Résultats de recherche | Vie Publique

181 résultats pour votre recherche "prenant en compte"

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  • 1 - Consultation sur la modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d'application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan

    13/02/2013

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLa réforme anti-endommagement est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Son ampleur

    Rubrique : Débats et consultations


  • 2 - Faisabilité d’une trimestrialisation des ressources prises en compte dans le calcul des aides personnelles au logement (APL)

    22/07/2015

    Afin de répondre à la demande du Parlement exprimée dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de disposer « d’un rapport sur les modalités de calcul du montant des aides personnelles au logement prenant en compte la moyenne des ressources perçues au cours des trois derniers mois précédant la demande », le présent rapport IGAS-CGEDD fait une analyse d’opportunité et de faisabilité opérationnelle d’une telle trimestrialisation de la base ressources de ces aides. Ce rapport vise en particulier à mettre en évidence les impacts d’une telle réforme, en matière de simplification des démarches pour les allocataires et les bailleurs, d’amélioration de la prise en compte de la situation réelle des bénéficiaires et enfin de gestion et de coûts financiers pour les organismes liquidateurs des prestations (caisses d’allocations familiales et caisses de la Mutualité sociale agricole/MSA).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport sur le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? (compte rendu de l'audition publique du 30 avril 2009)

    20/07/2009

    L'OPECST à l'initiative de M. Pierre Lasbordes, député, vice-président de l'Office, a organisé le 30 avril 2009, une audition publique sur le Dossier Médical Personnel (DMP), dont la création est prévue depuis l'adoption d'une loi en 2004 et dont les enjeux sont jugés essentiels, tant pour la qualité des soins que pour la protection des données personnelles de santé. Cette audition publique avait pour objet, d'une part, de faire le point sur l'expérimentation telle qu'elle a été menée jusqu'à présent, en examinant les avancées réalisées ainsi que les difficultés rencontrées, et d'autre part, d'étudier les perspectives d'avenir du projet, à la lumière notamment du plan de relance annoncée par le ministère de la santé et des sports et en prenant en compte les solutions technologiques offertes dans ce domaine. En réunissant, sur une journée, les principaux acteurs du projet, les auteurs de rapports visant à en évaluer l'état de réalisation, la CNIL, des représentants du ministère, des professionnels de santé et des usagers, ainsi que des entreprises du secteur, l'audition se proposait de confronter les analyses portant sur les conditions dans lesquelles le projet a été conduit, ainsi que les recommandations formulées à la suite de ce retour d'expérience.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France

    23/03/2005

    A la demande la Commission des finances du Sénat, et dans le cadre de l'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a réalisé une enquête sur Météo France. Cette étude, publiée au sein du rapport, examine les modalités selon lesquelles cet établissement public remplit ses missions et assure la gestion du personnel et des comptes. Elle met en évidence une certaine rigidité des charges, susceptible de compromettre l'effort d'investissement, alors que Météo France est confronté à une concurrence accrue, et souligne des irrégularités dans les comptes de l'établissement. La Commission, prenant note de cette étude, estime que la priorité donnée à l'excellence du service appelle une vigilance accrue en matière de gestion. Elle décide de procéder, dans un an, au bilan des mesures prises par Météo France pour donner suite à l'enquête et aux recommandations qu'elle a préconisées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien

    12/10/2016

    Depuis une quinzaine d'années, les compagnies aériennes françaises sont confrontées à une très forte concurrence et perdent des parts de marché. Dans ce contexte, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la réalisation d'une enquête sur l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien prenant en compte l'ensemble de ses fonctions : fiscalité, réglementation, régulation, prestations de service ou bien encore actionnariat. Sur la base des analyses présentées par la Cour des comptes à la commission le 12 octobre 2016, le rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas considère que l'Etat doit mettre en place une stratégie plus claire et plus efficace au service d'un secteur jugé vital pour l’économie française reposant sur les axes suivants : l'intégration du transport aérien dans une véritable politique d'intermodalité sur le territoire national, pour éviter la concurrence avec la grande vitesse ferroviaire et rendre plus accessibles les aéroports ; la promotion d'une concurrence loyale au niveau international, par la conclusion d'accords avec les Etats du Golfe persique et la prise en compte du transport aérien par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; le rattrapage du retard pris par la France dans ses programmes d'investissement en faveur de la modernisation du contrôle de la navigation aérienne ; une régulation indépendante et efficace des redevances aéroportuaires et de l'allocation des créneaux horaires ; des dépenses de sûreté aéroportuaire maîtrisées et l'apport de ressources nouvelles pour faire face à une menace terroriste élevée ; un allègement de la fiscalité pesant sur les compagnies aériennes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel

    23/06/2004

    Créé en 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a succédé à la Haute autorité de la communication audiovisuelle, instituée en 1982 et à la Commission nationale de la communication et des libertés, mise en place en 1986. Autorité administrative indépendante aux missions multiples, le CSA a besoin d'une autonomie administrative et financière pour le bon exercice de ses multiples missions. Pour rationaliser la politique de l'emploi du CSA, le rapport estime nécessaire de développer des indicateurs de performance dans le cadre d'une comptabilité analytique prenant en compte l'extension de ses missions et d'en améliorer les méthodes de travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport sur l'évaluation de la présence française dans les îles subantarctiques (Compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2011)

    16/12/2011

    « Le sénateur Christian Gaudin poursuivait une étude au nom de l'OPECST visant à évaluer l'action de la France dans les îles subantarctiques au moment où le Gouvernement l'a appelé à prendre la charge de Préfet, Administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). L'Office a alors décidé d'achever le travail entamé par une audition publique permettant d'entendre les différentes parties prenantes de ce dossier autour des questions soulevées par les premières investigations du rapporteur. Cette audition a été conduite par le Président Claude Birraux, député. Elle a eu pour objectif d'examiner la stratégie de la collectivité des TAAF compte tenu des moyens alloués par l'État, la stratégie de recherche définie et mise en oeuvre par l'Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV). Enfin, les objectifs de valorisation des îles et de préservation du patrimoine biologique ont été confrontés. Les échanges ont ainsi porté sur l'avenir des moyens logistiques et le développement de la coopération internationale, sur le sens scientifique du « continuum polaire subtropical » et le développement des activités d'observatoire. La portée historique et stratégique du classement des îles subantarctiques en réserve naturelle a aussi été débattue, de même que la place du tourisme et les possibilités d'exploitation durable des ressources halieutiques ». Source : Sénat

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Sécurité sociale : l'analyse de la Cour des comptes

    12/09/2008

    Le onzième rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été présenté le 10 septembre 2008, en prélude à l'examen par le Parlement du

    Rubrique : En bref


  • 9 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    11/10/2017

    En prenant en compte le déficit

    Rubrique : Panorama des lois


  • 10 - L'impôt sur la fortune : un impôt toujours controversé

    06/10/2017

    2 millions et de 5 à 5,4 millions) en prenant en compte les biens professionnels

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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