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Les difficultés croissantes de la politique de conservation du patrimoine

Article mis à jour le 3.06.2016

Pour enrichir son offre de contenus, vie-publique.fr s’ouvre aux publications de la Documentation française. Régulièrement, des articles, des extraits d’ouvrages réalisés par la Documentation française sont publiés en complément des articles de vie-publique.fr.

Extrait de : "La politique culturelle en France. 2e édition", Xavier Greffe, Sylvie Pflieger, Les Etudes de la Documentation française, n° 5405-5407, 2015

Un trait essentiel du système français réside dans la mobilisation automatique de moyens financiers publics pour l’entretien et la restauration du patrimoine culturel classé ou « important », mobilisation qui n’est pas contestée. Relevons ici que l’enquête IPSOS de 2013 sur « Les Français face à leur patrimoine » indique qu’ils sont 72 % à trouver cette protection satisfaisante, mais qu’ils sont aussi 66 % à penser qu’il faut encore faire des efforts. L’interprétation de ces deux jugements a priori décalés peut être la suivante : la conservation est une priorité pour les pouvoirs publics comme pour les propriétaires privés. Cependant, la principale contrainte reste la disponibilité des fonds publics. Une chose est la définition d’un système cohérent, une autre est de le mettre en oeuvre, le résultat final dépendant du montant des fonds qui peuvent être mobilisés par les gouvernements centraux et locaux. À ce premier élément s’en ajoutent au minimum deux autres : l’efficacité des entreprises de restauration et le comportement des propriétaires privés.

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La réduction des moyens financiers comme frein à la demande

La spécificité du système français : l’État comme centre et levier du financement
Afin de faciliter l’entretien ou la conservation du patrimoine culturel sans imposer de trop lourdes contraintes aux propriétaires, l’État s’engage à prendre en charge au moins 50 % du coût des travaux de conservation du patrimoine classé (15 % pour le patrimoine inscrit). En fait, une coopération s’est établie avec les collectivités territoriales qui conduit à une répartition différente de ce financement : État central : 25 % ; collectivités territoriales (communes) : 25 % ; propriétaires : 50 %. Outre le soutien financier, le propriétaire peut déduire sa part du coût de réparation ou d’entretien (50 %) du montant de son revenu imposable. Plus précisément, il peut déduire 100 % de ses coûts si le patrimoine culturel matériel est ouvert au public, mais seulement 50 % si celui-ci n’y a pas accès. Il s’agit là d’une moyenne, les coefficients pouvant varier, car l’État tend à exiger plus des collectivités territoriales, les propriétaires ayant intérêt à afficher de bonnes dispositions financières pour être sûrs de voir leurs travaux commencer.

Face à de telles contraintes, le propriétaire peut vouloir vendre son patrimoine culturel matériel. Dans ce cas, il doit d’abord informer l’État de son « intention d’aliéner », l’État disposant d’un droit de préemption.

Au cours des dernières années, de nombreux acteurs de la vie culturelle se sont plaints de la réduction des fonds publics revenant au patrimoine culturel. Cela a même atteint un niveau très élevé, avec la Déclaration solennelle pour le patrimoine de juillet 2008 associant la quasi-totalité des organisations oeuvrant dans ce domaine et déplorant « le niveau insuffisant des crédits publics pour l’entretien et la restauration des monuments historiques et la réduction drastique des ressources affectées en Région. […] [Demandant] une contribution exceptionnelle d’environ 500 millions d’euros […] pour apurer les dettes actuelles sur le secteur du patrimoine protégé […] [et s’étonnant] qu’il puisse être envisagé de limiter l’incitation fiscale à l’investissement volontaire des propriétaires privés par des plafonnements ou des exclusions inutiles ».

