http://www.vie-publique.fr/discours/ Collection des discours publics et politiques en France en texte intégral fr http://www.vie-publique.fr/discours/ http://discours.vie-publique.fr/notices/106000616.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000616.html 2010-03-17 text/plain fr 1, ALLIOT-MARIE Michèle, La Documentation francaise La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Ce projet de loi met en oeuvre plusieurs recommandations du rapport remis au Président de la République en avril 2009, par la commission présidée par M. Jean-Michel Darrois, en vue de renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des usagers et relever les... JUSTICE DROITS FONDAMENTAUX http://discours.vie-publique.fr/notices/106000617.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000617.html 2010-03-17 text/plain fr 1, La Documentation francaise Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins (ministère des affaires étrangères et européennes). L'Autorité internationale des fonds marins est une organisation internationale autonome, créée conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Elle possède la personnalité juridique internationale et, pour pouvoi... RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE http://discours.vie-publique.fr/notices/106000618.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000618.html 2010-03-17 text/plain fr 1, FILLON François, La Documentation francaise Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir. A la suite de la remise en novembre dernier, par la commission présidée par MM. Juppé et Rocard, de ses propositions d'investissements d'avenir, et des arbitrages rendus par le Président de la République en décembre, le Parlement a adopté la loi de finances rectificative qui ouvre les crédits correspondants. L'objet de ce programme est de préparer la France aux enjeux de d... ECONOMIE FINANCES http://discours.vie-publique.fr/notices/106000619.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000619.html 2010-03-17 text/plain fr 1, MORIN Hervé, La Documentation francaise Le ministre de la défense a présenté une communication relative au programme d'avion de transport européen A400M. L'avion de transport A400M constitue un programme stratégique pour l'Europe de la défense, compte tenu des capacités opérationnelles et de l'autonomie d'action qu'il apportera aux forces armées européennes, et de l'importance de ses retombées économiques et technologiques pour l'industrie aéronautique. Il concerne 40 000 emplois en Europe dont 12 000 en France. Avec l'annonce f... RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE http://discours.vie-publique.fr/notices/106000620.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000620.html 2010-03-17 text/plain fr 1, KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie, La Documentation francaise La secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a présenté une communication relative au basculement de la télévision de l'analogique au numérique. Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique a démarré en 2009 avec les opérations pilotes de Coulommiers, Kaysersberg et du Nord Cotentin. A l'issue de cette phase préparatoire très probante, l'Alsace et la Basse-Normandie ont été les premières régions métropolitaines à passer avec su... CULTURE INFORMATION NOUVELLES TECHNOLOGIES http://discours.vie-publique.fr/notices/106000621.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000621.html 2010-03-17 text/plain fr 1, La Documentation francaise Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense : - M. le général de corps d'armée Didier BOLELLI est nommé directeur du renseignement militaire. Sur proposition de la ministre de la santé et des sports : - Mme Annie PODEUR, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée directrice générale de l'offre de soins. ... ADMINISTRATION INSTITUTIONS http://discours.vie-publique.fr/notices/102000614.html http://discours.vie-publique.fr/notices/102000614.html 2010-03-16 text/plain fr 1, La Documentation francaise La Chancelière de la République fédérale d'Allemagne et le Président de la République française sont préoccupés par les conditions ayant conduit le groupe américain Northrop Grumman et son partenaire européen EADS à renoncer à concourir pour le marché des futurs avions ravitailleurs de l'US Air force, après avoir acquis la conviction que l'appel d'offre publié par les autorités américaines avantageait Boeing. Nos deux pays rappellent que le choix de l'US Air force s'était porté en 2008 sur l'... EUROPE http://discours.vie-publique.fr/notices/107000615.html http://discours.vie-publique.fr/notices/107000615.html 2010-03-16 text/plain fr SARKOZY Nicolas, La Documentation francaise Mesdames et Messieurs les Ministres, Messieurs les Présidents des Conseils généraux, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Le 28 février dernier, la Charente-Maritime et la Vendée ont été frappées de plein fouet par une catastrophe nationale. Lorsque je suis venu au lendemain des évènements, l'ampleur du désastre n'était pas encore connue. Aujourd'hui, nous savons ce qu'il en est : 29 morts en Vendée, 12 en Charente-Maritime. Sur l'ensemble du territoire français, la temp... ENVIRONNEMENT http://discours.vie-publique.fr/notices/103000595.