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133 résultats pour votre recherche "compte des spécificités"

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  • 1 - Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l'application du droit communautaire des aides d'Etat

    04/03/2009

    Par lettre de mission du 31 juillet 2008, les ministres du travail et des relations sociales, de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du budget et des comptes publics ont chargé Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, d'animer un groupe de travail inter administrations chargé de réfléchir aux conditions d'une meilleure prise en compte des spécificités des services d'intérêt général, notamment les services sociaux, dans la transposition de la directive «services» et la mise en oeuvre du paquet dit «Altmark» ou «Monti/Kroes» sur le droit communautaire des aides d'Etat sous forme de compensation de service d'intérêt économique général (SIEG). Cette mission a bénéficié du concours d'Alain Bodon, inspecteur général des finances, et de Rémi Duchêne, inspecteur général de l'administration.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n°3 : « Comment prendre en compte les spécificités du marché du logement francilien ? »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°3 se penche tout d'abord sur les différents aspects de la crise du logement dans cette région, s'interroge sur la politique de développement du logement social et cherche les moyens de relancer l'accession sociale en Ile-de-France. Compte tenu de la situation spécifique de crise que connaît la région, le groupe de travail estime que le parc social doit être mieux mobilisé en faveur des ménages qui en ont le plus besoin. Il propose par ailleurs des mesures en faveur de la mobilité professionnelle et familiale. La dernière partie du rapport est consacrée aux mesures d'accompagnements pour évaluer la réalisation et l'impact des actions proposées. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment assurer en continu un accès au logement ou les enjeux sociaux de la crise du logement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - L'évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122

    18/08/2010

    La mission, dont les conclusions font l'objet du présent rapport, a eu pour objectif d'expertiser l'évaluation des dégâts causés sur les biens non assurés des collectivités territoriales, de déterminer dans les différents départements concernés le type d'aides nationales mobilisables, de proposer un taux de subvention applicable au montant total des dégâts et de formuler des propositions de modulation des taux de subvention bénéficiant aux collectivités et groupements concernés, en fonction notamment de l'importance des dégâts et de leur situation financière. A l'issue de cette expertise qui a notamment tenu compte de la spécificité du phénomène de submersion marine survenu après la tempête et du contexte économique de la zone touchée, les dommages subis par les biens non assurés des collectivités territoriales ont été évalués à 86,522 millions d'euros et le montant des aides sollicitées sur le programme 122 à 30,776 millions d'euros.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les comptes de l'État

    18/04/2016

    Auparavant, elle se contentait de confronter le compte général de l'administration des finances aux comptes des différentsCependant, la LOLF admet que

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'état d'avancement des principaux dossiers européens en matière de fiscalité des entreprises, de concurrence et de législation financière

    04/05/2007

    Ce rapport fait le point, après concertation de M. Marini avec les services de la Commission européenne, sur les principaux dossiers en cours en matière de fiscalité, de concurrence et de législation financière. Il constate l'opacité du processus de décision communautaire en matière de législation financière. Il expose les positions doctrinales en matière de concurrence et d'énergie, qui ne prennent pas en compte les spécificités françaises. Il estime nécessaire une approche pragmatique en matière de fiscalité des entreprises. En conclusion, le rapporteur souhaite une nouvelle méthode de conception du droit communautaire pour arbitrer entre recommandation et réglementation. Il souligne l'intérêt qu'il y aurait à prévoir une procédure de législation déléguée, sur le modèle du régime français des ordonnances ; il propose enfin de clarifier les positions et objectifs sur les principes et d'affiner les stratégies de négociation françaises, tout en redécouvrant l'intérêt et la portée des relations bilatérales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Retraites : faire évoluer les spécificités de la fonction publique [20161012]

    12/10/2016

     spécificités : assiette des cotisations et calcul de la pension fondés sur le seul traitement indiciaire à l'exclusion des primes, pourcentage maximum

    Rubrique : En bref


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

    06/05/2009

    La réforme constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République n° 2008-724 du 23 juillet 2008 n'emporte, en effet, pas seulement un changement de dénomination du Conseil économique et social (CES) devenu CESE. Elle commande de repenser la place même du CESE au sein du paysage institutionnel et d'adapter l'organisation du Conseil ainsi que son fonctionnement. Dans ce cadre, l'enjeu budgétaire consiste à mener à bien cette réforme à moyens constants. Certes, certains coûts résultant de l'évolution du Conseil paraissent incontournables, même s'ils demeurent à ce stade encore difficiles à évaluer précisément (coûts liés à l'introduction de la saisine parlementaire et d'un droit de pétition citoyenne, en particulier). Pour autant, cet impact budgétaire devra être neutralisé par l'exploration de nouvelles pistes d'économies. Quelles que soient les orientations retenues pour la future composition du CESE, la mesure de sa performance restera mal aisée, eu égard à la spécificité de son activité de conseil. Toutefois, cette évaluation devra, dans son évolution, prendre en compte les nouvelles compétences de l'institution.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’étude de la Cour des comptes relative au régime d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle

    29/02/2012

    Conformément à l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a commandé, en décembre 2010, une enquête à la Cour des comptes sur le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire d'Alsace-Moselle. La commission rappelle les origines et les spécificités de ce régime existant dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Si les caractéristiques de ce régime ne permettent pas d'envisager sa transposition, telle quelle, à l'ensemble du territoire national, la commission estime que l'analyse de son fonctionnement alimente un débat sur l'intérêt de créer, pour tout le pays, un niveau d'assurance maladie complémentaire obligatoire, comme cela peut exister pour les pensions de retraite.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares - Compte rendu de l'audition publique du 8 mars 2011 et de la présentation des conclusions, le 21 juin 2011

    21/09/2011

    Ce rapport rend compte d'une audition publique organisée le 8 mars 2011 par l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le thème « les enjeux des métaux stratégiques ». Les industries françaises et européennes recourent en effet de façon croissante à ces métaux peu connus, car produits en faibles quantités, mais pourtant indispensables à la fabrication d'équipements aussi variés que les catalyseurs de nos véhicules à essence, les ampoules basse consommation, les batteries de nos téléphones... La première table ronde a pour objectif d'expliciter les spécificités et l'importance de ces terres rares, les conditions de survenue de cette crise et de présenter des solutions concrètes. La deuxième table ronde s'interroge sur les moyens d'identifier les métaux indispensables à l'industrie et comment garantir leur approvisionnement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Outre-mer : des difficultés pour accéder au droit et à la justice

    05/07/2017

    prendre en compte les spécificités locales et élargir les expériences réussies

    La CNCDH recommande à l'État de conduire une étude

    Rubrique : En bref


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