Or, parmi quatre rapports importants, celui de la Direction de l’architecture et du patrimoine a observé que la proportion des monuments classés en bon état est passée de 19 % en 2003 à 22 % en 2007, mais que celle des monuments défectueux est passée par contre de 32 % à 41 % sur la même période, 65 % de ces derniers se situant dans des communes de moins de 2 000 habitants, ce qui laisse peu d’illusion sur la capacité des acteurs locaux à apporter des éléments de solution. De manière plus générale, et alors que tout le monde s’accorde pour considérer qu’un budget annuel minimal de 400 millions d’euros est nécessaire, les sommes définies par le ministère s’élèvent à 300 millions et même moins, selon certains acteurs. Or, le rapport du ministère de la Culture et de la Communication sur l’état sanitaire de 2010 affirmait que 2 milliards seraient nécessaires pour les cinq années suivantes.

Le budget de 2009 fut donc décevant, puisqu’il s’élevait à 305 millions d’euros (avec une priorité aux dépenses d’entretien), la ministre soulignant néanmoins qu’il s’agissait là d’une augmentation de 7 % par rapport à l’année 2008, ce qui montrait effectivement que la lettre de mission du 1er août 2007 avait eu un certain effet.

Ce déclin fut confirmé par le budget 2013, dans lequel la baisse du programme patrimoine est de 9,80 % en valeur absolue, ce qui est considérable (de 820 millions d’euros à 775). Le niveau des engagements en faveur de la conservation du patrimoine monumental est réduit, passant de 372 millions à 317 millions, mais au titre du « maintien de l’emploi dans les PME ». Par contre, cet engagement n’est pas sanctuarisé, à l’inverse des crédits pour le spectacle vivant. Dans ces 317 millions on peut considérer que plus de 20 % viennent de crédits non dépensés l’année précédente (89 millions sur 372). En 2014, ces crédits étaient de 312 millions d’euros, ce qui constitue encore une baisse, même si le ministère parle de stabilité : il est vrai que les crédits de l’année précédente n’ayant pas été dépensés en totalité, le niveau de comparaison est plus faible, ce qui conduit à constater que, sur longue période (une décennie), le budget a diminué de plus de 25 % alors que les besoins ne peuvent qu’augmenter compte tenu de l’élargissement du périmètre de la protection…

Deux autres éléments méritent d’être relevés, qui conduisent à interpréter les chiffres avec prudence.

Le premier concerne l’arbitrage dans le choix des monuments aidés. Pour les collectivités territoriales comme les propriétaires privés, les monuments de l’État sont très favorisés, et les augmentations de crédits les concernent plus que les autres.

Le second – déjà évoqué ci-dessus – concerne les sommes non dépensées et reportées d’une année sur l’autre. Les propriétaires affirment que les ruptures de gestion, les gels et les annulations de crédits impliquent que certaines opérations qui devraient normalement avoir lieu dans l’année ne pourront plus l’être, ce qui conduit alors à réduire le budget effectivement utilisé et augmenter artificiellement, par la voie de reports, le budget de l’année qui suit. En sens inverse, l’État constate que certaines opérations n’ont pas lieu parce que les projets comme les entreprises ne sont pas prêts dans les délais voulus, ce qui conduit effectivement à des mouvements erratiques mais dont il ne saurait être tenu pour responsable. En résumé, l’un dit : « Vous ne dépensez pas l’argent que je suis disposé à vous verser » et les autres répondent : « Vous ne nous donnez pas l’argent promis. »

L’effet négatif de l’insuffisance des budgets d’entretien sur la restauration
Faute de budgets d’entretien satisfaisants, on rend plus nombreuses les mises en péril qui, à leur tour, rendent plus difficiles les choix en matière de restauration, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.

L’intérêt des dépenses d’entretien est triple : elles permettent aux propriétaires de maintenir leurs bâtiments, leurs apparences, leurs valeurs économiques à travers la possibilité de divers usages possibles et la faculté d’y habiter ; elles permettent à une communauté ou une société de maintenir un actif qui contribue à son développement et de prévenir des chantiers excessivement coûteux pour les finances publiques ; elles contribuent à la protection de l’environnement, en évitant de puiser des ressources rares pour effectuer de grosses réparations. C’est ainsi que les Drac, en accord avec les Régions, s’efforcent d’attirer l’attention des propriétaires privés sur la nécessité de dépenses d’entretien, afin d’éviter que, par la suite, leur lourdeur ne se heurte à des budgets publics en réduction.

