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1385 résultats pour votre recherche "général des affaires"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E 4533)

    07/07/2009

    L’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 doit être examiné en première lecture par le Conseil « Ecofin » du 10 juillet 2009. Comme chaque année, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale est saisie de l’avant-projet de budget, en application de l’article 88-4 de la Constitution.

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  • 2 - Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général 

    01/04/2009

    Le présent rapport d’information s’intéresse au régime des services d’intérêt général (SIG) et des services sociaux d’intérêt général (SSIG). Il revient sur les caractéristiques du modèle social en Europe, qui occupe une place plus importante que dans les autres pays développés. Le rapport constate l’inadaptation des règles communautaires actuelles, qui sont trop complexes et n’offrent pas de véritable sécurité juridique. Il observe également que le droit applicable est essentiellement d’origine jurisprudentielle et contentieuse. Il s’est développé à l’occasion du règlement de litiges soulevés sur l’application des règles de la concurrence. Dans le cadre de ses compétences propres, la Commission européenne est intervenue d’une manière qui n’a pas apporté de véritable clarification. Sur la base de ces constats, le rapport présente une série de recommandations, au niveau national (mise en œuvre de mesures d’ordre technique visant à améliorer l’application des règles européennes actuelles), et au niveau européen (établissement d’un « cadre législatif communautaire pleinement respectueux du principe de subsidiarité et des compétences des Etats membres, comme de notre modèle social français »).

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  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

    20/02/2007

    Ce rapport présente l'action sociale comme étant un domaine complexe de l'action publique, regroupant des interventions sociales diversifiées et en forte croissance. Il constate que l'éclatement des compétences en matière d'action sociale rend son pilotage difficile, à cause de la pluralité des réseaux et de différents acteurs. Il émet 59 propositions visant à améliorer la coordination et à décloisonner le social et le sanitaire mais aussi à donner un nouveau sens à l'action sociale et à renforcer l'effectivité des droits. En annexes, on trouvera deux rapports de l'Inspection générale des affaires sociales : "Contribution à la cartographie de l'action sociale" par Bérénice Delpal et Gildas Le Coz ; "L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans les départements du Lot-et-Garonne, du Nord, du Rhône et du Val-de-Marne" par Stéphanie Dupays, Christophe Lannelongue, Thierry Leconte et Pierre Sardou.

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  • 4 - Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 (E 6343, E 6344 et E 6408)

    08/07/2011

    « C’est dans un contexte particulièrement difficile que la Commission européenne a présenté, au mois de mai, le projet de budget de l’Union européenne pour l’année 2012. Les Etats membres, sans sous-estimer la valeur ajoutée des actions financées par le budget européen, ne peuvent autoriser au niveau européen un taux de croissance des dépenses publiques qui leur est interdit, pour le moment, au niveau national. Le budget européen est l’instrument principal de réalisation du volet communautaire de la stratégie « Europe 2020 », mais ne saurait être déconnecté de l’impératif de discipline budgétaire auquel les Etats membres doivent se plier. Le présent rapport rappelle le cadre juridique et politique dans lequel vient s’inscrire le budget annuel de l’Union, et présente les grandes orientations des propositions de la Commission et l’état d’avancement des négociations ». Source : Assemblée nationale

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  • 5 - Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2016

    09/01/2017

    Placée sous l'autorité directe du ministre chargé de la culture, l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), organisée par un décret du 1er août 2003, assure une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation. L'IGAC participe à l'évaluation du pilotage et de la mise en oeuvre des politiques publiques culturelles. Son champ d'intervention comprend l'ensemble des services centraux et déconcentrés, services à compétence nationale et établissements publics nationaux du ministère de la culture et de la communication, ainsi que tout autre organisme relevant du ministère ou bénéficiant de son concours direct ou indirect. L'année 2016 a été marquée par une transversalité accrue du travail de l'Inspection générale des affaires culturelles, l'IGAC a notamment conduit une mission d'appui à la réorganisation des directions régionales des affaires culturelles, après la création de sept nouvelles régions le 1er janvier 2016.

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  • 6 - La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 de l'Inspection générale des affaires sociales

    12/01/2016

    Le rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans. Parmi les 11 millions de jeunes (16-29 ans), nombre d’entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtés. L’entrée dans la vie active, avec travail et logement stables, s’en trouve retardée d’autant. Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale : assurance maladie, maternité, accidents du travail, prestations familiales, allocations logement, indemnités chômage, retraites ? Risque par risque, ce rapport analyse les dispositifs sociaux existants, devenus, au fil des réformes, complexes et difficilement lisibles. Il met en valeur l’inadaptation d’un système de protection sociale conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, fondé sur l’appartenance à une famille ou sur une relation de travail stable. Des simulations de droits ont été réalisées pour une dizaine de « parcours types », emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Fort de ce diagnostic, ce rapport recense, risque par risque, l’ensemble des options de réformes possibles. Il propose au débat des pistes pour adapter le système de protection sociale à cette situation. Cet ouvrage a été élaboré par l’IGAS, en s’appuyant sur les travaux d’une équipe d’inspecteurs (Etienne Marie, Mireille Elbaum, Benjamin Ferras, Jean-Marie Palach), des entretiens avec les organismes de protection sociale, les directions d’administration concernées et les organisations représentatives des jeunes.

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  • 7 - Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2013

    01/04/2014

    Ce rapport présente les activités de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) pour l'année 2013, revenant sur les missions réalisées, d’une part celles qui ont pour but d’évaluer ou contrôler des actions du ministère ou des services, d’autre part celles qui interrogent un projet ou une question particulière (activités propres du ministère, politiques ou des actions culturelles, action internationale, etc.). Le rapport rappelle également la participation de l’IGAC à des missions d’appui, permanentes ou temporaires.

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  • 8 - Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2012

    01/03/2013

    Ce rapport présente les activités de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) pour l'année 2012, revenant sur la soixantaine de missions réalisées, d’une part celles qui ont pour but d’évaluer ou contrôler des actions du ministère ou des services, d’autre part celles qui interrogent un projet ou une question particulière (activités propres du ministère, politiques ou des actions culturelles, action internationale, etc.). Le rapport rappelle également la participation de l’IGAC à des missions d’appui, permanentes ou temporaires, ainsi qu’à une trentaine de commissions, conseils et groupes de travail ministériels ou interministériels.

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  • 9 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

    23/09/2009

    A la demande de la Commission des affaires sociales et de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur la gestion des découverts de trésorerie des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le financement de la dette sociale. Ce rapport conjoint des deux commissions constate que les faiblesses de la gestion de trésorerie, la montée des déficits sociaux, le poids croissant de la dette menacent le financement des régimes de sécurité sociale en 2010.

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  • 10 - Rapport de l'Inspection générale des affaires étrangères : 2006

    01/02/2007

    Ce rapport présente le bilan des inspections et des audits effectués en 2006 par l'Inspection générale des affaires étrangères ainsi que les enjeux de la période : sécurité des agents et des postes, formation et parcours professionnels, emploi des agents de droit local, réseaux culturels en Europe, organisation administrative et financière des ambassades. En annexe sont proposées les missions effectuées et leur typologie.

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