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Ci-dessous les 10 derniers documents mis à jour

Classement :

  • 1 - Marché public

    19/01/2018

    Contrat administratif par lequel une personne morale de droit public recourt à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière

    Rubrique :

  • 2 - Loi référendaire

    19/01/2018

    Loi adoptée par référendum.

    Rubrique :

  • 3 - Déconcentration

    19/01/2018

    Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat.

    Rubrique :

  • 4 - Projet de loi

    19/01/2018

    Projet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement.

    Rubrique :

  • 5 - Loi de finances

    19/01/2018

    Loi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'

    Rubrique :

  • 6 - Mécénat

    19/01/2018

    Soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant

    Rubrique :

  • 7 - Promulgation

    19/01/2018

    Acte par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre

    Rubrique :

  • 8 - Dette publique

    19/01/2018

    Ensemble des dettes de l'Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis.

    Rubrique :

  • 9 - Remaniement ministériel

    19/01/2018

    Modification de la composition du gouvernement pendant une législature sans pour autant provoquer sa démission.

    Rubrique :

  • 10 - Ministère

    19/01/2018

    Rubrique :

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