Or, plusieurs facteurs s’opposent au développement de cette fonction d’entretien des monuments : la faiblesse relative des dépenses publiques, budgétaires ou fiscales, prévues pour l’entretien ; une absence de leadership pour l’entretien, lequel existe souvent pour la restauration ; la mauvaise information qu’ont les propriétaires privés de tels problèmes. Une enquête menée dès 2003 montre que 42 % des propriétaires britanniques qui décident d’une opération d’entretien s’appuient sur la seule lecture de revues ou de magazines. En France, ce sont le plus souvent les assurances privées qui les y obligent. Mais les intérêts en présence peuvent rapidement être contradictoires.

Le désenchantement des collectivités territoriales
L’une des données les plus visibles de ces dernières années réside dans le rôle croissant des collectivités territoriales dans le financement et la mise en oeuvre de la restauration, mais aussi, maintenant, dans leur volonté de ne plus servir de roue de secours face aux manquements de l’État.

On assiste en effet à un certain « désenchantement » des collectivités territoriales, de l’avis des observateurs. Ainsi d’après le ministère de la Culture, 34 conseils généraux avaient cessé, en 2013, toutes interventions sur les monuments protégés privés, alors qu’ils n’étaient que 28 en 2010, tendance qui, semble-t-il, ne peut que s’amplifier. Il en va de même pour les conseils régionaux puisqu’ils étaient 50 % à ne plus financer d’opérations en 2013, alors que cette proportion était de 38 % en 2006, ce qui représente une chute d’environ 18 % de leurs crédits en valeur absolue. En général, les collectivités territoriales rencontrent aujourd’hui les limites budgétaires que les États rencontraient plus d’une dizaine d’années auparavant, ce qui les conduit à arbitrer en faveur des dépenses sociales au détriment des dépenses culturelles. Certaines collectivités territoriales ont également rencontré de cruels déboires, les espérances liées à certaines restaurations étant sans lendemain. Trop vite, on oublie que les multiplicateurs du tourisme culturel ne jouent que dans des environnements favorables. Or, les collectivités locales peuvent difficilement, sauf pour les plus importantes d’entre elles, assurer la maîtrise d’oeuvre de tels travaux ou mettre en place les services techniques qui pourraient en assurer le bon déroulement. Elles se limitent alors à être les financeurs d’opérations dont la maîtrise des coûts leur échappe, ce qui n’est guère incitatif. En outre, elles sont souvent conduites à avancer les liquidités, l’État soumettant ses contributions à l’avance initiale des contributions des collectivités territoriales.

Ces arguments défavorables identifiés, les collectivités territoriales peuvent exercer à la fois un rôle d’information et de levier sur le montage des projets de restauration, qu’il s’agisse des monuments de l’État, des propriétaires privés ou, bien entendu, des leurs. Elles peuvent témoigner mieux que tout autre acteur de l’ensemble de valeurs d’usage que l’on peut attribuer à un monument. L’effet de levier tient à ce qu’elles peuvent jouer un rôle déterminant dans un montage financier, par exemple, entre État et propriétaire privé.

L’attitude complexe des propriétaires de patrimoine
La demande de restauration suppose non seulement des perspectives de rentabilisation des monuments, mais aussi une capacité à traduire ce potentiel en demande expresse de restauration. Les obstacles sont de trois types :

  • l’incapacité à entretenir les monuments au quotidien, ce qui peut entraîner des situations dramatiques dont la solution apparaît alors quasiment impossible ;
  • l’absence de mécanismes d’incitation suffisants ;
  • l’absence de véritable marché des monuments.