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000595.html 2010-03-14 text/plain fr HORTEFEUX Brice, La Documentation francaise A l'heure où je vous parle, les résultats provisoires qui nous sont parvenus concernent 22 régions de métropole ainsi que la Réunion. Nous ne connaîtrons que tard dans la soirée les résultats des autres départements d'Outre-mer où nos concitoyens votent encore. D'ores et déjà, 5 grandes tendances significatives se dégagent de ces résultats partiels. Premier constat : la participation des électeurs a été de moins de 48% pour ce premier tour. Il s'agit de la plus faible participation enre... VIE POLITIQUE http://discours.vie-publique.fr/notices/103000596.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000596.html 2010-03-14 text/plain fr FILLON François, La Documentation francaise Au premier tour des Elections Régionales une première constatation s'impose, plus d'un français sur deux n'est pas allé voter. C'est un record absolu pour une élection régionale. J'en tire un premier enseignement : les régions et leurs dirigeants n'ont pas trouvé leur place dans l'opinion. Plus que jamais la réforme et la simplification de notre organisation territoriale, que nous voulons avec le Président de la République, sont nécessaires. Le deuxième enseignement est que la faible pa... VIE POLITIQUE http://discours.vie-publique.fr/notices/107000598.html http://discours.vie-publique.fr/notices/107000598.html 2010-03-12 text/plain fr SARKOZY Nicolas, La Documentation francaise Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l'Assemblée nationale, Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre, Monsieur le président du Conseil constitutionnel, Madame et Messieurs les membres et nouveaux membres du Conseil constitutionnel, Je suis heureux de vous accueillir au Palais de l'Elysée pour cet instant solennel, quoique amical et chaleureux, que constitue la prestation de serment de Michel CHARASSE, Hubert HAENEL et Jacques BARROT. L'événement qui nous r... ADMINISTRATION INSTITUTIONS http://discours.vie-publique.fr/notices/107000608.html http://discours.vie-publique.fr/notices/107000608.html 2010-03-12 text/plain fr SARKOZY Nicolas, BROWN Gordon, La Documentation francaise M. GORDON BROWN - Je vous souhaite la bienvenue à cette conférence de presse avec le Président SARKOZY. Je suis très heureux d'accueillir à nouveau à Downing Street le Président de la République française, ce grand Européen qui est aussi un excellent ami. Nicolas, votre Présidence de l'Union Européenne, durant ces mois particulièrement difficiles qui ont marqué 2008, restera comme une démonstration du leadership dans sa meilleure expression. Nous nous réjouissons à l'idée de vous voir bientôt... RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE http://discours.vie-publique.fr/notices/107000586.html http://discours.vie-publique.fr/notices/107000586.html 2010-03-11 text/plain fr SARKOZY Nicolas, La Documentation francaise Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le Ministre d'Etat cher, Jean-Louis, Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes, cher Bernard Mesdames et Messieurs les délégués, Au lendemain du Sommet de Copenhague, le Premier ministre norvégien et moi-même, nous avions proposé d'avancer concrètement et rapidement dans la lutte contre la déforestation. La Conférence de Paris aboutira, je l'espère, à des décisions précises dès les prochains mois, lors d'une seconde réunion ... RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE http://discours.vie-publique.fr/notices/103000591.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000591.html 2010-03-11 text/plain fr BORLOO Jean-Louis, La Documentation francaise R. Duchemin.- Je voudrais que vous réagissiez à la polémique qui est en train de monter après les propos de G. Longuet. Visiblement, il trouve que le socialiste M. Boutih n'a pas le bon profile pour prendre la tête de la HALDE. Vous avez été choqué par ce qu'il a dit ?   