Résultats de recherche | Vie Publique

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Ci-dessous les 10 derniers documents mis à jour

Classement :

  • 1 - Référendum

    23/10/2017

    Procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive.

    Rubrique :

  • 2 - Vote nul

    23/10/2017

    Bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors du dépouillement.

    Rubrique :

  • 3 - Aide juridictionnelle

    23/10/2017

    Aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une

    Rubrique :

  • 4 - Juridiction de proximité

    23/10/2017

    Juridiction de première instance compétente en matière civile et pénale pour régler les petits litiges de la vie quotidienne.

    Rubrique :

  • 5 - Transport combiné

    23/10/2017

    Conjugaison d'au moins deux modes de transport (le plus souvent rail-route) pour acheminer un même conteneur.

    Rubrique :

  • 6 - Marché public

    23/10/2017

    Contrat administratif par lequel une personne morale de droit public recourt à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière

    Rubrique :

  • 7 - Déficit budgétaire

    23/10/2017

    Solde négatif du budget de l'Etat.

    Rubrique :

  • 8 - Loi de finances rectificative

    23/10/2017

    Loi qui permet de modifier, en cours d'année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafonds des dépenses du

    Rubrique :

  • 9 - Bioéthique

    23/10/2017

    Questions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l'homme

    Rubrique :

  • 10 - Loi référendaire

    23/10/2017

    Loi adoptée par référendum.

    Rubrique :

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