Les propriétaires sont souvent loin d’engager rapidement les opérations d’entretien ou de maintenance requises, ce défaut d’entretien se traduisant à terme par un besoin de restauration à un coût élevé et, donc, prohibitif. Outre l’insuffisance de leurs ressources personnelles, la principale difficulté semble venir ici des incitations ou des informations à leur disposition. En outre, plusieurs éléments vont conduire à marginaliser la demande d’entretien :

  • lorsqu’ils entreprennent de telles opérations, les propriétaires privés le font en majorité sur la base d’informations collectées dans les médias plutôt qu’auprès de spécialistes, ce qui redouble les malentendus ou les difficultés lorsque les travaux commencent. Ils justifient ce recours à une information peu spécialisée par le fait qu’un conseil « externe » serait source de hausse des coûts, opinion que l’on retrouve d’ailleurs dans de nombreux pays ;
  • les assurances sont en général élevées et ne font pas bénéficier les propriétaires de bonus s’ils entretiennent effectivement leurs monuments, ce qui irait pourtant dans l’intérêt des compagnies d’assurance. Par contre, celles-ci exigent cet entretien ;
  • certains processus d’entretien se heurtent à l’insuffisance de matériaux spécialisés ou à leur coût d’accès excessif, ce qui conduit à des entretiens de piètre qualité et, par conséquent, sans grand intérêt ;
  • les propriétaires privés dénoncent l’attitude implicite des représentants de l’État, qui considèrent que ces propriétaires devraient avoir les ressources nécessaires pour assurer l’entretien et la restauration.

En outre, les propriétaires mettent en évidence le fait que le système bénéficie davantage aux riches propriétaires qu’aux autres : ceux qui ont les plus hauts revenus imposables en profitent le plus.

Ils démontrent que de telles mesures bénéficient finalement à l’État, si l’on prend en compte la TVA perçue par ce dernier sur le travail de restauration et d’entretien. Après la tempête de 1999, un grand nombre de restaurations de bâtiments culturels ont été subventionnées par l’État au taux de 10 %, alors que la TVA perçue pour ces restaurations était à 19,6 %, ce qui représenterait alors un gain net de 9,6 points pour l’État !

Par rapport à la réglementation des visites et des jours d’ouverture, certains propriétaires expriment aussi un profond mécontentement. Si les propriétaires de monuments culturels importants s’efforcent de les ouvrir au public le plus grand nombre possible de jours, une grande majorité d’entre eux préfèrent s’en tenir au nombre minimum de jours requis. En fait, ce nombre minimum n’est rentable que s’il y a plus de 10 000 visiteurs par an, alors même, que selon les données de La Demeure historique, le nombre moyen de visiteurs est de 3 000 avec, il est vrai, une très grande dispersion autour de cette moyenne, mais alors au profit d’un petit nombre de monuments. Une manière d’atteindre ce seuil de visites est évidemment d’introduire des activités complémentaires, mais cela peut réduire certains des avantages fiscaux signalés précédemment.

Enfin, l’intervention d’architectes représentant l’État est aussi un sujet de critique générale. Plusieurs reproches peuvent être recensés :

  • quant à leur compétence : ils peuvent être conduits à prendre des décisions dans des domaines qui n’entrent pas dans leur champ d’expertise, comme les jardins ;
  • quant à l’augmentation des coûts liés à leur intervention : ils insistent toujours sur un niveau plus élevé de qualité afin d’avoir une meilleure reconnaissance, mais cela peut devenir très coûteux pour des propriétaires privés.

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Une offre de conservation et de restauration quelque peu malmenée

À la faiblesse de la demande de restauration s’ajoutent les difficultés propres aux entreprises d’entretien et de restauration. Celles-ci travaillent en effet dans des conditions difficiles : elles doivent atteindre des niveaux de qualité exceptionnels ; elles doivent être constamment innovantes ; elles doivent embaucher des personnes qualifiées ou les former. Or, l’environnement au sein duquel ces entreprises évoluent leur est de plus en plus défavorable.