Ce qui me rassure, c'est qu'il a dit qu'il était désolé, voilà ; désolé, navré, et que c'était une expression malheureuse.   Que c'était maladroit mais qu'il retire rien sur le fond.   Je n'ai pas lu ça, je n'ai pas ent... VIE POLITIQUE http://discours.vie-publique.fr/notices/106000572.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000572.html 2010-03-10 text/plain fr 1, KOUCHNER Bernard, MORIN Hervé, La Documentation francaise Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la défense ont présenté deux projets de loi autorisant l'approbation des accords instituant un partenariat de défense entre la France et respectivement le Cameroun et le Togo. Comme l'avait annoncé le Président de la République dans son discours du Cap du 28 février 2008, la France a engagé une révision de ses accords de défense avec les huit pays africains encore concernés : Cameroun, République Centrafricaine, Comores, Côt... RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE http://discours.vie-publique.fr/notices/106000573.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000573.html 2010-03-10 text/plain fr 1, BACHELOT-NARQUIN Roselyne, La Documentation francaise La ministre de la santé et des sports a présenté une ordonnance relative aux dispositifs médicaux. Les dispositifs médicaux sont les instruments, appareils, équipements ou produits (autres que des médicaments), destinés par le fabricant à être utilisés chez l'homme à des fins médicales. L'ordonnance, qui transpose une directive du 5 septembre 2007, étend le champ des dispositifs réglementés. La réglementation s'applique désormais à l'ensemble des logiciels utilisés en médecine, alors qu'ac... SANTE PROTECTION SOCIALE http://discours.vie-publique.fr/notices/106000574.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000574.html 2010-03-10 text/plain fr 1, La Documentation francaise Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : -Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (ministère de la santé et des sports). L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au... SANTE PROTECTION SOCIALE http://discours.vie-publique.fr/notices/106000575.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000575.html 2010-03-10 text/plain fr 1, ESTROSI Christian, La Documentation francaise Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie a présenté une communication relative aux États généraux de l'industrie. Ces Etats généraux ont rassemblé plus de 5000 participants sur trois mois et ont fait émerger plus de 1000 propositions d'actions. Sur la base du diagnostic d'un recul préoccupant de l'industrie française depuis plus de 10 ans, ils ont montré une volonté collective, des industriels aux partenaires sociaux, de redonner au... ECONOMIE FINANCES http://discours.vie-publique.fr/notices/106000576.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000576.html 2010-03-10 text/plain fr 1, NOVELLI Hervé, La Documentation francaise Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté une communication relative aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ces entreprises, qui se situent dans une catégorie intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises, représentent une part importante de l'économie nationale. Au nombre de 4700, elles emploient 20 % d... ECONOMIE FINANCES http://discours.vie-publique.fr/notices/106000577.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000577.html 2010-03-10 text/plain fr 1, JOUANNO Chantal, La Documentation francaise La secrétaire d'État chargée de l'écologie a présenté une communication relative à la politique de l'eau. Depuis trois ans, avec l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, le Gouvernement a modernisé les instruments de la politique de l'eau et en a renforcé les ambitions. Cet effort a concerné tous les enjeux de la gestion de l'eau : l'amélioration de la ... ENVIRONNEMENT http://discours.vie-publique.fr/notices/106000578.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000578.html 2010-03-10 text/plain fr 1, HIRSCH Martin, La Documentation francaise Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion. Le contrat unique d'insertion (CUI), prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole. Sa création fait suite à l'engagement du Président de la République, le 2 octobre 2007, de sim... EMPLOI TRAVAIL FORMATION PROFESSIONNELLE http://discours.vie-publique.fr/notices/106000579.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000579.html 2010-03-10 text/plain fr 1, La Documentation francaise Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion. Le contrat unique d'insertion (CUI), prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole. Sa création fait suite à l'engagement du Président de la République, le 2 octobre 2007, de sim... ADMINISTRATION INSTITUTIONS http://discours.vie-publique.fr/notices/103000580.