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194 résultats pour votre recherche "réforme de la taxe"

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  • 1 -  Taxe professionnelle : les conditions d'une réforme réussie

    12/08/2009

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont publié, courant juillet, deux rapports qui évaluent l'opportunité de supprimer la taxe professionnelle (TP) et

    Rubrique : En bref


  • 2 -  Taxe professionnelle : les propositions de réforme 

    07/01/2005

    au gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle

    Rubrique : En bref


  • 3 - Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre

    29/12/2004

    Ce rapport fait suite à un rapport d'étape remis au Premier ministre le 16 juillet 2004 (voir référence 044000333). Au cours de la seconde phase de ses travaux, la Commission a évalué, sur la base notamment d'évaluations chiffrées, les avantages et les inconvénients de chacune des options dégagées par le rapport d'étape. L'objet du présent rapport est de présenter et de hiérarchiser les propositions en vue d'une réforme de la taxe professionnelle. L'axe de la réforme proposée consiste à substituer à l'assiette fondée sur les équipements et biens mobiliers une assiette fondée sur la valeur ajoutée, avec un taux d'imposition fixé au niveau local mais dans la limite d'un plafond et d'un plancher fixés par le législateur. La Commission a en outre souligné les précautions qui devront être prises : garantir le niveau des ressources fiscales des collectivités territoriales, organiser une période de transition suffisamment longue pour les entreprises, conserver dans l'assiette une part d'éléments physiques, définir une clef de répartition de la valeur ajoutée correspondant à la réalité de l'entreprise au niveau local, ne pas modifier globalement la charge fiscale supportée par les petites entreprises, procéder à un exercice " à blanc " avant l'entrée en vigueur de la réforme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - La réforme de la taxe professionnelle

    01/03/2016

    désindustrialisation s'imposera avec netteté, la taxe professionnelle apparaîtra encore davantage comme un impôt économiquement peu pertinentcréation

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - Quelle réforme de la taxe professionnelle ?

    17/08/2009

    Créée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités

    Rubrique : A la une


  • 6 - Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d'amélioration, notamment au plan de la péréquation

    30/06/2010

    La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010. Elle a prévu la transmission, par le Gouvernement, à l'Assemblée nationale et au Sénat d'un rapport mettant en évidence les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, ainsi que l'évolution des prélèvements locaux sur les entreprises et les ménages. Le rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration a été communiqué au Parlement le 10 juin dernier. Pour préciser les conséquences de la réforme dans la durée et définir les aménagements nécessaires, le Premier ministre a souhaité confier une mission à six parlementaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle

    21/07/2009

    La quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février 2009 ainsi que les conclusions issues du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur doivent faire l'objet de débat au Parlement au cours de l'automne 2009. C'est dans ce cadre que la commission des finances a ouvert, préalablement à l'examen du projet de loi de finances pour 2010, une réflexion sur les modalités d'une réforme de la fiscalité locale des entreprises et, plus globalement sur les ambitions d'une refonte des finances locales. Dans la lignée d'un précédent rapport publié en 2003 (Fiscalité locale : quelles pistes pour la réforme ?), les travaux et les débats de la commission ont plus particulièrement porté sur les sujets suivants : l'imposition locale des entreprises, la réalité de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et la péréquation entre les collectivités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

    05/11/2008

    Ce rapport du Gouvernement au Parlement évalue la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle adoptée dans la loi de finances pour 2006. L'objectif de cette réforme était triple : alléger de manière permanente la charge fiscale sur les premières années suivant l'investissement, mieux tenir compte des capacités contributives des entreprises et responsabiliser les collectivités territoriales et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Techniquement, cette réforme avait prolongé le dégrèvement pour investissements nouveaux, initialement prévu pour 2004 et 2005, aux acquisitions d'immobilisations à compter de 2006. Le plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle a été uniformisé à 3,5% de la valeur ajoutée. Enfin, les collectivités territoriales et leurs EPCI financent la part des plafonnements en fonction de la valeur ajoutée correspondant aux hausses de taux qu'ils ont décidées depuis 2005. Le rapport présente les conséquences de cette réforme pour les entreprises, l'Etat et les collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport au Premier ministre

    22/07/2004

    Ce rapport d'étape présente la synthèse des travaux menés par la Commission présidée par Olivier Fouquet. La Commission estime nécessaire une réforme de la taxe professionnelle et ce, sur la base de plusieurs constatations : effets néfastes du régime actuel de la taxe professionnelle dans la vie des entreprises, manque de lisibilité de cet impôt pour les collectivités bénéficiaires, impact sur les coûts de production ou dans le processus de choix de la localisation des investissements, complexité, lourdeur de gestion, impact négatif sur la compétition internationale... Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, la Commission réfléchit à différentes simulations, entre suppression, aménagement et remplacement de la taxe professionnelle. Dans l'hypothèse où une imposition locale des entreprises serait recréée, la Commission étudie trois questions : faut-il reconstituer sous cette forme l'intégralité du montant que représentait la taxe professionnelle ? qui doit en bénéficier ? qui doit s'en acquitter ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

    27/05/2010

    L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration ont été chargées d'évaluer, pour la fin du mois d'avril 2010, les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les entreprises et sur les ressources fiscales des collectivités territoriales et des intercommunalités. Pour cette évaluation, il a été réalisé des projections sur la période 2010-2015 de la situation financière des collectivités et du niveau de péréquation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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