La banalisation de la qualité
Ces entreprises font l’objet d’une banalisation : partout en Europe, les changements de réglementation comme les comportements des décideurs, publics ou privés, conduisent à mettre en concurrence les entreprises de restauration avec d’autres entreprises qui n’ont ni les mêmes ni les mêmes expériences. L’ajustement sur le moins disant crée donc une situation des plus difficiles, rien ne garantissant que leur potentiel pourra être maintenu dans le temps.

Pendant longtemps, ce problème a été occulté par le fait que, dans certains pays, il existait des agréments, délivrés de manière plus ou moins formelle, alors que, dans d’autres pays, il n’en existait pas. Les entreprises des premiers pays concernés étaient considérées comme étant à l’abri de telles concurrences, l’ensemble des acteurs s’y félicitant de la qualité des travaux de restauration même s’ils coûtaient relativement cher par rapport à ce que l’on aurait pu escompter d’une organisation différente du marché. Dans les autres pays, les diagnostics étaient autrement conflictuels : les entreprises qui souhaitaient effectuer des restaurations de qualité étaient souvent éliminées au profit de concurrents moins qualifiés mais moins coûteux. Une solution intermédiaire est ici présentée par l’Italie pour les entreprises artisanales : il n’y est pas exigé de conditions particulières, la responsabilité de la qualité des travaux incombant aux architectes qui en sont chargés.

En fait, depuis la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant les produits de construction, le problème n’est plus véritablement celui de l’agrément. Les pays qui pratiquaient l’agrément au sens strict l’ont peu à peu relativisé au profit de systèmes où il suffit de présenter un dossier témoignant de compétences ad hoc. La qualification « monument historique » n’est plus un agrément de la part de l’administration, mais la vérification par des commissions ad hoc de ce que les entreprises sont effectivement capables d’effectuer les travaux en question. En même temps, les appels d’offre se montrent de moins en moins sélectifs en termes de qualité dans le choix des entreprises, ce qui conduit à une banalisation où le critère du moins disant deviendra le seul critère de choix.

Les réglementations européennes exercent un effet de banalisation croissante des opérations de rénovation, depuis la directive de 1989 précitée jusqu’à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur la commande publique. L’idée sous-jacente à la réglementation européenne est simple : plus il y a de concurrents possibles, plus les intérêts des consommateurs seront satisfaits. Cette position est héritée d’une perception des marchés comme produisant des biens génériques et homogènes dont les utilisateurs pourront estimer la qualité sans difficulté. Or, cette vision est doublement contestable : il n’existe ici que des marchés spécifiques et l’information quant à la qualité des résultats est des plus complexes. Cette manière de faire est réellement compromettante pour la qualité de la restauration. Si, en France, la qualification habituellement utilisée par les maîtres d’ouvrage se réfère à une grille établie par l’Organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment (Qualibat), cela ne met pas les entreprises à l’abri de la concurrence, faussée ici, du moins disant.

Des compétences de plus en plus rares
À la suite de la disparition des institutions de formation traditionnelles, les entreprises de conservation rencontrent des difficultés à améliorer leurs connaissances et à s’adapter aux tâches qu’elles ont à accomplir. Elles sont également confrontées à une concurrence déloyale, en raison du détournement des travailleurs qualifiés par les nouvelles entreprises.

L’insuffisance constatée est triple. Elle est d’abord d’ordre quantitatif. Si certains peuvent l’expliquer par le désintérêt des jeunes pour ce type de formation, la plupart des observateurs y voient surtout la conséquence de la fermeture progressive des centres de formation classiques en alternance comme en apprentissage. Cette diminution ou disparition de centres traditionnels est le plus souvent liée à l’allongement des études et au redéploiement conséquent des effectifs vers des niveaux de sortie de type universitaire et plus tardivement spécialisés.

Elle est ensuite d’ordre qualitatif. Le report de la professionnalisation vers des niveaux plus tardifs de sortie conduit à un désajustement fortement ressenti par les entreprises de restauration, aussi bien dans le domaine immobilier que mobilier.

Elle est enfin d’ordre territorial. Cette insuffisance quantitative des structures de formation se traduit inévitablement par une répartition de plus en plus déséquilibrée dans l’espace. Sans doute pourrait-on attribuer cette difficulté à la faible mobilité des jeunes disposant de qualifications professionnelles, mais elle est devenue une réalité de départ.