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000580.html 2010-03-10 text/plain fr FILLON François, La Documentation francaise Mesdames et Messieurs, Merci d'abord, Monsieur le Président de cet accueil chaleureux et d'avoir, devant cet auditoire prestigieux, rappelé quelques étapes de la vie politique qui a été la mienne ; j'imagine que c'est l'occasion pour vous de renforcer cette interrogation permanente que vous avez sur les spécificités françaises : comment peut-on être maire et ministre en même temps, c'est une question à laquelle je ne répondrai pas. Mais sachez simplement que le fait d'avoir été maire pendan... EUROPE http://discours.vie-publique.fr/notices/107000585.html http://discours.vie-publique.fr/notices/107000585.html 2010-03-10 text/plain fr SARKOZY Nicolas, JUNCKER Jean-Claude, MERKEL Angela, PAPANDREOU Georges, La Documentation francaise Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, A la suite des développements récents sur les marchés des titres d'Etat, nous souhaitons attirer votre attention sur l'activité de négociation de contrats d'échange sur les risques de défaut (credit default swaps ou CDS) sur les obligations souveraines européennes, afin de limiter la spéculation, renforcer la transparence et accroître la sécurité sur le marché des dérivés. Premièrement, nous devons empêcher que les activités spéculativ... EUROPE http://discours.vie-publique.fr/notices/103000588.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000588.html 2010-03-10 text/plain fr FILLON François, La Documentation francaise Merci beaucoup, Angela. C'est un très grand plaisir d'être à Berlin juste un mois après le dernier Conseil des ministres franco-allemand, qui a marqué une relance spectaculaire de notre coopération. Je me réjouis à mon tour que ce soit madame Lagarde et monsieur Schaüble qui ouvrent la série des échanges croisés de ministres entre les deux Conseils, d'autant que l'actualité, évidemment dominée par la situation économique et financière, justifiant parfaitement que ce soit ce sujet-là qui soit à l... RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE http://discours.vie-publique.fr/notices/103000561.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000561.html 2010-03-09 text/plain fr LAGARDE Christine, La Documentation francaise Monsieur le Gouverneur de la Banque de France et Président de l'Autorité de contrôle prudentiel, Cher Christian, Monsieur le Président de l'Autorité des marchés financiers, Cher Jean-Pierre, Monsieur le Vice-Président de l'Autorité de contrôle prudentiel, Monsieur le président de la Commission des sanctions, Mesdames et messieurs les membres du collège, Mesdames et messieurs les membres de la commission des sanctions, Mesdames et messieurs, Créer une « super-autorité » pou... ECONOMIE FINANCES http://discours.vie-publique.fr/notices/103000562.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000562.html 2010-03-09 text/plain fr BESSON Eric, La Documentation francaise C. Barbier.- Non lieu général dans l'affaire du financement du Parti Républicain, après 15 ans d'enquête ! Ubuesque, non !   Je ne sais pas si c'est « ubuesque ». Long, très long. Je pense ce matin à G. Longuet, ça aura quand même touché sa carrière, son être, je pense qu'il en a été blessé, c'est vrai que c'est très long. Par la suite, quelles conclusions en tirer au plan opérationnel ? Je ne sais pas, mais vous avez raison, dans une démocratie, ça n'est pas acceptable !   Ça met de l'eau... VIE POLITIQUE http://discours.vie-publique.fr/notices/103000569.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000569.html 2010-03-09 text/plain fr FILLON François, La Documentation francaise Monsieur le Directeur Général de l'AIEA Monsieur le Secrétaire général Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le président Borloo Mesdames et messieurs Je voudrais vous dire combien je suis heureux d'être parmi vous pour la conclusion de cette Conférence internationale sur l'accès au nucléaire civil, et je veux tout d'abord remercier l'OCDE et son Agence pour l'énergie nucléaire qui nous ont accueillis pendant ces deux journées. Ce n'est évidemment pas un hasard si cette confé... RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE http://discours.vie-publique.fr/notices/103000555.