Dans cette perspective, le Conseil propose la relance de politiques publiques favorables à la natalité en France et en Europe, créant un environnement favorable à l'accueil d'enfants et permettant aux hommes et aux femmes de mieux concilier leurs vies familiale, professionnelle, et personnelle. Une politique de relance de la fécondité doit s'accompagner d'une politique des âges de la vie et engager l'ensemble de la société." Source : Conseil économique et social

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