Sans doute ce déséquilibre est-il plus ou moins fort selon les pays européens. Ainsi est-il très fort au Royaume-Uni où il existe peu d’entreprises de restauration dans le centre, ce qui oblige alors les responsables de monuments à travailler avec des entreprises situées à plusieurs centaines de kilomètres dès que le chantier devient complexe. Il semble bien que cela résulte de ce que le marché y domine l’émergence et les choix des opérations de restauration. En France, par contre, l’existence des Drac a permis de maintenir une administration de proximité relative, ce qui crée un trait d’union entre offreurs et demandeurs de travaux.

Deux hypothèses plus transversales sont alors avancées pour expliquer ce manque de compétence : le désintérêt des jeunes pour un certain type d’emplois ou l’insuffisance dans l’organisation de la production de compétences. C’est la seconde qui semble validée. En effet, les emplois sont de bonne qualité, comme en témoignent la durée de vie moyenne de l’emploi dans l’entreprise (près de quinze ans en France) et le fait que la rémunération moyenne est, à durée de formation donnée, environ 1,4 fois supérieure à ce qu’elle est dans les autres secteurs. En fait, le seul problème d’instabilité ou de mobilité ici signalé concerne le débauchage des travailleurs d’une entreprise par ses concurrents.

Par contre, les organismes qui contribuaient à la formation ont eu tendance à disparaître ou à laisser la place à des formations de niveau plus élevé, épousant la demande sociale en faveur d’études plus longues. La formation devient alors, comme cela est souligné dans nombre de pays, une formation « d’artistes plutôt que de restaurateurs ». Sans dévaloriser en quoi que ce soit de telles formations, elles ne répondent pas aux besoins des opérations de restauration ou alors pour une très faible part. Les jeunes ne sont guère utilisables ou ils entrent plus difficilement dans une logique de compétence collective qui est celle de l’entreprise de restauration. On retrouve ce constat aussi bien dans le secteur de la restauration des biens immobiliers que dans celle des biens mobiliers. Il existe pourtant un domaine où ce problème est posé de manière différente, celui des architectes. Bien des pays regrettent l’absence d’architectes suffisamment spécialisés ou, s’ils le sont, leur nombre est insuffisant.

Ce diagnostic conduit à envisager un arrière-plan où de multiples facteurs interviennent : économiques, financiers, sociaux, pédagogiques, scientifiques, etc. Les solutions ne sont pas aisées à trouver, même si quelques axes peuvent être identifiés : disposer d’une bonne connaissance des compétences requises et des référentiels de formation associés ; développer des partenariats public-privé pour mettre en place les structures de formation initiale ou en alternance adéquates ; développer des systèmes de bourses incitatives pour orienter les jeunes vers ces formations, à l’occasion de plans nationaux pour la restauration ; mobiliser les collectivités locales pour corriger, avec l’aide de l’État, des déséquilibres territoriaux excessifs. Une solution consisterait à donner à de tels emplois une reconnaissance européenne. Il existe déjà une référence en la matière, si l’on remonte dans le temps, pour considérer le tour des artisans-compagnons. Outre que de tels tours existent encore (par exemple, ceux des Compagnons du devoir), c’est au niveau de l’Europe qu’il faut organiser cet enrichissement des compétences et envisager les emplois sur la durée de la vie active. Un programme comme Adapt a déjà amorcé cette dynamique, à l’occasion de la découverte de nouveaux processus technologiques. Ainsi le programme Best Art (Best Architectural Restoration Technique), mis en oeuvre en 1997 par la société Quelin en coopération avec une association italienne, FSF (Formazione senza frontiere), a-t-il cristallisé cette dimension d’échanges de savoir-faire, de recherches et de formation appliquée au niveau européen, grâce au soutien du Fonds social européen. La réalisation d’un chantier-école sur le contrefort 16 de la Cathédrale Notre-Dame-de-Paris a contribué à identifier des techniques, à tester des savoir-faire et à procéder à leur enrichissement mutuel.