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000555.html 2010-03-08 text/plain fr KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie, La Documentation francaise à la prospective et au développement de l'économie numérique... CULTURE INFORMATION NOUVELLES TECHNOLOGIES http://discours.vie-publique.fr/notices/102000556.html http://discours.vie-publique.fr/notices/102000556.html 2010-03-08 text/plain fr 1, La Documentation francaise A l'occasion du 100ème anniversaire de la Journée internationale des droits de la femme, le Président de la République a reçu ce matin, en présence de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Mme Fadela AMARA, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, et Mme Nadine MORANO, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidari... SOCIETE http://discours.vie-publique.fr/notices/107000557.html http://discours.vie-publique.fr/notices/107000557.html 2010-03-08 text/plain fr SARKOZY Nicolas, La Documentation francaise Monsieur le Secrétaire général de l'OCDE et cher ami, Monsieur le Directeur général de l'AIEA, Je tiens à vous redire combien la France apprécie la clarté de vos premières déclarations. Il était temps. Nous avons besoin d'un homme honnête, d'un homme courageux. Croyez bien que nous soutiendrons votre action. Monsieur le Président de la Commission européenne, avec qui j'ai tant de plaisir à travailler jour après jour, Mesdames et Messieurs les ministres, cher Jean-Louis BORLOO, cher Berna... RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE http://discours.vie-publique.fr/notices/107000558.html http://discours.vie-publique.fr/notices/107000558.html 2010-03-08 text/plain fr SARKOZY Nicolas, La Documentation francaise Monsieur le Président, A l'issue des élections législatives qui se sont tenues le 7 mars en Irak, je salue le succès historique de ce scrutin pour votre pays. Les Irakiens ont pris en main leur destin et ont organisé ces élections démocratiques de manière remarquable. Les terroristes ont échoué à faire dérailler le processus électoral. Malgré les violences qui ont endeuillé ce jour d'élection, le peuple irakien, hommes et femmes, a refusé de se laisser intimider. Il s'est rendu aux urnes... RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE http://discours.vie-publique.fr/notices/107000597.html http://discours.vie-publique.fr/notices/107000597.html 2010-03-07 text/plain fr SARKOZY Nicolas, La Documentation francaise Mesdames et Messieurs, Nous venons d'avoir avec le Premier ministre grec une discussion très approfondie et très positive. J'avais eu aujourd'hui même une conversation téléphonique longue avec la chancelière Merkel. Je veux saluer le courage de M. Papandréou. C'est un homme courageux qui a pris avec détermination les mesures qui s'imposent pour permettre l'assainissement des finances publiques grecques, comme il s'y était engagé le 11 février. La Grèce agit avec résolution et déterminati... RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE http://discours.vie-publique.fr/notices/107000551.html http://discours.vie-publique.fr/notices/107000551.html 2010-03-06 text/plain fr SARKOZY Nicolas, La Documentation francaise Bonjour à tous, Compte tenu de la gravité de la situation pour toutes les filières agricoles, parce que c'est la spécificité de la crise que nous connaissons, quasiment tout le monde est impacté. Sur les dix dernières années on en a eu des crises agricoles. Mais il y avait toujours un secteur qui allait mieux ou moins mal. Aujourd'hui, c'est quasiment tout le monde qui se trouve embarqué dans une crise qui créée beaucoup d'angoisses, beaucoup de souffrances et beaucoup d'interrogation... ECONOMIE FINANCES http://discours.vie-publique.fr/notices/102000552.html http://discours.vie-publique.fr/notices/102000552.html 2010-03-05 text/plain fr 1, La Documentation francaise Le Président de la République a réuni les représentants des principales banques françaises en présence du Premier ministre, de la ministre de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi, du Gouverneur de la Banque de France et du médiateur du crédit. Le Président de la République a noté que le plan pour le financement de l'économie mis en place par la loi de finances rectificative d'octobre 2008 ainsi que les autres mesures prises par le gouvernement pendant la crise ont permis d'éviter un assèc... ECONOMIE FINANCES http://discours.vie-publique.fr/notices/102000538.html http://discours.vie-publique.fr/notices/102000538.html 2010-03-04 text/plain fr 1, La Documentation francaise Le Président de la République, a reçu hier M. Michel HAVARD, Député du Rhône, sur la mise en oeuvre des bilans d'émissions de gaz à effet de serre. Le réchauffement climatique est une menace pour notre planète et pour notre pays où chacun mesure aujourd'hui les périls d'une élévation importante du niveau des mers. La France a fait de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité majeure. Avec l'Europe, elle a pris des engagements à travers le paquet « climat-énergie », notamment de... ENVIRONNEMENT http://discours.vie-publique.fr/notices/103000548.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000548.html 2010-03-04 text/plain fr HORTEFEUX Brice, La Documentation francaise M. Grossiord.- Un hommage national sera donc rendu aujourd'hui aux victimes de la tempête Xynthia, à Luçon, en Vendée. On a assisté ces derniers jours à ne mobilisation générale, également un fort élan de solidarité partout dans le pays. Les assureurs évoquent une facture d'1 milliard d'euros. Est-ce que c'est votre estimation des dégâts ?   D'abord, effectivement, nous sommes encore dans le temps du recueillement et de la solidarité. Je rappelle qu'il y a eu 53 morts, on en parle, vous en av... ADMINISTRATION INSTITUTIONS http://discours.vie-publique.fr/notices/107000550.html http://discours.vie-publique.fr/notices/107000550.html 2010-03-04 text/plain fr SARKOZY Nicolas, La Documentation francaise Chère Christine LAGARDE, Cher Christian ESTROSI, Monsieur le Maire de Marseille, Cher Jean-Claude GAUDIN, Messieurs les Présidents de la région et du département, Mesdames et messieurs les parlementaires, La France doit demeurer une grande nation industrielle. Elle le doit à son histoire, elle le doit à son économie, elle le doit à son peuple. Nous avons été, nous les Français, des pionniers en la matière, les pionniers de la révolution industrielle. Nous avons dans notre histoire des... ECONOMIE FINANCES http://discours.vie-publique.fr/notices/106000517.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000517.html 2010-03-03 text/plain fr 1, ALLIOT-MARIE Michèle, La Documentation francaise La ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté un projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. Ce projet de loi simplifie l'organisation judiciaire en première instance en intégrant les juges de proximité au sein des tribunaux de grande instance avec des attributions redéfinies. Il simplifie également la procédure de divorce par consentement mutuel : en l'absence d'enfants mineur... JUSTICE DROITS FONDAMENTAUX http://discours.vie-publique.fr/notices/106000518.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000518.html 2010-03-03 text/plain fr 1, LAGARDE Christine, La Documentation francaise La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un décret relatif à la commission pour la libération de la croissance française. Cette commission, instituée par un décret du 27 août 2007, a formulé dans un rapport remis en janvier 2008 un ensemble de propositions visant à augmenter le potentiel de croissance du pays, qui sont à l'origine d'un grand nombre de réformes menées par le Gouvernement. Deux ans après la remise de ce rapport, et alors que le principal défi auquel e... ECONOMIE FINANCES http://discours.vie-publique.fr/notices/106000519.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000519.html 2010-03-03 text/plain fr 1, HORTEFEUX Brice, La Documentation francaise Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité. La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 confère au ministre de l'intérieur des compétences élargies en matière de coordination interministérielle et de mobilisation des services territoriaux de l'Etat s'agissant de la préparation des pouvoirs publics à la gestion des crises maj... RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE http://discours.vie-publique.fr/notices/106000520.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000520.html 2010-03-03 text/plain fr 1, La Documentation francaise Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : -Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ministère des affaires étrangères et européennes). L'accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008, vise à améliorer l'attractivité du territoire français pour les investissements indiens. Il répond également à une f... RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE http://discours.vie-publique.fr/notices/106000521.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000521.html 2010-03-03 text/plain fr 1, BORLOO Jean-Louis, La Documentation francaise Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication relative au plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines. La tempête Xynthia de la nuit du 27 au 28 février a eu des conséquences dramatiques. 