Des chantiers de restauration de plus en plus difficiles à maîtriser
Les chantiers de restauration sont, de manière quasi unanime, caractérisés par l’allongement de leur durée effective, souvent bien au-delà de celle prévue. Cela s’explique par le fait que, quelles que soient les études préalables, des problèmes peuvent intervenir qui exigeront d’autres études, d’autres décisions et d’autres opérations. Sans aller jusqu’aux problèmes spécifiques de l’archéologie, ceux de la restauration semblent se rapprocher plutôt de ces derniers que de ceux de la construction neuve. De ce fait, les coûts qui peuvent être relativement bien cernés dans le cas de l’opération neuve le seront plus difficilement dans celui de la restauration. Des problèmes de révision puis de dépassement de coûts se multiplieront, au point que l’allongement des travaux, ou même leur suspension temporaire, deviendra alors la conséquence d’un problème financier et non plus seulement technique.

Bien des chantiers voient leur durée allongée par l’originalité et la complexité de leurs montages financiers. Les crédits d’État peuvent être mis à la disposition des entreprises très tardivement après les décisions d’acceptation des soumissions, ce qui conduit à commencer les travaux dans un contexte qui peut déjà avoir changé. Dans cette attente, les entreprises de restauration peuvent être conduites à s’engager dans d’autres activités. Bien des entreprises qui se considèrent comme de vraies entreprises de restauration, c’est-à-dire pour lesquelles la restauration est la raison d’être, n’hésitent pas à déclarer que la proportion de leurs opérations hors restauration peut aujourd’hui atteindre au moins la moitié de leur chiffre d’affaires. Le gel des crédits, dès le milieu de l’année budgétaire ou à l’automne, conduit le plus souvent à arrêter les travaux au moment où il vaudrait mieux les accélérer. Le montage des fonds de concours, souvent complexe, rend le chantier sensible à la moindre défaillance, au point que l’on peut parler d’un multiplicateur de défaillance. Enfin, les révisions dans le temps des montants obligent à un autre tour de table avec les partenaires. Le fait que, dans certains pays, les fonds en provenance des institutions internationales ne soient pas versés directement aux bénéficiaires finaux, mais doivent transiter par l’État, voire par certaines collectivités territoriales, freine le processus.

La réalisation des chantiers peut se heurter à une autre difficulté, celle des délais liés à la surveillance et la réception des travaux. Dans certains pays, dont la France, les maîtres d’oeuvre ont peu de temps pour contrôler le grand nombre de travaux dont ils ont la responsabilité. Leurs interventions ne peuvent alors qu’être intermittentes et souvent très espacées dans le temps, sans compter la quantité de documents à étudier occasionnées par ces visites de chantier. Enfin, le déroulement du chantier peut être rendu plus complexe si les propriétaires des locaux (qui peuvent y habiter) ne sont pas les maîtres d’ouvrage. On est alors en présence d’un jeu à quatre parties excessivement complexe : un maître d’ouvrage, un maître d’oeuvre, un propriétaire ou un gestionnaire du site et un entrepreneur.

Un régime fiscal des travaux de restauration défavorable
Le volume de la restauration dépend en grande partie de la fiscalité appliquée au propriétaire du monument. La TVA jouera ici un rôle fondamental, souvent à l’encontre des entreprises de restauration en imposant des taux normaux ou majorés alors même que les coûts font l’objet de dépassements, d’où un effet multiplicateur de coût. La situation des différents pays est très variable, mais la pire est celle où il est plus intéressant, du fait des taux de TVA en vigueur, de détruire et reconstruire plutôt que de rénover, car la TVA est alors plus faible. Sans doute l’argument fiscal ne sera-t-il qu’un des facteurs de décision, mais il peut jouer dans un sens défavorable.

NB : L’ouvrage est disponible à la Documentation française http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/3303331954057-la-politique-culturelle-en-france

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