52 décès sont aujourd'hui dénombrés. Ce drame a été provoqué par un phénomène météorologique d'un... ENVIRONNEMENT http://discours.vie-publique.fr/notices/106000522.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000522.html 2010-03-03 text/plain fr 1, WOERTH Eric, La Documentation francaise Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté une communication relative à l'amélioration de la qualité des services publics et de la satisfaction des usagers. Depuis 2007, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement met en oeuvre un plan d'actions pour améliorer la qualité des prestations fournies par les services de l'État et ses établissements publics. Il s'appuie sur l'évaluation, à partir d'un... ADMINISTRATION INSTITUTIONS http://discours.vie-publique.fr/notices/106000523.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000523.html 2010-03-03 text/plain fr 1, BACHELOT-NARQUIN Roselyne, La Documentation francaise La ministre de la santé et des sports a dressé le bilan des Jeux olympiques d'hiver, qui se sont déroulés à Vancouver du 12 au 28 février 2010. La délégation française était composée de 108 athlètes, issus des disciplines du ski (83) et des sports de glace (25), avec pour porte-drapeau Vincent Defrasne, champion olympique en titre de biathlon (poursuite). Le bilan sportif de la délégation française est satisfaisant avec onze médailles, dont deux médailles d'or, trois d'argent et six de bro... CULTURE INFORMATION NOUVELLES TECHNOLOGIES http://discours.vie-publique.fr/notices/106000524.html http://discours.vie-publique.fr/notices/106000524.html 2010-03-03 text/plain fr 1, La Documentation francaise Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : -M. Bernard FOUCHER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai. ... ADMINISTRATION INSTITUTIONS http://discours.vie-publique.fr/notices/103000536.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000536.html 2010-03-03 text/plain fr HORTEFEUX Brice, La Documentation francaise Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs les Préfets, Messieurs les Directeurs généraux, Madame et Messieurs les Directeurs, Je ne peux commencer ce propos, aujourd'hui, sans évoquer la tempête qui a violemment frappé l'ouest de la France, et plus particulièrement la Vendée et la Charente-Maritime, dans la nuit de samedi à dimanche. Je veux ici remercier les préfets, et sous leur autorité, les services départementaux d'incendie et de secours, les pe... ADMINISTRATION INSTITUTIONS http://discours.vie-publique.fr/notices/103000537.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000537.html 2010-03-03 text/plain fr FILLON François, La Documentation francaise Je veux rendre hommage à tous ceux, élus, fonctionnaires, volontaires ou bénévoles, qui se sont mobilisés sous votre direction, pour secourir et apporter un premier appui à des femmes et des hommes éprouvés par la perte de proches, blessés, ou dont le foyer a été dévasté par les flots. Mais cette crise doit aussi nous conduire à nous interroger sur nos outils. Nous avons évoqué cette question ce matin en Conseil des ministres. Il faut améliorer la rapidité de mise en oeuvre des plans de préve... ADMINISTRATION INSTITUTIONS http://discours.vie-publique.fr/notices/103000544.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000544.html 2010-03-03 text/plain fr KOUCHNER Bernard, LELLOUCHE Pierre, La Documentation francaise Alors que Benoît Battistelli vient d'être élu à la présidence de l'Office européen des Brevets (OEB), nous lui adressons nos sincères félicitations et nos voeux chaleureux de réussite dans l'accomplissement des importantes fonctions qui lui sont confiées au service de l'innovation, de la compétitivité et de la croissance en Europe. Siégeant à Munich, l'OEB, constitué de 36 états membres (les Vingt-sept de l'Union européenne, ainsi que la Suisse, la Turquie, la Norvège et une partie des Balkan... RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE http://discours.vie-publique.fr/notices/103000546.html http://discours.vie-publique.fr/notices/103000546.html 2010-03-03 text/plain fr LAGARDE Christine, La Documentation francaise Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs les Préfets de Région, Mesdames, Messieurs les Préfets, Mesdames, Messieurs les Secrétaires généraux, Je ne vous surprendrai pas en vous disant que ma méthode pour accompagner la reprise sera la même que celle qui nous a permis de traverser la crise « un peu moins mal » que les autres économies du monde. La France est sortie de la récession dès le 2e trimestre 2009 avec une croissance du PIB de +0,6% au 4e. Et les prévisions de la Commission e... EMPLOI TRAVAIL FORMATION PROFESSIONNELLE